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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE b 2024 FIN 08 23 Rapport sur les actions relatives aux observations CRC)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
2
L'HUISS Vivre entre Bois
ot
Ri CR
vière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20241219-2024FIN08-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/12/2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
décembre
2024
Date
de
convocation
:
13
décembre
2024
Date
d’affichage
:
13
décembre
2024
Thierry
BAILLEUX
D
CO
Fabienne
LEMONNIER
x
Q]
Gwendoline
BERNARD
D
[
Marie-Ange
MARGUERITE
EX
C0
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGILEÉ
x
0
Nicolas
MOREL
x
Û]
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
a
(I
Maryvonne
OGER
D
[1
Émily
CHATELLIER
O
A
Chantal
PLACÉ
œ
C]
Présents
:21
André
CHAUVIN
O
Monique
PORTIER
Q
Absents
:03
Anthony
CIVET
(me
Claire
QUINTON
O
Noëlle
DELAHAIE
[1
ER
Éliane
RENOUARD
CI
Pouvoirs
:03
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
X
Ü
Emmanuel
HAMON
D
CO
Guylène
THIBAUDEAU
(mn
Votants
:24
=
:
Fabrice
HUMEAU
nm
C]
Jean-Pierre
THIOT
R
0
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
X
0]
Olivier
TRICOT
[
Fabienne
LÉMONNIER
Marc
LANDSHEERE
=
[1
René
VAUCORET
x
0
Nathalie
LE
ROUX
[1
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Ont
donné
pouvoir
:Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily CHATELLIER, Claire QUINTON.
RAPPORT
SUR
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
RELATIVES
AUX
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
RAPPORTEUR
:JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-FIN-08-23
Il
convient
de
rappeler
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-FIN-01-01
du
8
février
2024
par
laquelle,
après
débat,
il
avait
pris
acte
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
commune
de
L'Huisserie
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
En
vertu
de
l’article
L.243-9
du
code
des
juridictions
financières,
le
Maire
dispose
d'un
délai
d’un
an
pour
présenter
un
rapport
sur
les
actions
qu’il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ainsi,
peuvent
être
présentées
ci-dessous
les
actions
et
mesures
mises
en
œuvre
sur
les
7
recommandations
formulées
par
la
chambre
régionale
des
comptes
:
Recommandation
n°1
:Réviser
le
projet
de
santé
et
le
règlement
intérieur
du
centre
municipal
de
santé
(code
de
la
santé
publique,
article
L6323-1-10).
Dans
le
contexte
actuel,
où
2
médecins
salariés
sur
trois
ont
démissionné
(début
décembre
2024
pour
l’un
et
début
janvier
2025
pour
l’autre),
la
priorité
de
la
municipalité
est
de
trouver
des
remplaçants.
La
révision
d'un
projet
de
santé
où
du
règlement
intérieur
sans
ressources
humaines
médicales
n'a
pas
de
sens.
En
revanche,
cette
révision
se
fera
accompagnée
par
le
groupe
VYV
et
avec
l'avis
et
la
collaboration
des
médecins
qui
rejoindront
le
centre
municipal
de
santé.
Le
travail
d'état
des
lieux
et
de
recherche
de
médecins
a
déjà
commencé,
et
l'objectif
est
de
constituer
une
équipe
dans
le
courant
de
l’année
2025,
et
donc
de
mettre
en
œuvre
un
nouveau
projet
de
santé
et
un
nouveau
règlement
intérieur
avec
une
vision
d'un
pôle
central
de
santé
au
niveau
du
Territoire.
Les
médecins
recrutés
seront
vraiment
sollicités
pour
donner
leur
avis
sur
cette
révision,
et
co-construire
le
futur
centre
de
santé.
La
recommandation
ne
peut
donc
pas
encore
être
mise
en
œuvre.
Délibération
2024-FIN-08-23
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
1/2 Recommandation
n°2
:Respecter
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
agents
auprès
d'une
association
(décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
et
article
L.512-15
du
code
général
de
la
fonction
publique). La
commune
mettra
en
œuvre
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’agent
concerné
à
compter
du
1°
janvier
2025.
La
recommandation
a
donc
été
suivie
d’effet,
et
totalement
mise
en
œuvre.
Recommandation
n°3
:Mettre
en
place
des
outils
de
pilotage
et
de
suivi
de
la
masse
salariale.
Dès
l'élaboration
du
budget
2024,
l’ensemble
du
chapitre
012
a
été
réinterrogé.
Les
calculs
par
agent
et
tous
les
articles
du
chapitre
ont
été
repris
un
par
un.
Le
résultat
2024
est
d'ailleurs
prometteur
puisque
l'exécution
est
très
proche
du
montant
voté
au
budget
21
Mars
2024,
sans
décision
modificative
pour
la
première
fois
depuis
quelques
années.
En
parallèle
et
de
surcroit,
l'enjeu
majeur
étant
la
variabilité
des
coûts
de
remplacements,
un
point
budgétaire
mensuel
est
réalisé
sur
la
base
d’une
note
de
la
responsable
des
ressources
humaines.
Le
taux
d'exécution
du
012
et
du
013
y
est
analysé
et
les
arbitrages
sur
les
recrutements
et
les
remplacements
se
font
donc
mensuellement,
prioritairement,
et
pas
seulement
au
fil
de
l’eau.
La
recommandation
a
donc
été
suivie
d'effet. Recommandation
n°4
:Assurer
l'égalité
de
rémunération
pour
tous
les
médecins
salariés
de
la
commune
(code
du
travail,
articles
L.3221-1
à
L.3221-10).
Dès
le
1°
janvier
2024,
la
médecin
concernée
a
perçu
une
rémunération
supplémentaire,
par
une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire,
à
stricte
parité
avec
les
deux
autres
médecins
en
fonction
de
sa
quotité
de
temps
de
travail.
Résultat
:+
26
683
€
chargés
venant
grever
un
peu
plus
le
chapitre
012,
et
alourdir
le
déficit
du
centre
municipal
de
santé
d'autant.
La
recommandation
a
donc
été
rapidement
suivie
d'effet,
et
totalement
mise
en
œuvre.
S'il
n'y
a
pas
à
transiger
avec
le
principe
d'égalité,
son
respect
démontre
juste
au
cas
d'espèce
que
les
rémunérations
versées
à
l’origine
aux
deux
autres
médecins
étaient
clairement
bien
trop
élevées.
On
peut
même
regretter
profondément
qu'à
un
an
d'intervalle,
alors
que
ceux-ci
viennent
de
démissionner,
cette
augmentation
très
significative
n'avait
tout
simplement
pas
lieu
d'être.
Recommandation
n°5
:Formaliser
les
procédures
applicables
en
matière
de
commande
publique
et
en
assurer
le
contrôle
interne,
dans
le
cadre
d’un
guide
des
procédures
dédié
à
la
commande
publique.
Un
règlement
de
la
commande
publique
est
en
cours
d'écriture
et
devrait
être
présenté
au
conseil
municipal
au
1er
trimestre
2025.
Cependant
au-delà
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'engagement,
les
différents
seuils
applicables
aux
marchés
de
fournitures,
services
et
travaux
ont
été
rappelés
aux
services
de
la
commune.
Il
a
été
exigé
la
tenue
de
fichiers
permettant
de
retracer
les
mises
en
concurrences
effectuées,
quelle
que
soit
la
forme
de
la
consultation
mise
en
œuvre,
même
pour
les
achats
aléatoires
non
insérés
dans
des
marchés
pluriannuels.
D'ores
et
déjà,
et
jusqu'à
40
000
€
HT,
il
ne
peut
y
avoir
moins
de
3
devis
sollicités.
Recommandation
dont
la
mise
en
œuvre
est
incomplète
à
ce
stade,
avant
l'approbation
du
règlement
de
la
commande
publique.
Recommandation
n°6
:
Mettre
en
place
sans
délai
un
engagement
systématique,
tant
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
conformément
aux
articles
L.
2342-2R.2342-1
à
12
et
R.2311-11
du
CGCT.
Une
réunion
avec
tous
les
services
concernés
a
eu
lieu
en
novembre
2024.
Le
taux
d'engagement
est
dorénavant
tout
proche
de
100%.
Recommandation
totalement
mise
en
œuvre.
Recommandation
n°7
:
Achever
les
travaux
de
rapprochement
des
étais
de
l'actif
de
l'inventaire
dans
la
perspective
du
passage
à
la
M57
(recueil
des
normes
comptables
du
CNOCP,
M57).
Le
travail
a
été
conduit
de
concert
avec
le
conseiller
dédié
à
la
commune
de
la
DGFIP.
Ces
travaux
devraient
selon
lui
être
achevés
avant
la
fin
du
premier
semestre
2025.
Recommandation
dont
la
mise
en
œuvre
(et
la
finalisation)
est
en
cours.
Ceci
exposé,
le
Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
ce
rapport
portant
sur
les
actions
entreprises
relatives
aux
observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
des
pays
de
Loire.
L'Huisserie,
le
20
décembre
2024
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Délibération
2024-FIN-08-23
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
2/2