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Acte - Adhésion commune Dangé Saint Romain à Energies Vienne 2024.7.2
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Adhésion commune Dangé Saint Romain à Energies Vienne 2024.7.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.7.2
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.7
ARRONDISSEMENT DE
CET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Xkk
DE
LOUDUN SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 kx*kx
D L'an deux mille vingt quatre
5.09.2024 le onze septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Mombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Brent nn . le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Adhésion de la commune de Dangé Saint Romain au Syndicat Energies Vienne
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 20 mars 2024, la commune de Dangé-Saint-Romain a sollicité son adhésion au Syndicat ENERGIES VIENNE, avec transfert des compétences obligatoires (AODE/distribution d'électricité, développement des énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) à ce dernier.
Compte tenu de l'intérêt pour le Syndicat de fédérer les collectivités du territoire, par délibération du 20 juin 2024, le Comité a approuvé l'adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain à compter du 1er janvier 2025.
En application des articles L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, l’ensemble des collectivités adhérentes du Syndicat est invité à délibérer pour approuver cette nouvelle adhésion, dans un délai 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité syndical, soit au plus tard le 3 octobre 2024.
À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
Une majorité qualifiée favorable est requise, à savoir la majorité des deux tiers des collectivités déjà adhérentes, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié des collectivités adhérentes représentant plus des deux tiers de la population totale.
sefss:
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...… (1.9 SEP. 1024 SERRES
Notifié le : ..............................,.........
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240911-2024-7-2-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 A l'issue du délai de 3 mois imparti par la règlementation, un arrêté
interpréfectoral interviendra dans le courant du dernier trimestre de l’année 2024 pour entériner cette nouvelle adhésion, qui pourrait donc être effective à compter du 1er janvier 2025.
Par ailleurs, il est précisé que l’article 10.1 des statuts mentionne que « la
composition du Comité n’est pas modifiée en cours de mandat par l'adhésion d’un
nouveau membre ». Ainsi, la commune de Dangé-Saint-Romain pourra désigner son
représentant titulaire et son représentant suppléant dans la Commission Territoriale d'Energie (CTE) du territoire Grand Châtellerault, mais la composition actuelle du Comité syndical ne sera pas modifiée par son adhésion.
Conformément à l’article L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal est invité à délibérer afin d'approuver cette nouvelle adhésion.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211- 17 et L.5211-18,
Vu la délibération N°2024/21 du Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE du
20 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement et Patrimoine en date du 22 Juillet 2024,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion de la
commune de Dangé-Saint-Romain au Syndicat ENERGIES VIENNE à compter du Îer janvier 2025.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240911-2024-7-2-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024