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Déliberation - 99 DE 2023 FIN 09 26 Rapport activites Laval Agglo
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2
L'HUIS HuERE. Vivre entre
Boie
et TE
Mairie
de
lHuisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20231214-2023-09-26-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 15/12/2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
08
décembre
2023
Date
d'affichage :
08
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Absentes
: 02
Pouvoirs
: 04
Votanis
: 25
Secrétaire
de
séance
: Marc
LANDSHEERE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
D
[1
Fabienne
LEMONNIER
Û
DA
Gwendoline
BERNARD
D
Q
Marie-Ange
MARGUERITE
DEA
CO
Régis
BOUGLÉ
x
O
Nicolas
MOREL
Lx
Û
Jean-Marc
BOUHOURS
R
Ê
Maryvonne
OGER
5
0
Émily CHATELLIER
O
x
Chantal PLACÉ
x
CO
André
CHAUVIN
D
0
Monique
PORTIER
A
C1
Anthony
CIVET
x
[1
Claire
QUINTON
CO
R
Noëlle
DELAHAIE
Cl
px
Éliane
RENOUARD
me
Valérie
FOUCHER
œ
CO
Stanislas
SALMON
A
0
Emmanuel
HAMON
œ
[
Guylène
THIBAUDEAU
CO
Œ
Fabrice
HUMEAU
Û
Jean-Pierre
THIOT
0
Anne-Marie
JANVIER
[1
Olivier
TRICOT
X
Ê
Marc
LANDSHEERE
D
0
René
VAUCORET
ml
[
Naïhalie
LE
ROUX
CO
R
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pourvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE.
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Monsieur
BAILLEUX
Thierry
arrivé
à
20h04
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DE
LAVAL
AGGLOMÉRATION
RAPPORTEUR
: JEAN-
PIERRE
THIOT
Délibération
2023-FIN-09-26
Annexe
2
: [T7
Rapport
d'activités
et
comptes
administratifs
2022
(17
documents)
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
28
novembre
2023
le
rapport
d'activité
2022
de
Laval
Agglomération.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
CGCT,
ce
rapport,
accompagné
du
compte
administratif,
est
communiqué
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
et
du
compte
administratif
2022
de
Laval
agglomération.
L'Huisserie,
le
15
décembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faîre
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
4
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-09-26
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
1/1