Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 060
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 065
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 058
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 067
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 063
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 061
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 059
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 099
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 059
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 059)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA GAUTHIÈRE À CLERMONT-FERRAND POUR L'EXERCICE 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_059
Commission principale : 9 Développement durable
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_059
1/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Développement Durable et Énergie / 5165
Jean BOUISSOU
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA GAUTHIÈRE À CLERMONT-FERRAND POUR L'EXERCICE 2018
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains".
Elle est ainsi devenue autorité délégante pour les quatre délégations de service public (DSP) de production et de distribution de chaleur existant sur le territoire métropolitain que sont :
la DSP pour la production et distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée CLERVIA, créée par Dalkia France ;
la DSP pour la production et distribution de chaleur des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée ECLA (Energie Clermont Avenir, groupe Engie Cofely) ;
la DSP pour la production et distribution de chaleur pour la ville de Beaumont, dont le délégataire est la société Dalkia France ;
la DSP de production et distribution de chaleur de la ville de Royat, dont le délégataire est la Société Thermique de Royat (S.T.R.), société ad hoc, substituée à Dalkia France.
Clermont Auvergne Métropole est donc désormais substituée aux communes de Clermont-Ferrand, Beaumont et Royat dans l'ensemble des droits et obligations attachés à la convention de concession et relevant de l'autorité délégante.
La présente délibération porte sur la DSP pour la production et distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée CLERVIA, créée par Dalkia France.
Conformément aux dispositions légales et contractuelles en la matière, le délégataire CLERVIA a transmis à la collectivité son rapport annuel relatif à l'exécution du contrat de DSP pour l'exercice 2018.
En application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, celle-ci devant en prendre acte.
Il revient donc au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication de ce rapport.
Le rapport du délégataire comprend un bilan technique, commercial et financier de la concession pour l'exercice considéré, accompagné du compte de résultat de la société dédiée pour ce même exercice.
Une fiche de synthèse annexée à la présente délibération présente les grandes lignes du contenu du rapport annuel, lequel est également annexé, enversion intégrale, à la présente délibération.
Les documents constituant l'annexe 2 au rapport sont disponibles sur la plateforme iExtranet.
Une présentation du rapport d'activité est prévue en Commission Métropolitaine Elargie "Transition Energétique" le 21 octobre prochain et en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 14 novembre prochain.
N° DEL20191004_059
2/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
- de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, CLERVIA, pour l'exercice 2018.
TOTAL VOTANTS : 0 = 66 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20191004_059
3/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 version 2, 19/08/2019 — DGA Aménagement durable du
territoire
Page 1/5 | t
. C € rm 0 n Direction Développement Durable et
auUve rgn e Energie
métropole Rédacteur: Jean Bouissou
Réseaux de chaleur - DSP CLERVIA - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2018
Objet: Délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur du quartier de la Gauthière -
Synthèse du rapport annuel du délégataire (CLERVIA) pour l'exercice 2018
Dans le cadre du contrôle de la délégation de service public (DSP) passée par la commune de Clermont-Ferrand avec la
société Dalkia France pour la production et la distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière et transférée à
Clermont Auvergne Métropole (depuis le 1” janvier 2017), la présente note rappelle le cadre général d'exécution de
cette DSP et propose une synthèse du contenu du rapport annuel transmis par le délégataire pour l'exercice 2018.
Les données du présent document s'appuient sur le rapport du délégataire ainsi que sur la note de synthèse établie par
l'AMO de la collectivité.
Des lacunes dans le contenu du rapport ont été relevées, notamment en ce qui concerne le détail des valeurs
mensuelles du R2, le bilan des approvisionnements en bois ainsi que divers éléments financiers. Une demande sera
adressée au délégataire pour obtenir les données complémentaires et éclaircissements nécessaires au bon contrôle de la
concession.
1. Présentation générale de la DSP
1.1. Cadre contractuel et historique
La convention de DSP a été passée pour une durée de 24 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation des
ouvrages (préexistants) ; son échéance était initialement fixée au 30 juin 2034.
La DSP a donné lieu à la création d'une société ad hoc, CLERVIA, qui est devenue délégataire en lieu et place de sa
maison mère, Dalkia France (transfert de la DSP à la société dédiée, acté par l'avenant n°1).
Le contrat a fait l'objet de 3 avenants conclus entre la commune de Clermont-Ferrand et le délégataire puis d'un
quatrième avenant passé avec Clermont Auvergne Métropole.
L'avenant n°1 a autorisé l'export de chaleur vers un client industriel (société Michelin) et modifié le dimensionnement de
la chaudière bois en relation avec cette fourniture de chaleur supplémentaire.
L'avenant n°2 a notamment autorisé la prolongation jusqu'en 2024 de l'utilisation d'un moteur de cogénération sur le
site, associée à une baisse du tarif (sur le terme R1) et a intégré aux biens de la concession le réseau de la résidence des
Trioux.
L'avenant n°3 a modifié les formules de révision des prix du service.
L'avenant n°4, notifié en juillet 2019 par Clermont Auvergne Métropole, a pour objet d'étendre le réseau vers le site des
Gravanches et vers les quartiers métropolitains au sud de l'avenue de la République et d'interconnecter le réseau avec
celui de Croix de Neyrat (dans le cadre d'un projet d'extension concomitante des deux réseaux, défini par le Schéma
directeur adopté par le Conseil métropolitain en avril 2019). Cet avenant inclut, après la levée des conditions
suspensives conditionnant le projet d'extension, une prolongation de la durée de la concession jusqu'au 30 juin 2038.
1.2. Installations existantes
Les travaux de premier établissement ont consisté principalement en :
e chaufferie bois, mitoyenne de la chaufferie gaz pi | rembre
Œn NT he ln
N° DEL20191004_059
4/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 +
clermont DSP CLERVIA La Gauthière - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2018 Page 2/5 métropole
- la rénovation de la chaufferie gaz (qui comprend désormais 3 chaudières au gaz pour une puissance totale de
l'ordre de 17 MW) et l'installation d'un nouveau moteur de cogénération,
- la rénovation du réseau de chaleur « historique » et son extension vers de nouveaux abonnés, l'ensemble du
réseau représentant un linéaire de 5,4 km.
1.3. Abonnés et bâtiments desservis
A fin 2018, le réseau de chaleur alimente 37 sous-stations d'abonnés ainsi que l'usine Michelin du site de la Combaude,
cette dernière faisant l'objet d'un « export » de chaleur hors périmètre de la DSP. Le réseau dessert ainsi environ 2 000
logements du parc social ou du parc privé ainsi que de nombreux équipements publics où parapublics (dont deux
collèges, 3 groupes scolaires, un EHPAD, un gymnase, un musée, l'Hôtel de Région, etc.).
Le plan de commercialisation prévu est abouti depuis fin 2014 et aucune police d'abonnement nouvelle n'a été
contractée en 2018.
2. Bilan technique et énergétique 2018
L'année 2018 a connu des conditions climatiques très clémentes avec un indice de rigueur climatique de 0,84 (contre
0,91 en 2017) par rapport à une année « normale » (indice 1).
2.1. Production et livraison de chaleur
La quantité de chaleur produite en chaufferie est de l'ordre de 37 GWh (en baisse de 9% par rapport à 2017).
Sur l'ensemble de l'année 2018, le bouquet énergétique s'établit ainsi :
Gaz chaudières 26 %
Bois : 61 %
Cogénération au gaz : 13 %
Ces chiffres indiquent qu'après une année 2017 marquée par des incidents de fonctionnement ayant conduit à une très
faible part du bois dans le mix énergétique, l'exercice 2018 a vu le retour à un fonctionnement correct des installations.
Toutefois, bien qu'en hausse sensible par rapport à 2017, la part du bois dans le bouquet énergétique reste en deçà des
valeurs cibles contractuelles (81 % de taux de couverture pour l'ensemble EnR + cogénération).
La quantité de chaleur livrée en sous-stations s'élève à 34,7 GWh, répartis entre 22,3 GWh pour les abonnés et
12,4 GWh pour le site Michelin. Elle est sensiblement inférieure à celle de 2017 (- 7%), principalement en raison de la
faible rigueur climatique.
La densité thermique du réseau pour cette rigueur climatique est de l'ordre de 6,3 MWh/mètre (de tranchée).
2.2. Travaux
Les principaux travaux réalisés durant l'exercice 2018 ont consisté en le remplacement du brûleur de la chaudière gaz
9 MW, le renouvellement d'un tronçon du réseau historique et la finalisation de la campagne de nettoyage des
échangeurs en sous-stations (débutée durant l'année 2017).
3. Prix et qualité du service en 2018
3.1. Tarification et prix
Le service est facturé à chaque abonné selon un tarif binôme comprenant :
- une partie variable, proportionnelle à la quantité de chaleur livrée à l'abonné (terme dit « R1 »),
- 1ina nartia fiva (terme dit « R2 », équivalent à un abonnement 211 corvira\ fanrtinn d'iina ennierrintion par
se en Puissance Moyenne Appelée (PMA),
les valeurs des deux termes R1 et R2 faisant l'objet d'une révision mensuelle selon des formules d'indexation définies
dans la convention de DSP.
N° DEL20191004_059
5/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 +
Slermont DSP CLERVIA La Gauthière - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2018 Page 3/5 métropole
Etant donné que le taux de couverture EnR est supérieur à 50 %, les deux termes R1 et R2 bénéficient du taux réduit de
TVA (5,5%).
S'agissant du prix global du service, les données du rapport permettent de calculer un prix moyen de la chaleur à
66,0 € TTC/MW/h livré à l'échelle du réseau (contre 62,6 € TTC /MWh, pour l'exercice 2017, ce qui correspond à une
hausse de 5,4 % du prix moyen entre 2017 et 2018).
Pour les abonnés de la DSP, le prix moyen s'établit 70,6 €TTC/MWh, en forte hausse (+ 8,6 %) par rapport au prix moyen
2017, avec un écart de plus de 5 € TTC/MWh d'un exercice au suivant.
Cette augmentation est imputable d'une part à la hausse du terme R1 (voir ci-dessous) et d'autre part à la baisse de la
consommation (faible rigueur climatique) qui a pour effet mécanique d'augmenter le prix moyen rapporté au MWh
(effet du terme fixe R2 rapporté à un nombre de MWh plus faible).
S'agissant de l'évolution des termes tarifaires, les données du rapport permettent d'évaluer les valeurs moyennes sur
l'année des 2 termes du tarif binôme à l'échelle de l'ensemble des abonnés (donc hors export Michelin) :
- le prix unitaire R1 (terme proportionnel au MWAh livré) s'établit à 26,4 €TTC /MWh, en hausse sensible par rapport
2017 (+ 1,2 € TTC/MWh, soit + 4,7 %) ;
- le terme R2 est en légère augmentation (+ 1,2 %) par rapport à 2017, avec une valeur de 290 €TTC /kW de PMA (294 €
TTC/KW, si l'on inclut les recettes R25 qui ne concernent qu'une minorité de sous-stations, ayant bénéficié de travaux de
modernisation).
Globalement, sur l'année 2018, le terme fixe (R2) pèse en moyenne pour un peu plus de 62 % de la facture de chaleur
des abonnés.
3.2. Qualité du service
S'agissant de la continuité de la fourniture de chaleur, le délégataire indique un taux d'interruption pondérée du service
égal à 0,01 % (indicateur « normalisé », selon le mode de calcul de l'IGD). Le rapport ne fournit pas les données
permettant de vérifier ce calcul.
Par ailleurs, l'année 2018 a vu la mise en service d'un portail internet dit « Espace Client », destiné à offrir de nouvelles
fonctionnalités aux abonnés et à l'autorité délégante.
4. Bilan économique et financier 2018 de la société dédiée
4.1. Compte de résultat
Approche globale
Le compte de résultat analytique établi pour l'ensemble de l'activité (réseau de chaleur + cogénération) fait apparaître
un résultat brut positif à hauteur de +31 k€. Il se trouve ainsi en excédent pour la première année depuis le début de la
DSP (après 7 exercices déficitaires représentant un résultat cumulé de -2 642 k€).
Après une année 2017 (atypique en raison des incidents mentionnées ci-avant) marquée par un déficit
exceptionnellement élevé (-754 k€), ce résultat semble indiquer un retour à une situation financière plus saine pour le
délégataire.
L'exercice 2018 a généré ainsi :
- des produits (principalement vente de chaleur et d'électricité) pour un montant total de 2 918 k£ (hors reprises
de provisions), en très légère baisse par rapport à l'exercice 2017 (-13 k£),
- des charges pour un montant total de 3 157 k£, en très forte baisse par rapport à l'exercice 2017 (- 801 k€),
la diminution des charges d'un exercice à l'autre étant donc très supérieure à la la hausse des produits. ES (NB: de" " "- -‘mplification, les montants ci-dessus sont donnés d° » entre
la cogé 5seau, qui apparaissent simultanément et pour des montants identiques en charges et en
produits).
N° DEL20191004_059
6/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 +
ghrmont DSP CLERVIA La Gauthière - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2018 Page 4/5 métropole
Détail par postes de produits et charges
Le tableau ci-après, extrait du rapport du délégataire, détaille les montants des différents postes de charges et de
produits.
RESULTAT DE LA DSP
Période du 01/01/2018 au 31/12/18
Libellé Exercice 2018 Exercice 2017 Ecart Ecart %
fentes R1 885 312,87 918 130,94 -32 818,07 -36%
fentes R2 1 283 356,33 1 293 520,81 -10 164,48 0,8%
fentes électriques 788 513,04 725 771,23 741,81 86%
utoff/ ventes -21 635,90 -2 463,13 -19172,77 FF84%
essions internes F27 585,11 769 905,27 -42 320,16 5,5%
fentes Travaux 0,00 -3 196,20 3 196,20 -100,0%.
Production immobilisée 0,00 0,00 0,00
talement DRC 8 358,96 0,00 8 358,96
0,00
Autres produits divers 2107,20 -2 107,20 -100,0%
Reprise de Provisions Garantie Totale 246 312 00 269 309,00 -22 997 OÙ 85%
LR CCR er (NS 3917 802,41 3973 085,12
nergie primaire 1681 458 13 2 328 573,82 -647 105,69 -27,8%
essions Internes F27 585.11 769 905,27 42 320 16 55%
lectricité force motrice 63 769,19 52 567,47 41 201,72 21,3%
au et produits de traitements -106,92 8 148,41 -8 255,33 -101,3%
Fournitures 43 910,16 30 150,52 13759 64 45,6%
Sous-traitance 206 257,90 191 980,33 1427757 7,4%
Production à soi 0,00 1977,79 -1 977,79 -100,0%
ASSUrANCE 18 627,00 19 956, 00 -1 329,00 57%
Impôts & Taxes 21 125,00 23 008,30 -1 883,30 8,2%
Personnel d'exploitation 153 957,63 108 170,60 45 787,03 42,3%
Redevance versée à la ville 38 422,22 31 628,00 6 794,22 21,5%
PRCI 257 954,08 257 954,62 = 0,54 0,0%
Amortissement 17 571,74 15 957,67 1614,07 10,1%
Frais de structure 108 861,93 107 303,74 1 558,19 15%
ravaux P3 190 378,09 295 878,73 -105 500,64 35,7%
Sinistre 0,00 -1175,25 1 175,25 -100,0%
Provision sur sinistres 0,00 0,00 _
Provision compte conventionnel -144 949 54 85 186,64 -230 136,18 -270,2%
Provision Garantie de renouvellement 315 889,00 188 309,00 116 580,00 58,5%
ommissaires aux comptes 7 994,00 17 480,02 -5 486,02 -54,3%
Divers honoraires. 115,28 -5 231,59 5 346,87 -1022%
ntérêts sur compte courant et frais financiers 175 758,44 190 033,77 -14 275,33 7,5%
Autres Charges -1175,25 1 175,25 -100,0%
Total des charges
Résultat de la DSP
3 884 588,44
33 213,97
4 727 588,61
DATE ER
8 035,11
168 421,88
Pr
Ar
Son analyse montre que :
- la très forte baisse des charges est obtenue pour l'essentiel :
* sur le poste des achats d'énergie primaire (-647 k€), lequel avait été excessivement élevé durant
l'exercice 2017 en raison des problèmes d'exploitation rencontrés sur la chaufferie bois, qui avaient
généré des surcoûts très importants d'achat de gaz et biogaz,
* sur le poste P3, à savoir les travaux de gros entretien renouvellement (-106 k€), auquel les gros travaux
ation effectués sur l'exercice 2017 avaient conduit à aneurter ues ruriLarts es 1ripür tars,
* et par une baisse des dotations aux provisions du compte « garantie totale » (-171 k€ par rapport à
2017).
N° DEL20191004_059
7/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 +
Slermont DSP CLERVIA La Gauthière - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2018 Page 5/5 métropole
- les produits évoluent de façon contrastée puisque l'on observe simultanément une baisse des recettes des
ventes de chaleur (- 43 k€) et une augmentation des recettes apportées par la vente d'électricité (+ 63 k€) .
Par ailleurs, la redevance due à la collectivité pour l'exercice considéré est évaluée à 38 kK£HT.
4.2. Bilan comptable
Le bilan de la société dédiée est fourni en annexe au rapport (sous forme de la liasse fiscale type CERFA DGFiP).
4.3. Immobilisations et inventaire comptable du patrimoine
Les travaux de premier établissement des ouvrages ont représenté un investissement de 8,15 M£HIT (soit un montant de
5,54 M€ net des subventions perçues, lesquelles s'élèvent à 2,61 M€).
Le rapport ne comprend pas de mise à jour de l'inventaire technique des biens concédés. Bien que celui-ci ait peu évolué
ces dernières années, une consolidation de cet inventaire devra être engagée dans le cadre du suivi de la DSP par la
collectivité.
5. Situation juridique du contrat
Dans la rubrique consacrée aux perspectives du contrat, le délégataire signale la négociation à venir d'un avenant n°4 au
contrat, lequel avenant a été conclu au printemps 2019 (cf. 81.1).
N° DEL20191004_059
8/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 N° DEL20191004_059
9/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 SOMMAIRE
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
SOMMAIRE
SYNTHESE nn nrnnnnenersscecnnnnnnnnsecnscensennnneesce nec ennenenees cena semences ce nan enenmseeeeeennennnnneeeeeenseneneninne 4
1. PRÉAMBULE rnrrnereennernneennnnneennnnnneneenen nee nnenenen nee neenennet nee 5
2. LE RAPPORT nn nnnnnnnrrerenanennnnenerescenncnnnneeeeeesnennnnnee senc nan ennnnene eee ce nnnnn see nee e nee nenne eee eee enennene eee eeneennnne 5
3. LES FAITS MARQUANTS DE 2018... nn enr re raremaremnnemnnenneennennnennnnnnneeneeeneeeeeenesemeeeeeeeeeeeneeennee 5
4. LE RÉSEAU AUJOURD'HUI nnrnrrreenennenenrensneensneenennnereneneeneneeneneeneneneensnnenemenenesneneenenenneneenenne 6
4.1. UN OUTIL AU SERVICE DE LA VILLE sscsecesenscescesnenseeescensnnsceensneneceesnnneeeasenns ces caenns ces ensensnee 6 4.2. LES ABONNÉS DU RÉSEAU ..neinnnnrnnnenennnnnenninnsrnnenniensrirnenienirninetnitnsreintnsenses 6 4.3. LE CLIENT DU RÉSEAU... nennnnnnnnnnennnss 7 44. RÉPARTITION DES ENERGIES... nsnnnennnnnnnnennnnnonnnnennnannonnnenenannonnenenenansannenenenannanannenenansanannnne e 7 4.5. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DU RÉSEAU... nrscsseesscuseeanscenscesneescnancensceanensceaseeaaeensceasensseenseeaeaneenee 7 4.6. INDICATEURS ec escerseenscenscesnnenseeesennsceaseenn mens ceeennsceaseens een ceenan nee ennn een eesenna een eenenaseeasenns eee enseease 8
5. CONCLUSION ET PERSPECTIVES ini crrrcrrccmrcemreenncenneennennnennenneenne rene eee eeeeeeesemeeemeeemeeenneennee 8
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL nn nnnnrnnnrrnrrserrsnersceescemscemscemscemsnensnensennsennnnnes 10
1. CADRE CONTRACTUEL... nnnnnr rss ennnnnnnnsneenseennennnnecescennennnneseceneeennnnnee nec eneennnne eee eeseeneennnnnes 11
1.1. AVENANT NA mnnnnsccnsceascrnscensecenenscenseensnenscessennaceasennsceascnsnnascesnene tea cesnnnascesenanneaeens nes eesenns tea eeasensseeasenee 11 1.2. AVENANT N°2 mm csnessccsscnsceascesnensnersnnsceascns mens nessnenseeasenns een cennnns ee cenneeascnsnenaeesenns nee eesenns eee eensneseeeasenes 11 1.3. AVENANT N°3 mn nrssccrscnscessccssnenscessnnsceascns mens cessnenseeascnns nes cennens eee cenneeasensnenaeeesenns nee eesenns eee eensnesseeasenes 11
2. ORGANISATION DU SERVICE... nnnnrnnnnnnrnnennesnneeneceeceeeeeeeenenenenneennennnennnnnnnnnennnenneeseeesneee 12
2.1. EFFECTIF ET QUALIFICATION DU PERSONNEL... ssesscescersncancensenancennenscensescenseecascenscesseesseeaseeanees 12 2.2. PERSONNELS TECHNIQUES... cnscesscessceaneenacensceascensecnceaceasencasenseenceaseensceaseesceasecas cena ceaseesseeaseeanees 13
3. BILAN TECHNIQUE... nn nnnnnnnne enr cran enanemeeemeeemenennsennnnnnnnnennnenne esse eee eee eeeee eee eeeeeeeeneneeeneeensennsnnns 13
3.1. LOCALISATION DE LA CHAUFFERIE .sssssssssccssccssecscsccrsccesccssccssccssecsscas cesse ess eeaseeaseenseess seen easeens 13 3.2. MOYENS DE PRODUCTIONS ..nnnnnnnnrnnnnrrrscrssccssccssesnasenasenasenaseensens ess eee eeaseenseensees cesse enseenseeaseesseessees 13
3.3. RÉSEAU... nent nn in enr nr ne nee neieee 14 3.4. DÉROULEMENT DE L'EXERCICE 2018 PAR SOUS-STATION res 15 3.5. BILAN DES ENERGIES .nnniseaeenscencensceancensceneecennnnenancennsceacecscnsaceaneens eee caneenneceaneeneceaseens eee easeaseea eee 16 3.5.1. Énergies ENTANTES nr rrrnrrrerrnrrsnrrnnrre ann snne re snsnennere sue snssennsenenesne rs eneneeneneneesnsnsnnnee 17 3.5.2. Énergies produites en sortie chaufferie reines 17 3.5.3. Mixités mensuelles... inner nrerrnrnrenennrnrneneeneene mess sens mess sense sen 17 3.5.4. Mixité annuelle ren ern ren rnn ren nne seen serres enne mens s eee s eee eee nnne scene seen 18 3.5.5. Chaleur livrée par mois... rene renrennene nee nnse serres nnne sens s resserre 18 3.5.6. Bilan du réseau nr rene rennrnn ren nne seen serrer enne sens esse nee nnne nes nese seen 19 3.5.7. Bilan de l'énergie consommée par sous-station et par Mois... nr 20 3.6. SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS puva ans 000 00082000 0000 0008 000000000000 2000000 00 PDA NS 00000 NN 0N SENS NN NON een a 0000080 22 3.7. SCHEMA SYNTHÉTIQUE DES FLUX ÉNERGÉTIQUES... nnnrnrnnnnnnnenentes 23 3.8. PRÉVENTIF....nnnnerannnnaneennnennannenenansannnnnnenneennannnanenennnannnannnenananenannnenenanennenenanennneneneneneannnnenenennnenenenen annee 23 3.9. INCIDENTS D’EXPLOITATIONS PANNES ET ARRETS uns 25 3.10. CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES .ccscrccascensccancenscancensecancensecncensecacancecncensnn cents ten ececan cents constantes 26 3.11. TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT AU 31/12/2018... cirrrenrcrensncrsnenacesncessnens ses cesecsnnensese 26 3.12. SUIVIS DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT ..nnciscseasscssceenneneess 28 3.12.1. Planning des travaux de renouvellement des tronçons de réseau année par année..." 28 3.12.2. Travaux du compte « gros entretien renouvellement » effectués en 2018... 29 3.12.3. Situation du fond de renouvellement Article 49.2.3 au 31/12/2018 31 3.12.4. Actualisation de la main d'œuvre... nn rerrenrnnnennre seen serres ne messes serres 31
4. BILAN COMMERCIAL nn nnrnrrrrrnrnennnneneerecenncnnnnneneeennennnnnesee eee ennennnnneee eee nennemnnn cesse eee ennnnnneene ns 32
4.1. ÉVOLUTION DES ABONNEMENTS nine 32 4.2. EVOLUTION DES TARIFS. ccrsccssccnsccnacensceasceasceasccaacens css cessaceaaceaaceaseeaaceaneeas cas cessa ces cess ces ces cesse cases 32 47 MEMNTES RE! EXERCICE icscesenscencessnnnseeescensceasensnessnneen | 73 N° DEL20191004_059 10/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 SOMMAIRE
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
COMPTE-RENDU FINANCIER eencnrenrccnrecnrensenrenrennsenneeensenneenn een enctncencenc eee en c eee een ceecc een ceecceccee 35
1. GÉNÉRALITÉS mcccmecnreerecencceccenncenmeenneeeneeenccenncennne een eneeenc een cenn ce nnne eme eennecenecencceennennn eme ee 36
1.1. LES PRODUITS (HORS MICHELIN) EN 2018 un esscrscerssccsscenacesscenneeasenscenceasencaneeaseenscesscensccsseeseesseuss SÛ 1.2. LES PRODUITS MICHELIN EN 2018... crssccsscenscensceanecaneencenscnsenanceansenaseenscessceaseeaseeaseaseesscessceneeaseess SÛ
2. COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE....nne nee ennenenreninennnennnenne nee neenineninennens 37
3. DESCRIPTIONS DES POSTES ET ANALYSE DES ÉCARTS ne 39
3.2.1. ÉNETQIES PriMQIFES nr rnnrrresrree serres nues nues susnsenesusnnsnesusnnennene sus susnsnesusnsne esse 39
3.2.2. Électricité force MOTFICE nn enr screens esnenne rene sn ess enenseneee sense 41 3.2.3. Eau et produits de traitement... nr nr nn nn nn ren ren nn ren mere enn ren nee ressens 41 3.2.4. Masse salariale... ner nrre nn snnn eee nus nne ess nue senc ess nee suuu see neeseneuscee eee sun ecce eee num eeeeecenuneeeeusese ns 42 3.2.5. Frais de structure nn nnrr sens rns ere sunnseceece sun senc ece sun scceece nu eccce eee nue seen eeee nee ceuesee nee seeseeenese ee 43 3.2.6. FOUMNITUFES. nn nn nenn nan nnes sen suce vecu sunemecc sue mecc senc scce men see sec ecuenecec see necc senc neccceneeenecceeuce mes ceeneccseuense 43 3.2.7. SOUS-TFAitANCE nn nn nn nne sens necenece vec senecnnesccenesesece seen cee see ecenececece ccm ccecenceenecccecc seen eenesececee eee cececeenceeneussee 44 3.2.8. ASSUFANCES nn ners seu nuee veusune men sunemesc see mecesenesnee sen cuee menu cenemescsenence menu ceee sec cuee nes seenecc een cuce sec see seen euceesusuue 47 3.2.9. Impôts et Axes nn nn nn nn nn nn nn nn nee nee nee nee nee sense sense sens een essence sense sense sens eee esse eenseesenn 48 3.2.10. Redevance due à la ville... nr nn nn nnnn sans nnnnre sans nns ere nunnsssn ere nunssnen seen sens ese ne suuueennss 48
ANNEXES mn nnnrnnnsnensnccsccnsecscmcacecececsnecsccesccnsccscccsccececenecsncesecnecacc encens nee ccen cac cenececensecesecesemeeceeceesue cs 49
ANNEXE 1 : TARIFICATION APPLIQUÉE SUR LE RÉSEAU .muueeueeurnreenrecnreenreenreenr enr encens enrenn nes 50
ANNEXE 2 : BILAN ENVIRONNEMENTAL nn nnnenrnnnncnnmnnennnennnesc mec menmeammenmcencenncensemneemeenneene es 52
ANNEXE 3 : DÉTAIL DE LA PRCluececccceeccecnsecnrceenccenccenccnnneenns cena eme cenccenncennneenseensecenceenceeeneeenne 53
ANNEXE 4 : ÉVOLUTION DES INDICES ennrrcecencceccecnncenneenae eme eenccencennneens een eenceencceenceenn ee 55
ANNEXE 5 : SUBVENTIONS nn nnennrnnncnnnennennennmmsmennne ne ense na eme nnne ne nnse mena mean een e nn enne eue neemeenneene es 56
ANNEXE 6 : EMPRUNT mn nensnennnennnenne mec mmen men nmmanennnem een ee nn meme nn enneensene emma nee mens een enne eue neemeenneene es 57
ANNEXE 7 : SUIVI DES RÉSULTATS CUMULÉS meeeereeereeere cure enreenreenre enr rnr enr emremr enr ens een n ne 58
ANNEXE 8 : CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES eeeenrereereereereenreenreenreenr enr eenr enr ensenn nes 59
ANNEXE 9 : ÉNERGIE PRIMAIRE — FLUX COMPTABLES eeererereeereereenreenreenreenr enr ensenn nee 61
ANNEXE 10 : LIASSE FISCALE nn nn nn ncnncnncnnncnnne nee nsc mnae mme ne nne nsc nee men eeneenm een enne ee neemeeneeenn es 62
ANNEXE 11 : DECLARATION SNCU nn nn nn nn nannmnmmmnmemnnennee ne mnaem memes mmmnmeenee men eemmenm een enne eme meemeeneeenn es 63
ANNEXE 12 : SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES FLUX ÉNERGÉTIQUES miinerrerrrerreres 64
N° DEL20191004_059
11/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 io
D
L
[=
27
NA
en
ad
A ee
N° DEL20191004_059
12/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 CARE ETS
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
1. PRÉAMBULE
Le réseau de chaleur Clervia, d'une longueur de 5,4 km, fournit le chauffage et l'eau chaude sanitaire à 4100
équivalents logements dans le quartier de la Gauthière.
La réalisation et l'exploitation du réseau, de la chaufferie biomasse et des installations fonctionnant au gaz
naturel ont été confiées par la Clermont Auvergne Métropole à Clervia dans le cadre d’une Délégation de
Service Public pour 24 ans.
Mise en service industrielle le 1er novembre 2012, la chaufferie est composée d'une chaudière bois de
7,7 MW couplée à trois chaudières gaz d'une puissance totale de 17 MW et d'une Cogénération de 1,5 MW.
Tous les travaux de 1er établissement sont terminés.
2. LE RAPPORT
Le rapport est présenté conformément aux préconisations des Chambres Régionales des Comptes.
Le rapport comprend :
k Un relevé des principaux évènements survenus pendant l'exercice,
» Une partie technique,
» Une partie financière, qui intègre les demandes formulées dans le courrier du 27/09/2013.
3. LES FAITS MARQUANTS DE 2018
Le désembouage de l'ensemble des échangeurs s’est terminé sur l'année 2018.
L'équilibrage du réseau a été finalisé, le réglage des vannes a été tracé dans un fichier. L'ensemble
des équipements a été condamné.
# Abaissement de 28 % de la souscription du bâtiment « LES TOURETTES — sous-station 9 » (GPS
IMMOBILIER), assujetti à une année probatoire. Confirmation en 2019.
# Réfection d'un tronçon de réseau entre les sous-stations 2 et 3 et la chambre à vannes en face de la
sous-station 9.
» Remplacement des compteurs d'énergie sous-station 32 « Gymnase de la charme » et sous-station
36 « Hôtel de Région ».
Mise en place d’une sonde O? pour améliorer la combustion de la biomasse.
Montée en puissance de l'outil de communication « ESPACE CLIENTS ».
Fuite réseau dans la cour de l’école Pérault.
VTT
AY
Remplacement du brûleur sur la chaudière de 9 MW fonctionnant au gaz naturel.
N° DEL20191004_059
13/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 SYNTHÈSE
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018 (SA UE
4. LE RÉSEAU AUJOURD'HUI
4.1. UN OUTIL AU SERVICE DE LA VILLE
- 33 sous-stations.
- 4 100 équivalents logements.
- Puissance de la chaufferie 24 MW.
Chiffres
clés - 5 400 mi de réseau. - 34 257 MWh de consommation (y/c Michelin).
- 3 339 PMA (assiette de facturation des parties fixes).
- MICHELIN — exportation de chaleur de 12 418 MWh
4.2. LES ABONNÉS DU RÉSEAU
1 12 RUE DU PRADOU LOGIDOME 140 562 177 5,30%
2 LA GRANDE COMBAUDE LOGIDOME 160 817 207 6,20%
3 RESIDENCE KENNEDY FONCIA 84 391 108 3,23%
5 EHPAD LES JARDINS DE LA CHARN CCAS 288 90 2,70%
6 ECOLE JEAN DE LA FONTAINE !ILLE DE CLERMONT FERRAND 309 66 1,98%
8 15 RUE DES TOURETTES LOGIDOME 80 369 112 3,35%
9 RESIDENCE LES TOURETTES GPS IMMOBILIER 60 157
10 17 RUE TOURRETTE LOGIDOME 112 449 145 4,34%
12 4 BIS PRE JUGE LOGIDOME 80 314 96 2,88%
13 18 PRE JUGE LOGIDOME 70 360 109 3,26%
13B RESIDENCE LA PEROUSE NEXITY LAMY 60 245 73 2,19%
14 PRE JUGE AUVERGNE HABITAT 60 206 47 141%
14B LE SQUARE DES LAMINES AUVERGNE HABITAT 84 255 99 2,96%
15 ECOLE CHARLES PERRAULT !ILLE DE CLERMONT FERRAND 116 18 0,54%
16 36 PRE JUGE LOGIDOME 70 278 116 347%
17 COLLEGE GERARD PHILIPE CONSEIL DEPARTEMENTAL 557 117 3,50%
18 L'AIGUILLADE AUVERGNE HABITAT 196 559 110 3,29%
19 1 RUE DES JARDNIERS LOGIDOME 160 727 216 647%
20 14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDE LOGIDOME 70 309 85 2,55%
21 ATELIERS MUNICIPAUX /ILLE DE CLERMONT FERRAND 859 227 6,80%
21B SERVICES MULTITECHNIQUES !ILLE DE CLERMONT FERRAND 25 25 0,75%
22 RESIDENCE LES TRIOUX 14 SCIC HABITAT AUVERGNE 618 108 3,23%
23 RESIDENCE LES TRIOUX 32 SCIC HABITAT AUVERGNE 320 315 169 5,06%
24 RESIDENCE LES TILLEULS REGIE MIALON 78 492 94 2,82%
25 RESIDENCE LES TRIOUX 1 M. FAURE 50 311 60 1,80%
LYCEE - COLLEGE - PRIMAIRE - 26 MATERNELLE - RESTAURANT OGEC SAINTE THERESE 433 74 2.22%,
31 MUSEE D'ART ROGER QUILLOT CLERMONT METROPOLE 185 42 1,26%
32 GYMNASE LA CHARME !ILLE DE CLERMONT FERRAND 73 12 0,36%
33 COLLEGE - LYCEE LA CHARME CONSEIL DEPARTEMENTAL 740 143 4,28%
34 RESIDENCE SAINT EXUPERY ONCIA DOCHER INTER France 65 368 127 3,80%
35 GS FERDINAND BUISSON !ILLE DE CLERMONT FERRAND 178 35 1,05%
36 HOTEL DE REGION Conseil Régional 342 90 2,70%
37 RESIDENCE LES REMPARTS ONCIA DOCHER INTER FRANC 80 337 82 246%
N° DEL20191004_059
14/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 : Sr clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
4.3. LE CLIENT DU RÉSEAU
Exportation Nombre de Consommation Sous-station ,
de chaleur logements maxi / an PMA Répartition
E1-Usine La Combaude Michelin 15 930 MWh
44. RÉPARTITION DES ÉNERGIES
La biomasse compose majoritairement le bouquet énergétique. Cependant, le taux de couverture est encore
en deçà de la cible contractuelle située à 82,4 % du fait de la cogénération dans le mixte énergétique et de
l'exportation de chaleur vers Michelin.
Le taux d'utilisation d'EnR est de 60,8 %.
Nous n'avons pas eu recours au complément de Biogaz en 2018 du fait d'un fonctionnement correct des
installations.
Mixité annuelle
5 Gaz - Chaudières
B Chaleur - Cogé
n Biomasse
60,8%
Taux ENR-R
60,8%
4.5. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DU RÉSEAU
® 8
Produits des activités ordinaires 2 957 182,24 2 937 422,98
Vente de chaleur 875 042 907 854
Vente d'ECS 10 271 10 277
Abonnements 1 270 009 1 280 173,09
Achats d' -2 409 053 -3 098 479
Provision de GT (nette -69 577 70 000
Résultat brut avant im 31 293 -754 503
N° DEL20191004_059
15/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia SNS COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
4.6. INDICATEURS
Durée d'utilisation
équivalente à pleine
puissance
Consommation au km
Bouquet énergétique
Renouvellement des
installations
Poids dela part
proportionnelle aux
consommations
Contenu en CO? du réseau en 2018 - 0
Nb d'heure d'arrêt pendant la période de fonctionnement) *
Puissance souscrite concernée
Période de fonctionnement (en h) * Puissance souscrite
totale (MWh
Quantité d'énergie thermique livrée (Chauffage + ECS) MWh
Puissance maximale appelée MW
Puissance souscrite totale (MW)
Longueur totale du réseau de distribution (km)
Consommations
Longueur totale du réseau de distribution (km)
Puissance myenne appelée en fin d'exercice moins
Puissance a ée en début d'exercice
Puissance souscrite en début d'exercice (MW)
Répartition des quantités d'énergies à la production
Coût des sinistres TTC (définition comptable ou sinistres
déclarés aux assurances
Part des recettes tarifaires
Montant des travaux de GER HT
R23
Recettes R1 - R2
Quantité d'énergie thermique livrée (Chauffage + ECS) MWh
Montant du R1 HT
Recettes R1 - R2 HT
WhPCI
5. CONCLUSION ET PERSPECTIVES
MW/km
GWh/km
5,40
3362
Gaz
Chaleur
Biomasse
0,00
213
181 €
2 168 €
34 257,00
49€
€HT/MWh
885
2065,91
25
13
60
0,00%
117,81%
63,31€
Nous constatons une nette amélioration du résultat de la DSP. Pour rappel, en 2017 nous avions subi
une dégradation prématurée de la chaudière biomasse associée à un défaut du poste gaz.
L'installation avait fonctionné en mode dégradé.
Suite à l’investissement des différents acteurs, l’année 2018, a été celle du retour au fonctionnement
normal des installations.
N° DEL20191004_059
16/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia SYNTHÈSE COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
Et
demain ?
Conformément aux dispositions de l’article 194 de la loi sur la transition énergétique n°2015-992 du 17 août 2015 et de l’article L 2224-38- | du code général des collectivités territoriales qu'elle a créé, la Communauté Urbaine de Clermont Auvergne Métropole a dû mener des études en vue de l'élaboration du schéma directeur des réseaux de chaleur présents sur le périmètre de la ville de Clermont-Ferrand, avec pour objectif une alimentation accrue des réseaux de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération.
Ont ainsi été étudiées, comme demandé par la loi sur la transition énergétique, les possibilités de « densification et extension du réseau et d'interconnexion de ce dernier avec les autres réseaux situés à proximité, ainsi qu'une évaluation des possibilités de développement de la part des énergies renouvelables et de récupération dans l'approvisionnement du réseau. »
Le schéma directeur des réseaux de chauffage urbain ainsi élaboré a mis en évidence l’intérêt tant pour le réseau de chaleur de La Gauthière, exploité par Clervia, que celui de Croix Neyrat, dont Clermont Auvergne Métropole est l’autorité concédante et la société ECLA le délégataire, de mieux valoriser les chaufferies biomasse existantes.
Une négociation est en cours en vue de l’établissement d’un avenant N° 4.
N° DEL20191004_059
17/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia
[SJ A'E
COMPTE-RENDU
TECHNIQUE ET
COMMERCIAL
10
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
écochaleur urbaine
N° DEL20191004_059
18/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
[AU COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
1. CADRE CONTRACTUEL
1.1. AVENANT N°1
Objet :
æ la substitution de la société DALKIA par la société CLERVIA,
» la définition de la Puissance Moyenne Attribuée,
la définition de la quantité de chaleur nécessaire au réchauffement d'un m” d’eau chaude sanitaire,
» l'autorisation donnée par la Ville pour exporter de chaleur vers le site de la Combaude des
établissements Michelin,
# la modification du règlement de service pour prendre en compte les présents ajustements,
æ la modification du modèle de police d'abonnement.
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2011.
1.2. AVENANT N°2
Objet:
k la modification des conditions de fonctionnement de la cogénération pour permettre une revente de
l'électricité à l'opérateur historique EDF sur une durée de 12 ans, à compter du 01 novembre 2012,
la définition d'un nouveau tarif R1 incluant une remise pour le fonctionnement de la cogénération,
» de permettre d’avoir un point de raccordement au réseau par échangeur, pour les abonnés existants
au début de la délégation et qui n'en disposaient pas,
l'institution optionnelle d'une redevance R25, permettant aux abonnés qui le souhaitent de faire
financer par le délégataire l'installation d'un échangeur (en 2012, Logidôme a souscrit à cette option
par avenant à sa police d'abonnement),
l'intégration dans les installations déléguées du réseau d'interconnexion des immeubles de
l'ensemble immobilier des TRIOUX.
Date d’entrée en vigueur : 27/06/2012.
1.3. AVENANT N°3
Objet :
+ Application des indices de révision hors effet CICE.
Date d’entrée en vigueur : 01/02/2015.
11
N° DEL20191004_059
19/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
[AU COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
2. ORGANISATION DU SERVICE
2.1. EFFECTIF ET QUALIFICATION DU PERSONNEL
Le réseau de chauffage de la Gauthière est sous la responsabilité du Directeur du Centre Loire
Auvergne :
Monsieur Jean-Pierre DURAND
Le Responsable d'Unité Opérationnelle :
Monsieur Philippe MONTEIRO
Remplacé par Cyril CHEVALIER en septembre 2018
Responsable Technique de Centre :
Monsieur Benoit FLOQUET
Le Responsable Commercial Grand Comptes :
Monsieur Frédéric LAFOND
Remplacé par Philippe MONTEIRO en Juillet 2018
La Secrétaire d'Exploitation :
Madame Françoise BARD
La Gestionnaire de facturation :
Madame Valérie BRIAT
Le contrôleur de Gestion :
Madame Isabelle CHOSSON
Nota : Ces personnes sont affectées en structure.
12
N° DEL20191004_059
20/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
[AU COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
2.2. PERSONNELS TECHNIQUES
Prénom NOM Qualification
M. Cédric CHELLE Attaché technique d'exploitation à temps partiel.
M. Nicolas MARTINEZ Manager Opérationnel à temps partiel
M. Xavier DOMINIQUE Technicien d'exploitation à temps complet
M.Jean-Adrien PENEZ Technicien d'exploitation à temps complet
M. Rémy HONORATO Agent de maintenance à temps partiel
En plus de ces techniciens, l'équipe d’astreinte du secteur, reliée par le Centre de Relations Clients (CRC),
est amenée à effectuer des interventions sur les installations en cas de besoins.
3. BILAN TECHNIQUE
3.1. LOCALISATION DE LA CHAUFFERIE
Rue de la Charme
63 100 Clermont-Ferrand
ÉURUM
LITERIE
3.2. MOYENS DE PRODUCTIONS
Chaudière biomasse : 7,7 MW (mise en service en novembre 2012).
Cogénération gaz : 1,4 MW thermique (redémarrée en novembre 2012).
Chaudière gaz 3 : 5,2 MW (mise en service novembre 2011).
Chaudière gaz 1 : 9,3 MW.
Chaudière gaz 2 : 2,5 MW. VIN
Y
13
N° DEL20191004_059
21/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.3. RÉSEAU
5 400 mi de réseau basse pression alimentent les 33 sous-stations raccordées.
14
N° DEL20191004_059
22/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
34. DÉROULEMENT DE L'EXERCICE 2018 PAR SOUS-STATION
DETTE M TT
RCE EC CT) CCC 04/10/2018 2 077,30 88
EE TEE ET DOC OTRO S 70-420 15 1 767,70 106 PTE TE EEE TOO CC 02112016 176770 | 59 N° DEL20191004_059
23/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
ETES
BETETE LUTTE 04/10/2018 2 095,00 88
BETETE 04/10/2018 2 083,00 88
| | | | MOYENNE | 204844 DJ
La période de chauffage s'est en moyenne déroulée du 1er janvier 2018 au 29 mai 2018, puis du 7 octobre
2018 au 31 décembre 2018. Cela représente une période de 233 jours (267 jours en 2017).
La moyenne de DJ de l’année 2018 est de 2 048 DJ, soit une baisse de 11,5 % par rapport à celle connue au cours de l’année 2017 (2 315 DJ).
16
N° DEL20191004_059
24/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
[A UE earth te UT:
3.5.1. Énergies entrantes
Date des relevés 22/01/2018 | 19/02/2018 | 2203/2018 | 19/04/2018 | 22/05/2018 | 20/06/2018 | 20/07/2018 | 2208/2018 | 1909/2018 | 23/10/2018 | 22/11/2018 | 31/12/2018
Gaz Total MWh PCS 462
Dont Gaz Chaufferie |MWhPCS 462
Dont Gaz Cogénération |MWh PCS 0
ration ration |MWh utiles 0
Biomasse
Total - Energies entrantes
3.5.2. Énergies produites en sortie chaufferie
Gaz - Chaudières MWh 559
Chaleur - MWh 72
Biomasse 886% | MWh 3150
Total des MWh 41
3.5.3. Mixités mensuelles
CIURSS 71,24%
57,88% 58,11% 58,56% 59,20%
n Gaz - Chaudières
B Chaleur - Cogé
Biomasse
17
N° DEL20191004_059
25/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 = COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
La rigueur climatique de l'année 2018 n’a pas permis d'atteindre la mixité attendue, cela est dû à l'arrêt de la
chaudière biomasse lorsque les besoins sont faibles.
3.5.4. Mixité annuelle
Mixité annuelle
B Gaz - Chaudières
B Chaleur - Cogé
m Biomasse
3.5.5. Chaleur livrée par mois
Ventes MWh Elec 816
Ventes ues MWhTh 4242
MWh 3930
Eau Chaude Sanitaire MWh 313
Eau Chaude Sanitaire mi 3125
D] 219
Ratio DJ
Pertes MWh 179
18
N° DEL20191004_059
26/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
[AU COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.5.6. Bilan du réseau
Bilan du réseau
énergies entrées
MWh PCI
énergies sorties
MWh utiles | Rendement
>>>>>> 9664 91% >>>>>>
pé géné 4998 >>>>>> 4998 >>>>>> M
| ] >>> [0 [>>> Pertes Ventes thermique réseau MWh
| | >>>>>> CI ___] >>>>>> >>>>>> 2586 |>>>>>>>>>>> 34774
25621 | >>>>>> [| 22698 89% |>>>»>>> 71 25621 |_2268 | - Rendement Distribution
A Le» CT >> 1x
| >» [LIL] 00 2 MW Elec Prod Elec. 5231
ES ET arr pree CL 100
Rendement production 80,9%
| Total | _41239 | 7°
Rendement global
Le rendement de la chaufferie gaz est en progression de 7 %, le rendement de la chaufferie biomasse est
stable.
Le rendement de production est en hausse de 0,9 %. Le rendement global est en baisse de 2 % avec des pertes réseau plus importantes relativement à une faible rigueur climatique
19
N° DEL20191004_059
27/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.5.7. Bilan de l'énergie consommée par sous-station et par mois
D memes CORNE ESS DE RE
14b_ |CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 148 LE SQUARE DES LAMINES 12 955,29 2477192 | 954342 | 5368452 | 9823.20 0,00 40 184,15 39 805,91 39 628,98
83556,80 321873,64 18159885 33130872 1334772 148880805 1514712,76 1498 011,19
32819255 [1241660 [222] I I Lsas4168 Jissose.6o[ 8287532 [ 5085300 | oo | ess115 ] I ]
[ DRE SST SA RESIDENCE ST EURE I I Low I ox ]
[ TOTAL Dorsounes [27 [rosier [aooooo zoo [usscoss fenoramaanaurfaniens one [22e | 2eme [ions]
20 or AUTONET Ne ESgo el NERO ETS
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
Janvier | Février | Mars Avril Mai Juin Julliet Août |Septembre| Octobre | Novembre | Décembre CLERMONT-FERRAND(63}LGC-SST 13B -RESIDENCE LA PEROUSE 15072 | 19402 A7 14227 | 16455 14045 | 133,19 114,35 56,67 19570 | 17981 200,51 | 1663,05 | 225598 | 200728 ICLERMONT-FERRAND(63}LGC-SST 03-RESIDENCE KENNEDY aisro | 42717 | ser26 | 42662 | 43062 | 40162 | ss172 | 27607 | 22650 | 52272 | acoo8 | 54684 | 500604 | 513267 | 5417.10 CLERMONT-FERRAND(63}LGC-SST 09-RESIDENCE LES TOURETIES _|_ 240,67 | 4875 | 35523 | 1152 | 32174 | 26658 | 23622 12467 | es71 290,8 | 8145 | 31760 | 220122 | 2e8816 | 278847
[Total général 807,09 | 97994 | 110630 | 50043 | 92591 sos | 70113 | 52599 | 51897 | 100941 | 3034 | 106504 | 1027121 | 1027681 | 1030224
[Ventes ECS par moisen m3
Janvier | Février | Mars Mai Juin Julliet Août |Septembre| Octobre | Novembre | Décembre ICLERMONT-FERRAND(63}LGC-SST 13B -RESIDENCE LA PEROUSE 62,00 79,00 70,00 67,00 57,00 53,00 45,00 28,00 76,00 69,00 77,00 751 945 208 ICLERMONT-FERRAND(63}LGC-SST 03-RESIDENCE KENNEDY 171,00 | 17800 | 237,00 179,00 163,00 132,00 109,00 g,00 20300 | 160,00 | 210,00 2033 2149 2245
ICLERMONT-FERRAND(63}L GC-SST 09-RESIDENCE LES TOURETTES 29,00 142,00 144,00 131,00 109,00 24,00 53,00 73,00 113,00 122,00 1315 1 210 1 207 [Total général 332 ET 451 TT 329 279 207 204 392 409 4099 4304 4460
La société Michelin a consommé 12 418 MWh (12 684 MWh en 2017), ce qui représente 36,2 % du réseau.
Hors Michelin, la consommation s’est portée à 21 838 MWh contre 24 674 MWh en 2017, soit 11,49% de baisse.
La consommation d'eau chaude sanitaire à diminué de 4,7%, passant à 4 099 m3 (4 304 m3 en 2017).
21 or AUTONET Ne ESgo el NERO ETS
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.6. SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS
Libellé complet Installation
er concemé
Armoire
electrique Autres
Ballon, preparateur
ECS
Cogeneration, Centrale EJP Corps de chaule,
radiateur
Plomberie
sanitaire Pompe
Stockage/
preparation fuel Robinetterie, tuyauterie Regulation, Ventilation senomoteur VI MC
LCR EEE) (CLERMONT-FERRAND - GAUTHIERE CHAUFFERIE
CLERMONT-FERRAND - GAUTHIERE- CHAUFFERIE
CLERMONT-FERRAND - GAUTHIERE RESEAU CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 01 - 12 RUE DU PRADOU
CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 02 - LA GRANDE COMBAUDE
CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 03 - RESIDENCE KENNEDY CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 06 - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 08 - 15 RUE TOURRETTE CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 09 - RESIDENCE LES TOURETIES
CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 10 - 17 RUE TOURRETTE
(CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 12 - 4 BIS PRE JUGE
47
100
our
Bo
s7
2 12
9
10 3
86
2
3
1
mr
1 3 21
15
(CLERMONT-FERRAND- LGC- ST 13- 18 PRE JUGE (CLERMONT-FERRAND- LGC- SST 13B - RESIDENCE LA PEROUSE
(CLERMONT-FERRAND- LGC- SST 14 - PRE JUGE (CLERMONT-FERRAND- LGC- ST 15- ECOLE CHARLES PERRAULT sols
(CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 16 - 36 PRE JUGE CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 17 - COLLEGE GERARD PHILIPE
CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 18 - L'AIGUILLADE CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 19 - 1 RUE DES JARDINIERS
CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 20 - 14 RUE DE LA GDE COMBAUDE CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 21 - ATELIERS MUNICIPAUX
ICLERMONT-FERRAND - LGC - SST 21B - SERVICES MULTITECHNIQUES CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 22 - RESIDENCE LES TRIOUX 14
CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 26 - LYCEE SAINTE THERESE CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 27 - COLLEGE SAINTE THERESE
CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 29-ECOLE MATERNELLE STE THERES CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 30 - SELF SAINTE THERESE
CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 31 - MUSEE D'ART ROGER QUILLOT CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 32 - GYMNASE LA CHARME
CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 33 - COLLEGE LA CHARME CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 44 - RESIDENCE SAINT EXUPERY
CLERMONT-FERRAND - LGC - ST 35 - GS FERDINAND BUISSON CLERMONT-FERRAND - LGC - SST 36 - HOTEL DE LA REGION
SNowNn
©
©
Nrgiécss-Raee 11
12
18
98
71
w 33
1 25
ä
1e 6
7 23
514
22 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.7. SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES FLUX ÉNERGÉTIQUES
Il vous est fourni en annexe 11.
3.8. PRÉVENTIF
+ Principales opérations d’entretien et de contrôle des installations :
- maintien en état des installations électriques en chaufferie (vérification de l’ensemble des connexions électriques, remplacement des pièces usagées, dépoussiérage des armoires),
- contrôle d'étanchéité des échangeurs primaires,
- _ remplacement le cas échéant des moteurs défectueux et des vannes motorisées,
- entretien des pompes, alimentation, recyclage,
- Suivi quotidien du traitement d'eau,
- remise en état peinture et calorifuge,
- _ ramonage des chaudières et conduits de cheminées,
- manœuvre des vannes,
- contrôle du maintien de pression,
-__ contrôle des sondes et des régulations,
-_ contrôle des équipements de sécurité.
Date Actions Date fin Fréquence ZT o _
convoyeur navette cendres: contrôle +
04/01/2018 Biomasse tension chaine + graissage des paliers + 04/01/2018 Mensuel
de tasseaux cuilliere
remplacement de 5 tasseaux cuillères +5 04/01/2018 Biomasse 04/01/2018 Mensuel
tasseaux simple convoyeur des cendres
Nettoyage des cellules convoyeur + clapet 05/01/2018 Biomasse 05/01/2018 Mensuel
Biomasse Maintenance tre baie d'anal Occasionnel
neration Anal d'huile moteur 10
| des guides de re | 16/01/2018 Biomasse 16/01/2018 Occasionnel
cendres
neration e rale et DALKIA 2018 Occasionnel
neration Anal d'huile moteur DALKIA 2018 10
Site Ne du site et DALKIA Occasionnel
Réseau A de de sel dans l'adoucisseur DALKIA Occasionnel
+
Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA Hebdomadaire
neration Anal d'huile moteur DALKIA 10
neration Anal d'huile moteur DALKIA 2018 10
Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 2018 Hebdomadaire
dépose et repose de la pompe Michelin
rrefection des tures
Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA Hebdomadaire
Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA Hebdomadaire
21/02/2018 Réseau DALKIA 23/02/2018 Occasionnel
Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA Hebdomadaire
Me ibratoi it +
19/03/2018 |cogeneration SAUT VIBTARQITE SUr ATERTNaREUr SIRMA 19/03/2018 Occasionnel
Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA Hebdomadaire
sse se Oo re
23
N° DEL20191004_059
31/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
dépose + dégrippage + repose dapet 31 09/04/2018 Biomasse . . . DALKIA 09/04/2018 Occasionnel Ok
pilotage air secondaire
32 16/04/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 20/04/2018 Hebdomadaire Ok
33 17/04/2018 Site Maintenance annuel du poste GAZ GRDF 17/04/2018 Annuel Ok
34 18/04/2018 Biomasse Echange de l'ampoule de l'opacimetre DALKIA 18/04/2018 Occasionnel Ok
35 23/04/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 27/04/2018 Hebdomadaire Ok
36 30/04/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 04/05/2018 Hebdomadaire Ok
37 07/05/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 11/05/2018 Hebdomadaire Ok
38 14/05/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 18/05/2018 Hebdomadaire Ok
39 22/05/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 25/05/2018 Hebdomadaire Ok
40 28/05/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 01/06/2018 Hebdomadaire OK
41 29/05/2018 Biomasse Dépose des verins de silos DALKIA 31/05/2018 Annuel OK
42 14/06/2018 Réseau Entretiens des échangeurs à plaque VME Occasionnel
43 18/06/2018 Biomasse Remplacement vérin de clapet DALKIA 18/06/2018 Annuel OK
A4 03/07/2018 Biomasse Echange des crémaillères DALKIA 16/08/2018 Occasionnel OK
45 03/07/2018 Biomasse Echange des distributeurs de la grille DALKIA 03/07/2018 Occasionnel OK
46 09/07/2018 Biomasse Réfection et vidange du moteur de vis DALKIA 07/08/2018 Occasionnel ok trémie filtre a manche
AT 16/07/2018 Site Entretien des espaces vert SERVANET 16/07/2018 Périodique Ok
48 17/07/2018 Réseau Ajout de 125kg de sel dans l'adoucisseur DALKIA 17/07/2018 Occasionnel OK
49 25/07/2018 Biomasse Réfection complète de la chaîne du TRC DALKIA 06/08/2018 Annuel OK
50 30/07/2018 [chaufferie Ga FhanEE du rene en Tee sur baie DALKIA 30/07/2018 Occasionnel ok
51 30/07/2018 [Chaufferie Gaz Echange d'un robinet d'eau lave mains DALKIA 30/07/2018 Occasionnel OK
52 06/08/2018 Biomasse Echange des guides du TRC DALKIA 06/08/2018 Occasionnel OK
_ Entretien complet des 3 centrales
sa 07/08/2018 Biomasse hydraulique : vidanges + Rpt filtres retour + DALKIA 05/09/2018 Annuel OK
filtres air
54 08/08/2018 Biomasse Echange des 4 paliers des bennes a cendre DALKIA 08/08/2018 Occasionnel OK
55 13/08/2018 Biomasse | P°uSsoir: rptdes guides Noflix + joints de DALKIA 14/08/2018 Occasionnel ok portes + flexibles
56 14/08/2018 Biomasse Repose des crémaillères +engrenages DALKIA 16/08/2018 Occasionnel ok chariots de grilles foyer
57 16/08/2018 Biomasse Nettoyage turbine ventilateur d'air DALKIA 16/08/2018 Annuel ok secondaire
Cendres : déposes moteur + poutre support
moteur + Rpt guide d'éjection chaîne +
21/08/2018 Biomasse repose poutre + fer plat sur usure DALKIA 04/09/2018 Annuel OK
convoyeur + Rpt noix d'entrainement + noix
retour + vidange moteur
22/08/2018 Site Entretien des espaces vert SERVANET 22/08/2018 Périodique Ok
. Repose des vérins + échelles silo +étriers + 28/08/2018 Biomasse rpt flexibles + étanchéité DALKIA 31/08/2018 Annuel Ok
05/09/2018 Site Entretiens des portails SERVANET 05/09/2018 SEMESTRIEL OK
06/09/2018 Biomasse Convoyeur navette : Rpt cornières + chaîne DALKIA 25/09/2018 Annuel OK
10/09/2018 Réseau Rpt compteur d'énergie ancien réseau DALKIA 05/11/2018 Occasionnel
Réfection du nez de voute foyeret des
181818$
[814]
À BR?
8 [8
17/09/2018 Biomasse . . . . COMPTE-R 19/09/2018 Occasionnel OK caisson d'air primaire
18/09/2018 Site Réfection des tracés peinture parking DALKIA 18/09/2018 Annuel Ok
20/09/2018 Biomasse Réfection du tapis d'alimentation en bois DALKIA 25/09/2018 Occasionnel Ok
26/09/2018 Biomasse Finition cadre + isolation trappe DALKIA 28/09/2018 Occasionnel Ok multicyclone
22/10/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 26/10/2018 Hebdomadaire Ok
29/10/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 02/11/2018 Hebdomadaire Ok
05/11/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 09/11/2018 Hebdomadaire Ok
12/11/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 16/11/2018 Hebdomadaire Ok
72 19/11/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 23/11/2018 Hebdomadaire Ok
73 22/11/2018 Biomasse Calibrage de la sonde oxygene TECHMADOME 22/11/2018 Annuel OK
74 23/11/2018 Site Maintenance des baie d'analyse + FUJI 26/11/2018 SEMESTRIEL ok depannage
75 26/11/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 30/11/2018 Hebdomadaire OK
76 29/11/2018 Biomasse ramonage échangeur biomasse LHDV 29/11/2018 Occasionnel OK
TT 03/12/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 07/12/2018 Hebdomadaire OK
78 04/12/2018 |Cogeneration Vidange + filtres DDNA 04/12/2018 Périodique OK
79 10/12/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 14/12/2018 Hebdomadaire OK
80 17/12/2018 Biomasse Maintenance biomasse selon GMAO DALKIA 21/12/2018 Hebdomadaire
81 18/12/2018 Réseau Ajout de 175kg de sel dans l'adoucisseur DALKIA 18/12/2018 Occasionnel OK
24
N° DEL20191004_059
32/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
[AU COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.9. INCIDENTS D’EXPLOITATIONS PANNES ET ARRÊTS
[____TABLEAU DE SUIVIDES SORTIE D'ASTREINTE ] MOIS Nombre de Motif: sorties
Défaut COgénération
Défaut pont grappin
Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut cCoOgénération
Défaut pont grappin
Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut COgénération
Défaut pont grappin
mars-18 9 Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut cCOgénération
Défaut pont grappin
avr.-18 10 Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut cCOgénération
Défaut pont grappin
mai-18 12 Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autresz
Défaut cCoOgénération
Défaut pont grappin
juin-18 6 Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut COgénération
Défaut pont grappin
juil-18 1 Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut CoOgénération
Défaut pont grappin
août-18 o Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut cCOgénération
Défaut pont grappin
sept.-18 o Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut CoOgénération
Défaut pont grappin
oct.-18 2 Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut COgénération
Défaut pont grappin
nov.-18 5 Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
Autres
Défaut COgénération
Défaut pont grappin
Défaut biomasse
Défaut Chaufferie gaz
0101WwIB/01010/WIN]0101/0/N1010/0101010/0101/0101010/01#1010/01010/8/N10101/01Ww)]w/101010/h8|a/01010|n1w|0/0]/0/N|R101010|a/w]I8 Autresz
TOTAL
25
N° DEL20191004_059
33/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
La majorité de ces défauts sont mineurs et n'ont pas nécessité des arrêts prolongés des équipements.
3.10. CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES
Entreprise de N° Installation Contrôle réglementaire F Réalisé | | v | rég y contrôle 7 + 1 GAZ Contrôle de combustion des chaudiere 1,2 et 3 et DALKIA trimestriel 06/01/2018 biomasse
2 Biomasse Analyse eaux de rejet VEOLIA WATER Annuel 15/01/2018
érifications périodique détection gaz + CO +local cogé 3 GAZ + COGE L pér'oc'qu ent gaz S OLDHAM semestriel | 16/01/2018
4 BIOMASSE Contrôle de la centrale incendie biomasse SIEMENS Semestriel 31/01/2018
5 BIOMASSE Mesure d'empoussièrement APAVE Annuel 01/03/2018
6 RESEAUX Analyse d'eau de chauffage AQUABELLEC Annuel 01/03/2018
7 SITE Maintenance GTC DALKIA Annuel 19/03/2018
8 SITE Mesure de bruit APAVE Triennal 21/03/2018
9 BIOMASSE Analyse de combustion biomasse DALKIA Trimestriel | 14/04/2018
10 SITE Contrôle levage (pont grappin, chariot, palan, sangle ) BUREAUX VERITAS Annuel 18/04/2018
11 RESEAUX Contrôle VCI compteurs sst32 gymnase dela charme DIEHL Annuel 20/04/2018
12 SITE Contrôle annuel des extincteurs DESAUTEL Annuel 04/05/2018
13 SITE Contrôles électrique et thermographie chaufferies + TGBT|] BUREAUX VERITAS Annuel 31/05/2018
14 SOUS STATIONS Contrôles électrique et thermographie sous stations BUREAUX VERITAS annuel 01/06/2018
Les hérissons d du 04/06 a 15 BIOMASSE Ramonage équippements biomasse “ Annuel u 04/ ‘
velay 06/06/2018
16 GAZ +COGE Ramonages chaudières gaz + échangeur Cogé. Les naens du Annuel 07/06/2018 velay
17 RESEAUX Annalyses d'eaux réseaux AQUABELLEC Semestriel 14/06/2018
18 RESEAUX Contrôle VCI compteurs sst36 Hôtel de région DIEHL Annuel 19/06/2018
19 GAZ +COGE Contrôle des détections incendie + CO + gaz OLDHAM Semestriel 05/07/2018
20 SITE Contrôles des baies d'analyse FUJI ECTRIC Semestriel 05/07/2018
21 GAZ Contrôles combustion chaudières gaz DALKIA Trimestriel 22/07/2018
22 BIOMASSE Contrôle de la centrale incendie biomasse SIEMENS Semestriel 20/08/2018
23 SITE Entretien des portails automatique SERVANET Semestriel 05/09/2018
24 GAZ Contrôles de combustion chaud. 1+2+3 DALKIA Trimestriel | 22/09/2018
25 COGE Contrôle compteur calorie DIEHL Annuel 05/11/2018
26 RESEAUX Annalyses d'eaux réseaux AQUABELLEC Semestriel 09/11/2018
27 COGE Annalyses d'huile DALKIA Périodique 09/11/2018
Du 03/12 au 28 GAZ + COGE + BIOMASSE Contrôles VLE chaud.1 +2 +3 + COGE APAVE Annuel
05/12/2018
29 GAZ + COGE vérifications périodique détection gaz + CO +local cogé OLDHAM Semestriel 12/12/2018
+ tgbt + echange de certains capteurs
L'inventaire des contrôles réglementaires est répertorié en annexe 11.
3.11. TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT AU 31/12/2018
Un dossier des Ouvrage Effectués (D.O.E.) comportant l'ensemble des travaux réalisés a été remis à la Ville de Clermont-Ferrand au début de l’année 2013. Le tableau ci-après apporte une vision synthétique des différents postes de travaux.
26
N° DEL20191004_059
34/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
BIENS DE RETOUR ET AMELIORATIONS P1 - P2
DETAIL DES IMMOS AU 31/12/2018
POSTE IMMOS IMMOS EN COURS MONTANT EN €
GY0208021M AMELIOR.P1 EP COGE D94933C 5 900 GY0208020L COMPLT AMELIOR.P1 EP COGE D94933C/HM24SHH 2 012 GY0208018J COMPLT CRT LA GAUTHIÈRE TELEGESTION 4 220 GY0208019K CRT LA GAUTHIERE TELEGESTION 43 653 GY0087957B CHAUDI.GAZ CHEMINEE BRULEUR PHASE 2011 DAF 521 GAUTHIERE DSP 179 976 GY0087970R RESEAU MICHELIN PHASE 2011 - DAF 521 LA GAUTHIERE 266 064 GY0087975X RES.LA GAUTHIÈERE PHASE 2011 DAF 521 734 390 GY0087973V RESEAU MICHELIN PHASE 2012 62 131 GY0087974W RESEAU MICHELIN SOLDE TX DAF 521 21 732 GY0087978A SIST LES TRIOUX RACCORD. PHASE 2012 67 634 GY0087979B SIST LES TRIOUX RACCORD. SOLDE TRX 6 895 GY0087977Z SIST STE THÉRESE F.BUISSON RACCORDEMENTS 79 437 GY0087976Y S/ST LA GAUTHIERE RM36Q6S 64 280 GY0087961F DAF 615 INSTAL.ECHANGEURS LOGIDOME 75 506 GY0087960E COUVERT.ETANCH.BARDAGE RM38YYH DAF521 260 165 GY0087968N LOT TUYAUTERIE BIOMASSE RM33EME DAF521 116 521 GY0087966L LOT ELECTRICITE BIOMASSE RM33EKC DAF521 249 541 GY0087958C CHAUF.BIOMASSE GAUTHIERE RM22NCF DAF 521 2 224 704 GY0087967M LES REMPARTS S/ST RESEAU RM401KX 37 971 GY0087972T RESEAU GAUTHIERE DERN.PHASE DAF 521 528 014 GY0087959D CHAUDI.GAZ CHEMINEE BRULEUR SOLDE TVX DAF 521 529 781 GY0087971S RACCORD.VRD TERR.RM2N8WW DAF 521 250 114 GY0087963H FOND.MACON.MO PC DAF 521 RM2ZÆWF-RM2KOLR 1 237 060 GY0087964J LOT FERMETURE BIOMASSE RM3871L DAF 521 55 769 GY0087965K LOT FERMETURE BIOMASSE CPLT DAF 521 RM38Z1L 34 190 GY0087980C SYSTEM.CONVOYAGE CENDRES CHAUDIERE DAF 521 RM4045P 61 830 GY0087955Z DAF 614 RENOV.COGE. GAUTHIERE D94933C 744 695 GY0087962G DAF 633 RACCORD.HOTEL DE REGION GAUTHIERE DSP 42 774 GY0087956A DAF 614 COMPLT 86276 RENOV.COGE D94933C 44 619 GY0087969P RACCORD.ST EXUPERY DAF 521 120 252 0
0
TOTAL _ 0 0 8 151 831 DETAIL DES SUBVENTIONS AU 31/12/2018
Conseil Général Auvergne N669/2008-01 215 925
Conseil Général du Puy de Dôme 215 925
Aderme 0922C0249 1 181 262
FEDER N° 35222-2012 1 000 000
TOTAL SUBVENTIONS 2 613 112
[EMPRUNTS 5 310 000
[FONDS PROPRES 228 719
27
N° DEL20191004_059
35/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.12. SUIVIS DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT
3.12.1. Planning des travaux de renouvellement des tronçons de réseau année par année
Travaux prévus X
Travaux réalisés X
Travaux prévus et réalisés la même année X-X
Travaux non prévus mais effectués x
Travaux abandonnés x
28
N° DEL20191004_059
36/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 or AUTONET Ne ESgo el NERO ETS
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.12.2. Travaux du compte « gros entretien renouvellement » effectués en 2018
29
GTo1s5287MfBomnsse ounzmonr | simon | sinzot7 |wRe Memwrencorépemen| esters | 6511 an 5.00 000 (Grotss2e7z [ounaces E7ACUR TON DES ŒNURES omnamonr | sinooir | sinoot7 | we Mantenance Réparation | S21.14 oo dora D00 pe GTO1SS2S8A [TE HV2CZEX- LERMONT-FERRAND- MRRTENANCEBAIES DARALYSE| 072707 | svoszor | so0ez010 | Me Maitenance Réparation | 3 160,02 o0 Diészz | oo | 16027 0,08 Gro1sss00€ fonauniee 2 omnzmonr | somteoir | somuzorr | ReN-menouvetmemt | 74 108,80 oo 25024 5:00 en pes (GTO1SSSOID [1e HvaBDA = CLERMONT FERRAND: RERLACENENT QULLERES RS | o7n2oir | swoszoie | sooozois | nRe-Murerence-néperaen | s51.10 oo 0.00 0.00 oo pes (GTo1SSs0Sr [er DELPÉCHANCEUR ECS DE LA SSr2 ornzmonr | sonezcie | somezors | we Mentenance Réperaten | —2 708.42 o0 esezs | ssrs | 270088 23 (GTo1sss06s [er DE LPÉCHANGEUR ECS DE LA SST 19 vnzonr | sono | sonvzorr | wne-Mentenance-héparauen | 171047 | 28011 0.08 008 Zen dos Gro1ssso7k [acc er DE LPÉCHANGEUR ECS DE LA ST 17 omnzmonr —| sono | sonvzotr | wRe-Mantenance-réparauen | 168210 | — 243.00 0.00 0.00 543,00 0,08 Gross 11P [enc Er DE LPÉCHANGEUR ECS DE LA SST 14 omnzmoir | su0s2016 | somuzots | we Mentenance Réperaton | 12082 | 1 08,60 0:00 Das | restes 328 GTO 185 12R [er DE LPÉCHANCEUR ECS DE LA BST 14 Bis omnzmoir | soucie | somezors | ne Mantenance Réparation | —1 500,58 | —1 254,30 0:00 Heres | 11800 208 RTE D EON PEN NET OVAGEDE CIETRNSEUR Groisssssmlencoers ser 38 omnzmorr | suoszore | someone | we- ventenance-réparuen | 1o18e0 | -o1721 0.00 2a0ss | r67ss ass GroleSr22v le dvsnco- BABCULES DES CODES DNSNID: SETER ONE | orne | oemrote | sono | Me Mamenance néparaten | 20 000.00 os Toner vue | se ee MOBICA TON TÉRHNQUE SUR ALIMENTATION AIR SECONDAIRE Grososso1m[erunene siomRsse ooiozmo1s | soezo1e | somezors | we. mantenance-néparaten | 2 808,5 o90 sossse | sos | 20009: 1810 Gros12rs8s [énrenuon es rouemants maeur zarczpors | soezor | somezore | we maitenance-néparaton | 1260.26 | 140,00 0.00 22020 | 160020 ar RÉPRSE DE CABLA GE ARNDIRE DENERAT OHRURFERE SONRSSE Grostsasec [sure rare ozosons | soon | simoz018 | wee- mantenance-néparaton | 400,00 0000 0.00 0.00 000 o00 [GTO0319434T |Changement compteur calories réseau HLM 15/03/2018 30/06/2019 MRE - Maintenance-Réparation A 222.68 0.00 -3 205,73 -1 008,87 4 214.60 19.10 [GTO3280807T [Remplacement compteur calories + calec st 11+ VCI 03/04/2018 31/07/2018 31/07/2018 MRE - Maintenance-Réparation 1.204,76 0,00 =1110,00 =154,76 =1 264,76 2,93 Rene eren VIS dre r Dora Dome De à AINSI OT VIT [GTO329550N | départ bennes à cendre 05/04/2018 30/06/2018 30/06/2018 MRE - Maintenance-Réparation 2 164,80 =1 962,50 0,00 =202,30 -2 164,80 3,83 GTOSS20080 [Maintenance eur chaudière SEHRSSE ivowrois | svo720n8 | sv072018 | Mae Mamenance uparation | — 20320 ae iso | soso | 110020 Ges [GTO338635M|Remplacement pompe à merbrane 26/04/2018 30/06/2018 30/06/2018 MRE - Maintenance-Réparation 571,15 0,00 456,00 115,15 -671,15 2,18 (GTOSSBSBSS [RÉFEETON OU FUI À CENDRES CHAUDIÈRE HIOVRSSE. Zorosois —| soezor | sonezcie | Me Maintenance néparaten | 3 142.00 oc Gossz | 1% | re Ao8 GTOSAO1AZA [NETTOYAGE ECHANCEUR ECC Gone —| sinme0te | sinaone | we Mentenance Repemenl 10260 | 120205 ons ous | 12008 Gos ÉTOSAOA7SFÎNET TOYA DE CHARGEUR ECC Gross | snmente | sine | ve Mentrance enemenl torse | 1928 se om re mes (GTOS4048 1K [NETTOYAGE ECHANGEUR ECC ososons —| sino0e | s1n0018 | we Mentenance Réperaton| 19828 | 107513 500 es | 15820 02 GTOSAOAB2L [NETTOYAGE CHARGEUR ECC conne — | swtoie | sinoone | wne Mentrercerepemen | 791 | -c038 Dee Has fre 20 GTOS404827 [NETTOYAGE CHARGEUR ECC Gone —| swogcte | sions | veMentenance Reperten | 1auoer | 120275 Be Horse Ÿioser £es CTOSAOASES [NETTOYAGE CHANGEUR ECC Donons | moe | sinoors | vne-Mentenares Rapmeuen | — ons | is oe one | ns 2e (GTOS408024 [NETTOYAGE ECHANGEUR ECC osrosons | swrooie | sinoz01 | wne- Mantenance-raparaen | 1 06740 | —er5er 0:00 Horzs | 100740 23 (GTOSSOBOEN [NETTOYAGE ECHANGEUR ECC ososons | sin2e01e | sin22018 | ve Mentenance Réparation | — 814.15 ans 5:00 0.00 sans pes (GTOS40B07P [NETTOYAGE ÉCHANGEUR ECC ososons | sn2e01e | sin22018 | ve Mantenance Réparaton | — o1721 izat 0:00 0:00 ira pes (TOS4OB0SS [NETTOYAGE ECHANGEUR ECC ososons — | sino01e | s1n0018 | we Mantenance Réparation | 1 80047 | 1 240.55 000 ones | 10047 28 (GTOS408 14Y [NETTOYAGE ECHANGEUR ECC ososons | simo01e | sim0z078 | we. Mantenance Réparation | 110300 | 1osoor D00 Fosse | riosor 97 GTOS405 16A [NETTOYAGE ECHANGEUR ECC osioszons —| simo0e | s1n02018 | we Mentenance-Réperaten| 1400.75 | 1 220,53 0.00 Honze | rasers 203 (GTOS405 180 [NETTOYAGE ECHANGEUR ECC osiosons | sin0018 | s1A02018 | we Mentenance Réparaton | 171260 | 100447 5:00 Dons | 171260 208 (GTOS40B220 [NETTOYAGE ECHANGEUR ECC vsosons —| sino0e | s1n02018 | we Mentenance Réperaton | 171200 | 1 006.42 0:00 ose | 171200 200 (GTOS408241 [NETTOYAGE ECHNAGEUR ECC ososons —| sino01e | sin0z018 | we Mentenance Réperaten | 1ons7e | 1 208,00 000 Homer |1e0877 208 (GTOS40827M[NETTOYAGE ECHANGEUR ECC+ ES usosons | svonzote | sina018 | we. Mentenance Réparation | 2208.00 | 2 102.24 D00 roses | 220868 208 (GTOS40S28N [NETTOYAGE ECHANGEUR ECS osiosons | sworaoie | sin22078 | wne-Mertenancerepemen | se7e7 | -52235 0.00 Honzz | or 203 (GTOSSE4221 [RACCORDEMENT SST 2 ET 3 CONPRSE 2arosoie | suraron | sin22016 | Me Maenance-néparaten | 7722081 | -15s0000 | oo | res | 722087 sise (TOSSSABSP [REFEMON DES TOLES CAISSON AIR PRIMAIRE CHAUDERE BIOMASSE | owonzois | sw1omote | 5110018 | Me Mantenance néparaton | 70000 | 7 706.20 0:00 “sos | 7e0000 200 GTosesaSK [(GALETS. CABLE, ROULEMENTS) verrons | simo0te | sin22018 | wne-Mentenance-Réperaten | 15 n1046 | 1205200 | 0.00 sas | 13 1046 208 (GTOSSSSSSG [MAITENE AGE PREVENTIVE CHAUFFERE BIOVASSE CLERVIA 1vo7mot | simoon8 | stmo20te | MR=- Mamenance-Réparaton | 2157241 Duo | ess | soovez | 1s72a1 38 (GTOAOSBU2R [napase de calontuge sur rémenu en SST Ataier Munieipaux Tanorots So06/2018 | ME Matenance Réparation | — 642.25 Da0 Do air ar 1.88
(TA 1 7SS6N REMPLACENT FURSEUR SUR CHRUDERE SIOVRSSE Zomteoie | sinseote | sin22010 | ME Mamenance-néparaten | — 250418 oo ooss | rs | 04 238 (GTO428 18 [REMPLACEMENT SONDE C2 CHAUFFERE BIOMASSE. 12H2/2018 Sucez01s | VRE- Mantenance-Réparaten | —5 100,28 oc Deosoo | 20 | -s10 A0 GroazoaieG |DEMRBSE+ GAZ nanas Sunez01s | MRE- Mantenance Réparation | 3 070.10 oc Saraco | +705 | 2cvozs A2 or AUTONET Ne ESgo el NERO ETS
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
Le COTE
Actu
TF- Date de fin ur Montant de SSTe ne CÉMCCHETES Marché EUR CET
[TF HV201EL- CLERMONT-FERRAND- RETUBA GE CHAUDIÈRE BIOMASSE 07122017] 3112/2017] 3142/2017[MRE- Weinenence-Réparaton | 9505475] 25511] 115 29338] 4153] 100 000] 5456 TE HVSSVHS - CLERMONT-FERRAND FABRICATION ET REMPLACEMENT GUÛ 07122017] 3110/2017] — 3110/2017[MRE- Meintenance-Réparaton 521,14] o0of 115 600 1374] 100 o,00| -54.56
[TE HV2CZ0X - CLERMONT-FERRAND- MAINTENANCE BAIES D'ANALYSE 07122017] 3103/2018] 30/06/2018 [MRE- Meintenance-Réparaton _| 4 189.52 0.00] 100 000! 41822] 110 0.00| -54.56 TE HY2QGWF- CLERMONT-FERRAND - REVFLAGEMENT BRÜLEUR GAZ CHAÏ 07122017] 3on12017| 3011/2017 REN- Renouvellement 74 164,80] 000] 1.10 000] 38544[ 120 0,00[ -54.56
FE HNSEEIA - CLERMONT-FERRAND- REMPLA CEMENT GUILLERES TRO 07122017] SN0S20TE] — 3008/2018 ÎuRE - Meintenence-Reparaton Sr, 10 G,00f 7:00 5,00] G.O0f 110 0,00 5456 FT HNV2ZRA - CLERMONT-FERRAND - NEITOVAGE DE ÉCHANGEUR ECC ENT — 0712/2017] — 30/06/2018] —30/06/2018]MRE- Meintenance-Reparation | 2 758.42] 0,00f 700 0,00 7636 20f 110 23] 5456
[TE HV22FME- CLERMONT-FERRAND NETTOY AGE DE ÉCHANGEUR ECC ET | 07/12/2017] 3011/2017] 30/11/2017[MRE- Weintenonce-Réparation | 1710.47] 258,11] 1.15 256 83] 0.00! 100 0,00[ -54.56 [TE HV2ZFOH- CLERMONT-FERRAND NETTOYAGEDEECHANGEURECCET| 07122017] 301v2017| — 3011/2017[URE- Weintenonce-Réparston | 168210] 343,60] 1,15 35.14 0.00f 1.00 o00| -54.56
ÊTF HV22FRA - CLERMONT-FERRAND- NETTOYAGE DE ÉCHANGEUR ECC ET | 0712/2017] 31/03/2018] 30/06/2018[MRE - Meintenance-Réparaton | 1 620,82[ 1 468,60| 1,10 | 1615.46] 0.00! 1.00 328| -54,56 [TE HV22FT0 - CLERMONT-FERRAND- NETTOYAGE DE ÉCHANGEUR ECC ET À 0712/2017] 31/03/2018] 30/06/2018[MRE - Meintenance-Réparaton _| 1 506,58[ 1 354,36[ 10 | 1450.50) 0.00! 100 3,06[ -54,56
ÉrE HV22PxH- CLERMONT-FERRAND: NETTOYAGE DEL?ÉCHANGEUR ECC 07122017] 31/03/2018] 30/06/2018[MRE- Meintenonce-Réparaton | 1ois,se] 17.21] 110 | 10083] 0.00! 100 ass 5456 [TE HV38GDW- BASCULES DES CODES H- D949%4D- SECTEUR DEF 07122017] 08/10/2018] 30/06/2018] MRE- Weintenance-Réparaton _| 20 000.00 G.00[ 100 oo0f 3e] 110 | 452445] 400] 5456
MODIFICATION TECHNIQUE SUR ALIMENTATION AIR SECONDAIRE CHAUDIERE 09/02/2018] 30/06/2018] 30/06/2018 [MRE- Msintenance-Réparaton _| 2 806.93 000] 100 ooo[ 195536] 110 | 215090 1616] 5456 (Ghengement garniture mécanique + reprise des enroulements + vérification del 28/02/2018] 30/06/2018] 30/06/2018[MRE- Meintenonce-Réparaton | 1#60,26[ 164000] 110 | 150400 0.00f 100 0,00) aar 5456
REPRISE DE CA BLA GE ARMOIRE GÉNÉRAL CHAUFFERE BIOMASSE SUITE PA] __ 02/03/2018] 31/10/2018 31/10/2018 [MRE- Msimtenance-Réperation 400,00| -a0000| 115 460.00) 0.00! 1.00 0,00] 0.00| -54.56 [changement compteur calories réseau HLM 15/03/2018 30/06/2019[URE - Maimienance-Réperation _| _ 4 222,66] o00[ 100 000] 320573] 110 | 352630] 19,10] 5456
Remplacement compteur celries + calec stILE VOL oso42016| 31072018] 3107/2018 [MRE- weintenence-Réparaton | 1 264,76 o00f 00 o00f “111000! 110 | 122100) 2e] 5456 Remplacement VIGI disjoncteur général biomasse + aisjoncteur el Vigidépan b|__05/04/2018] __ 30/06/2018| 30/06/2018 [MRE- Msimenance-Réperaton_| 216480[ 156250] 110 | 215875] 0.00| 1.00 0,00) 3,83[ -54,56
Maintenance sur chaucière BIOMASSE suowzore] — suo7/2018| s072018[uRE - Maintenance-Réparation | 1 453,20 000f 1,00 060] -114300| 110 | 257,30] sea] 54,56 Remplacement pompe à merrbrane 2604/2018] 30/06/2018] 3006/2018 [ME - Mintenance-Réparation 571,15 0,00] 1,00 000] _ 45600| 120 | 647,20] 218] -54,56
RÉFECTON DU FUIT À CENDRES CHAUDIÈRE BIOMASSE 26/04/2018] 3006/2018[ 30/06/2018 [MRE - Mointenance-Réparaton_ | 4 142.60 0.00] 100 000] sos32| 110 | 422445] A0] -54.56 NETTOYAGE ECHANGEUR ECC o20572018] 31272018] 3112/2018 [uRE- Maintenance-Réparaton | 1 202,60[ 120260 110 | -132206| 0,00[ 1.00 0,00] o,00| -54.56
NETTOYAGE ÉCHANGEUR ECG oxos2018] 31122018] 31/12/2018[MRE - Meantenence-Réparaton | 1 329,59] 1 22952[ 110 | 146248 0.00f 1.00 0,00) 0,00! -54,56 NETTOYAGE ECHANGEUR ECC 03052018] 31102018] 31/10/2016[MRE- Meinienence-Réperaton | 193620] 67313] 110 | -154044 0.00! 100 0,00] 5,02[ -54,56
NETTOYAGE ECHANGEUR E0C oso2018] s1no01e| s1n0/2018[uRe- Weintenence-Réperaton mass] 65636] 116 757.10 0.00f 100 0,00) 230-5456 NETTOYAGE ECHANGEUR ECC 03052018] 31102018] 31710/2016[uRe- Meinienence-Réperaton | raser] 36275] 110 | 152103 0.00! 1,10 0,00) 203] -5456
NETTOYAGE ECHANGEUR ECC 03052018] 3110/2018| 31/10/2018 [MRE- Meinienence-Réparaton s2135] 413] 115 936 25] 0.00| 1.00 0,00] 203] -5456 NETTOYAGE ECHANGEUR E0C os02016| s1n001e| 1n0/2018[MRE- meintenence-Réparaton | 106740] 67567] 110 963 24 0,00f 100 0,00) 3,63[ -54,56
NETTOYAGE ECHANGEUR ECC os02018| 3112/2018] 31/12/2018 [MRE - Meinienence-Réparaton Bataf en13) 115 936 25] 0.00| 1.00 0,00) 0.00| -54.56 NETTOYAGE ÉCHANGEUR ECC 03052018] 3112/2018| 31/12/2018 [MRE- Weinienence-Réparaton o1721] 721] 110 | “100853 0.00! 1.00 0,00] 0,00[ -54.56
NETTOYAGE ECHANGEUR ECC osos2018] s1no01e| — s1n0/2018[uRe- Weintenence-Réperaton | 155041] 134653] 110 | 140118 0.00 100 0,00) 386f -54,56 NETTOYAGE ECHANGEUR ECC 03052018] 3110/2018] 3110/2018 [MRE- Meinienence-Réperaton | 119306] 10801] 110 | -r1e701 0.00! 1.00 0,00] 1.97[ -54,56
NETTOYAGE ECHANGEUR ECC 03052018] 3110/2018] —_31/10/2016[MRE- Weinienence-Réperaton | 143675] 132952| 110 | 146248 0.00! 1.00 0,00] Zos] -5456 NETTOYAGE ECHANGEUR ECC osos2018] s1no01e| — s1n0/2018[uRe- Weintenence-Réperaton | 171260] rovas1f 110 | “176485 0.00 100 0,00) 2os 5456
NETTOYAGE ECHANGEUR ECC 03052018] 31102018] 3110/2016[uRE- Weinienence-Réperaton | 171206] 160642] 110 | 176706 0.00! 1.00 0,00] 200| -54.56 NETTOYAGE ECHNAGEUR ECC 03052018] 3110/2018[ —_31/10/2016[MRE- Weinienence-Réperaton | 192576] -1e500[ 110 | 207449 0.00! 1.00 0,00] 208] -5456
NETTOYAGE ECHANGEUR ECC + ECS osos2016| sv07/2010] — 31712/2018[uRe- Weintenence-Réperaton | 226650] 216324] 110 | 227056 0.00f 1.00 0,00) 200f -54.56 NETTOYAGE ECHANGEUR ECS 03052018] 3107/2018] 31/12/2018 [MRE - Weinienence-Réperaton 62787] 5235] 115 600.70) 0.00! 1.00 0,00] 203] -5456
RÉFECTION RÉSEAU DE CHA LEUR (FRE ISOLE) TRONÇON FIG + RACCORDEM 22/08/2018] 5112/2018] 31/12/2018 [MRE- Msimtenance-Réperaton_| 7732651] 7550000] 1.10 _| 5305000! 0.00! 1.00 000] 3458] -5456 REFECTION DES TOLES CAISSON AIR PRIMAIRE CHAUDERE BIOMASSE oso72018| s1n001e| — s1n0/2016[uRE- Weintenence-Réperaton | 706666] 770620] 110 | 547902 0.00f 1.00 0,00) 3,00f -54,56
MAINTENANCE FONT GRAPPN DIVERS REVFLACEMENTS DE PÉCES (GALER] 0607/2018] 5110/2018] 31/12/2016[uRe- Meimennce-Réperaton | 1311046| -1295200[ 110 | -1424720 0.00! 1.00 0,00] 3,00f -5456 | 16367] 14 410,87] MAINTENANCE FRÉV ENTIVE CHAUFFERE BIOMASSE CLERVA auor2ot8] 31102018] 3110/2016[uRE- Meintenance-Réperaïon | 21 57241 o00[ 110 oo0[ 1557259] 110 [12085] 11359] 5450 | -c1e719] 23 326,90]
Reprise de celorifuge sur réseau en SST Atelier Municipaux 1ano2018 30/06/201[URE - Meimtenence-Réperation 644,23) o00f 110 6,00] 0,00f 100 0,00) 48/5456 | 5074 80,74 Maintenance Analyseur sotice oxy 102 (sonde O2) 2anozote| 30m 12018] 30"1/2018[MRE- Maintenence-Réperaton | 123164] 112600] 110 | 1236.60] 0.00! 1.10 0,00] 200] -5456 | 10911] 1 347,71
Recherche de fuite et réparation réseau de chaleur éco jean dels fontaine | 29/10/2018] 30/06/2019[URE - Moimennce-Réperaton | 67675] 061000] 110 | "67100 0.00! 1,10 o00f 061] -5456 | 16692] — -13 340,99) REMELA CEMENT URGEUR SUR CHAUDIÈRE BIOMASSE 2onvaoe| 3n22018| s1122018[uRE- Maintenence-Réparaton 23045 ooof 115 o00[ 30636] 100 | 306,36] 235] 5456 | 12821 434,57)
REMELA GEMENT SONDE 02 CHAUFFERE BIOMASSE 12h 272018 30/06/2019[URE - Maimenence-Réperation _| 5 109,26] 000] 110 000] 8%00| 110 | 5367.00] ao2] 5456 | 1932| 5 607,12 MATÉRIELS POUR MAINTENANCE BAIE D ANALYSE CHAUFFER BIOMASSE] 13/12/2018] 30/06/2019[uRE - Maimenence-Réperation _[ 3 676, 10 o0o[ 10 o00[ 341400 110 | 375540] 523[ 5456 | -25539[ 404073]
30 = COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
[AU COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.12.8. Situation du fond de renouvellement Article 49.2.3 au 31/12/2018
du 1/07 au 31/12 2010 58 707,15 73 57 754,42
2011 127 21441491 -29 191,93
2012 154 781 56 68 913,11
2013 167 201 101 77 134 725,72 2014 173 445 254 3 53 887,46
2015 180 88 851,94 145 1
2016 179 94 230 685,15
2017 180 218,10 325 167 85 735,61
181 208 445.81 58 888,64
3.12.4. Actualisation de la main d'œuvre
Conformément à l’article 49.2.3 du contrat de Délégation de Service Public, l’actualisation des coefficients
de la main d'œuvre est la suivante :
Art 49.2.3 compte conventionnel
o Main d'ouvre ICHT-IME FSD2
01-janv-09 47,30 Actualisation du coût de la MO même que R22: 0,15+ 0,7x 118,1 + 0,15 x 124,3
99,7 116,5
o Fournitures (coefficients à appliquer aux débours compris dans les seuils)
300€ h t
> 750€ ht 1,1
BT40
Actualisation des seuil du coeff k même que R23 0,15 + 0,85 x 1045 = 1,118
Sous Traitance 917,9
<750€ ht 1,15
> 750€ ht 1,1
MO Seuil mini Seuil Maxi
ICHTIME" FSD2 ‘ BT40 47 300 750
: 1 2010 |47
102,4 11 2011
107,7 1 2012
1 2013
127 2014
2015
2016
2017
Les indices choisis ci-dessus sont ceux connus en date du 01 janvier 2017.
31
N° DEL20191004_059
39/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
4. BILAN COMMERCIAL
4.1. ÉVOLUTION DES ABONNEMENTS
Nous avons enregistré une baisse de la puissance souscrite sur la sous-station 9 « Résidence les
TOURETTES » qui est passée à 60 KW PMA au lieu de 83 KW PMA.
4.2. ÉVOLUTION DES TARIFS
CNT 10 2010 | 21,19 | 2,12
2011 | 2183 | 2,16 > D,
2012 | 23,95 | 2,33 dé LL
2013 | 25,81 25 5
2014 | 2631 | 2,46
2015 | 26,08 | 242 Fe mc 2016 | 26,12 | 2,31 _—.
2017 | 23,87 | 2,38 0 2018 | 2504 | 2,51
0 T T T T T T T
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Conformément à l’article 3 de l'avenant n°2 du contrat de Délégation de Service Public, il a été appliqué une
tarification correspondant au fonctionnement de la chaudière biomasse sur l'ensemble de l’année 2018 avec
l'effet sur la tarification de la cogénération.
32
N° DEL20191004_059
40/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
43. VENTES DE L'EXERCICE
VENTES DU RESEAU du 01/01/2018 au 31/12/2018 (en € HT)
1 [CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 01-12 RUE DU PRADOU 26 709,96 1067,00 | 2503 4 430,23 17 062,49 9 626,52 17 562,60 2 237,28 77 629,08 7974315 2. |GLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 02-LA GRANDE COMBAUDE 2826256 | 152800 | zu sions | toosaas | 1125815 | 205532 | 000 cs 10559 | 425466
3 |LERVONT-FERRAND(63)-LGCSST 03-RESDENCE KEMEDY 1640088 | 65700 | 205 | 500604 |203500| 21 | 270821 | 041100 | sers | 107162 | 000 5126118 | 5094076 5 |LERVONT-FERRAND(63)-LGC-SST 05-EHPAD LES JARDINS DELA CHARME] 1427340 | 56000 | 50 22267 | goss | Aus | ao3016 0.00 2902602 | 3022568 6 |CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 06-ECOLE JEAN DELA FONTAINE arisar | 44400 | ‘ostos | 626228 | 358054 | osaare 0.00 2926765 | 2022395 8 |LERVONT-FERRAND(ES)-LGC-SST 08-15 RUEDES TOURETTES ietesre | 72700 | 0 2e | over | ose | 1111808 | 141564 | so405ao | 5304382
9 |CLERMONT-FERRAND(S3)-LGC-SST 09-RESDENCE LES TOURETTES 788698 | s1500 | | 2122 |131500| 2x | tao7s | 5reso1 | 326825 | 50534 | 000 2766748 | 5408252 10. |CLERVONT-FERRAND(S8)-LGC-SST 10-17 RUE TOURRETTE 2187088 | 87400 | 362030 | 1sov77a | roucis | 1420752 | 105270 | cssmss | c618206
12. |LERVONT-FERRAND(63)-LGC-SST 12-4 BIS PRE JUGE 1521174 | 60800 | 20 240284 | oz | satie | 052548 | io1saa | apoes | 4s7as14 13. |LERVONT-FERRAND(E3)-LGC-SST 13-18 PRE JUGE 1694300 | 67800 | 40 282 | iosorat | 5o21 | 101526 | 1avrre | 462092 | 5010125
136 | CLERMONT-FERRAND(E3)-LGC-SST 138 -RESIDENCE LA FEROUSE more | 44800 | 207 | 180805 | 75100 | 21 | t&o…e | rosro7 | 20702 | 72432 | 000 sso68ss | 127581 14 |LERVONT-FERRAND(ES)-LEC-SSTI4-PRE JUGE ioseost | 41500 | 201 117640 | assorti | 255620 | 466350 0.00 mars | 2341635
145 |CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 148 LE SQUARE DES LAMNES 1226529 | 51700 | 20 zarre | osaa | 5ssse | 052320 0.00 aotmis | Soosot 15 _[CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 15-ECOLE CHARLES PERRAULT 4 185,69 167,00 25,06 450,54 1735,16 978,96 1 786,08 0,00 9 136,43 9 156,99
16 |CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 16-36 PRE JUGE 14 558,36 581,00 25,06 2 903,45 11 182,19 6 308,92 11 510,04 1 466,28 47 929,24 48 808,83
17. [CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 17COLLEGE GERARD PHLIPE 19 816,89 793,00 24,90 2 928,47 11 278,58 6 363,34 11 609,16 0,00 51 996,44 53 674,50
18 |CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 18-L 'AIGUILLADE 27 750,02 1108,00 | 2505 2753,26 10 603,80 5 982,57 10 914,60 0,00 58 004,25 59 363,64
19 |CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 19-1 RUE DES JARDINIERS 36 189,61 1445,00 | 2504 5 406,39 20 822,01 11 747,63 21 432,36 2 730,24 98 328,24 98 372,83
20 | LERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST 20-14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDE | 1521548 | 60700 | 107 2uanst | gross | 4ce2oe | a4s408 | io4so | sos | 4150756 21 |LERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST 21-ATELERS MUMIGPAUX s6z0o | 146200 | 50 sostri | 2188241 | 1254580 | 225288 | 000 sosass | 10116683
21b | LERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST 21BIS-SERVICES MULTITECHNQUES toasas | 4200 | 625,78 240096 | 135060 | 248064 | 000 7o24aT 7 560,00 22 |GLERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST22- RESIDENCE LES TROUX 14 2592025 | 108400 | 507 2m | ioatioo | seras | 1071024 | 000 s5e251 | 5624820
23 |GERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST 23-RESIDENCE LES TROUX 32 sastsr2 | 53200 | 250 a23000 | 162012 | o19144 | 167680 | 000 5970724 | oitarit 24 |LERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 24-RESIDENCE LES TLLELULS 2102625 | 83000 | 20 asser | oo6tss | 51240 | 932700 0.00 aseroer | 432057
25 |CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 25-RESIDENCE LES TROUX 1 1242801 | 49600 | 50 ssotze | sreso1 | 326325 | 59584 | 000 2892039 | 2065363 20 |@LERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 26-LYCEE SAINTE THERESE 1505306 | co100 | :50 sas2ss | riss4o | 4ocs | 73425 0.00 2540504 | 54980,68
31 |LERMONT-FERRAND(63)-LGCSST 31-MUSEE D'ART ROGER QULLOT 668625 | 26900 | 210 sost2a | aoasrs | 22427 | 41673 0.00 1823785 | 2090451 32. |CLERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST 32-GYMNASE LA CHARME 2asa2r | o8es | 20 300,25 115878 65265 | 119064 | 000 578308 5 806,45
33 |CLERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST 33-COLLEGE LA CHARME 2242658 | 00 | 0: s7023 | 1378498 | 777736 | 1418004 | 000 c175714 | 192461 24 |GERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST 34-RESIDENCE SAINT EXUPERY 165tz2rt | 65000 | 50 s1675 | 1224257 | 6oo718 | 1260144 | 000 states | 5163175
35 |@LERMONT-FERRAND(63)-LEC-SST 35. GS FERDINAND BUISSON 626200 | 25400 | 50 876,08 337395 | 190253 | s4r280 0.00 19m | 1055672 30 |CLERMONT-FERRAND(G3)-LEC-SST 86-HOTEL DE REGION 1321333 | 52700 | 207 227 | eor5ea | agoss | ao3016 0.00 s7s66s | 3672550
37. |GERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 87-RESIDENCE LES REMPARTS sacoirs | 58500 | 250 205243 | 70464 | aasora | 913636 0.00 s721a8s | 376002 Avoir anomalie de fonctionnement SST 20 n° R03523 0,00 731,00 CEE TE EE
32819255 [1241860[2 ] I I [_sie1es | 15900600 | 2287532 | eoesso0 | ooo | cocecis | 7 351 668,60
[ DRO ST RESDENE STEUFEN I I [x I 0x [ TOTAL Lasoses [21257 [2552 1027121 [Acoco[250s1e1] 1640048 | 47407224 | 26447417 Jai2icir2 1334772 | 2icsccs20 | 21802578
33 = COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL aSTAUE COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
49 987,37 48 982,17 8 085,17 18 263,29 128 668,20 | 154 315,20 49 987 49 16 7 395 16 750 127 78 | 117 967,93 69 193,02 58 126,74 8 156,62 18 80 901,65 239 77 | 184 01 137,34 137,34 193,72
1 253,01 1 1 16 51 095,90 60 385,25 8 107,61 17 919,79 145 051,55 | 131 984,08 51 095 60 41 8 334 18 424 146 135 13
34
N° DEL20191004_059
42/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 - ea E ciervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
[SA UE
COMPTE-RENDU
FINANCIER
à
es er TELL
PRE H V
UP.
Es /
[i ï ms
on LE
ecochaleur urbaine N° DEL20191004_059 43/102 Direction Développement Durable et Énergie / 5165 | = COMPTE RENDU FINANCIER | ervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
1. GÉNÉRALITÉS
Le compte de résultat est présenté selon les règles en vigueur dans notre société. || reprend les recettes et
charges de l'exercice.
1.1. LES PRODUITS (HORS MICHELIN) EN 2018
+ Facturation R1= 557 120,32 € (577 487,00 € en 2017) soit — 3,5 %.
+ Facturation R1 ECS = 10 271,21 €.
+ Facturation R2 = 931 687,73 € (926 948,95 € en 2017).
1.2. LES PRODUITS MICHELIN EN 2018
> Facturation R1 = 328 192,55 €.
» Facturation R2 = 351 668,60 €.
1.3. LES CHARGES
Les charges regroupent :
k l'énergie primaire,
m l'électricité (consommation EDF chaufferie),
+ les fournitures,
D le poste sous-traitance qui comprend les travaux sous traités, l'entretien des compteurs, les frais de contrôle, la télésurveillance,
Y les assurances,
le poste impôts et taxes représente la Contribution Économique Territoriale, les taxes diverses et le
droit d'occupation des sols,
Y
le poste salaires et charges sociales ne concerne que le personnel d'exploitation technique,
les dotations aux provisions effectuées,
les reprises sur provisions,
les honoraires,
les frais de structure,
YVNNNY les dépenses de garantie totale.
36
N° DEL20191004_059
44/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 QI COMPTE RENDU FINANCIER
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
2. COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE
RESULTAT DU RESEAU
Libellé Exercice 2017 Ecart
R1 885 312,87 918 130,94 -32 818,07
R2 1 283 1 293 -10 48
Cut Off / ventes réseau -21 635,90 -5718,11 -15 917,79
Cessions de Gaz vers 514 368,08 559 770,81 -45 402,73
entes Travaux -3 196,20 3 196,20
Production immobilisée 0
Etalement DRC
1 681 468,13 2 328 -647 105,69
Cession de chaleur de la cogé à la chaufferie 213 217,03 210 134,46 3 082,57 Eectricité force motrice 61 962,16 50 582,78 11 379,38
Eau -
Fournitures 43 16 30 1 13
124 653,88 94 199,96 30 453,92
en cours 0,00 0,00
4 891,00 12 838,00 -7 947,00
& Taxes 21 23 -1
Personnel 150 102 47
Redevance versée à la ville 38 422,22 31 628,00 6 794,22
PRCI 219 598,00 219 598,54 -0,54
15 15 957 77
Frais de structure 74 75 74
P3 190 378,09 295 878,73 -105 500,64
Debours travaux -1 175,25 1 175,25
Provision sur sinistres 0,00 0,00
Libellé Exercice 2017 Ecart
électriques 788 513,04 725 771,23 62 741,81
Cut Off / ventes 2 007,36 3 254,98 -5 262,34
Cession de chaleur vers chaufferie 213217 210 134,46 3
Production mmobilisées -
produits -
Cession de Gaz de la chaufferie à la cogé 514 368,08 559 770,81 -45 402,73
1 977,84 1 977,84
Hectricité force motrice 1 807 1 984 -177
Fournitures
Sous-traitance 81 604,02 97 780,37 -16 176,35
en-cours 1977,79 -1 977,79
urance 5 711 -1
Personnel 3411 5 -21
PRCI 38 356,08 38 356,08 0,00
Frais de structure 33 819,74 31 348,13 2 471,62
37
N° DEL20191004_059
45/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 | = COMPTE RENDU FINANCIER | ervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
RESULTAT DE LA DSP
Période du 01/01/2018 au 31/12/18
Libellé Exercice 2017
entes R1 885 312,87 918 130,94 -32 818,07
entes R2 1 283 1 293 -10 164,48
électriques 788 513,04 725 771,23 62 741,81
off / ventes -23 643,26 -2 463,13 -21 180,13
internes 727 585,11 769 -42 16
entes Travaux 0,00 -3 196,20 3 196,20
Froduction immobilisée
Etalement DRC 8 358,96 0,00 8 358,96
0,00
produits divers 2 107,20 -2 107,20
de Provisions Garantie Totale 246 312,00 269 309,00 -22 997,00
1 681 13 2 328 647 -27
Internes 727 585,11 769 905,27 42 320,16 -5,5%
Bectricité force motrice 63 769,19 52 567,47 11 201,72 21
Eau et de traitements - 8 41 8 -101
Fournitures 43 910,16 30 150,52 13 759,64 45,6%
206 257,90 191 980,33 14 277,57 74%
Froduction à soi 1 977,79 1 977,79 -1
18 627,00 19 956,00 1 329,00 -6,7%
& Taxes 21 125,00 23 008,30 1 883,30
Personnel d' 153 957,63 108 170,60 45 787,03
Redevance versée à la ville 38 422,22 31 628,00 6 794,22 21,5%
PRCI 257 257
17 571,74 15 957 1614 10,1%
Frais de structure 108 775,61 107 303,74 1 471,88 1,4%
P3 190 295 73 105 7%
0,00 -1 175,25 1 175,25 -100,0%
Frovision sur sinistres 0,00 0,00 -
Frovision conventionnel -144 85 230 136,18
Frovision Garantie de renouvellement 315 889,00 199 309,00 116 580,00
aux 7 994,00 17 480,02 9 486,02
Divers honoraires 1 -5 231 5
Intérêts sur corpte courant et frais financiers 175 758,44 190 033,77 14 275,33
-1 175,25 1 175,25
Nous constatons une nette amélioration du résultat de la DSP. Pour rappel, en 2017 nous fonctionnions de
manière dégradée au niveau de la biomasse et pour atteindre le taux minimum d'EnR nous avions acheté du biogaz.
38
N° DEL20191004_059
46/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE RENDU FINANCIER
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3. DESCRIPTIONS DES POSTES ET ANALYSE DES ÉCARTS
3.1. PRODUITS
Nous constatons une baisse des ventes de R1 de 5,2 %.
Les ventes de R2 sont stables.
Les recettes électriques de la cogénération progressent de 8,6%, impactées par la hausse du cout du gaz
associé.
3.2. CHARGES
3.2.1. Énergies primaires
Janvier 36 320 € 30 67
février 40 969 € 33 52
Mars 57 421€ 53 251,60
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Octobre
Novembre 27 178€ 35 215,83
Décembre 51 329€ 57 740,84
Janvier 74 696 € 96 029,61
février 112 941 € 85 800
Mars 105 230 € 127 19
Avril 7 066 € 6 150,33
Mai 6 398 € 6 150,33
Juin 6 398 € 6 150,33
Juillet 6 446 € 6 101,32
Août 6 446 € 6 101,32
Septembre 6 446 € 6 101,32
Octobre 6 446 € 6 101,32
Novembre 65 865 € 80 567
Décembre 109 992 € 127 017
39
N° DEL20191004_059
47/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia
Octobre
Novembre
Décembre
Location GRDF
Cut Off
Les cut-off correspondent aux prévisions de fin d'exercice de fin d'année dans l'attente des factures.
Juin
Juillet
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Intéressement
Cut Off
34
52 513,15
32
2 49
1
4
3 834
3
4 013,10
13 75
33
39 246,56
450,62
1 431,63
2 663,33
3 359,63
COMPTE RENDU FINANCIER
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
154
214
150 027
33 237
30 805
41 729
39 363,49
39 300,13
42 063,46
90 249
172 729
191 706,01
5 215,52
-46 1
103 749
91
94
52
28
9 913,68
31 553,06
58 060,49
73 004,83
-25 172,69
2
5
7 728,45
3 867,07
2 74
2
4
746,01
2 917,59
2 653,31
-9 885
Débours Gaz
Débours Bois
Débours FOD
2018 2017
1 159 169,57 2 005 731,79]
522 298,56 322 842,03]
7
1 681 468,13 2 328 573,82
3
2
5
7
21
17 807,29
16 113,75
60 831,77
55 427,67
-9 509,21
4
343 039
234
189 009
116 437,14
88 517,61
43
41
39
55 237
134
267
400 814,23
5 379,63
45 823,04
sit
N° DEL20191004_059
48/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia
3.2.2. Électricité force motrice
100735207223
10075031052
10076411518
100776840632
10079764448
100581213117
100852648736
100853780907
10085061341
100866951323
100869465325
10072854186
10073945699
10075357278
10076765327
10078255712
100796234311
1008109705
100827656349
100840232145
100854509427
10086948655
100890232907
28/02/2018
31/03/2018
30/04/2018
31/05/2018
30/06/2018
31/07/2018
31/08/2018
30/09/2018
31/10/2018
30/11/2018
31/12/2018
cut off
08/02/2018
08/03/2018
08/04/2018
08/05/2018
08/06/2018
08/07/2018
08/08/2018
12/09/2018
08/10/2018
08/11/2018
08/12/2018
31/12/2018
cut off
1093,954
872,496
732
148
241,37
181,422
214,326
193,202
244,564
8
559,052
782
2717
2324,256
2
360,06
370,2
368,952
1969,464
1285,956
1 2
1467
2613,708
2
3.2.3. Eau et produits de traitement
COMPTE RENDU FINANCIER
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
2020,39
1721,57
1129,
6248,34
291,18
1457,16
1194,05
78,9
84,84
88,23
996,1
45
41
384
591
11
1337,47
1657,44
Achat d'eau : aucune facture n'a été reçue sur 2018. La consommation attendue est plus faible qu'en 2017
(nous avions dû faire des vidanges et des remplissages des chaudières suite aux percements de tubes de la
chaudière biomasse).
-106,92
41
31-janv-2017
31-janv-2017
30-juin-2017
30-juin-2017
31-déc-2017
534,09
343,48
949,05
3 228,13
3 093,66
om
Len
Een
En
Een
Eh
Een
Een
Een
Een
Em
om
Len
Em
Een Een
Len
Em
Een
em
Em
Em
fm
N° DEL20191004_059
49/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 | = COMPTE RENDU FINANCIER | ervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
PRODUITS TRAITEMENT EAU
Type de dépense Cout direct
3.2.4. Masse salariale
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
D'OEUVRE AU THO
REFAC0100146
REFAC0100376
REFAC0100796
REFAC0101337
REFAC0101895
REFAC0102641
REFAC0103754
REFAC0104363
REFAC0105936
REFAC0107019
REFAC0107790
REFAC0108494
REFAC0101337
REFA C0102641
REFAC0107790
REFAC0108494
42
31-janv-2018
28-févr-2018
31-mars-2018
30-avr-2018
31-mai-2018
30-juin-2018
31-juil-2018
31-août-2018
30-sept-2018
31-oct-2018
30-nov-2018
31-déc-2018
30-avr-2018
30-juin-2018
30-nov-2018
31-déc-2018
33 415,52
16 187,75
12 956,75
6 581,37
12 203,53
10 959,62
4 982,51
13 130,00
16 182,99
13 072,42
10 873,53
106,70
422,56
1 780,03
1 102,35
N° DEL20191004_059
50/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia COMPTE RENDU FINANCIER COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.2.5. Frais de structure
Chiffre d'affaire
ploitation
Art 67
2% du CA + 15% des charges d'exploitation y compris dotation fond de renouvellement plafonné à 4,3% du CAHT
2 529 665| 2%
4 134 682] 15%
Total frais calculés
50 593,31
620 202,34
670 795,65
Le CA compte 70 de la balance = (hors R24 et R25 qui sont des comptes de classe 762 )
Chaufferie
Cogénération
Frais de structure retenus
1 743 159,76 4,3%
786 505,68 4,3%
2 529 665,44 1
3.2.6. Fournitures
ACHATS FOURNITURES RESEAU
108 775,61
74 955,87
33 819,74
08 775,61
Pith Eh
Cpte Local Type de dépense N° de facture Nom du fournisseur Montant (€)
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 14027145 SA LA MANDER GROUP 27-févr-2018 243,21
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 03S000218-2983 |VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX 29-mars-2018 1 073,00
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 14031231 SA LA MANDER GROUP 29-mars-2018 522,00
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 14031232 SA LA MANDER GROUP 29-mars-2018 292,00
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 20180071 COMPTE R 29-mars-2018 733,68
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 217342869 APAVE SUDEUROFE SAS 29-mars-2018 10 959,27
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 443261 LEGOUEIX 28-févr-2018 280,91
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 446979 LEGOUEIX 28-févr-2018 150,26
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 8003220 CGR 28-févr-2018 131,08
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM LSE17F-136283 |CARSO LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT DE LY ON | 29-mars-2018 431,00
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 02385 RICHA RDSON 28-avr-2018 184,28
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 05682 RICHARDSON 31-rrai-2018 67,68
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 06634 RICHA RDSON 31-rrai-2018 67,68
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM LSE18F-12851 CARSO LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT DE LY ON 31-rrai-2018 180,00
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM LSE18F-12852 CARSO LA BORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT DE LY ON 31-rrai-2018 300,00
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 5 et 461076 et 851041DALKIA 28-juin-2018 1 852,36
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 469387 et 465167 |DALKIA 28-juin-2018 1 363,47
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 120568 FUJI ELECTRE FRANCE 30-juil-2018 131,50
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 15339 RICHARDSON 29-juin-2018 97,37
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 469187 LEGOUEIX 29-juin-2018 584,38
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 8210141 et 96303564DALKIA 30-juil-2018 613,23
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 469850 LEGOUEIX 27-sept-2018 30,16
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 0664052 et 3890664/ DALKIA 27-sept-2018 34,18
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 486719FACTURE |LEGOUEIX 31-oct-2018 328,53
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 954754305 DALKIA 29-nov-2018 29,80
606350 ACHAT FOURN.ENT.PETIT EQUIPM 18443684 DALKIA 31-déc-2018 478,39
606350 ACHAT FOURNI. FETIT EQUIP IMMEUB 14039410 SA LA MANDER GROUP 28-juin-18 354,77
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 117158 FUJI ELECTRE FRANCE 27-févr-2018 1 467,84
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES FSAV-1913 DAC 27-févr-2018 2 070,00
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 20083281 KONECRANES FRANCE 29-mars-2018 978,00
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 217346355 APAVE SUDEUROFE SAS 29-mars-2018 404,86
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES CFD01055637 ONY X AUVERGNE RHONE ALPES 30-mars-2018 14 540,27
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 10188842 et 140312DALKIA 28-juin-2018 916,49
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 14040157 DALKIA 30-juil-2018 995,43
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 9063607225 DALKIA 30-août-2018 120,66
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 1259228 LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE 27-sept-2018 165,60
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 8097988 CGR 30-oct-2018 33,40
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 9063912587 DALKIA 30-oct-2018 287,33
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 201448 CETIB 31-oct-2018 502,00
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES 9064959778 DALKIA 31-déc-2018 286,50
601000 ACHAT MAT.PIECES DETACHEES CAP 2018 -2 291,31
606400 ACHAT FOURNITURES A DMINISTR 28-juin-18 69,00
606400 ACHAT FOURNITURES A DMINISTR 30-juil-18 955,57
606800 ACHAT MATIERES CONSOM.DIVERS 446980 LEGOUEIX 28-févr-2018 161,01
606800 ACHAT MATIERES CONSOM.DIVERS B et 3890626319 et 4DALKIA 30-juil-2018 204,33
AnRaNnNn ACHAT MATIERES CONSOM.DIVERS 473728FACTURE |LEGOUEIX Ai-uul2n1a 7aRr 29
F T MATIERES CONSOM.DIVERS 8099573 DALKIA D re eye
[ T MATIERES CONSOM.DIVERS 3890679367 DALKIA Î 30-oct-2018 110,60
TOTAL 43 910,16
43
N° DEL20191004_059
51/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia COMPTE RENDU FINANCIER COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.2.7. Sous-traitance
» Sous-traitance réseau :
SIT MULTISERV ICE NETT/SECURIT
SIT MULTISERV CE NETT/SECURIT
SIT MULTISERVICE NETT/SECURIT
SIT MULTISERV ICE NETT/SECURIT
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
SIT CENDRES BIOMASSE
7
4036437
CFD01054818
CFD01055251
CFD01056448
CFD01057268
CFD01056873
CFD01057712
CFD01056025
ODC30013545
SERVANET SAS
SALAMANDER GROUP
SERVANET SAS
CAP 2018
ONY X AUVERGNE RHONE ALPES
ONY X AUVERGNE RHONE ALPES
ONY X AUVERGNE RHONE ALPES
ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
ONY X AUVERGNE RHONE ALPES
ONY X AUVERGNE RHONE ALPES
ONY X AUVERGNE RHONE ALPES
ONY X AUVERGNE RHONE ALPES
CAP 2018
28-févr-2018
30-mai-2018
29-nov-2018
31-janv-2018
31-janv-2018
30-mai-2018
29-juin-2018
31-juil-2018
31-jui-2018
30-oct-2018
29-nov-2018
2 325,83
2 408,20
2 325,83
3 264,10
3 409,02
10 795,16
14 481,84
2 529,15
4 957,65
1 183,54
12 169,78
2 939,94
17 664,34
Type de dépense LES Nom du fournisseur Date Montant (€)
SIT ENTRETIEN COMPTEURS 203261640 DIEHL VETERING 27-avr-2018 4 725,25
SIT ENTRETIEN COMPTEURS CAP 2018 129,00
Type de dépense N° facture Lo TR OT ETATS Montant (€)
SIT RAMONAGES 1124 PROFUMA 30-nov-2018 5 017,10
SIT RAMONAGES FC9323 SAS LE HERISSON DU VELAY 31-déc-2018 600,00
44
N° DEL20191004_059
52/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 clervia COMPTE RENDU FINANCIER COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES
Type de dépense N° facture Nom du fournisseur Date Lie at)
SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 117179 FUJI ELECTRIC FRANCE 27-févr-2018 800,00 SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 17187 FUJI ELECTRIC FRANCE 27-févr-2018 800,00 SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 18219594 BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS 29-rars-2018 435,00 SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 18227135 BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS 27-avr-2018 1 579,50
SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 18766208 BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS 31-mai-2018 850,00 SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 6010450836 SIEMENS SAS 31-mai-2018 516,76
SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 18796594 BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS 29-juin-2018 1 040,00
SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 18808239 BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS 31-jui-2018 1 040,00
SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 18821277 BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS 31-jui-2018 820,00 SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 6010466789 SIEMENS SAS 27-sept-2018 516,76 SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES SG20181520 DALKIA 27-sept-2018 645,00 SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES 201827011 OLDHAMSAS 28-sept-2018 830,80 SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES LSE18F-117355 DALKIA 29-nov-2018 470,00
SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES CAP 2018 659,20
SIT TRAITEMENT D'EAU
Type de dépense N° pièce AP Nom du fournisseur Montant (€)
SIT TRAITEMENT D'EAU 31-janv-2018 -287,85
SIT TRAITEMENT D'EAU 94308166R00943 VEOLIA WATER STI 30-juil-2018 222,30
SIT TRAITEMENT D'EAU 94308086R00943 DALKIA 30-juil-2018 2 340,00
EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
Type de dépense
S/T CONTRAT EXPLOIT CHAUFFAGE
FC8415
FC180505120
F05520
LSE18F-117354
N° pièce AP
SAS LE HERISSON DU VELAY
DESAUTEL
DALKIA
DALKIA
Nom du fournisseur
28-juin-2018
29-juin-2018
30-ui-2018
CAP 2018
29-nov-2018
7 800,00
292,40
3 114,00
73,54
431,00
Montant (€)
45
N° DEL20191004_059
53/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE RENDU FINANCIER
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
MAINTENANCE GROUPE ELECTROGENE
LCR 170 N° pièce AP Nom du fournisseur 1» 1 Montant (€)
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS
Social 611000 (Xe)
ENTRETIEN & LOCATION MATERIELS
CRC UE Nom du fournisseur nie RSA
LOCATIONS MOBIL.DIVERSES 128031095-0001 LOXAM 27-sept-2018 884,40
Sora KL E EU 884,40
LOCATION MATERIEL OUTILL 31-déc-2018 387,93 LOCATION MATERIEL OUTILL 1279432 et 21666301 DALKA 30-oct-2018 31448 Social 615500 PAT
28-avr-2018
28-avr-2018
28-avr-2018
28-avr-2018
30-rai-2018
31-juit-2018
31-août-2018
018136 28-sept-2018
28-sept-2018
1118 31-oct-2018
634339 29-nov-2018
ET 9A 0020014504 ET 29-nov-2018
S 20 SP AFFECT BO 29-nov-2018
862707 31-déc-2018
ET 9A 0021099130 ET 31-déc-2018
S 20 SP AFFECT SF 31-déc-2018
CAE
Type de dépense N° pièce AP Nom du fournisseur een RSA
ACCUEIL/COURRIER/STANDA RD 30-mai-2018
COURANTS FAIBLES 31-déc-2018
N° DEL20191004_059
54/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE RENDU FINANCIER
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
» Sous-traitance cogénération :
SIT CONTROLES REGLEMENTAIRES PL 2017 LATE CT ETS N° pièce AP Nom du fournisseur Montant (£) Montant (€)
-157,66
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS DZIDL 00818 OD ET 27-févr-2018 29 329,00 29 081,00
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS ODS 20 BR01818 29-mars-2018 15 410,00 15 280,00
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS ODS 20 BR 06018 28-juin-2018 6 617,00 876,00
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS ODS 20 BR14718 29-nov-2018 15 322,00 14 913,00
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS ODS 20 BR18418 31-déc-2018 15 854,00 15 410,00
S/T MULTISERVICE NETT/SECURIT
LA TETE N° pièce AP Nom du fournisseur Date Montant (€) Montant (£)
ST MULTISERVICE NETSECURIT ee 927,98 (X 11
3.2.8. Assurances
ASSURANCES
Libellé Montant (€ H.T) [Me1211(S Montant (€ H.T)
Assurance dommages 10 736,00 Assurance 13 078,00 dommages
Assurance RC 7 891,00 Assurance RC 6 878,00
Total assurance 18 627,00 Total assurance 19 956,00
47
N° DEL20191004_059
55/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 COMPTE RENDU FINANCIER
clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
3.2.9. Impôts et taxes
L'LAOLRE ST RS
(Mol S11S Montant (€ H.T) (or 11S Montant (€ H.T)
Sous-total CET Sous-total CET
Organic Organic
Sous-total organic Sous-total organic
Autres impôts & taxes Autres impôts & taxes
(TGAP) (TGAP)
Sous-total Social 637800 CRAN Sous-total Social 637800 CPATÉA I
Taxe Foncière Taxe Foncière
Sous-total TF Social 635120 13 412,00 Sous-total TF Social 635120 15 775,00
Total impôts et taxes 21 970,00 Total impôts et taxes 23 008,30
3.2.10. Redevance due à la ville
REDEVANCE VERSEE A LA VILLE (Art. 5 Avt 2
Libellé Montant (€ H.T) Libellé Montant (€ H.T)
557 120,32 Vente R1 587 763,81
931 687,73 Vente R2 926 948,95
Total des ventes RER LR) Re EAU CE RL rar:
Redevance dûe à la ville (*) 29 776,16 Redevance dûe à la ville (*) 30 294,26
Michelin est considéré comme ne faisant pas partie de la DSP, mais en contrat d'exportation de
chaleur. A ce titre, il ne rentre pas dans le calcul de la redevance
N° DEL20191004_059
56/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 . ANNEXES clervia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2018
10]
VUE GLOBALE DE LA CHAUFFERIE
Stockage bois |}
Cogénération
Et
Chaufferie
biomasse
Chaufferie gaz
49
N° DEL20191004_059
57/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 1 : TARIFICATION APPLIQUÉE SUR LE RÉSEAU
+ Tarification “Avenant 1” applicable jusqu’au 27/06/2012 :
Les éléments constitutifs des termes tarifaires R1 et R2 ont les valeurs de base hors taxes suivantes, à la date de valeur du ler janvier 2009 pour le R1 et le R2 :
Terme proportionnel R1 chauffage (date de valeur du
01/01/2009)
à partir du mois suivant la
mise en service de
l'exportation vers la
Combaude
RicB, 19,25 €.HT/MWh
A 82,4% %
RlcGs 43,64 €.HT/MWh
B 17,6% %
RicF, Sans objet € HT/MWh
C 0% %
Ric 23,55 €.HT/MWh
Rie,= Rics x q 2,355 €. HT/m°
Terme fixe R2 (date de valeur du 01/01/2009)
à partir du mois suivant la
mise en service de
l'exportation vers la
Cambaude
R21o 15,959 .HT/kW PMA
R229 82,804 .HT/KkW PMA
R23 48,353 .HT/kW PMA
R24, 99,224 €.HT/kW PMA
R2 246340 E.HT/KW PMA
Remise sur R24, pour 100 000
euros* de subvention evou de CHE 2,620 €. HT/kW PMA
obtenus au-delà de 2 238 keuros
50
N° DEL20191004_059
58/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 »Tarification “Avenant 2” applicable depuis le 27/06/2012 :
ARTICLE N°3 TARIFS DE BASE
Le montant de 2238 k€, de subventions indiqué dans les articles 55 "FINANCEMENT DU PROGRAMME GENERAL DES TRAVAUX - EMPRUNTS", 60.1 "Constitution du tarif” et 60.6 "Tarifs de base" de la convention, ainsi que dans l'article 6 "ZARIFS DE BASE" de l'avenant 1 à la convention, devient 2 172 k€, afin de tenir compte de l'évolution des conditions de fonctionnement de la chaudière biomasse.
L'article 60.5 "Remise pour le fonctionnement de la cogénération" de la convention est abrogé au 31 octobre 2012.
En contrepartie de l'autorisation accordée à l'article N°2 "Utilisation ACCESSOIRE des installations de Cogénération", les tarifs R1 indiqués dans l'article 60.6 "Tarifs de base" de la convention, ainsi que dans l'article 6 "TARIFS DE BASE" de l'avenant 1 à la convention, sont diminués d'une valeur R égal à : 1,43 €.HT/MWh (0,143 €.HT/ m°), durant la période de l'autorisation.
La formule de l'article 60.2.1. "Composition de l'élément R1" de la convention s'écrit alors :
RI = À (RI1B) + B (RIG)+C(RIF)-R
L'article 63.1.3 "Facturation de la remise pour le fonctionnement de la cogénération" de la
convention est abrogé.
Les calculs de l'élément R1 (acomptes et facture de régularisation), indiqués à l'article 63.1.1
"Facturation de l'élément R1" de la convention, tiendront compte :
+ de la remise indiquée à articles 60.5 "Remise pour le fonctionnement de la cogénération" de la convention jusqu'au 31 octobre 2012
+ de la diminution indiquée ci avant durant la période de l'autorisation accordée à l'article N°2
"Utilisation ACCESSOIRE des installations de Cogénération".
51
N° DEL20191004_059
59/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 2 : BILAN ENVIRONNEMENTAL
Nous vous invitons à vous reporter aux rapports fournis sur la clé USB jointe au dossier.
Mention insérée par Clermont Auvergne Métropole
pour la version du rapport annexée à la délibération du Conseil Métropoli-
tain en date du 4 octobre 2019 :
Les rapports de l'annexe 2, fournis sur clé USB par le délégataire, ont été
intégrés au présent document (voir en fin de document, à la suite de l'an-
nexe 12 du rapport du délégataire).
Ces rapports sont les suivants
- Rapport APAVE n°R10190558-001-1 "Air des lieux de travail - Mesures d'ex-
position aux nuisances chimiques"
- Rapport APAVE n°R10658700-001-1 "Contrôle des rejets atmosphériques"
- Rapport d'analyse chimique de la société EUROFINS (dossier n°18E147512)
52
N° DEL20191004_059
60/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 3 : DÉTAIL DE LA PRCI
Durée Durée moatant
PROJET TACHE datemseen [datefin Numimmo | Amorissement | Anottissement| mensuel
DAF521 sevie [rontntDSP |VALORIGNE FA Fichier mi [wo [ où | ou [| ms | m6 |
RACKIQY- réseau CAUTHIERE OA | ous | mw0 | v# I 2 | oué | où [| own [ui | aisé | uit usé | vis Phase 2011 -
RAUKOMS-réseau Micheïn on | own | wo | mm | x | oœux | oc | an [eme | exe | ve | vus | vx Phase 21
RMPOMS- chaudèr gaz on | pwux | m7 | v8 I 5 és | oo | om [smy | mo | amp | eme | sm9 Phase 21
RADKONS -réseau Michelin one | moy | nus | so | ww [ x mm | oo | om | 2500 | 200 | 200 | 2a00 | ane Phase 212
RAZKONS -réseau Michelin ou | mon | 1728 | sis [_ % [ x #2! oo | ow | 10m | vos | 1008 | 1ons | 100u POI Phase 2012 - SOLDE Tran
RADSWGA IST Trioux oo | mœnx | ce | su | m [| »x %s | oo | om |ausx | aus | aus | 1155 | 1455 1e op | own | és | am | 5 %2 | oo | om | 0e | ane | ane | me | ons mi
RMACESR:S/T Ste Thérèse om | vœu | nas | sw | x 5 a | oo | om | seu | eux | seuu | eux | sun PP
RA6Q6S -SIST La Gauthière ou | moy | emo | ex | 5 is | oo | on | 2œn | 2907 | 2907 | 2x7 | 2m [SOU
RMASYYE-LOT ConertBiomasse [FCOUASSIMT GHSTOET oo | mon | mouse | sn 1 5 À uomw | 00 | om | von | mimz | mm | um | rm Eat
RMXSEME-LOT TuyautBiomasse [rcou4SSIM] crousrossnt ovoos | mwa | noix | su | 2 » #18 | oo | om | suc | suso | suogo | sa | suoo
RASE C LOT HectBiomasse [rcouseI] cuonroseL | ovoos | max | sos | usé [ x | x go | oo | om | us | nes | nés | nés | nés
RAZ2NCF -ChaufBicmasse Gauthière | FCOMASSIMT crousresicT ovoon | noms 2m | mm | s [ses | om | on [mms fomslinmo | ms] ms Bal
RMIKX - Les Remparts rose] case) os | mwmx | mou | sw | 22 x és | oo | om | ou | rue | 1m | 1smu6 | 1sm16 US
RAZKDQY - Réseau Ganthière Std Tx os | woexnx | sons | sé À 23 [25 | 20m | ow | om | née | xoun | soun | sou | sou PDT
RM2PGMS - Chaudière Gaz Se Tra oo | own | coms | ap | 21 2 | oo | où | où | veus | uns | mens | usag | veux
RADNSWA - Raccordements VRD [rousse] crousroris | ous | mou | moe | ss 1 5 #8 | où | oo | neo ue neo | nes | n&w
RAZZEWF + RYCKOLR Fondations magf FCOU4SSIM] tal ous | mwnx lim] ss 1 2 | amas | 00 | an | os ose | osn6s | an | 95
RMASZLL LOT fermeture Fooussmt cusrueu | oo | ox | mix | so 1 x mo | où | om [is [ions | 102 | 1905 | 1902 RMASZLL LOT fermeture coussin | cuusruu | oo | own | sx | sn 1 x vu | oo | on [2m [isno | 20 [2m | 20
RMM4SP : Benne à cendre soouusam| cmresict ous | onwxx | seu | sos | 27 7 xx | om | om | 2e | 30m | sono | 10m | 309
00 | om | ow | am | où | am | om
DOTANNUEL. PRE vus 15055 mans | 00 | ow | sue [ana | mous | moumx | mouix
53
N° DEL20191004_059
61/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 date miseen [atefin
senc ostatDKP [ALORGE gun [oo Loos [ou | os | 2 |
HMIHRLD. DAF61S ITMECUIETIRNRNRETERRETIETIETIETIETIETEUU
HMNBC-DAFH cos Lux | ae | ax Ü Oo [| uous [on | oo Loue [emo] mo vmol mo KR
HMHBC-DAFG Hs mon Loos | goes À au À 26 [O6 Loan L'on | oo À om Lorms | 2m | 2x | 2x no
EMIHÉIK-DAF 6 ans | ou | 070 | de À 7 À on À mn | où | oo | cn Lame | 2m | 2m | 2m Mn
RAULBEH- AFS Reste Lrousuax| cumul ouaus | uuexu | ous À os À où [Oo À sw | om | oo | où À an Lex | 6e | 665 Man
Dora [EE] 171660 | | ame lon | se | 6ma |aaue| sn | sose | susx DE
AB D
nt QI y | 127080 ETURETTIETURE lr> 73 |
7
æ
|
Adene OW122014 7 Con AUS |: mm
-WNMI OAI M | 15% >74 LS 1002 LD
>74 2
-D2NI OLOUNI2 4 | ASS > 7= 100 LD
>74 ES
-31/0)2012 ON 4 | 10000000 >74 ES 465118 465118
TOTAL 2613 14 121 AOLO | 12
54
N° DEL20191004_059
62/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 4 : ÉVOLUTION DES INDICES
Décembre
55
1 50
1 70
1
1021,40
1021,70
101
1018,40
1021,70
101
1027
1024,40
1
1027,90
1024,00
1024,90
1024,00
104
103,10
N° DEL20191004_059
63/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 5 : SUBVENTIONS
Subventions à recevoir
Libellé Un Entrée (+) Sortie (-) re AU qu
TOTAL
Nous n'avons pas perçu de subvention
56
N° DEL20191004_059
64/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 6 : EMPRUNT
> Calcul des intérêts d'emprunt
Remboursement 252 857,14 Cpte 661170
10/04/2014 5057 143 | |
10/04/2015 4 804 286 | |
10/04/2016 4551420 | |
10/04/2017 4 298560 | |
10/04/2018 4045 703 | |
| | | | new rate (tx +euribor) | 661170
10/04/2013 | 10/06/2013 61 4,16 220 896,00 360 613,60 | 37429,60 11/06/2013 | 10/09/2013 92 4,15 220 365,00 360 612,13 56315,50 11/09/2013 10/12/2013 91 4,175 221 692,50 360 615,81 56038,94 11/12/2013 31/12/2013 21 4,198 222 913,80 360 619,21 13003,31 11/12/2013 31/12/2013 | 0,00 360 (0,00 -13003,31 11/12/2013 10/03/2014 90 4,198 222 913,80 360 619,21 | 55728,45 11/03/2014 | 10/04/2014 31 4,237 224 984,70 360 624,96 | 19373,68 11/04/2014 | 10/06/2014 61 4,237 214 271,14 360 595,20 | 36 307,05 11/06/2014 10/09/2014 92 4,217 213 259,71 360 592,39 54499,70 11/09/2014 10/12/2014 91 4,044 | 204510,86 360 568,09 | 51695,80 11/12/2014 31/12/2014 20 4,044 204510,86 360 568,09 11361,71 11/12/2014 31/12/2014 | | -11 361,71 11/12/2014 10/03/2015 90 4,032 203 904,00 360 566,40 50975,97 11/03/2015 09/04/2015 31 4,032 | 203904,00 360 566,40 17558,39 10/04/2015 09/07/2015 91 | 3,962 190 345,80 360 528,74 | 48115,13 10/07/2015 11/10/2015 94 | 3,932 188 904,51 360 524,73 | 49325,01 12/10/2015 31/12/2015 81 3,901 187 415,19 360 520,60 42 168,38 12/10/2015 | 31/12/2015 | | -42 168,38 12/10/2015 11/01/2016 91 3,901 187 415,19 360 520,60 47 374,34 11/01/2016 11/04/2016 91 | 3,807 | 18289916 360 50805 | 46232,79 11/04/2016 11/07/2016 91 3,699 168 357,03 360 467,66 | 42556,91 11/07/2016 10/10/2016 91 3,658 166 490,94 360 462,47 42085,21 11/10/2016 31/12/2016 83 3,645 165 899,26 360 460,83 38 249,00 11/10/2016 31/12/2016 | | -38 249,00 11/10/2016 09/01/2017 92 | 3,645 165 899,26 360 460,83 42 396,48 10/01/2017 09/04/2017 90 3,626 165 034,49 360 45843 41258,62 10/04/2017 | 09/07/2017 91 3,618 155 521,90 360 432,01 | 39312,48 10/07/2017 | 09/10/2017 92 3,619 155 564,89 360 432,12 | 39755,47 10/10/2017 31/12/2017 83 3,621 155 650,86 360 432,36 35 886,17 10/10/2017 31/12/2017 | | -35 886,17 10/10/2017 09/01/2018 92 | 3,621 155 650,86 360 432,36 | 39777,44 10/01/2018 09/04/2018 90 3,621 155 650,86 360 | 432,36 38912,71 10/04/2018 | 09/07/2018 91 3,621 146 494,90 360 406,93 | 37030,66 10/07/2018 09/10/2018 92 3,629 146 818,56 360 407,83 | 37520,30 10/10/2018 31/12/2018 83 3,632 146 939,93 360 408,17 33 877,82
57
N° DEL20191004_059
65/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 7 : SUIVI DES RESULTATS CUMULÉS
Suivi du résultat cumulé
Résultat eu HN
Réqul Frais de gestion + P3
Résultat corrigé
Solde Cumulé
artice 56 du contrat
PTT 2015
-201359 | -590 405 | | 216525 | 186009 | 115124 | 129575 | 108693 | 103882 | 88974
2026 | -201359 | -373880 | -682691 | -295670 | -135208 | -196886 | -754503 | 31293 2026 | -203385 | 577265 | 1259955 | 1555625 | -1 690 833 | -1 887 720 | -2 642 223 | -2 610 930
Au dela d'un résultat de 30 000€ non compris les produits de droits de raccordement, tel que figure à la ligne
HN du feuillet 2053 de la liasse fiscale, le délégataire consenera 60% des bénéfices au dela de cette sommes
et en reversera 40% à la collectivité
Article 5 avenant 2
la valeur de 30 000€ s'appréciera l'année n de la valeur cumulée des exercices négatifs antérieurs jusqu'à l'année n-1,
si ce cumul est négatif. Si ce cumul est positif, il ne sera pris en compte que le résultat de l'année n.
58
N° DEL20191004_059
66/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 8 : CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES
Cellules HTA
Transformateur
Dératisation
Mantenance GC
Visite de contrôk étanchéñé terrasse
Analyses d'eau de chauffage
Entretien espace vert
Analyse d'eau de rejet
Mesure de bruit
Mesures dempoussërement
Mesures VLE Chautferie Goz
Mesures VLE Chaufferie Biomasse
Mesures Efficacité Energétique
Analyses de combustion
Analyses biomasse + cendres
Vérification éclairage de sécurité
Vérification baie d'analyses Blomasse
Vérification baie d'analyses GAZ
Vérification Pont Grappin et Palan
Verification Chariot élévateur
Vérification Echafaudage
SERVANET
VEOLIA WATER
APAVE
APAVE
VERITAS ou APAVE
VERITAS ou APAVE
APAVE
DALKIA
janvier-18
01/03/2018
Janvier.18
01/01/2018
décembre.17
15/12/2017
mars-18
09/03/2018
mars-18
Voir contrat
Juin18
05/07/2018
Juin18
05/07/2018
Janvier-18
18/04/2018
59
février-18
19-mars-18
juillet18
mai-18
14/06/2018
mai-18
3105/2018
septembre-18
09/11/2018
juin-18
2706/2018
Janvier18
15 jarvier 2018
janvier18
21 mars 2018
fvr.18
1 mars 2018
dec-18
Du 03/12 au 03/12/2018
dec-18
Du 11/12 au 15/12/2017
février-19
avril.18
14/04/2018
mars-18
2703/2018
Juin18
mars-18
juillet-18
2207/2018
octobre.18
septembre 18
18-avr.-18
avril.18
18/04/2018
juillet-18
octobre-18
Voir contrat
jullet18
1607/2018
décembre-18
13-nov.-18
décembre-18
13-nov.-18
juillet.18
décembre-18
août-18
22/08/2018
septembre-18
22/09/2018
décembre-18
décembre-18
N° DEL20191004_059
67/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Vérification portailautomatique SERVANET/SERPAV
Contrile dsconnecteurs chaufleries +
sst34+sst25
Contrêle annuel des extincteurs
Détection incendie biomasse
Détection automatique gaz
Détection incendie chaufferie gaz
Détection centrale CO
Contrôk instalation électrique Chaufferies
Contrôle instalation électrique SST
Contrôle compteur gaz cogénération
Contrôk
SIST
Contrôle parafoudres
Contrôle des ESP
juillet-18
20/08/2018
janvier<18
1601/2018
janvier<18
1601/2018
1601/2018
60
juillet:18
5sept.-18
décembre 18
24/09/2018
mars-18
4 mai 2018
décembre-18
juilet-18
1212/2018
juilet-18
1212/2018
1212/2018
N° DEL20191004_059
68/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 9 : ÉNERGIE PRIMAIRE - FLUX COMPTABLES
Combustibles | Cptes Comptables | Montants en € HT CESSIONS INTERNES Combustibles | Cptes Comptables Montants en € HT
GAZ 602 210 1 159 169,57 | 514 368,08 > GAZ 609 990 514 368,08
BIOMASSE 602 210 522 298,56
CHALEUR 609 990 213 217,03 213 217,03
1 894 685,16 727 585,11 514 368,08
D Compte Comptable 759990
: _ Alter:
CHAUFFERIE COGENERATION
Récapitulatif Comptable
602210 1 681 468,13
609990 727 585,11
Total débours de la DSP 2 409 053,24
En définitive le réseau consomme 1 681 468,13 euros d'énergie primaire entrante étant donné que 514 368,08 euros utilisés par la cogénération en tant qu'énergie primaire
sont issus d'une cession interne de la chaufferie à la cogénération { vente de la chaufferie - débours de la cogénération = 0 sur le service) D'autre part, la chaleur récupérée par la chaufferie est issue de la production de la cogénération qui lui facture en cession interne.
61
N° DEL20191004_059
69/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 10 : LIASSE FISCALE
Nous vous invitons à vous reporter au document fourni ci-après.
62
N° DEL20191004_059
70/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
Formulaire obligatoire (articke 53 A
du Code général des impôts)
o BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2019
Désignation de l'entreprise : ELERVTA
Adresse de l’entreprise 0184 COURS LAFAYETTE 69003 LYON CEDEX 03
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* | 12 ]
Durée de l'exercice précédent* | 12
_ # Numéro SIRET* | 5 1 8 9% 8 8 4 8 0 0 0 0 2 7 Néant []
Exercice N clos le,
1/12/2018 ]
Brut Amortissements, provisions Net 1 2 3
Capital souscrit non appelé (1) [AA
iA Frais d'établissement * AB AC
6 Frais de développement * CX CQ Dé ©
Z Concessions, brevets et droits similaires AF AG
2
= Fonds commercial (1) AH AI
= Autres immobilisations incorporelles AJ AK ©
Z | Avances et acomptes sur immobilisa- | < | tions incorporelles AL AM
Z |Terrains AN AO
D 6 Constructions AP AQ = | à
m | © |Installati techniques, matériel et . S |: outillage industriels AR 8151 831 [AS 54 114 8 097 717
Z.
©
ä = | Autres immobilisations corporelles AT AU
Û = Immobilisations en cours AV AW Z
 Avances et acomptes AX AY
& | Participations évaluées selon CS T 2 |la méthode de mise en équivalence ‘ CT &
© | Autres participations CU CV PA
£ | Créances rattachées à des participations BB BC
2
É Autres titres immobilisés BD BE
= | Prêts BF BG
5
Z | Autres immobilisations financières* BH BI
TOTAL (I) BJ 8 151 831 |BK 54 114 8 097 717
Matières premières, approvisionnements BL BM
, | En cours de production de biens BN BO mn
d En cours de production de services BP BQ
ps
Produits intermédiaires et finis BR BS En
Z
< Marchandises BT BU
Z Avances et acomptes versés sur commandes BV BW
e
= 2 Clients et comptes rattachés (3)* BX 792 958 |BY 792 958 Q QU < PA À r \ JS | Autres créances (3) BZ 170 981 |CA 170 981
D
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
Valeurs mobilières de placement , À (dont actions PTOPTES. CD CE >
5 | Disponibilités CF 181 [CG 181
Charges constatées d'avance (3)* CH 431 |CI 431
£ TOTAL (HD) | CJ 964 551 |CK 964 551
2.2 Frais d'émission d'emprunt à étaler (V) ICW
CE O# | Primes de remboursement des obligations (V) |CM
U
T
Écarts de conversion actif* (VI) CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VD [CO 9 116 554 j'a | D4 114 y 062 268
Renvois : (1) Dont droit au bail : FRERE mois d'u g a [CP (3) Part à plus d'un an [CR
de Done Se Immobilisations : Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
N° DEL20191004_059
71/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
Formulaire obligatoire (articke 53 A
du Code général des impôts)
(2) | BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N° 20512019
Néant CL] ‘ Désignation de l’entreprise CLERVIA
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : 37 000 ) DA 37 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, … DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence (EK] | ) [DC
Réserve légale (3) DD
ns Réserves statutaires ou contractuelles DE
2 Réserves réglementées (2)*( Ron facto den corse "NON | BI ) [Dr
F | aumeréene Dont ré me cha | ) lc Ê Report à nouveau DH -3 505 583
5 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI -57 681
Subventions d'investissement DJ 2613112
Provisions réglementées * DK
TOTAL (1) |DL -913 152
Ÿ . Produit des émissions de titres participatifs DM O ©
8 : Avances conditionnées DN 3€
< TOTAL (I) [DO
£ 2.5, Provisions pour risques DP
£ £ Provisions pour charges DQ 1 972 341
Æ RS TOTAL (Il) [DR 1 972 341
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 0
. Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs | EI ) [DV 7 055 076
5 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 2 264
À Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 685 491
Dettes fiscales et sociales DY 34 894
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 95 787
Peu | Produits constatés d'avance (4) EB 129 566
TOTAL (IV) |EC 8 003 079
Ecarts de conversion passif* (V) |ED
TOTAL GÉNÉRAL (IàV) |FE 9 062 268
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
a (2) | Dont Écart de réévaluation libre 1D
z Réserve de réévaluation (1976) 1E &
# | (3)| Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d’un an EG 1111 266
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH | 0
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 N° DEL20191004_059
72/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
(3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Formulaire obligatoire (articke 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2052 2019
Désignation de l’entreprise : CLERVIA Néant CL] ‘
Exercice N
a Exportations et : France livraisons intracommunautaires Total
Ventes de marchandises* FA FB FC
| biens * FD FE FF Production vendue
Z services * EG 2516511 |FH FI 2516511
E
< Chiffres d’affaires nets * FJ 2516511 |FK FL 2516511
Q Production stockée* FM a
" . …. = Production immobilisée* FN
L Subventions d'exploitation FO
—
2 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 246 312
É
Ru Autres produits (1) (11) FQ
Total des produits d'exploitation (2) (1) | FR 2 762 823
Achats de marchandises (y compris droits de douane)}* FS
Variation de stock (marchandises )* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane )* FU 1 750 541
Variation de stock (matières premières et approvisionnements )* FV
Z
2 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 814 123 FR
< . ; E Impôts, taxes et versements assimilés* FX 21 125
2 . o Es Salaires et traitements* FY
ii . A Charges sociales (10) FZ n
5 Z — dotations aux amortissements* GA 17 572 œ un = Sur immobilisations
4 | 2° dotations aux Droit | TL 0 & — dotations aux provisions GB e = 3
ES Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC À
A Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 315 889
Autres charges (12) GE -106 527
Total des charges d'exploitation (4) (1) |Gp 2 812 723
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-11) GG -49 900
£ E Bénéfice attribué ou perte transférée* OI) |GH
ÉS
& S Perte supportée ou bénéfice transféré* AV) GI
Produits financiers de participations (5) GJ n
LA
D Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK 425 930 e
7, . . .
S Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
= Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Er
= Différences positives de change GN
£ Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) |GP 425 930
A
D Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ 257 954 sa]
D Intérêts et charges assimilées (6) GR 175 758 <
Z en .
E Différences négatives de change GS D sa]
© Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
<
B Total des cnarges nnantieres (V1) |GU 433 713
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV -7 782
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (L- + NE - IV + V - VI) GW -57 682
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
N° DEL20191004_059
73/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
(a) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
Formulaire obligatoire (articke 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2053 2019
Désignation de l’entreprise CLERVITA Néant CL] °
Exercice N
en Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 3 —
AT . . ES Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB = © SE .. - | L & Reprises sur provisions et transferts de charges HC CO 4 ma Total des produits exceptionnels (7) (VIH) |HD 3
É Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 1
AE 2 E Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
<2
D Ë Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG QU
es Total des charges exceptionnelles (7) (VII) !HH 1
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VI - VIN) HI 1
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise OX) LH]
Impôts sur les bénéfices * (X) |HK
TOTAL DES PRODUITS (I + IE + V + VID) HL 3 188 756
TOTAL DES CHARGES (I + IV + VI + VIII +IX + X) HM 3 246 437
5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (Total des produits - total des charges) EN -57 681
(1)! Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY (2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) IG
— Crédit-bail mobilier * HP
(3) Dont
— Crédit-bail immobilier HQ
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées I]
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées IK 175 758
6bis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.L.) HX
(éter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) RC er
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D) RD
(9) Dont transferts de charges AI n
> (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
Z
æ |(1) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
a? Dont primes et cotisations A6 A9 | complémentaires personnelles : facultatives ‘ obligatoires |” Détail des »duits et charces excepti »]s h . . LL . Exercice N
q joindre en ennexe) ! SU RARES CXCEPAONTEE (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Sur opérations de gestions 1 3
Exercice N
(8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : : : Le : Charges antérieures Produits antérieurs
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
N° DEL20191004_059
74/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 (Ne
pas
reporter le montant
des centimes
}*
Cegid
Group
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
(5) | IMMOBILISATIONS DGFiP N° 2054 2019
Désignation de l’entreprise CLERVIA | Néant [ ] *
| Valeur brute des _— Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS immobilisations au Cu cour de leurre oureulumr due | Acquisitions, créations, apports début de l'exercice ‘ © mise en équivalence et virements de poste à poste 1 2 3
= Frais d'établissement et de développement TOTALI | CZ DS DJ LA © | .
Z | Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTALII |KD KE KE
Terrains KG KH KI
£ Sur sol propre |[Dont Composants L9 KJ KK KL
2 F 7 Ê Sur sol d'autruil|[Dont Composants | M1 KM KN KO
un
E D © Installations générales, agencements Dont , | ,
© et aménagements des constructions* _ |[Composants \2 KP KQ KR
Installations techniques, matériel Dont rç rm Cl n et outillage ndustriels Composants \8 KS 8 151 831) K1 KI 0 le
= | Installations générales, agencements, XI 0 Y & S aménagements divers * K\ KW AA X |Z%,.
Ê 2% Matériel de transport* KY KZ LA
E = © | EE Matériel de bureau
© 78 mobilier informatique LB LC LD v
È Emballages récupérables et | ‘ < divers * LE LE LG
Immobilisations corporelles en cours LH LI LI
Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL | LA 8 151 831 LO LP 0
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M sT
ë Autres participations QE 8\ A 42
: Autres titres immobilisés IP IR IS <
£ Prêts et autres immobilisations financières IT IU IV
TOTALIV | 1Q LR LS
TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL + HI + IV) OG 8 151 831 0H OJ O
Diminutions Réévaluation légale * ou évaluation ‘ Valeur brute des par mise en équivalence
CADRE B | IMMOBILISATIONS par virement de poste par cessions à des tiers qumises immobilisations à Valeur d'origine des immobi- à poste d'une mise en équivalence la fin de l'exercice lisations en fin d'exercice
: Frais d'établissement ° ° k si ra és eme \ = et de développement TOTAL I LIN CO DO D7
O Autres postes d’immobilisations incorpo- | , Z |relks TOTAL 11 10 L\ LM IX
Terrains IP LX LY LZ
Sur sol propre 1Q MA MB MC
Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF
Inst. gales, agencts et am. , , : s des constructions IS MG MH MI
à ANRT INE RUES matériel et outil- IT M] MK 8 151 831 ML
= L Inst. gales., agencts, amé-
© . nagements divers Il MM MN MO À Autres :
© Matériel de transport IV MP MQ MR © | immobilisations EI E
ateriel de bureau et N m . . Ile informatique, mobilier IW MS MI ML corporelles - 2 — -
Emballages récupérables et IX NY MW MX
Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL III IY NG NH 8 151 831 NI
Participations évaluées par - AIT : mise en équivalence IZ pl M7 ON
& Autres participations 10 OX OY OZ
= Autres titres immobilisés Il 2B 2C 2) «
£ Prèt: inancières | [2 2E un zu
TOTAL IV B NJ NK 2H
TOTAL GÉNÉRAL (1+1I1+IIL+1IV) | H OK OL 8 151 831/0M
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
N° DEL20191004_059
75/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
$bs TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES 2019 DGFiP N° 2054 bis
Exercice N clos le : | 31/12/2018
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
Désignation de l’entreprise : CLERVTA . %
Néant
CADRE A Détermination du montant des écarts (col. 1 - col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
Augmentation
du montant brut
des immobilisations
Augmentation
du montant
des amortissements
Au cours de l’exercice
Montant
des suppléments
d'amortissement (2)
3
Fraction résiduelle
correspondant aux
éléments cédés (3)
4
Montant cumulé
à la fin de l'exercice
(4)
Montant de la
provision spéciale à
la fin de l'exercice
[(col. 1 — col. 2)
col. S (5)]
6
1 _ Concessions, brevets et
droits similaires
1)
Fonds commercial
Be)
Terrains
4 Constructions
5 Installations techniques
mat. et out. industriels
6 Autres immobilisations
corporelles
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10 TOTAUX
(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes T et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa-
tons amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat} consécutifà la réévaluation.
(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
(4) Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 :
b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l’entreprise au début de l'exercice.
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
| -— FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE encens
2 -_ FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE..u cernes :
3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE.. eee. =
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
IT est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
* Des explications Concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N° DEL20191004_059
76/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Codec général des impôts)
(6) | AMORTISSEMENTS DGFiP N° 2055 2019
Désignation de l’entreprise CLERVIA Néant[| u
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice
Augmentations : dotations
de l'exercice
Diminutions :
de l'actif et reprises
amortissements
afférents aux éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice
Frais d'établissement re _ | , , et le développement lOTALI | CY EL EM EN
Autres immobilisations nan , , . incorporelles TOTALIL | PE PE PG PH
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions | Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements, J aménagements des constructions PX P PA PY
Installations techniques, matériel et : - outillage industriels PZ 36 542 |QA 17 572 | QB QC 54 114
Inst. générales, agencements,
Autres aménagements divers QD QE QF QG
immobilisations | Matériel de transport QH QI QJ QK
Matériel de bureau et
corporelles | informatique, mobilier QL QM QN Q0
Emballages récupérables \ v et divers PRES QP QR QS Q1
TOTAL II QI 36 542 | Q\ 17 572 |QMN QX 54 114
TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL + II) | ON 36 542 | OP 17 572 (0 OR 54 114
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
Immobilisations Colonne 1] Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 . amorussements amortissables | Différentiel de durée Mode dévressif Amortissement fiscal | Différentiel de durée Mode déeressif Amortissement fiscal | à la fin de l'exercice et autres ode desressi exceptionnel et autres Ode dégressi exceptionnel
Frais établissements ! = sement? | Mg NI \) 3 \4 NS Né
Autres immob. incor-— - , “ )
porelles TOTAL II N? NS P6 P7 P8 P9 QI
Terrains (2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8
£ | Sur sol propre Q9 RI R2 R3 R4 RS R6
Ê Sur sol d'autrui | R7 RS R9 SI S2 S3 S4
È Ins. gales, agenc | 6e * . : ; T rm © etum des const. S5 6 S] SS Sy F1 [2
Inst. techniques | 4 a ve n re me r mat. et outillage 13 [4 IS T6 7 TS 9 _G | Inst. gales, agenc | ;, r . - É am. divers UI U2 U3 U4 US U6 07
5 Matériel de 0 : , , , _ Ë transport US U9 VI V2 V3 V4 V5
3 Mat. bureau et m ! À inform. mobilier V6 V7 Vs V9 WI W2 W3
£ Emballages 5 s y Ë récup. et divers W4 W: W6 W7 WS W9 XI
TOTAL | X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8
Frais d'acquisition de
titres de participation | NL NM NO TOTAL IV
Total général ) : : m : CHIHIHH#IV) | N NQ NR NS NI N [M
Total général non ventilé NW Total général non ventilé NY Total général non ventilé NZ (NP+NQ+NR) ° (NS+NT+NU) ‘ (NW-NY) —
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au début Dotations de l'exercice Montant net à la fi AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES ontant net au débu Augmentation tations de l'exercice ontant net à la fin
SUR DI IICIFIIRE EYERÇICES*
Frais d'éususoics un va
de l'exercice
apr use ler 19
aux amortis sements de l'exercice
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N° DEL20191004_059
77/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
7) Formulaire obligatoire (articke 53 A du Codec général des impôts) PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N° 2056 2019
Désignation de l’entreprise CLERVIA Néant L_|*
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant
Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
l 2 3 +
Provisions pour reconstitution des mn m a nn gisements miniers et pétroliers * 31 l'A TB TC
2 | Provisions pour investissement . on mn £ (art. 237 bis A-IT) * Jl ID TE CF D
= Provisions pour hausse des prix (1) * | 34 TG TH TI En
k Amortissements dérogatoires 3x TM TN TO E
© | Dont majorations excepti les _ 3 Dont majora ons exceptionnelles D3 D4 Ds Dé
E | Provisions pour prêts d'installation , F (art. 39 quinquies H du CGI) L] IK IL IM
Autres provisions réglementées (1) 3 TP TQ TR
TOTALI |32 TS TT TL
Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4)
Provisions pour garanties données 4 4F 46 4H aux chents ‘
A | Provisions pour pertes sur marchés à 4] 4K 4L 4M ED terme
£ Provisions pour amendes et pénalités | 4N 4p 4R 4
: Provisions pour pertes de change 4T au 4\ a 3
7 | Provisions pour pensions et obliga- ’ : E tions Similaires P \ # 42 SA
3 zh - , & |Provisions pour impôts (1) 5B sC 5) SE
£ Provisions : ‘ellement des E : 6 SK & immobilisations + [SE 418128 |SH 315889 | 246 312 |5K 487 705
& | Provisions pour gros entretien D & let grandes révisions EU ET EQ ER
Provisions pour charges sociales et 5kR 5 ST SU fiscales sur congés à payer * ° _ ° :
art 1) Fons Pour sqhes SV 1 226682 |5W 257 954 |S\ sY 1 484 636
TOTAL II | 57 1644810 |!\ 573 843 [IN 246 312 [TX 1 972 341
— incorporelles 6A 6B 6C 6)
_ — corporelles 6E 6F 6 6H
S Sur — titres mis ; _ S |. ee en équivalence 02 03 04 OS 2 | immobilisations
& — titres de participation gl 9v y x UV TT .: 15
L — autres immobilisa- - e tions financières (1)* | 06 07 O8 (9
É Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S
2 Sur comptes clients 6T él 6 6 = _— Autres provisions pour | | .
dépréciation (1) * 6x ( 62 TA
TOTAL II | 7B TY TZ UA
TOTAL GÉNÉRAL (1+11+ 111) | 7C 1644 810 |UB 573 843 [LC 246 312 [UD 1 972 341
— d'exploitation UE 315 889 UF 246 312
Dont dotations .. a .
et reprises — financières UG 257 954 UH
— exceptionnelles UJ UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5° du C.G.I 10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 IT de l'annexe IT au CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notic N° DEL20191004_059
78/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
ETAT ANNEXE à : 7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Désignation
CLERVIA
Autres provisions pour risques et charges
Libellé
Provision Sinistres
Provision pour Reconstitution des Capitaux Inves
Montant début ex.
1 226 682
Augmentations
257 954
Diminutions
N° 2056 1/1
Montant fin ex.
1 484 636
N° DEL20191004_059
79/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGFiP N° 2057 2019
DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Codec général des impôts)
Désignation de l’entreprise : CLERVTA Néant [|] *
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A I sn au plus A plus un an
2 Créances rattachées à des participations UI UM UN “ s
<È UNE UP UR US AS Autres immobilisations financières UT UV UW
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 792 958 792 958
Créance représentative de titres (ir pour déprécution UO ) | E prêtés où remis en garantie * Vanénieurement conte” I
< Personnel et comptes rattachés UY —
G Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
0 . = | Impôts sur les bénéfices VM
D État et autres
< ... | Taxe sur la valeur ajoutée VB 161 234 161 234 . collectivités
À publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
Divers \P 4 062 4 062
Groupe et associés (2) VC 0 0
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations | de pension de titres) VR 5 684 5 684
Charges constatées d'avance US 431 431
TOTAUX |vT 964 370 | VU 964 370 | VV
p Montant Prêts accordés en cours d'exercice \D
= (1) des . > — Remboursements obtenus en cours d'exercice | VE
Z.
2 | (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques} VE
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut Al an au plus A plus d'I an N 5 ans au plus A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) TY
Autres emprunts obligataires (1) 72
Emprunts et dettes à | an maximum à l'origine VG 0 0 auprès des ?
stablissements . ; Lu de crédit D à plus d’I an à l’origine VH
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) sA 4 079 581 286 735 1 011 429 2781417
Fournisseurs et comptes rattachés sB 685 491 685 491
Personnel et comptes rattachés sC
Sécurité sociale et autres organismes sociaux SD
État et Impôts sur les bénéfices 8E
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 29 386 29 386
collectivités | Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés vQ 5 508 5 508
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés SJ
Groupe et associés (2) VI 2 975 496 O 2 975 496
Autres dettes (dont dettes relatives à des , opérations de pension de titres) sk 95 787 95 787
Dette représentative de titres empruntés 7
ou remis en garantie * 12
Produits constatés d'avance SL 129 566 8 359 33 436 87 772
TOTAUX |VY 8 000 815|VZ 1111 266 1 044 864 5 844 684
2 : . itcene D'avance Montant des divers emprunts et dettes contrac-
© (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) tés auprès des associés personnes physiques VL
Z. ; . _ D en cours d'exercice VK 252 860| * Des explications concernant cette ruprique sont aonnees ans 1a nouce n° ZU32
Cegid
Group
N° DEL20191004_059
80/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts) (9)
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL | DGFiP N° 2058-A 2019
: #
Néant
CLERVIA Désignation de l’entreprise :
Exercice N, clos le :
31/12/2018
l. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE
Cegid
Group
WA
Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR) WB 0
Avantages personnels non déductibles* (sauf WD Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.) WE XF _ amortissements à porter ligne ci-dessous) et autres amortissements non déductibles ‘ _ E 5 Autres charges et dépenses somptuaires WF Taxe sur les véhicules des sociétés WG ni (art. 39-4 du C.G.L.) (entreprises à l'IS) !
É = Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre RA ( Part des loyers dispensée de réintégration RE )
3 D d'un crédit bail immobilier et de levée d'option _| (art. 239 sexes D)
e E | Provisions et charges à payer non WI Charges à payer liées à des états et territoires | y xH 23 | déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) | non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS), ‘ nm E : "7 me 1 ES Amendes et pénalités W] Charges financières (art. 212 bis) * XZ 0
0 Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI* XY T
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 17
Quote_purt Bénéfices réalisés par une société | Résultats bénéficiaires visés = | PET de personnes ou un GIE WL à l'article 209 B du CGI L7 K7
Moins- values — imposées au taux de 15 % ou de 19% IS £ g nettes (12,8 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
PRE: à E 6% long terme — imposées au taux de 0 % ZN
5 7 £
GE Le eue L values nettes à c >rme IN Ê RS Fraction imposable des plus-values réalisées au Plus-values nettes à court terme WN
2 Æ cours d'exercices antérieurs* | .. . — Plus-values soumises au régime des fusions WO
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XR
Intérêts excédentaires [I Zones d’entreprises* , Réintégrations diverses à (art. 39-1-F et 212 du C.G.L.) SL 0 (activité exonérée) SW WQ 0
détailler sur feuillet séparé DONT * Déficits étrangers antérieurement SX Quote-part de 12 % des déduit par les PME (art. 209C) ? plus-values à taux zéro M8
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage YI
Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y3
TOTALIIWR 0
Il. DEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE [WS 57 681
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes où un G.LE. * WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) WU
imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) W\
imposées au taux de 0 % WH Plus-values Ps _"
p nettes . . = re imposées au taux de 19% WP
à & a È D long terme . | . . . oo
a. | imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW E 3
& £ imputées sur les déficits antérieurs XB E-
5 Ê Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16
ie & Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée* WZ
Régime des sociétés mères et des filiales * Quote part des frais et charges restant imposable à À xA Produit net des actions et parts d'intérêts : (< éduire des produits nets de participation 2: ) _
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*. 1\
: Majoration d'amortissement* XD
È Reprise d'entreprises en K Entreprises nouvelles L2 Jeunes entreprises mnovantes LS
5 |H + | difficultés (44 septies) 44 sexies = (44 sexies À) © XE = | 7 » € | Pole de compétitivité hors Sociétés investissement - Zone de restructuration de 5 | 2 eo $ cotés e 1 ) z 5 3 CICE (44 undecies) L6 immonier cotée K3 la défense( 44 terdecies) PA
2 5 © £ | Zone franche urbaine -TE : Bassin d'emploi à , Zone franche d'activité + D EL El 44 octies octie OY jun IE 4 i XC = E2 % ( 44 octies, octies À) redynamiser (44 duedec es) (44 quaterdecies)
< 5% Bassin urbain à dynamiser PP Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) PC (art 44 sexdecies)
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XS
Déductions diverses à détailler Dont déduction exceptionnelle Créance dégagée par le | , | ) 0 sur feuillet séparé pour investissement X9 report en arriére de déficit| ZI XG 159 449
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage \2
Il. RESULTAT FISCAL | TOTAL |XH 217 130
| | | | bénéfice (I moins I) | XI | O Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : LL. déficit (II moins I) 217 130
Déficit d_ 2, _ _ _rière (entreprises à l'IS)* ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)* XL
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) où DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN XO 217 130
N° DEL20191004_059
81/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
ETAT ANNEXE à : 9- DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL Désignation
CLERVIA
Il - DEDUCTIONS DIVERSES
Libellé
Droit de raccordement
Compte conventionnel
Déduction exceptionnelle pour investissement
N° 2058-A 1/1
31/12/2018
Exercice N
Montant
8 359
144 950
6 140
N° DEL20191004_059
82/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS N° 2058 Abis
Cegid
Group
/ / r 2019 DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE
COMME SI ELLE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT
(À souscrire par chaque société du groupe)
Dénomination de la société : CLERVIA
N° SIRET :51898848000027
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :DGE - IFU 8
0008 rue Courtois
93505 PANTIN CEDEX
Exercice du :01/01/2018 au:321/12/2018 Néant | |*
, , Bénéfice comptable de l'exercice E 1 l- REINTEGRATIONS (report de la ligne WA du 2058 A)
Réintégrations (report des lignes WD à Y3 du 2058 A) E2 0
E9 Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI 0
Réintégration de 4% du produit des participations concernées par le taux réduit de la quote-part de frais et charges Z7 mentionnée en ligne 2A du tableau 2058A
TOTAL | ES 0
IL - DÉDUCTIONS Perte comptable de l'exercice
(report de la ligne WS du 2058 A) E4 57 681
Déductions (report des lignes WT, WU,WZ et XA à Y2 du tableau 2058 A) E5 159 449
Déductions des intérêts différés selon l'article 212 du CGI, nés pendant la période d'appartenance au groupe EX 0
+ imposées au taux de 19 % EY
Plus-values * imposées au taux de 15 % E 6
nettes
à | t . . ong 'erme + imposées au taux de 0% EZ
+ imputées sur les moins-values nettes à long terme E7
+ imputées sur les déficits antérieurs E 8
+ autres plus-values imposées au taux de 19% 19 (art. 210E, 210 F (!), 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI)
o TOTAL II F1 Ill - RÉSULTAT FISCAL 217 130
Bénéfice (1-11) F2 0
Résultat fiscal avant imputation des déficits
reportables
Déficit {I1-1} F3 217 130
Déficit de l'exercice reporté en arrière * F4
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre |
du tableau n° 2058 B bis) * F6
Bénéfice F8 0
Résultat fiscal
Déficit F9 217 130
*“ Des expli ubrique sont données dans la notice.
1) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du ter janvier 2012.
N° DEL20191004_059
83/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
0)! DÉFICITS. INDEMNITÉS ONGÉS À PAYER | 2019 10) DEFICITS, INDEMNI I ES POUR CONGES A PAY ER | Lapip N° 2058-B ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES Formulaire obligatoire (article 53 A
du Codec général des impôts
Désignation de l’entreprise CLERVIA Néant | |”
l. | SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4 98 395
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5
Déficits reportables (différence K4-KS) K6 98 395
Déficits de l'exercice (tableau 2058 A, ligne XO) YJ 0
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK 98 395
INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
sous le régime de l’article 39-71. 1° bis AL I du CGI. dotations de l’exercice Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées pr
Il1.| PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
pour le entreprises Blucéee vous ferégune de l'article S9-2 1 DRE 2 de CUS ZV A Provisions pour risques et charges *
sx SsY
8Z JA
9B 9C
Provisions pour dépréciation *
JD 9E
9F 9G
9H 9J
Charges à payer
9K JL
9M 9N
9P 9R
9S 0T
TOTAUX (YN - ZV à9S)et (YO -ZW à9T) YN YO
à reporter au tableau 2058-A :
ligne WI
Y
ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI) Montant au début de l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction
L1
Imputations Montant net à la
fin de l'exercice
+ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
N° DEL20191004_059
84/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
Dénomination de la société intégrée où du groupe : CLERVIA
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :DGE —
0008 rue Courtois
93505 PANTIN CEDEX
ÉTAT DE SUIVI DES DÉFICITS
ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES À LONG TERME
COMME Sl LA SOCIÉTÉ ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
IFU 8
(À souscrire par chaque société du groupe)
Exercice du :01/01/2018 au: 31/12/2018
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS N° 2058 Bbis 2019
Néant [| *
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de19%
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de15 %
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de0%
Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'éléments
d'actif exclus du régime des plus ou moins-values à long
terme (art. 219 | a sexies-0 du CGl)
| - SUIVI DES DÉFICITS ‘
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) MS 951 894
Déficits imputés J9
Déficits reportables M6 951 894
Déficits nés au titre de l'exercice HS 217 130
Total des déficits restant à reporter H9 1 169 024
(1) Report de la ligne H9 du tableau 2058 B bis déposé au titre de l'exercice précédent.
Il - ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES MOINS-VALUES À LONG TERME
Moins-values . Imputations
imputables M Beuitat sur les plus-values Imputations Solde Origine à : à à long terme sur le résultat de des moins-values À 19 % ou à 15 % À 16,5 % (eu ces 0 a 19% l'exercice à reporter et 219 l a sexies-O bis ouà 15% col:2+3+4-5-6 du CGI) (1) 1 2 3 4 5 6 7 Moins-values nettes (2)
N 0 0 (3)
N-1 @) (3)
Moins-values | Ni _ 2 (2)
nettes à (3) long terme - subies au N-3 (2) cours des (3) 10 exercices 2) antérieurs N-4 (e) {montant (3) restant à à déduire à B | N-5 (2) clôture du (3) dernier — exercice) N-6 (2)
(3)
N-7 a) (3)
N-8 a (3)
N-9 (2)
(3)
D)
N-10 © (3)
(1) L'article 219 l-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour la
détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.
(2) Moins-vi
(3) Moins-vi
tes aux titres de SPI non cotées (article 219 l-a sexies-0 bis du CGl).
1t de l'article 219 l-a sexies-0 du CG.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n° 2058-not-sd et la notice 2032-sd.
N° DEL20191004_059
85/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
Formulaire obligatoire (articke 53 A
1) TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
du Code général des impôts)
pGriP N° 2058-C 2019
Désignation de l’entreprise CLERVIA Néant[| °
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice : — Réserve légale | 7B . : _ S _ . se -2 647 198 factations ? : antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie oc » Affectations 7. | AUX TESETVES | Autres réserves| 7])
un Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la FA . mi : . > : - E ridendes TE 7. déclaration est établie oD 858 385 z | D idendes LE £ . O C - . 0 L A Autres répartitions 1F 21° - ' CL © Prélèvements sur les réserves OE EL
<_| Report à nouveau 1G -3 505 583 P<
. (NB, Le total L doit nécessairement être égal au total I) TOTALI | OF -3 505 583 TOTAL II |7H -3 505 583
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N :
£ Engagements de Précisez le prix de revient des biens pris 17 ) !
£ - crédit bail mobilier en crédit-bail ‘ YQ =
S — Engagements de crédit-bail immobilier YR <
A — Effets portés à l’escompte et non échus Ys
mn | Sous-traitance \T 333 696 2
Q Locations, charges locatives dont montant des loyers des biens pris 18 ) . 1 587 — et dec iété : “ati une se is A XQ < et de copropriété en location pour une durée > 6 mois :
e > NE - ; ra gl Personnel extérieur à l’entreprise YL 169 894 mi 2,
AE mmécationc d’i sdinirec ee (hoc rétrocecsionc sc 205 860 SIxE|— Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Ss
21 |— Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages Y\ AI n : h dont cotisations versées aux organisations | pg ) n 103 086
= É Autres comptes syndicales et professionnelles ES | ST «| < . = Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 A] 814 123
D
E | Taxe professionnelle *, CFE, CVAE Yw 3 950
nat _ & * Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers LS ) 97 1 7 1 75 = FH
— Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX 21 125
< — Montant de la T.V.A. collectée YY 121 333
D. — Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et . E ervices onctitir: ac dec: lications YZ 482 867 services ne constituant pas des immobilisations à
—_ Montant brut des salaires * OB
— Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * OS n
e4 oo - - . Lo à . . . . oo gi —_ Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * 1K 0,13 | %,
A - - 22 7 — Filiales et participations: (Liste au 2059-G Sioui cocher 1 |, : £ entre de ves aorcé * » 0 — Numéro du centre de gestion agréé XI prévu par art. 38 11 de l'ann. III au CGI) Sinon 0 IR! 1
— Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice RG
— Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l’article 21 7octies RH
Société : résultat comme si elle r Plus-values à 15% Plus-values à 0%
n'avait jamais été membre du groupe. JA | -217 130 PONS E 0 IK 0 ETES IL 0 me . = mn Plus-values à 19% | JM 0 Imputations JC 0
2 2 O Y Groupe : résultat d'ensemble. JD Plus-values à 15% | JN Plus-values 20% | JO Si
© - Plus-values à 19% | JP Imputations JF
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère! IH N° SIRET del jété mère du e , Ile = 2 si société filiale J 2 ù L € Ia SOCIÈLC MÉTE du groupe J] 55208131766522
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d’une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 20S8-NOT pour le régime de groupe).
N° DEL20191004_059
86/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RÉSULTATS
ET DES PLUS-VALUES NETTES A LONG TERME
POUR L'IMPUTATION DES DÉFICITS ET MOINS-VALUES
ANTERIEURS A L'ENTREE DANS LE GROUPE
(À souscrire par chaque société du groupe)
Dénomination de la société : CLERVIA
N° SIRET :51898848000027
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :DGE - IFU 8
Exercice du :01/01/2018 au:31/12/2018
N° 2058 FC
2019
Néant [] *
Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 1 4 du CGI)
Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise |
Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la détermination
de la plus où moins-value nette à long terme d'ensemble y compris les plus-values de transfert _
de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non
amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A
du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
us
Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CG :
Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation des déficits et moins-values nettes à long s terme antérieurs : 1 - (2 + 3) + 4 :
19% (1) 15 % 0%
Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 | 4 du CG)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables (Bénéfice : 2058 A ligne XI) 6
(ou déficit : 2058 A ligne XJ)
Abandons de créances et subventions directes et indirectes 7
Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour
la détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte 8
à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations
non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions 9
de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié du régime de l'article 210 À du CG et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport 10
Réévaluations libres [1
Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CG 12
Bénéfice utilisé pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - (7 +8 + 9 + 10 + 11) + 12 13
-217 130
-217 130
(1) pour les iétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à « * Des explit ubrique sont données dans la notice. N° DEL20191004_059
87/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
42) DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES. pGrip N°2059-A 2019
Formulaire obligatoire (articke 53 A
du Code général des impôts)
+
Désignation de l’entreprise : CLERVITA Néant
À - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
' ts . . . tai Amortissements pratiqués Autres ke » + * * * Nature et date d'acquisition des éléments cédés Valeur d'origine Valeur nette réévaluée en franchise d'impôt amortissements* Valeur résiduelle
O © © ©)
L
Immobilisations*
B- PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
Long terme Plus-values
Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme © taxables à
ou de la moins-value 19% (1)
© © © 19 % 15 % ou 12,8 % O
* a
E
.Q 5
a
A
À
©
5 E
=
en
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
éléments cédés
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- ment utilisée
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation
de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre
onéreux moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant durégime des plus ou moins- values à terme devenues sans au cours de l'exercice
Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
relevant du régime des plus ou moins-values à long terme IT
-
Autres
éléments
Divers (détail à donner sur une note annexe) *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 *% en application des articles 238 bis JA, 208 Cet 210 E du CGI.
N° DEL20191004_059
88/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Codec général des impôts)
43) AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OÙ D'APPORT DGFiP N° 2059-B 2019
Désignation de l’entreprise : CLERVIA | Néant [x] ‘
À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (a l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine Montant net
Plus-values réalisées
au cours de
. .
l'exercice
Imposition répartie
sur 3 ans (entreprises à l'IR)
des plus-values
réalisées*
Montant
antérieurement
réintégré
sur 10 ans
sur une durée différente (art 39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
TOTAL 1!
Montant compris
dans le résultat
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Imposition répartie
sur 3 ans au titre de
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
| ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
N-6
N-7
Montant net des
lus-values réalisées à l'origine P
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
N-8
N-9
TOTAL 2
Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N° DEL20191004_059
89/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 4) SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME pGrip N° 2059-C 2019
Formulaire obligatoire (articke 53 A
du Codec général des impôts)
Désignation de l'entreprise : CLERVTA Néant |X* |
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 %@ ou 12.8 *@ . 0
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées © Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés [exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) ® Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€
(art. 219 Ta sexies-0 du CGD@ *+,
| - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Imputations sur les plus-values à Solde des
long terme de l'exercice Solde des Moins-values moins-values Origine . | imposables : T à 12,8 % = P n QO a 12,8 % a 12,8 0 FPS 7 FN F
(1) 2) (3) (4 À
Moins-values nettes N
N-1
N-2
N-3
Moins-values nettes à
long terme N-4
subies au
cours des N_S
dix exercices o
antérieurs
(montants N-6
restant a
déduire à la N-7
clôture du ‘
dernier
exercice) N-8
N-9
N-10
IL - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Imputations
Moins-values sur les plus-values
à long terme | Solde des | Imputations moins-values
Orisine . À 19% ou 15 % À 19% ou 15 % . sur le résultat à reporter © À 19%. imputables imputables AIS% de l'exercice
16.5 %, (D sur le résultat sur le résultat de Ou colA=0+0+0-0-© - , . ’ . VIT ETES TETE = de l'exercice l'exercice ; = ol) ou à . , . / 59 15 % (article 219 T a (article 219 T a À 16,5 % — 0 SExLEs —() Sexles —{) his
du CGT) du CGI)
ER: AY FN l'a EN PIN 5)
U) @ (3) 4) © (6) U
Toins-values nettes Moins-values nettes N 0 0 O0 0 [e]
N-1
-
Moins-values nettes à N-3
long terme
subies au
cours des N-4
dix exercices | } : antérieurs N-5
(montants |
restant à
déduire à la N-6
clôture du ' Î | dernier N-7
exercice)
N-8
N-9
N-10
Cegid
Group
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer- cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N° DEL20191004_059
90/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 45) RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME DGFiP N° 2059-D 2019
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
du Codec général des impôts)
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement )*
+
Désignation de l’entreprise : CLERVIA Néant [x]
1 SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19% taxées à 25 %
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N — 1) |
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées - au cours de l'exercice -
TOTAL (lignes 1 et 2) 3
— donnant lieu à complément 4
LL. Le d'impôt sur les sociétés
Prélèvements opérés EE : — ne donnant pas lieu à complément _
d'impôt sur les sociétés D
TOTAL (lignes 4 et 5) 6
Montant de la réserve spéciale = = . 1e : 3 _— jo > à la clôture de l'exercice (ligne 3 — ligne 6)
Il RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS" (5°,62,7 e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)
réserve figurant au bilan des
. montant de la réserve sociétés absorbées au cours de montants prélevés sur la réserve . montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice l'année - à la clôture de l'exercice ne Dee donnant lieu un ne donnant pas lieu a FN (5 à > = \ s - 1: , (4) (5 D LE à complément d'impôt © à complément d'impôt 4 ©
Cegid
Group
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
N° DEL20191004_059
91/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Formulaire obligatoire (articke 53 A
du Code général des impôts)
D DETERMINATION DES EFFECTIFS
ET DE LA VALEUR AJOUTÉE DGFiP N° 2059-E 2019
Désignation de l’entreprise : CLERVIA | Néant [| ‘
Exercice ouvert le :.,....01/01/2018...... et clos le: 31/12/2018 Lnereerrerrees 31/12/2018... Durée en nombre de mois 12
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectifs moyens du personnel YP
Dont apprentis YF
Dont handicapés YG
Effectifs affectés à l’activité artisanale RL
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
| | Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises OA 2516511
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK
Plus-values de cession d'éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une OL activité normale et courante
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges OT
TOTAL 1 OX 2516511
Il | Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) OH
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE
Subventions d'exploitation reçues OF
Variation positive des stocks OD
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTAL2 OM 0
Il | Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Achats ON 1 750 541
Variation négative des stocks OQ
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances OR 812 536
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre OS 1 587
d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois. °
Taxes déductibles de la valeur ajoutée OZ
Autres charges de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) OW -106 527
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OÙ
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition c dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois 09
Moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante OY
TOTAL 3 O] 2 458 137
IV | Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3 OG 58 374
V | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330-CVAE pour multi-établissements et sur les formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF). | SA | 58 374
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE-SD.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE | EV |
Chiffre d'affaires de référence CVAE GX
Effectifs au sens de la CVAE EY 0
Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) HX
Période de référence | GY III LIIIT ET PT
Date de c [HR | |/|
ll
! |
|
|
|
|
Cegid
Group
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance detoute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). (D Atte ntqn. il ne doit pas être tenu compte dgns les lj£gnes ON à OS,OW #0 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à * Des explications concernant cette rubrique $ont données dAns la notice n° 2032 a production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OÙ.
N° DEL20191004_059
92/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
2019 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2059-F
(7) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) (1) Formulaire obligatoire (article 38 de l'ann. III au CX31 )
N° de .
EXERCICE CLOS LE 31/12/2018
Néant L] °
N° SIRET 5 1 8 9 8 8 4 8 0 0 0 o 2 7
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | CLERVIA |
ADRESSE (voie) 0184 COURS LAFAYETTE |
CODE POSTAL | 69003 | VILLE | LYON CEDEX 03 |
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise | P1 2 | |Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 | | | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P4 |
1 - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique SA Dénomination | DALKIA
456500537 N° SIREN (si société établie en France) % de détention 99,97 Nb de parts ou actions 3 699
DE Adresse : N° Voie AV.MAR.LATTRE TASSIGNY |
Code Postal Commune | ST ANDRE LES LILLE L Pays |
[7]
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination |
[1
Forme juridique
% de détention [| Nb de parts ou actions LU
Adresse : |
Code Postal j Pas |
[7
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination |
[_
Forme juridique
%à de détention | Nb de parts ou actions [|
Adresse : |
[| Commune | Code Postal U Pays |
[7]
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination |
[7
Forme juridique
% de détention [| Nb de parts ou actions o
Adresse : |
Code Postal j Pays |
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) [| Nom patronymique | | Prénom(s) | |
Nom marital | | % de détention [| Nb de parts ou actions Lo |
Naissance : Date [ne Département [| Commune | | Pays | |
Adresse : N° D | Voie | |
Code Postal [| Commune | | Pays [on |
Titre (2) [| Nom patronymique | | Prénom(s) | |
Nom marital | | % de détention L Nb de parts ou actions L
Naissance : Date [ ____ ]n Département [| Commune | | Pays | |
Adresse : N° lo | Voie | |
Code Postal [| Commune | | Pays Lo |
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter
chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indi MME pour Madame.
* Des expli rique sont données dans la notice n° 2032
N° DEL20191004_059
93/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. IT au C.G.L.)
N° de .
EXERCICE CLOS LE | 31/12/2018 |
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
DGFiP N° 2059-G 2019
L (1)
Néant °
N° SIRET 5 1 8 9 8
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ICLERVIA
ADRESSE (voie) | 0184 COURS LAFAYETTE
CODE POSTAL [65003 | vie | LYON CEDEX 03
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | Ps
[7]
N° SIREN (si société établie en France) |
Forme juridique Dénomination |
% de détention Lo
Adresse : NE wie | |
Code Postal CT] commune | Pays
[7
N° SIREN (si société établie en France) |
Forme juridique Dénomination
% de détention Lo
NL voie Adresse : | Code Postal CT] commune | Pays C2
[| Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) |
Forme juridique
% de détention Lo
N°1 Voie | Adresse : | Code Postal [| Commune | Pays |
Dénomination [7
N° SIREN (si société établie en France) |
Forme juridique
% de détention Lo
N°1 Voie | Adresse : |
Code Postal [| Commune | Pays |
CT Dénomination N° SIREN (si société établie en France) | Forme juridique % de détention [1
N°1 voie | Adresse : | Code Postal [ commune Pas
Forme juridique Dénomination | L
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention [|
N°1 Voie | Adresse : | Code Postal CT] commune | | Pays
D | Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) |
Forme juridique
% de détention Lo |
N°0 Voie | Adresse : | [| Commune | Code Postal | Pays | D | Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) |
Forme juridique
% de détention Lo |
N° Voie | _
Adresse
Commune | | Pays CE
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
il convient de numéroter chaque tableau en
N° DEL20191004_059
94/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 Cegid
Group
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2065-SD 2019
| Exercice ouvert le 01/01/2018 et clos le 31/12/2018 Régime simplifié d'imposition
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe | Régime Réel normal X
Si PME innovantes, cocher la case |
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case |
| A | IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siège social :
| CLERVIA [184 COURS LAFAYETTE
SIRET 15 5 5 8 4 8 0 0 à 6 > 7 169003 LYON CEDEX 03 Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement: Charme 8 rue
ZUP
63100 CLERMONT FERRAND
REGIME FISCAL DES GROUPES
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante 01/01/2015
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère:
SA EDF
30 Avenue de Wagram
08 Paris SIRET 5 5 2 08 1.3 1 7 6 6 5 2 2
B |ACTIVITE
Activités exercées
C | RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (c{noïice de la déclaration n°2065)
| Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33,1/3 % ou à 31% 0 Bénéfice imposable à 28% Déficit 217 130
Bénéfice imposable à 15 %
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
2 Plus-values
PV à long terme imposables à 15 % Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15 %
PV à long terme | Autres PV imposables à | PV à long teme PV exonérées |
imposables à 19% 19% imposables à 0% art. 238quindecies
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches . . . . . Zones franches urbaines _ Lui ee | Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité Territoire entrepreneur, art 44 octies A
Entreprises nouvelles | Bassins urbains à dynamiser Zones franches d'activités | Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense,
art. 44 septies (BUD), art 4 sexdecies art. #4 quaterdecies art. 4 terdecies
Sociétés d’investissements Bénéfice ou déficit exonéré | Plus-values exonérées
immobiliers cotées (indiquer + ou — selon le cas) relevant du taux à 15 %
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : Dans le secteur productif, art. 244 quater W Dans le secteur du logement social, art. 244 quater X
| D | IMPUTATIONS (cfnotice de la déclaration n°2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d'impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger. un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E | CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cfnotice de la déclaration n°2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%
F | ENTREPRISES SOUMISES OÙ DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DACA4
1 — Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD (art. 223-1-1 quinquies C), cocher lacase | | 2 — Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée :
3 — Si vous êtes l’entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe :
G | COMPTABILITE INFORMATISEE
L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ?OUT Si oui, indication du logiciel utilisé : ORACLE R12 — E BUSINESS SUITE
Viseur conventionné [| Visa : CGA [|
Nom, adresse, téléphone, Télécopie
— du CGA nn nn nn mn
— N° d'agrément :
N° DEL20191004_059
95/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 st pau IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 bis-5D ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065 2019
CLERVIA
H RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
Payées par un établissement chargé du service des titres | b | Montant global brut des distributions | Payées par la société elle-même! a
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) 7 (c)
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes d
interposées (d)
Montant des distributions (e)
. ( autres que celles visées en (a),
; (g) . (3) D b), (c) et (d) ci-dessus (}, CG) ( (h)
Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI” (i)
Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI (j)
Montant des revenus répartis ©? Total (a à h)
Il REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES { si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Pour les Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l’impêt sur les sociétés, à "| chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-T à 6 ann. HI au CGT) :
— SARL — tous les associés : = + Le Nombre Montant des sommes versées :
— SCA — associés gérants : de parts = = - — SNC ou SCS — associés en nom où commandités : sociales | Année au | à titre de frais de représentation à titre de frais professionnels
— SEP et sté de copropriétaires de navires — associés, gérants ou 10 rt : t| cours de à titre de mission et de déplacement | autres que ceux visés dans les D Pro} ° VE ° appartenan | de traitements Ÿ el qe cep'aceme colonnes 5 et 6 coparticipants. à chaque laquelle le émoluments
associe en vent et indemnités Indemnités Indemnités
ouepro-| 24% proprement mr Remboursements | PETITS : me priété ou en effectué dits forfaitaires ° forfaitaires Remboursements
usufruit
I 2 3 4 5 6 7 8
J DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
K | CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
RÉMUNÉRATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés * MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice À . , . . (b) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
MVLT restant à reporter
Cegid
Group
N° DEL20191004_059
96/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 SUIVI DES INTERETS DUS A DES SOCIETES LIEES
DIFFERES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 212 DU CGI
N°2900
CEGID
Group
Dénomination de la société CLEBRVIA 31/12/2018
Adresse 0184 COURS LAFAYETTE
69003 LYON CEDEX 03
Numéro SIRET 51898848000027
1 - QUOTITÉ D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE L'EXERCICE
Intérêts déductibles (Cf. 1 de l'article 212) versés à des entreprises liées ou rémunérant des emprunts
garantis par des sociétés liées au titre de l'exercice 4 175 758
Moyenne des sommes mises à disposition par des entreprises liées au titre de l'exercice b 6 969 245
Montant des capitaux propres au début ou à la fin de l'exercice C 37 000
Ratio d'endettement = a x (1,5 x c/b) d 1 400
Résultat courant avant impôts de l'exercice _ -57 684
Dotation aux amortissements de l'exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans f 275 526
le prix de levée d'option
Ratio de couverture d'intérêts = 25% x (e+f+a) g 98 400
Ratio d'intérêts servis par les entreprise liées (montant des intérêts dus par les entreprises liées) h 0
Montant le plus élevé des trois ratios (d ou gouh) i 98 400
Fraction d'interêts différés au titre de l'exercice = a - i (si j < 150 000 € indiquer O0) j o)
Il - SUIVI DES INTERETS DIFFERES
Stock d'intérêts différés à l'ouverture de l'exercice crées au litre du dernier exercice clos k Créés antérieurement au dernier exercice clos 189 816
Montant de la décote = 1 x 5% m 9 491
Stock d'intérêts différés restant à imputer après décote à l'ouverture de l'exercice = k+1-m n 180 325
Plafond d'intérêts différés imputables au titre de l'exercice = g-a 0 )
Montant d'intérêts différés issus d'exercices antérieurs et imputés au titre de l'exercice P 0
Stock d'intérêts différés à la clôture de l'exercice = n +j-p q 180 325
N° DEL20191004_059
97/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 CEGID
Group
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
Etat de suivi des interets differes comme si la societe etait imposee separement
N°2901
Dénomination de l'entreprise CLEPVIA 31/12/2018
Adresse 0184 COURS LAFAYETTE
69003 LYON CEDI
Numéro SIRET 51898848000027
Stock d'intérêts différés à l'ouverture de l'exercice crées au litre du dernier exercice clos a 188 486 Créés antérieurement au dernier exercice clos bi 488 663
Montant de la décote (1) = b1 x 5% ci 24 433
STOCK D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS RESTANT À IMPUTER APRÈS DÉCOTE À L'OUVERTURE DE di LT L'EXERCICE = a1 + b1-c1
Intérêts déductibles (Cf. | de l'article 212) versés à des entreprises liées au titre de l'exercice el 175 758
Résultat courant avant impôts de l'exercice (2) ff -57 684
Dotation aux amortissements de l'exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans gt 275 526
le prix de levée d'option
Ratio de couverture d'intérêts = 25% x (f1 + gi +et) h1 98 400
PLAFOND D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS IMPUTABLES AU TITRE DE L'EXERCICE = h1 - e1 (3) i1 0
Intérêts différés issus d'exercices antérieurs déjà déduits au titre de l'exercice sur le tableau 2058 A f o
(ligne (p) de la déclaration n° 2900-SD)
INTÉRÊTS DIFFÉRÉS DEDUCTIBLES AU TITRE DE L'EXERCICE SUR LA LIGNE (EX) DU TABLEAU ki o
2058 A BIS =i1-j1 (4)
Fraction d'interêts différés au titre de l'exercice = ligne j du 2900 SD 1 (
STOCK D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE = d1 - ji -k1 +11 mi 652 716
(1) en cas d'application de la tolérence prévue au BOI-IS-BASE-35-20-40-10 n°140 {exercice d'une durée inférieure à 12 mois) porter en (ci) le montant de la décote à son prorata en mois étant précisé que pour apprécier la durée de l'exercice tout mois entamé est pris en compte pour un mois
plein.
(2) solde intermédiaire de gestion comptable déterminé dans les conditions prévues par l'article 532-7 du plan comptable général (ligne GW du tableau n° 2052).
(3) si (h1) est inférieur à (ei) porter zéro.
(4) intérêts différés déductibles dans la limite du stock d'intérêts différés restant à imputer.
N° DEL20191004_059
98/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 11 : DECLARATION SNCU
Nous vous invitons à vous reporter au document fourni ci-après.
63
N° DEL20191004_059
99/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 CD SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE LA CLIMATISATION URBAINE
SNCU
RESEAU DE CHALEUR - DECLARATION 2018
CONTENU EN CO2, TAUX d'ENR&R, CHALEUR ISSUE DE LA COGENERATION CONSOMMATIONS DES AUXILIAIRES DU RESEAU
Numéro et Nom du réseau : 6306C - La Gauthière
Localisation : CLERMONT-FERRAND Code postal: 63000
Etablissement gestionnaire : CLERVIA
Caractéristiques du réseau Energie (MWh) CO2 (tonnes)
Total des énergies entrantes thermiques 41794 4885,7
Total de l'électricité cogénérée 5231 1862,2
Total de l'énergie livrée 34257 0
CONTENU EN CO2 DU RESEAU : 0,088 kg/kWh
TAUX D'ENR&R DU RESEAU : 60,8 % de l'énergie produite
Taux de chaleur issue de la cogénération : 14,6 % de l'énergie produite
Consommation d'électricité des auxiliaires du réseau : 631,000 MWh
soit, par rapport au total des énergies entrantes déclarées (%) : 2 %
Date : Cachet entreprise
Nom :
Signature :
Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine
28 rue d Paris - Tel : +33 (0)6 47 48 52 93 - sncu@fedene.fr Membre de: N° DEL20191004_059 100/102 Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ke, 2 SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE LA CLIMATISATION URBAINE
SNCU
SYNTHESE DE LA DECLARATION 2018
Numéro et Nom du réseau : 6306C - La Gauthière
Localisation : CLERMONT-FERRAND Code postal: 63000
Etablissement gestionnaire : CLERVIA
Types d'énergies entrantes Quantité utilisée (Unité) CO2 (tonnes)
C Charbon 0 MWh pci 0
O .—_—…………,
& Bois-énergie 25621 MWh poi 0
U __————_— S Résidus agricoles et agroalomentaires 0 MWh pci 0 T
3 Fioul lourd (y compris CHV) 0 MWh pci 0
L a
E Fioul domestique 0 MWh pci 0 S
E Gaz naturel 26481 MWh pcs 4885,7
N mm)
GPL 0 MWh pcs 0
_
à Biogaz 0 MWh pcs 0
E mn)
R Déchets urbains traités par une unité de valorisation 0 MWh 0 N énergétique interne (UVE)
E
Chaudière électrique 0 MWhe 0
Pompe à chaleur 0 MWhe 0
A Géothermie (sans pompe à chaleur) 0 MWhth 0 U
T Chaleur industrielle 0 MWhth 0 R LR
E Cogénération externe 0 MWhth 0
Ë UVE externe 0 MWhth 0
Autre 0 MWhth 0
Autre réseau 0 MWhth 0
TOTAL ÉNERGIES ENTRANTES THERMIQUES
TOTAL ELECTRICITE COGÉNÉRÉE
Lio = 2:tc) 221 ;122
: OTAL DE CO2 EVITE PAR LE RECOURS A UN RESEAU : 7 498,9 tCO2
N° DEL20191004_059
101/102
Direction Développement Durable et Énergie / 5165 ANNEXE 12 : SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES FLUX ÉNERGÉTIQUES
64
chaudière Biomasse CONTE R7,5MW
réglage en autematique en fonction durésoau
roesss “à ami]
EE
k
La consigne de pression différentielle augmente ou
‘diminue en fonction de la température extérieur —
Le débit des pompes varie en fonction de la temp ext et de la}
“courbe du réseau
MICHEUN
Nouveau resau Hot Region +0
L réseau Ateliers Municipaux ]
faau savions HUM: Resd