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Arrêté - 2019 arrêté 909 fermeture jardin public
Arrêté - 2018 arrêté 1302
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guingamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 arrêté 1302)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N°
2018
- 1302
Ph
,
gicé
\e
=
ci
u
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
})
nr
io
Î
Guingamp
_
===
LÉ
—
Gwengamp
ARRÊTE
MUNICIPAL
INTERCOMMUNAL
ë
Ces
Gépaiisment des Côtes Armor
_
a
a
Communes de GUINGAMP et GRÂCES
Bd
Ticker
GWENGAMR
En
Le Maire de GUINGAMP, Le Maire de GRÂCES VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Fénal,
VU
le Code
de
la Roule,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
les
divers
arrêtés
réglementant
la circulation
et le
stationnement
dans
GUINGAMP,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
18 janvier
1982,
portant
réglementation
générale
de
la voirie,
CONSIDERANT
les
aménagements
réalisés
et
les
caractéristiques
géométriques
de
la
venelle
de
Ia
Caserne,
il convient
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
afin
d'y
assurer
la
sécurité,
ARRETE
Article
1
- La
ciroulation
des
véhicules
se
fait à
double
sens.
La
vitesse
de
circulation
de
l'ensemble
des
véhicules
est
limitée
à
50km/h.
La
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à 3.5
tonnes,
est
interdite.
Toutefois,
les
véhicules
de
transport
en
commun
ainsi
que
ceux
des
services
publics
sont
autorisés
à
circuler
sur
cette
voie,
"
Les
usagers
circulant
sur
la
venelle
de
la
Caserne
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
du
Maréchal
Foch,
considérée
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
venells
de
la
Gaserne
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
STOP
avant
de
s'engager
sur
la
rue
de
la
Madeleine,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
venelle
de
la
Caserne
seront
prioritaires
par
rapport
aux
usagers
qui
circulent
dans
l'enceinte
de
l'Université
Catholique
de
l'Ouest.
Au
croisement
avec
la
rue
du
48ème
Régiment
d'infanterie
en
Guingamp,
le
clos
des
Chênes
et
les
deux
voies
d'accès
au
parking
du
centre
commercial
Carrefour
en
Grâces,
c'est
la
règle
de
ta
priorité
à
droite
qui
s'applique. Article
2
-
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
dans
les
emplacements
délimités
par
une
signalisation
horizontale
tel
que
défini
dans
l'instruction
loterministérielle
sur'la
signalisation
routière
- Livre
1
- 7ème
partie
- marques
sur
chaussée
- arrêté
du
16
février
1988.
Article
3
-
Tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
délimités,
défini
à
Particle
2,
est
interdit.
Article
4
-
Sont
supprimées
toutes
dispositions
contraires
à celles
du
présent
arrêté.
Article
#
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
services
de
Gendarmerie
ét
de
Police
sont
autorisés
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
procéder
à
évacuation
des
véhicules
en
stationnement
illégal,
ces
véhicules
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière. N°
2018
- 1302
Article
6
-
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
—
3
contour
de
la
Motte
—
35000
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guingamp,
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
mairie
de
la
Commune
de
Grâces,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
la
Ville
de
Guingamp,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Chef
d’Antenne
Technique
Départementale,
Monsieur
le
Policier
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
son
application
et
recevront
ampliation
du
Présent
Arrêté.
A
GUINGAMP,
le
28
NOV.
2018
A
GRÂCES,
le
3
5
NOV.
2010
LE
MAIRE,
LE
MAIRE,
Yannick
LE
GOFF