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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2 L'HUISSERIE Du Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
février
2024
Date
de
convocation
:
02
février
2024
Date
d'affichage :
02
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Absentes
: 03
Pouvoirs
: 03
Votants
: 24
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BAILLEUX
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
T|
Annexe
1] :
deux
ordonnateurs Monsieur
le
Maire,
expose
le
rapport
suivant
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20240208-2024-FIN-01-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet:
12/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
x
Cl
Fabienne
LEMONNIER
x
[I
Gwendoline
BERNARD
x
CO]
Marie-Ange
MARGUERITE
D<
O1
Régis
BOUGLÉ
C
Nicolas
MOREL
Ê
Œœ
Jean-Marc
BOUHOURS
Û
Maryvonne
OGER
R
Û
Émily
CHATELLIER
[
Chantal
PLACÉ
Œ
[]
André
CHAUVIN
CO
Monique
PORTIER
D
Û
Anthony
CIVET
x
0
Claire
QUINTON
0
Noëlle
DELAHAIE
CO
Éliane
RENOUARD
Œ
D
Valérie
FOUCHER
D
CO
Stanislas
SALMON
O
D
Emmanuel
HAMON
[1
Guylène
THIBAUDEAU
Û
Fabrice
HUMEAU
D
CO]
Jean-Pierre
THIOT
EX
[]
Anne-Marie
JANVIER
CI
Olivier
TRICOT
nd
0
Marc
LANDSHEËRE
[1
René
VAUCORET
Da
[1
(m]
HIx
Nathalie
LE
ROUX
Ont
donné
pouvoir
: Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Fabienne
LEMONNIER,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE.
Absent
excusé
: Nicolas
MOREL
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Noëlle
DELAHAIE
SUR
LES
EXERCICES
2018
ET
SUIVANTS
HIOT
Délibération
2024-FIN-01-01
177
Rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
et
les
réponses
des
Vu
l’article
L.243-6
du
code
des
juridictions
financières
qui
dispose
: {le
rapport
d'observations
définitives
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
à
son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
II fait
l’objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
;
l'assemblée
et
donne
lieu
à
débat
».
Considérant
que
le
contrôle
a
été
engagé
par
notification
du
17
avril
2023,
il
est
joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de
Que
les
investigations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
ont
porté
plus
particulièrement
sur
les
points
suivants
au
titre
des
exercices
2018
à
2022
{et
2023
en
partie)
:
- gouvernance
et
organisation
-
le
centre
mu
Délibération
2024-FIN-01-01
nicipal
de
santé
Conseil
municipal
du
08
février
2024
1/2 - le
suivi
des
subventions
et
participations
- la
politique
foncière
- les
ressources
humaines
- les
achaîs
- la
sincérité
et
la
fiabilité
des
comptes
- la
situation
financière
La
chambre
a
formulé
des
observations
provisoires
qui
ont
été
adressées
à
la
commune
le
20
septembre
2023.
La
commune
a
répondu
par
écrit
à
ces
observations
provisoires
dans
le
délai
imparti.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
la
chambre
régionale
des
comptes
a
notifié
ses
observations
définitives
le
27
novembre
2023.
La
commune
y
a
répondu
et
la
notification
du
rapport
d'observations
définitives
avec
les
réponses
des
deux
ordonnateurs
est
intervenue
le
4
janvier
2024.
#2
7
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Prend
acte
de
ce
rapport
d'observations
définitives
et
du
débat
ayant
eu
lieu
sur
la
gestion
de
la
commune
de
l'Huisserie
pour
les
exercices
2018
et
suivants
arrêté
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
la
Loire,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
L'Huisserie,
le
12
février
2024
| La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
!
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
1
Délibération
2024-FIN-01-01
Conseil
municipal
du
08
février
2024
2/2