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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 103
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
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Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 ET PRÉVISIONNELLES POUR L'ANNÉE 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_103
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie- Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_103
1/41
Service Coordination / 5227
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Service Coordination / 5227
Samia REVENU
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 ET PRÉVISIONNELLES POUR L'ANNÉE 2019
Les conventions de mise à disposition de services- ascendantes ou descendantes- conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le constat qualitatif et quantitatif des services mis à disposition de la Métropole, établi conjointement entre les communes et la Métropole, fait apparaître quelques réajustements pour 2018.
Le prévisionnel pour 2019 a quant à lui été élaboré en tenant compte du niveau de service attendu et réalisable par les services mis à disposition dans chaque domaine.
En annexes sont jointes les fiches sectorielles de régularisation 2018 ainsi que les fiches sectorielles prévisionnelles pour 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider les fiches sectorielles de régularisation pour 2018 annexées à la présente délibération,
d’autoriser le Président ou son représentant à procéder aux régularisations correspondantes,
de valider les fiches sectorielles pour l’année 2019, précisant les montants prévisionnels, également annexées à la présente délibération,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 65 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries métropolitaines
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de Ceyrat a été conclue afin d'assurer l'entretien des espaces verts
métropolitains :
Prévisi |2018
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité . affectées Total ETP Masse salariale ETP Masse .
. directement salariale
Entretien des
espaces verts sur / 38 000 € / / 9 000 € 47 000 €
emprise voirie
Total annuel 47 000 €
Coût réel pour 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes total
Entretien des espaces 39 601 € 20 702€ 60 303 €
verts sur voirie
soit :
- 6780 € de Agradis (intervention sur
espaces verts recensés communautaires
représentant 32 % de la prestation totale
d’’Agradis)
- 10 050 € de prestation élagage EV
connexes aux voiries
- 3 872 € de dépenses courantes (hors
fleurissement)
TOTAL 60 303 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 13 303 € en faveur de la
commune de Ceyrat.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 RÉGULARISATION 2018
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
La mise à disposition des services techniques de Ceyrat a été conclue afin d'assurer l'entretien des véhicules
métropolitains :
Prévisionnel 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes total
Entretien des 1551€ 22119€ 23 670€
véhicules
métropolitains
TOTAL 23 670€
Coût réel_ pour 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes total
Entretien des 56,5 heures x 25,90 € 32 125 € 33 588 €
véhicules = 1463 €
métropolitains (sur factures)
TOTAL 33 588 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 9
Commune de Ceyrat.
/tmp/cloudooo/tmp/tmpPariD4/tmpyuCPpd.odt
918 € en faveur de la
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation 2018
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016
Pour la commune de Ceyrat :
Direction/Service mis à disposition : Services techniques
Responsable : Monsieur William ROUZAIRE
Référent avec la Métropole : Monsieur William ROUZAIRE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager de la médiathèque .
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2018
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019
Équipe de terrain
Dépenses 0 ,
Activité 10% d’un ETF/ Encadrement affectées TOTAL fréquence Activité de gestion . 5: . directement d’intervention
hebdomadaire
Entretien 3 825 € 3 825 € ménager
Montant constaté en 2018
Équipe de terrain
Dépenses 0 ,
Activité 10% d’un ETP/ Encadrement affectées TOTAL fréquence Activité de gestion . 5: . directement d’intervention
hebdomadaire
Entretien 3 902 € 3 902 € ménager
L'écart est de 77 € en faveur de la Commune
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières a été conclue
verts sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes
Entretien des espaces verts 458 600 € 98 300 €
TOTAL
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes
Entretien des espaces verts 410 421 € 97 685 €
TOTAL
pour l'entretien des espaces
Total
556 900 €
556 900 €
Total
508 106 €
508 106 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 48 794 euros, en faveur de la
Métropole, qui se décomposent comme suit : 48 179 euros à recouvrir au titre de la masse salariale et 615 euros au
titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la compétence.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières a été conclue pour l'entretien et la
maintenance des véhicules mis à disposition de la Métropole.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 45 400 € 125 500 € 170 900 €
TOTAL 170 900 €
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 43 368 € 132 252€ 175 620€
TOTAL 175 620 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 4 720 euros, qui se décomposent
comme suit : 2 032 euros à recouvrir par la Métropole au titre de la masse salariale et 6 752 euros, au titre des
dépenses directement affectées à l'exercice de la compétence, dus à Chamalières.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières a été conclue pour l'entretien et la
maintenance des bâtiments métropolitains situés à Chamalières.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale
Entretien bâtiments 16 700 €
TOTAL
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale
Entretien des bâtiments 28 680 €
TOTAL
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 12 577 euros à recouvrir par
Chamalières, qui se décomposent comme suit : 11 980 euros au titre de la masse salariale et 597 euros, au titre des
Dépenses directes
6 400 €
Dépenses directes
6997 €
dépenses directement affectées à l'exercice de la compétence.
Total
23 100 €
23 100 €
Total
35 677€
3567/77€
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2018
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la Communauté du 9 Décembre 2016
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Rappel de l’objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils métropolitains et
autres réunions organisées par la métropole et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de la
métropole. Le service met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions
organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des
instances de Clermont Auvergne Métropole.
Rappel des coûts prévisionnels et présentation des coûts réel pour 2018
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2018
Pôle multimédia 0,20 8313€ 3 021 € 11334 €
Cabinet 0,50 61 884 € 61 884€
TOTAL 0,70 70 198 € 3 021 € 73 218 €
Réel 2018
Pôle multimédia 0,16 6711€ 2 814€ 9 525 €
Cabinet 0,50 61 640 € 61 640 €
TOTAL 0,66 68 351 € 2814€ 71 165 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 2 054 euros en faveur de la
Métropole, qui se décomposent comme suit : 1 847 euros au titre de la masse salariale et 207 euros au titre des
dépenses réellement affectées au service mis à disposition.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2018
Mise à disposition du service documentation de la Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne
Métropole
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition du service est conclue pour assurer notamment une veille documentaire et juridique, la prise en
charge de commandes d'ouvrages, l'accès à la bibliothèque administrative...
Rappel des coûts prévisionnels et des coûts réels pour 2018
Documentation / Budget principal CAM / Transfert
Réel 2018
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2018
Documentation / Budget principal CAM / Transfert 1,18 59 605 € 87 941 € 140 636 €
de compétences et services communs
Documentation / Budget annexe eau et 0.15 6 800 € 11370 € 18 170€
assainissement /Transfert de Compélerices
TOTAL 1,33 59 395 € 99 311 € 158 706 €
2 . Le 0,78 30 961 € 48 592 € 79 663 € de compétences et servicas historiques
Documention / Budget principal CAM / Services 0.49 :9 373 € 30 405 € 49 777€ muluals3s
Documentation / Budget annexe eau et 0,17 65e 10 252 € 16 784 €
assainissement
TOTAL 1,44 56 866 € 89 249 € 146 114€
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 12 591 euros à recouvrir par
Clermont Auvergne Métropole, soit 2 529 euros au titre de la masse salariale et 10 062 euros au titre des dépenses
réellement affectées au service mis à disposition.
Concrètement la régularisation est répartie comme suit :
Coûts RH Autres coûts Total {toutes charges et
budgets confondus)
Budget principal 2 261 € pour la
Métropole
8 944 € pour la
Métropole
Budget annexe eau 134 € pour la Métropole 559 € pour la Métropole
Budget annexe
assainissement
134 € pour la Métropole 559 € pour la Métropole
Total 2529 € 10 062 € 12 591 €
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation- régularisation 2018
Mise à disposition du service garage de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition de la Direction du patrimoine bâti de la Ville de Clermont-Ferrand a été conclue pour l'entretien des véhicules
transférés à la Métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la Métropole, des véhicules transférés par d’autres
communes (sous réserve des disponibilités du service garage).
Rappel des coûts prévisionnels- présentation des coûts réels
Activités CTP Coûts RII Autres coûts TOTAL
AU Te le AE ES
Garage / Budget principai 8,95 316 931 € 922 110€ 1 199 041 €
Garage / Rudget eau et assainissement 0,95 39 904 € 53 818€ 103 721 €
TOTAL 9,90 416 834€ B36 928 € 1 302 762 €
Réel 2018
Garage / Budget principal 9,30 390 261 € 934 640 € 1 324 901 €
Garage / Budgel eau el assainissernerl 0,79 33 069 € 63911€ 96 980 €
TOTAL 10,08 423 330 € 998 551 € 1 421 881 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 119 119 euros (toutes charges et budgets
confondus). Concrètement la régularisation est répartie comme suit :
Coûts RH Autres coûts Total (toutes charges et budgets
confondus)
Budget principal 13 330 € pour la Ville 112 530 € pour la Ville
Budget annexe eau 3 417 € pour la 46,50 € pour la Ville
Métropole
Budget annexe 3 417 € pour la 46,50 € pour la Ville
assainissement Métropole
Total 6 496 € 112 623 € 119 119€
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2018
Mise à disposition du Service Instances de Clermont Auvergne Métropole
au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition est conclue pour assurer les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions. Le
service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à
disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule adéquat.
Rappel des coûts prévisionnels et des coûts réels pour 2018
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2018
Chauffeur 0,50 19073€ 2 861 € 21 934 €
Véhicule -5 892 € -5 892 €
TOTAL 0,50 19073€ -3 031 € 16 042 €
Chauffeur 0,50 18671 € 2 801€ 21 471€
Véhicule -10 213€ -10 213€
TOTAL 0,50 18 671€ -7 413€ 11 258 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 4 784 euros à rembourser à la
ville de Clermont-Ferrand, soit 634 euros au titre de la masse salariale et 4321 euros au titre des dépenses réellement
affectées au service mis à disposition.
N° DEL20191004_103
13/41
Service Coordination / 5227 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition du service médecine préventive de la Ville de Clermont-Ferrand auprès de Clermont Auvergne
Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 12 mai 2017
Délibération du Conseil municipal du 5 janvier 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition du service de médecine préventive de la Ville de Clermont-Ferrand a été conclue pour assurer la
surveillance médicale des agents et des actions de prévention sur le milieu professionnel conformément au décret 85-
603 du 10 juin 1985.
Pour rappel le service de médecine préventive de la Ville de Clermont-Ferrand est également mis à la disposition du
Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand et de l'Ecole d'Art de Clermont Métropole (ESACM).
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Médecine préventive 120 147 € 3 410 € 123 557 €
TOTAL 123 557 €
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Médecine préventive 101 367 € 1393 € 175 620 €
TOTAL 102760 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 20 797 euros en faveur de
Clermont Auvergne Métropole, qui se décomposent comme suit : 18 780 euros au titre de la masse salariale et
2 017 euros, au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la compétence.
Il est précisé que les dépenses liées au bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04 juillet 2006
conclue entre le CHU et Clermont Auvergne Métropole.
N° DEL20191004_103
14/41
Service Coordination / 5227 Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti de la Ville de Clermont-Ferrand
Fiche sectorielle de mutualisation- régularisation 2018
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition de la Direction du patrimoine bâti de la Ville de Clermont-Ferrand a été conclue pour concourir à la
maintenance et à l'exploitation de bâtiments métropolitains situés à Clermont-Ferrand.En outre La Direction de la DSPTP réalise
également des missions pour le compte de la Métropole, à savoir : traitement de tags, dératisation….
Rappel des coûts prévisionnels 2018 et présentation des coûts réels :
Activités Coûts RH Autres coûts
(AE Te) 1414 Es
Patrimoine bâti / Budget principal 13,40 652 354 € 306 005 € 958 359 €
Patrimoine bâti / Budget annexe Parkings 0,23 11 061 € 26 552 € 37 713€
ns Budget annexe Eau et 3,46 168 290 € 55 869 € 224 159€
TOTAL 17,09 831 705 € 388 526 € 1 220 231 €
Réel 2018
Patrimoine bâti / Budget principal 12,24 604 251 € 288 526 € 892777€
Patrimoine bâti / Budget annexe Parkings 0,33 16 234 € 28 182 € 44 416€
ranmone dt! Budget annexe Eau e! 3,68 181 810€ 54 339 € 236 149€
TOTAL 16,25 802 295 € 371 047 € 1173 342€
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 46 889 euros (toutes charges et budgets
confondus). Concrètement la régularisation est répartie comme suit :
Coûts RH Autres coûts Total {toutes charges et
budgets confondus)
Budget principal 48 103 € pour la
Métropole
17 479 € pour la
Métropole
Budget annexe parking 5173 € pour la Ville 1530 € pour la Ville
Budget annexe eau 6760 € pour la Ville 765 € pour la Métropole
Budget annexe
assainissement
6760 € pour la Ville 765 € pour la Métropole
Total 29 410 € 17 479 € 46 889 €
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Modification du coût réel au titre de l’année 2017
Au centre technique du Limousin, la répartition des locaux entre la Ville et la Métropole a été revue. Il en résulte un ajustement de la
répartition des coûts entre les deux collectivités, qui s'applique rétroactivement en 2017.
Activités EIP Coûts RH Autres coûts TOTAL
AU ET TE LS AU 4
Patrimoine bâti / Tous budgets 14,40 999 911 € 1 057 547 € 1 613 058 €
TOTAL 14,40 555 511 € 1 057 547 € 1 613 058 €
Réel 2017 erroné
Patrimoine bâti / Budget principal 13,42 653 171€ 536 917 € 1 190 088 €
Patrimoine bâti / Budget annexe Parkings 0,23 11 061 € 93 669 € 104 730 €
Patrmonc bar | Dudget annexe Lau et 3,46 168 290 € 503 290 € 771 580 €
TOTAL 17,11 832 522 € 1 233 876€ 2 066 398 €
Réel 2017 corrigé
Patrimoine bâti / Budget principal 13,17 641 928 € 231 140€ 1 173 068 €
Patrimoine bâti / Budget annexe Parkings 0,23 11 061 € 93 669 € 104 730 €
Patrimonc à / Dudget annexe Lau et 3.46 168 290 € 603 290 € 771 580 €
TOTAL 16,86 821 279 € 1 228 099 € 2 049 378 €
Le montant prévu en 2017 de cette mise à disposition s'élève à 1 613 058 €. Le montant réellement engagé s'élève à 2 049 378 €.
Une régularisation en faveur de la ville à hauteur de 453 340 € a déjà été effectuée.
Cependant la nouvelle répartition des locaux implique une nécessaire régularisation d’un montant de 17 020 € en faveur de la
Métropole, soit 11 243 € au titre de la masse salariale (budget principal) et 5 777 euros au titre des dépenses directes (budget
principal).
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2018
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition est conclue pour concourir à l'organisation d'événements. Le service PEMO intervient de manière
récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des
VP, …). Il intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole : manifestations
protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, … Pour ces
missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation des
conseils métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
Rappel des coûts prévisionnels et des coûts réels pour 2018
Coûts RH Autres coûts
PEMO 33 132 € 1919 35 050
DSL Sonorisation 3 854€ 9 390 13 244
DSL Logistique pour les compétences transférées 3 510 € 4 067 8 477
DSL Logistique pour les services communs 1241€ 621€ 1 868
TOTAL 41 843 € 16 797 € 58 639
PEMO 92 [U8 € 2 896 € 55 603
DSL Sonorisation 10 488 € 29 486 39 974
DSL Logistique pour les compétences transférées 3 887 € 6gi1 10 797
DSL Logistique pour les services communs 1012€ 433 1 445
TOTAL 68 094 € 39 725€ 107 819
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 49 180 euros à rembourser à la
ville de Clermont-Ferrand, soit 26 251 euros au titre de la masse salariale et 22 928 euros au titre des dépenses
réellement affectées au service mis à disposition.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation- Réel 2018
Mise à disposition du service Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels de la Direction du Cycle de
l'Eau au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du
Pour Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- service Process Industriels
Chef de service : Monsieur Collay
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur Castellan
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction du Patrimoine Bâti
Directrice : Madame Morisset
Référents avec la Métropole : Monsieur Debuire (suivi entretien-maintenance)
Monsieur Gilbert (suivi investissements)
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines recyclées et non recyclées dont la
ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des missions de maîtrises d'œuvres pourront être portées par les agents de Clermont
Auvergne Métropole pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités d'intervention du service Process
Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels.
Détail des montants réels pour l'année 2018 :
Activités Masse salariale (toutes Charges directes affectées Total
charges incluses)
Prévisionnel 2018
Maintenance des 14 691 € 3 749€ 18 440 €
équipements
électrotechniques des
fontaines
Total | | | 18 440 €
| Réel 2018
| Maintenance des | 8 443 € | 4239€ 12 682 €
équipements
électrotechniques des
fontaines
Total 12 682 €
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016
Pour la commune de Ceyrat :
Direction/Service mis à disposition : Services techniques
Responsable : Monsieur William ROUZAIRE
Référent avec la Métropole : Monsieur William ROUZAIRE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager de la médiathèque .
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019
Équipe de terrain
Dépenses 0 ,
Activité 10% d’un ETF/ Encadrement affectées TOTAL fréquence Activité de gestion . 5: . directement d'intervention
hebdomadaire
Entretien 3 900 € 3 900 € ménager
Le montant prévisionnel de la mise à disposition s'élève à 3900 euros
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 13 juillet 2017
Pour la Ville de Ceyrat :
Direction/Service mis à disposition :
Responsable :
Référent de la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Garage
Monsieur Guy MOUTON, sous couvert du responsable des services techniques
Monsieur William ROUZAIRE
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL
Monsieur GOUGAT, gestionnaire des moyens mécanisés et des contrats
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 :
Activité Equipe de terrain
Dépenses
affectées TOTAL
directement
Encadrement
Activité de gestion
1500 £ (entre 50 et 60
Garage heures) négligeable 30 000 € 31 500 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 31 500 €
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Pour la Ville de Ceyrat
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition
Services techniques- secteur espaces verts
Sylvain Sauty s/c du responsable des services techniques
William Rouzaire — Responsable des services techniques
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL,
Monsieur Olivier ASTRUC Responsable du Pêle de Proximité
est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines (hors trottoirs et fleurissement) : entretien courant des espaces verts (tonte, taille, élagage, désherbage, paillage,
arrosage et mise en valeur annuelle ;
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement
Entretien des
espaces verts sur 39 000 € 20 000 € 59 000 €
emprise voirie
Total annuel 59 000 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 59 000 €
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des services de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars2017
Pour la Ville de Chamalières:
Direction / Service mis à disposition : DST/Centre Technique Municipal
Directeur / Chef de service : Monsieur Pascal ARNAUD, DST
Direction / Service mis à disposition : DST/Service Entretien des bâtiments
Directeur / Chef de service : Madame Danielle GUY, Chef de service
Référent global mutualisation : M. Dominique LEGRAND, DGS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements suivants : la médiathèque et
ponctuellement quelques interventions au centre aquatique les Hautes Roches.
Le service mis à disposition assure les missions suivantes :
* pour la médiathèque
— le nettoyage avec la fourniture des produits d'entretien.
*pour le centre aquatique
— le prêt de gradins pour les manifestations
— ponctuellement, le prêt de matériels spécifique (tractopelle, ..)
*pour le pôle de proximité :
— le nettoyage des locaux avec la fourniture des produits d'entretien
Ilest entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
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Service Coordination / 5227 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019.
Activité
Équipe de terrain Encadrement direct
ETP Fréquence
d'intervention
hebdomadaire
sur le site
Masse salariale
(toutes charges
incluses)
ETP Masse
salariale
(toutes
charges
incluses)
Dépenses
affectées
directement
Total
Personnel
dédié
médiathèque
+ centre
aquatique +
locaux CAM
0,84 27100 € 0.17 450 € 27550€
Personnel
ressources
0.02 620 € 0.01 580 € 1 200 €
Art. 60622
Carburant 600 €
Art. 60631
Fourniture
d'entretien
1 900 €
Art. 606320
Fourniture
de petit
équipement
2 000 €
Art.60636
Vêtements
de travail
400 €
Art.61551
Entretien
matériel
roulant
1300€
Art.6188
Autres frais
divers
500 €
Total annuel 35450 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 35 450 €
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des services de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garage
Délibération du conseil de la Communauté urbaine du 31 mars 2017
Délibération du conseil municipal du 17 mars 2017
Pour la Ville de Chamalières :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques - Garage municipal
Directeur / Chef de service : M. Pascal ARNAUD, DST
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. Cédric MICHAUD, Responsable garage
Référent global mutualisation : M. Dominique LEGRAND, DGS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur Travade, Responsable du Pôle de prxoimité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules transférés à la Métropole pour l'exercice de
ses compétences.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion et la réalisation de la maintenance des véhicules, engins et petits matériels,
- la gestion et la réalisation des réparations des véhicules, engins et petits matériels accidentés ou endommagés,
- la gestion de la station de carburant (stockage, distribution et maintenance des pompes) pour les véhicules mis à disposition
de la Communauté Urbaine,
- la gestion des contrats d'acquisition des matériels et de l’ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du
parc.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l’année 2019 :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité affectées Total
directement
ETP Masse salariale ETP Masse salariale
Personnel dédié 0.9 38 300 € 0.10 3 900 € 42 200 €
Personnel 0.02 620 € 0.01 580 € 1200 €
ressource
Art. 60622
Carburant 24 000 €
Art. 606320
Fourniture de 80 000 €
petit équipement
Art.60€
Vêteme: ss ue 200 €
travail
N° DEL20191004_103
24/41
Service Coordination / 5227 Art.61181
Prestation 2100 €
déchets
industriels
Art.6135
Location 1 600 €
mobilière
Art.61551
Entretien 16 000 €
matériel roulant
Total annuel 167 300 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 167 300 €
N° DEL20191004_103
25/41
Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des services de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017
Pour la Ville de Chamalières :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Référent global mutualisation :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Espaces verts
Service espaces verts
Eric LEMARECHAL, Chef de service
Eric LEMARECHAL, Chef de service
M. Dominique LEGRAND, DGS
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL, Directeur
Monsieur TRAVADE, Responsable du Pôle de proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines
et de mettre à disposition des plantes à l’intérieur ou aux abords des bâtiments métropolitains.
Ilest entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019
Activité
Équipe de terrain Encadrement direct
ETP Masse salariale ETP Masse salariale
Dépenses
affectées
directement
Total
personnel dédié
à l'entretien des
espaces verts sur
emprise voirie
11,65 358 500 € 1,20 50 800 € 409 300 €
Personnel
ressources
0.02 620 € 0.01 580 € 1 200 €
Art. 60622
Carburant 6 000 €
Art. 60631
Fourniture
d'entretien
300 €
Art. 606320
Fourniture de
petit équipement
8 500€
Art.60636
Vêtements de
travail
3 500 €
Art.615231
Fournit
Voirie
1 cu €
N° DEL20191004_103
26/41
Service Coordination / 5227 Art.61181
Prestation
déchets
industriels
3 100 €
| Art.6135
Location
mobilière
8 200 €
Art.61551
Entretien
matériel roulant
3 000 €
Art.61521
Entretien
Terrains
43 200 €
Art.6188
Autres frais
divers
500 €
Total annuel 488 000 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 488 000 €
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation — Prévisionnel 2019
Mise à disposition du service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Référent avec la Métropole : M. MARCHAND
Pour la Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : Mme BARRETO
Référent avec la commune : Mme BARRETO
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition de service a été conclue en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils
métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. La mise à disposition concerne également les missions
de collaborateurs du Cabinet du Président de la métropole. Le service met à disposition ses équipes avec l'ensemble
des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions
organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des
instances de Clermont Auvergne Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
Pôle multimédia 0,16 G711€ 2814€ 9 525 €
Cabinet 0,50 61 640 € 61 640 €
TOTAL 0,66 68 351 € 2814€ 71 165 €
Le montant annuel prévisionnel prévu pour cette mise à disposition s'élève à 71 165 euros.
N° DEL20191004_103
28/41
Service Coordination / 5227 Mise à disposition du Service Instances de Clermont Auvergne Métropole
au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2019
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur
Cheffe de service / Référent avec la commune :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Objet de la mise à disposition :
Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Mme BARRETO
Mme CLARK
Cabinet du Maire
Mme PONTHIEU
Mme PONTHIEU
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions.
Le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à disposition de
Clermont Auvergne Métropole le véhicule adéquat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
Chauffeur 0,50 18 820 € 2 823 € 21 643 €
Véhicule -10 213€ -10 213 €
TOTAL 0,50 18 820 € -7 390 € 11 430 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 11 430 €.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2019
Mise à disposition du Service Documentation de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
DAGI / Service des affaires institutionnelles
Service Documentation
Mme HANCLOT
Mme HANCLOT
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources et Modernisation
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites directement auprès de
ce service. Les demandes d'acquisitions documentaires et plus particulièrement les demandes d'abonnements non
prévues au budget primitif devront être validées par la DGA Ressources et Modernisation.
Objet de la mise à disposition :
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont :
- Le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse locale, des
dossiers documentaires ;
- L'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion ;
- L'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les articles de presse ;
- L'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt ;
- La prise en charge de recherches documentaires ;
- La prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les groupes politiques) ;
- Le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires ;
- L'organisation de conférences-débats ;
- Une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à disposition de
données publiques...) ;
- L'analyse des besoins documentaires des services ;
- La promotion du service documentation auprès des services de la Métropole.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 :
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
a 1 { inci S Documentation : Budgot principal CAM / Transfert 0,78 30 961 € 48 502 € 79 553€
de compétences et services historiques
: = = Documentation ! Budget principal CAM / Services 0.49 19 373 € 30 405 € 49 717€
muluäalisés
l { Documentation ! Budget annexe eau et 0,17 652€ 10 252 € 16 784€
assainissemant
TOTAL 1,44 56 866€ 89 249 € 146 114€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 146 114 €.
N° DEL20191004_103
30/41
Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2019
Mise à disposition du Service Garage de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti / Maintenance exploitation / Garage
Directeur / Chef de service : William VERLAGUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : William VERLAGUET
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Proximité Relation Territoire Usager- Patrice Rodier
Directeur / Chef de service : Gilles Michel, Directeur de l'espace public et de la proximité
(DEPP)
Référent avec la commune : Sébastien Gougat, gestionnaire des moyens mécanisés
et des contrats (DEPP)
Directeur / Chef de service : Muriel Burguière, Directrice du cycle de l'eau (DCE)
Référent avec la commune : Frédéric Giraud, Directeur Adjoint du cycle de l'eau (DCE)
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules transférés à la
métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la métropole, et sous réserve des disponibilités du
service garage, des véhicules transférés par les autres communes.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion du parc de véhicules incluant l'admission des véhicules, l'immatriculation, le référencement, les cartes
grises, le calendrier des contrôles techniques et autres vérifications réglementaires, la planification et le suivi des
entretiens périodiques et des réparations, les procédures de réforme
- la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement
courant du parc
- l'entretien des véhicules, en particulier des matériels spécifiques de voirie (balayeuses, aspiratrices...), leurs
réparations, la fourniture de carburants
- la gestion des sinistres, qui surviennent sur les véhicules transférés par la ville, et des infractions au code de la route
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
Garage ; Budget principal 9,30 390 267 € 1 OU/ 430€ 1 397 691 €
Garagc ; Budgct csu ct assainissement 0,79 33 069 € 69 240 € 102 309 €
TOTAL 10,08 423 330 € 1076 670€ 1 600 000 €
L- mb mt mmms—
‘révu de cette mise à disposition s'élève à 1 500 000 €. N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2019
Mise à disposition du Service Instances de Clermont Auvergne Métropole
au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Brigitte BARRETO
Sandrine RIBET
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Cabinet du Maire
Valérie PONTHIEU
Valérie PONTHIEU
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions. Le service met
à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole
le véhicule adéquat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
Chauffeur 0,50 18 820 € 2 823€ 21 643 €
Véhicule -10 213€ -10 213€
TOTAL 0,50 18 820 € -7 390 € 11 450 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 11 430 €.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2019
Mise à disposition du service de Médecine Préventive
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole, du CCAS et de l'ESACM
Délibération du Conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017.
Délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2017.
Délibération du Conseil d'Administration du CCAS du 15 Décembre 2017.
Délibération du Conseil d'Administration de l'ESACM 23 Novembre 2016.
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DGRHDS — Médecine Préventive
Directeur / Chef de service : M. SUCHET/M. BRENAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Mme TEYSSIER GRAVEJAL
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Mme LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Mme LEPAGE/Mme RUTYNA
Objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur les équipes et l’ensemble des moyens nécessaires pour la conduite des missions
suivantes :
- assurer la surveillance médicale des agents
- assurer les différents types de visites médicales
- visite d'embauche
- Visite périodique
- visite à la demande de l'agent ou de l'administration
- assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus travailleurs handicapés,
femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie où de longue durée, agents exposés à des
risques particuliers, agents souffrant de pathologies particulières)
de vacciner les agents
- assurer des actions sur le milieu professionnel
- assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou de leurs représentants pour ce
qui concerne :
- l'amélioration des conditions de travail
- l'hygiène générale des locaux
- l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
- la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques professionnels, les
maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- l'hygiène dans les restaurants administratifs
- l'information sanitaire
- réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps) :
isites de site N° DEL20191004_103 33/41 Service Coordination / 5227 - études des postes et des ambiances de travail
- Surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
- présence au CHSCT
- établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au service prévention et santé au
travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70 %) et du CCAS (30 %) ;
- 1 Médecin de prévention, agent Ville ;
- l'infirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville ;
- 1 secrétaire médicale, agent Ville.
Soit 3,66 ETP
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 :
Unités Coût direct
ETP Masse Dépen ses Total
salariale directes
Part Clermont Suvergne Métropole | Æéicarrie AT 0,77 65 246 963 66 209
Pour Clermont äuvergne Métropole. le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2019 s'élève à 66 209
Les dépenses liées au bâtiment sont déjà prises en compte dans là convention du 4406 entre le CHU et Clermont £uvergne Métropole.
Unités Coût direct Remboursement par le CC8S au CHU:
30% du coût salarial Solde
Masse Dépenses du médecin
ETF salariale directes Total mis à disposition
Part CCS de Clerrmont-Ed sise ATTG 0,62 52 448 1453 53 901 34 088 19 813
Pour le CCAS de Clermont-Fd, le montant de cette mise 3 disposition de service prévu en 2019 s'élève à 19 913 euros.
Les dépenses liées au bâtiment sont déjà prises en compte dans là convention du 4406 entre le CHU et le CCS.
Unités Coût direct
ETP Masse Dépen ses Total
salariale directes
PartESiCt Æésisrarre AIS 0,070 568 3 571
Pour l'école supérieure des arts de Clermont Métropole, le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2019 s'élève à 5/1euros.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation — Prévisionnel 2019
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour la Métropole :
Direction générale de rattachement :
Directeur Général :
Directrice:
Référent la Ville :
Objet de la mise à disposition :
Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Marie-Paule Morisset
Marie-Paule Morisset
DSPTP
Anne Peyridieux
Anne Peyridieux
DGA Attractivité et ingénierie patrimoniale
Alain Bouzidi
Lucie LEROY-SCHMITT
Lucie LEROY-SCHMITT
La mise à disposition est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation d'anciens bâtiments
municipaux, hébergeant désormais des compétences métropolitaines.
La métropole précisera les directions occupant les locaux listés. Dans l'attente de ces actualisations, les bâtiments
concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique La Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP}, DCE2, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires :DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs, logements de fonction
et locaux techniques.
- Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- aire : DEPP N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 8/ Maison du tourisme :
- Direction gestionnaire : office du tourisme
9/ Parkings :
- Direction gestionnaire : DIAM*
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Direction gestionnaire : DUN®
11/ Autres bâtiments :
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaire : Conservatoire Emmanuel Chabrier
1 DEPP = Direction de l'espace public et de la proximité
2 DCE = Direction du cycle de l'eau
3 DST = Direction des services techniques
4 DIAM = Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité 5 DUN = Direction des usages numériques
La Direction du Patrimoine bâti assure les missions suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de modifications des locaux,
effectués en régie, maintenance des équipements techniques, en incluant la maîtrise d'œuvre associée à ces
opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules).
- maîtrise d'œuvre, conduite d'opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou assistance à maîtrise
d'ouvrage, y compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions
- accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la passation de contrats
de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance..), ainsi que les véhicules
nécessaires à la conduite de ces missions.
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d'une base de donnée patrimoniale, y compris
outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris les outils de gestion des énergies
- nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à Clermont-Ferrand,
immeuble 58 bd Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris fournitures et marchés associés, outillages et
véhicules nécessaires à cette action.
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa part à la
métropole via le service mis à disposition.
- en 2018, avant le transfert des derniers compteurs, les consommations de fluides ont été payées par la ville, puis
refacturées à la métropole via le service mis à disposition.
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut ;
La DSPTP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires ;
- la dératisation : activités et budget pour les campagnes curatives sur le réseau d'assainissement ;
- la désinsectisation.
Coûts prévisionnels pour 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
Patrimoine bät: / Budget principal 12,24 604 251 € 228 269 € 832 520 €
Patrimoine bâti / Budget annexe Parkings 0,33 16 234 € 1 260 € 17 494€ H h Ali { : . Palrimoine bäli ! Budygel annexe Eau el 3,68 181 810 € 43 T8T € 225 597 €
assainissement
TOTAL 16,25 802 295 € 273 316€ 1 075 611 €
L Jrévu de cette mise à disposition s'élève à 1 075 611 €. N° DEL20191004_103 36/41
Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2019
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations
Officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : M. TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. TOURNILHAC
et
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique/ Service Logistique
Directeur / Chef de service : M. BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directrice : Mme BARRETO
Cheffe de service/ référent avec la commune : Mme CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition de service a été conclue afin de concourir à l'organisation d'événements au profit de la
Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la
Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, ..). Le service mis à disposition agit en tant que maître d'œuvre
pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires
juridiques, des achats et des instances de la Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole : manifestations
protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements. Dans ce cas, il est
sollicité par la direction de la communication de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du
Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la
sonorisation des conseils métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et d'assistance sur les
achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.Les bons de commande et les paiements sont gérés par la
direction de la communication de la Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts
PEMO 1,28 22 108 € 2 895 55 603
DSL Sonorisation 0,25 10 488 € 29 485 39 974
DSTI l'agistique pour les compétences transférées 1,09 3 887 € 6911 10 797
DSL Logistique pour les services communs 0,02 1012€ 433 1 445
TOTAL 1,64 68 094 € 39 725 107 819
L Jrévu de cette mise à disposition s'élève à 107 819 €. N° DEL20191004_103 37/41 Service Coordination / 5227 N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition du service « Ressources, Fiscalité, Prospective »
de la Direction de la Stratégie Financière métropolitaine au profit de la Ville de Beaumont
Délibération du Conseil communautaire en date du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal de Beaumont en date du 22 mars 2017
Pour la Métropole :
Direction de la Stratégie Financière : Françoise BOURGEADE
Service mis à disposition : Service Ressources, Fiscalité, Prospective
Responsable du service : Maryline VIDAL
Référent du service mis à disposition : Aurélie BASSO
Pour la Ville de Beaumont :
Direction/service de rattachement : Direction des Finances
Directrice/ cheffe de service : Stéphanie PANIN
Référent avec la Métropole: Stéphanie PANIN
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Beaumont au service « Ressources, Fiscalité,
Prospective » concernent :
- la gestion des contrats d'emprunts,
- la production des états de dette annuels,
- l'établissement des échéanciers pour le remboursement des emprunts,
- la gestion de la dette garantie.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Prévisionnel 2019 ETP Coûts masse salariale Dépenses directes Total
matériel (toutes charges 5
. contrats...) incluses)
Gestion des contrats 2,5 jours, 750 € 670 € 1420€
d'emprunts et production des
états de dette
Total 1420 €
L Jrévu au titre de cette mise à disposition est de 1 420 € pour 2019. N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation- Prévisionnel 2019
Mise à disposition du Pôle Accueil gestion administrative et technique- unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel
Chabrier au profit du Centre Camille Claudel de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique- unité entretien locaux du
Conservatoire Emmanuel Chabrier
Directeur / Chef de service : Claire Cesaretti
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Claire Cesaretti
Pour la Ville de Clermont-Ferrand:
Direction / Service de rattachement Direction de l'animation socioculturelle et de la vie associative
Directeur / Chef de service : Christophe Gagnon,
Référent avec la Métropole : Iria de Castro
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre Camillle Claudel, situés dans
l'enceinte du centre Blaise Pascal.
l'est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 (1° septembre 2019 au 31 décembre 2019)
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité . . ffecté Total vite ETP Masse salariale ETP Masse salariale 4 ectées 9
directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
locaux 1,52 18 073 € / / 720 € 18 793 €
Total annuel 18 793 €
Le montant prévu au titre de cette mise à disposition est de 18 793 €.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227 Fiche sectorielle de mutualisation- prévisionnel 2019
Mise à disposition du service Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels de la Direction du Cycle de
l'Eau au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- service Process Industriels
Chef de service : Monsieur Collay
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur Castellan
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction du patrimoine Bâti
Directeur : Madame Morisset
Référents avec la Métropole : Monsieur Debuire (suivi entretien-maintenance)
Monsieur Gilbert (suivi investissements)
Objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines recyclées et non recyclées dont la
ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des missions de maîtrises d'œuvres pourront être portées par les agents de Clermont
Auvergne Métropole pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités d'intervention du service Process
Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 :
Activités Masse salariale (toutes Charges directes affectées Total
charges incluses)
Prévisionnel 2019
Maintenance des 10 620 € 4239€ 14 859 €
équipements
électrotechniques des
fontaines
Total 14859 €
Le montant prévisionnel pour cette mise à disposition s'élève à 14 859 €.
N° DEL20191004_103
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Service Coordination / 5227