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Arrêté - 2019 arrêté 776 travaux urgents
Arrêté - 2018 arrêté 667 espace sportif cadolan
Arrêté - arrete permanent stop rue foch
Arrêté - 2018 arrêté 1303 rue foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guingamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 arrêté 1303 rue foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N°
2018
- 1303
see
ne
MAIRIE
DE.
GUINGAMP
ARRÊTÉ
Guingamp
_
Gnengamp
affiché
le
4 av.
20
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Mairie
de
GUINGAMP
Departamant Aodoë-an-arvor Ti-kêr
GWENGAMP
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GUINGAMP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
les
divers
arrêtés
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
GUINGAMP,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
18
janvier
1982,
portant
réglementation
générale
de
la voirie,
CONSIDERANT
les
aménagements
réalisés
rue
du
Maréchal
Foch,
il
convient
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
afin
d'y
assurer
la
sécurité,
ARRETE
Article
1
- La
circulation
des
véhicules
se
fait
à
double
sens.
La
vitesse
de
circulation
de
l'ensemble
des
véhicules
est
limitée
à
50km/h
sauf
dans
la
portion
de
voie
comprise
entre
l'entrée
de
l'Université
Catholique
de
l'Ouest
et
le
n°
49
où
la
vitesse
de
circulation
de
l'ensemble
des
véhicules
est
limitée
à
30km/h
et
les
aménagements
suivants
ont
été
créés
afin
que
les
automobilistes
soient
contraints
de
respecter
cette
limitation
:
- une
zone
pavée
est
créée
à
l'entrée
de
l'Université
Catholique
de
l'Ouest
;
- Un
plateau
surélevé
est
créé
au
droit
du
n°49.
Il
est
interdit
aux
usagers
circulant
rue
du
Maréchal
Foch
de
tourner
rue
Paui
Sérusier.
Cette
interdiction
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
du
panneau
B1.
Ilest
interdit
aux
usagers
circulant
rue
du
Maréchal
Foch
de
tourner
dans
la
contre-allée
au
droit
du
n°20
place
Saint-Michel.
Cette
interdiction
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
du
panneau
B1.
Le
carrefour
formé
par
la rue
du
Maréchal
Foch
et
l'avenue
Kennedy
est
classé
«
carrefour
à sens
giratoire
»
au
sens
de
l'article
R
110-2
du
Code
de
la
Route.
En
conséquence,
les
conducteurs
qui
abordent
ce
carrefour
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
priorité
fixées
par
le
Code
de
la
Route
pour
ce
type
de
carrefour
; à
savoir
selon
l'article
R
415-10,
tout
conducteur
abordant
un
carrefour
à
sens
giratoire
est
tenu,
quel
que
soit
le
classement
de
la
route
qu'il
s'apprête
à
quitter,
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
qui
ceinture
le
carrefour
à
sens
giratoire.
Le
carrefour
formé
par
les
rues
du
Maréchal
Foch
et
de
la
Madeleine
ainsi
que
la
place
Saint-Michel
est
classé
«
carrefour
à
sens
giratoire
»
et
est
donc
soumis
aux
mêmes
règles
de
circulation
que
le
précédent
«
carrefour
à
sens
giratoire
».
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
du
Maréchal
Foch
seront
prioritaires
par
rapport
aux
usagers
qui
circulent
venelle
de
la Caserne.
Dans
la
portion
de
voie
comprise
entre
la
rue
du
Général
Pastol
et
la
place
Saint-Michel,
la
circulation
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3.5
tonnes,
est
interdite
dans
les
deux
sens.
Toutefois,
les
véhicules
de
transport
en
commun
ainsi
que
ceux
des
services
publics
sont
autorisés
à
circuler
sur
cette
voie.
Article
2
-
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
dans
les
emplacements
délimités
par
une
signalisation
horizontale
tel
que
défini
dans
l’Instruction
Interministérieile
sur
la
signalisation
routière
- Livre
1
-
7ème
partie
- marques
sur
chaussée
- arrêté
du
16
février
1988.
Article
3
-
Tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
délimités,
défini
à
l'article
2,
est
interdit. N°
2018
- 1303
Article
4
-
Sont
supprimées
toutes
dispositions
contraires
à celles
du
présent
arrêté.
Article
5
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
services
de
Gendarmerie
et
de
Police
sont
autorisés
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
procéder
à
l'évacuation
des
véhicules
en
stationnement
illégal,
ces
véhicules
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
6
-
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
—
3
contour
de
la
Motte
—
35000
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Chef
d’Antenne
Technique
Départementale,
Monsieur
le
Policier
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
son
application
et
recevront
ampliation
du
présent
arrêté.
Fait
à
GUINGAMP,
le
2
1
NOV.
201
LE
MAIRE,