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Arrêté - 2019 arrêté 909 fermeture jardin public
Arrêté - 2018 arrêté 1296
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guingamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 arrêté 1296)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N°
2018-
1296
Guingämp Gwengamp Dépanement des Câtes Armor Mairie
de
GUINGAMP
Departamant
Aodoë-an-arvor
Ti-kér
GWENGAMP
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GUINGAMP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
les
divers
arrêtés
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
GUINGAMP,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
18 janvier
1982,
portant
réglementation
générale
de
la voirie,
CONSIDERANT
les
aménagements
réalisés
rue
du
Verger
Saint-Martin,
il
convient
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
afin
d'y
assurer
la
sécurité,
ARRETE
Article
1
-
Sur
cette
voie
sans
issue,
la
circulation
des
véhicules
se
fait
à
double
sens.
La
vitesse
de
circulation
de
l'ensemble
des
véhicules
est
limitée
à
50km/h.
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
du
Verger
Saint-Martin
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
STOP
avant
de
s'engager
sur
la
rue
Saint-Martin,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Article
2
-
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
dans
les
emplacements
délimités
par
une
signalisation
horizontale
tel
que
défini
dans
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-
7ème
partie
- marques
sur
chaussée
- arrêté
du
16
février
1988.
Article
3
-
Tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
délimités,
défini
à
l’article
2,
est
interdit.
Article
4
-
Sont
supprimées
toutes
dispositions
contraires
à celles
du
présent
arrêté.
Article
5
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
services
de
Gendarmerie
et
de
Police
sont
autorisés
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
procéder
à
l'évacuation
des
véhicules
en
stationnement
illégal,
ces
véhicules
pourront
faire
l'obiet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
6
-
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
—
3
contour
de
la
Motte
—
35000
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Chef
d'Antenne
Technique
Départementale,
Monsieur
le
Policier
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
son
application
et
recevront
ampliation
du
présent
arrêté.
Fait à GUINGAMP,
le
% T'NOV. 208
LE MAIRE,