Procès Verbal - 722688

Documents similaires

Convocation - 530570

Procès Verbal - 720771

Convocation - 661921

Procès Verbal - 722682

Procès Verbal - 2194238

Procès Verbal - 723630

Convocation - 1492481

Procès Verbal - 482752?projectId=2237

Procès Verbal - 722683

Convocation - 1797700

Procès Verbal - 722688 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 722688)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Séance du 25 novembre 2016

L'An deux mil seize, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.

Convocation et affichage : 21 novembre 2016

La séance a été publique.

Présents : Mrs PERRUCHE –VERNE - Mmes MOREL DA COSTA – LAURENT – M. MANIGAND – Mmes ARTERO- FERNANDEZ – DALAIS- Mrs AMET – HUDELEY- DURANDIN - Mmes DESPLANCHES - LESSELLIER- GUILLOMIN MARCHIONINI M. GREUSARD

Excusés : Mrs PETRE (pouvoir donné à M. VERNE) VERDIN (pouvoir donné à Mme MOREL DA COSTA) Mmes TURCHET (pouvoir donné à Mme ARTERO) COLLARD (pouvoir donné à M. DURANDIN)

Madame Noreen LESSELLIER a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte rendu activités communauté de communes

- Gouvernance de la communauté de communes

- Information sur le PLUi. Débat sur le PADD

- Fiscalité de la nouvelle communauté de communes

- Demande aide à l’investissement à la communauté de communes pour l’aménagement de la rue de Saint Jean

- Contrat d’assurance collective

- Mise en place d’un Plan de désherbage

- Avis sur demande d’autorisation d’exploiter une centrale alimentant le réseau de chaleur à Mâcon.

- Instauration du RIFSEEP

- Création d’un emploi occasionnel (temps de travail, durée et rémunération) - Demande de subvention pour classe de découverte ou matériel informatique - Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses

************

Compte rendu activités communauté de communes

Néant.

************

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu l’arrêté portant projet de fusion des communautés de communes du canton de Pont-de-Veyle et des Bords de Veyle pris par Monsieur le Préfet de l’Ain le 30 mars 2016 ;

Considérant que la création avec effet au 1er janvier 2017 de la communauté de communes de la Veyle entraîne la composition d’un nouveau conseil communautaire ;

Considérant que la répartition de droit commun attribue 32 sièges au conseil de la nouvelle communauté de communes de la Veyle ;

Considérant que selon la répartition de droit, les communes les moins peuplées disposent d’un siège, quand la commune la plus peuplée bénéficie de cinq sièges ;

La loi permet d’adopter un accord local à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE par 17 voix pour et 2 voix contre, de conserver la répartition de droit commun qui attribue 32 sièges au conseil communautaire de la communauté de communes de la Veyle, se traduisant par la composition suivante :

COMMUNE NOMBRE DE SIEGES

VONNAS 5

MEZERIAT 3

GRIEGES 3

SAINT CYR SUR MENTHON 3

CROTTET 3

PONT DE VEYLE 2

LAIZ 2

SAINT JEAN SUR VEYLE 1

CORMORANCHE SUR SAONE 1

CHAVEYRIAT 1

CRUZILLES LES MEPILLAT 1

BIZIAT 1

PERREX 1

CHANOZ-CHATENAY 1

SAINT JULIEN SUR VEYLE 1

SAINT ANDRE D’HUIRIAT 1

SAINT GENIS SUR MENTHON 1

BEY 1

TOTAL 32 sièges

*********** Information sur le PLUi . Débat sur le PADD

Il est donné compte rendu aux élus du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), trois orientations découlent du comité de pilotage qui s’est tenu le 02 novembre 2016 ; Un pôle de vie équilibré entre les régions de Macon et de Bourg en Bresse. , une identité rurale valorisée et une stratégie de développement économique. Pour chaque orientation des projets sont formulés pour exemple le parking de co-voiturage sur Crottet. Une réunion complémentaire sur ce thème se tiendra le lundi 12 décembre

***********

Fiscalité de la nouvelle communauté de communes

Un compte rendu a également eu lieu sur la fiscalité de la nouvelle communauté de communes. Une harmonisation fiscale est prévue : application d’un taux moyen de chaque taxe des EPCI préexistantes. La fiscalité des ménages doit être baissée et l’attribution de la compensation sera augmentée aux communes en échange de cette baisse.

************

Demande aide à l’investissement à la communauté de communes pour l’aménagement de la rue de Saint Jean

Afin de renforcer la sécurité des piétons dans les rues de CROTTET, le conseil municipal souhaite réaliser l’aménagement de la rue de Saint Jean qui permettra l’accès piéton depuis le coeur du village jusqu’au cimetière de Pont de Veyle ainsi qu’à la gare de CROTTET/PONT DE VEYLE.

Conformément à l’article L.5214-16 alinéa V du code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle peut octroyer le versement d’un fonds de concours.

Dans ce cadre, la commune sollicite un fonds de concours d’investissement pour ces travaux à hauteur de 9 494 €

Montant € HT %

Coût de l’opération / des

travaux 142 100,00

Fonds concours CCCPV 9 494,00 7

Autres subventions Amendes de

police 21 315 ,00 15

Autofinancement 111 291,00 78

TOTAL 100,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE auprès de la Communauté de communes du Canton de Pont-de-Veyle le versement de l’aide à l’investissement d’un montant de 9 494 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

**************

Contrat d’assurance collective

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la présente loi.

Par circulaire du 17 février 2016, le Centre de gestion informait d’une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2017.

Cette consultation est parvenue à son terme et je suis aujourd’hui en mesure de vous faire part de la proposition retenue, à savoir celle présentée par le cabinet Gras Savoye Rhône-Alpes auvergne avec CNP assurances.

Elle présente des taux en adéquation avec l’absentéisme constaté dans les collectivités territoriales du département de l’Ain, une pérennité sur la durée du marché avec une garantie de maintien de ces taux sur la durée du marché (pour les collectivités de moins de 20 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement du Centre de gestion dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.

Le marché passé sur ces bases prend effet au 01/01/2017, à 0 heure.

Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal ;

 Décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à adhérer au contrat collectif conclu par le Centre de gestion avec la société Gras Savoye et la Compagnie d’assurance la CNP

***********

Mise en place d’un Plan de désherbage

Suite à la nouvelle loi interdisant tout pesticide à partir du 1er janvier 2017 un plan de

désherbage peut être établi. La commune de CROTTET n’en fera pas, cependant elle

réfléchira aux solutions de désherbage. Un chalumeau vient d’être acheté et un article de

sensibilisation sera fait dans le prochain Crottet Mag.

**********

Avis sur demande d'autorisation d'exploiter une centrale alimentant le réseau de chaleur à Mâcon

La société MACON ÉNERGIES SERVICES, domiciliée 211 rue du Président Kennedy 71000 MACON sollicite l’autorisation d’exploiter une centrale d’énergie alimentant le réseau de chaleur sur le territoire de la commune de MÂCON.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, livre V, titre 1er, relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, cette demande est soumise à enquête publique dans les communes dont le territoire est, en totalité ou en partie, situé dans un rayon de 3 kilomètres du lieu d’implantation de l’établissement. Le conseil municipal doit formuler un avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

EMET à l’unanimité un avis FAVORABLE à la demande présentée par la société MACON ÉNERGIES SERVICES et ne formule aucune observation particulière pour ce dossier.

**********

Objet : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’Outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat. (applicable aux cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives et des adjoints territoriaux d’animation). Journal officiel du 26 décembre 2015

VU l’avis du Comité Technique en date du 22 novembre 2016,

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de

certains postes ;

- prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois

critères encadrement, expertise et sujétion

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois :

- Adjoints administratifs,

- ATSEM

- Adjoints d’animation

- Adjoints techniques (dès parution des textes)

- Adjoints patrimoine (dès parution des textes)

- Agent de maîtrise (dès parution du texte)

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires 2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Groupe

Méthode retenue Montant de base annuel*

Indemnité de

fonctions, de

sujétions et

d’expertise

Complément

Indemnitaire Annuel

Groupe 1 Hiérarchisation 4000 0

Groupe 2 Cotation 2000 maxi 750 maxi

Groupe 3 Cotation 1000 maxi 500 maxi

* Il est possible de prévoir des montants de base respectifs inférieurs de ceux fixés par arrêté dans la limite des plafonds réglementaires.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les deux ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4 - Modalités ou retenues pour absence

Attention : vous ne pouvez pas être plus favorables que les dispositions applicables aux agents de l’Etat

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées : en cas d’accidents de service, maladies professionnelles et maladies ordinaires, en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à trente jours.

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

DÉCIDE, à l’unanimité

Article 1er

D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er janvier 2017.

Article 2

D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

*************

Création d’un emploi occasionnel (temps de travail, durée et rémunération)

Dans le but de soutenir la nouvelle adjointe administrative dans la prise de ses fonctions à

compter du 19 décembre 2016, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, pour que

madame Marie Odile QUIVET faisant valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2017 puisse

reprendre son activité à raison de quelques heures par semaine sur l’année 2017.

**************

Demande de subvention pour classe de découverte ou matériel informatique

Compte tenu de plusieurs besoins pour l’école, il a été décidé tout compte fait, de ne pas

budgétisé le renouvellement du matériel informatique de l’école sur l’année 2017 mais sur

2018 et d’accepter en priorité, à l’unanimité, la demande de subvention de 4000 € pour

financer un tiers de la classe verte prévue pour les CE2/CMI et CM2 . (le second tiers étant

financé comme d’habitude par le sou et le solde par les familles). L’achat d’un PC portable et

d’un rétroprojecteur pour la classe de CE2/CM1 a également été accordé à l’unanimité.

****************

Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 28 octobre 2016.

DPU

Vente CANARD Baptiste/CANARD Bernard – quartier Saint Laurent - 1 local d’activité

Vente LOTTE Bernard/CONDEMINE Guy – 54 allée des fromentaux – 1 terrain Vente CONDEMINE Guy/LOTTE Bernard – 64 allée des Fromentaux – 1 terrain Vente RUFFAT Pascal/LORTON Emmanuelle – 140 A chemin des fleurs – 1 maison

PC

PC00113416D0016 – COUTO DOS SANTOS Patrick – 50 impasse du grand Fabry – 01290

LAIZ – construction d’une maison – 178 rue des Terrasses

PC00113416D0017 – FAUGERAS Marie – 31 rue de Lyon – construction d’une maison – 145 rue des Terrasses

PC00113416D0018 – VACHERESSE Stéphane – 103 chemin des Creuses – 01290 CROTTET – construction d’un garage

DP

DP00113416D0032 – EDF ENR SOLAIRE – 350 chemin de Paisy – 69760 LIMONEST –

installation d’un générateur photovoltaïque – 1029 route de la Madeleine

DP00113416D0033 – MANIGAND Georges– 695 route des Moures – 01290 SAINT JEAN SUR VEYLE – division de terrain – rue du Bief Godard

PA

PA00113416D0002 – MANIGAND Georges – 695 route des Moures – 01290 SAINT JEAN SUR

VEYLE – 4 lots – rue du Bief Godard

************

Courriers divers

Néant.

**********

Questions diverses

Les élus sont informés également de l’adhésion de la commune au « Bouquet Service

Mairie » visant à améliorer les démarches administratives des citoyens.

**********

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-trois heures.

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

DA COSTA

Excusé

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

Excusé

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN

MARCHIONINI

Excusée

Excusée

DALAIS