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Procès Verbal - 482752?projectId=2237 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 482752?projectId=2237)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Éducation, Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

Séance du 26 juin 2020

L'An deux mil vingt, le vingt six juin, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2020

Date d'affichage : IDEM

Nombre de Conseillers

* en exercice : 17

* présents : 16

* votants : 17

Conseillers

Pr

é sents

Exc

us

é s

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Pr

é sents

Excus

é s

Absents

Pouvoirs

LHÔTELAIS Jean-Philippe X PECHOUX Frédéric

X

TURCHET Caroline

X MIDAVAINE

Emmanuelle

X

FAYEMI Dominique

X PELLETIER Sophie X

PIGNET Stéphanie X QUERTIER Aurore

X

DURANDIN Patrick X GAGNAIRE Jean-

Marie

X

COLLARD Chantal X DUBORDIER

Damien

X

PONCIN Georges

X DANNACHER

Michèle

X

LOTTE Bernard

X X PONCIN Georges DUTARTRE François X

REBESCHINI Martine

X

Madame Chantal COLLARD a été élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Informations données sur Conseil Communautaire

- Délégations de pouvoirs au Maire

- Proposition de listes pour la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

- Proposition d’élus pour les commissions de la Communauté de communes - Correspondant du CNAS

- Représentant MARPA

- Référent PLUi

- Référent ambroisie

- Admissions en non-valeur

- Nouvelle tarification de la cantine

- Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses

*********Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

Informations données sur Conseil Communautaire

Monsieur le Maire donne la parole à Michèle DANNACHER Déléguée communautaire, elle donne compte rendu du conseil communautaire du 15 juin 2020.

******************

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 600 €;

De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant pas un Million d’Euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Il sera rendu compte à chaque conseil municipal des décisions et des actes pris dans le cadre de ces délégations.

******************

Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

M. le Maire expose à l’assemblée que la Commission Communale des Impôts Directs est renouvelée à chaque changement de conseil municipal.

Il est donc nécessaire de dresser une liste de 12 candidats titulaires et de 12 suppléants dont la moitié sera désignée par M. le Directeur des Services Fiscaux pour siéger dans cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Propose les candidats suivants : Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

Mr GREFFET Christian

Mme. CHAMBARD Janine

Mr REBILLARD Jean-Luc

Mme PONCIN Maurice

Mr LAFARGE Guy

Mme ALEX Martine

Mr BOURGEOIS Philippe

Mme CAUTY Franck

Mr COMERMA Pascal

Mme LECOMTE Frédérique

Mme CLEMENT Dominique

Mr COCHET Jean

Mr REVEL Joseph

Mr DEGLETAGNE Christian

Mme BLANCHARD Marylène

Mr COULON Michel

Mr CANOVA Daniel

Mme FENOUILLET Gisèle

Mr QUIVET Serge

Mr COCHET Patrice

Mme SEIGNE Paulette

Mr LIOCHON Thierry

Mme DOUCET Roselyne

Mr SURGOT Patrice

*************

Proposition d’élus pour les commissions de la Communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 5 commissions de travail au sein de la communauté de communes de la Veyle, dans chacune d’elle devra siéger un élu de chaque commune. Les commissions sont :

➢ Tourisme et Culture

➢ Service aux publics et aux familles

➢ Transition écologique et mobilités

➢ Aménagement du territoire et développement économique dans laquelle siégera Monsieur le Maire

➢ Eau et assainissement

Il laisse le soin à chacun de réfléchir, pour rejoindre une de ces commissions, la réponse devra être donnée à la communauté de communes le 17 juillet au plus tard.

********** Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

Désignation des délégués du CNAS

M. le Maire rappelle que, suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués locaux du CNAS, dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et DÉSIGNE par vote à main levée, le délégué représentant le collège des élus auprès du CNAS :

- Mme Chantal COLLARD (17 voix/17)

**********

Représentant MARPA

Il est nécessaire de proposer un élu qui représentera la commune au sein du conseil d’administration de la MARPA . Mme Chantal COLLARD émet le souhait d’assurer cette fonction. L’ensemble du conseil municipal émet un avis favorable.

**********

Référent PLUi

Monsieur le Maire souhaiterait que Michèle DANNACHER occupe cette fonction, étant déjà déléguée communautaire et également membre de la commission urbanisme, il lui a proposé cette fonction qu’elle accepterait bien volontiers . L’ensemble du conseil municipal approuve ce choix.

**********

Référent(e) ambroisie

Mme Stéphanie PIGNET adjointe déléguée à l’environnement semble la personne adaptée pour cette fonction qu’elle accepte avec l’approbation de l’ensemble du conseil municipal.

**********

Admission en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Le Conseil municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Entendu l’exposé de Le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’approuver à l’unanimité l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci -dessous pour un montant total de 238,44 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 42765505112 dressée par le comptable public. Exercice 2020

Année N° des titres Montants en €

2019 T-152 15,48

2019 T-183 37,98

2019 T-276 33,89

2018 T-38 1,09

2018 T-78 150

238,44

Les sommes nécessaires seront prévues au chapitre 65, article 6541 du budget principal 2020.

*********************

Tarifs de la cantine municipale

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 05 juillet 2019 portant sur l’actualisation du règlement intérieur de la cantine.

Suite à étude du dossier par la commission scolaire, Monsieur le Maire propose de baisser les tarifs de la cantine comme suit :

➢ 4,20 € pour un enfant de l’école maternelle

➢ 4,40 € pour un enfant de l’école primaire

Les repas pique-nique prévus lors des sorties scolaires seront fournis aux enfants au prix unique de 3,50 €

Les tranches tarifaires en fonction du quotient familial sont actualisées

Le règlement intérieur prend en compte toutes ces modifications ainsi que l’actualisation des noms des personnes intervenant au niveau de cette structure, suite au renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

APPROUVE à l’unanimité les tarifs proposés ainsi que la rédaction du règlement intérieur dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. Ces tarifs sont applicables pour les repas vendus pour la rentrée scolaire de septembre.

Annexe à la délibération

Règlement intérieur

Le présent règlement a pour but de fixer les grandes règles de fonctionnement de la cantine scolaire. Une entreprise de liaison froide fournira les repas.

La surveillance sera assurée par du personnel communal.

Le régisseur principal de recettes et responsable sera : Madame Véronique BERNARD, Tél : 03.85.31.72.12 de 8 h 30 – 40 à 9 h 30 les jours scolaires.

Mme ANGLADE est nommée régisseur suppléant et ne peut intervenir qu’en cas d’absence de Mme BERNARD.

ARTICLE 1

L’accès à la cantine scolaire est réservé aux enfants à partir de 3 ans ou en classe de Petite Section qui fréquentent l’école de Crottet à la journée complète, et dont les parents travaillent.

ARTICLE 2

La demande d’inscription de l’enfant est faite par les parents ou la personne en ayant légalement la garde, auprès du régisseur principal.

ARTICLE 3

Les inscriptions sont prises pour un mois (exception faite pour certaines catégories professionnelles, ayant un horaire posté avec des modifications pour nécessité de service), lors de la permanence assurée mensuellement par le régisseur selon un calendrier établi sur l’année.

ARTICLE 4

Aucun enfant ne sera accueilli à la cantine si l’inscription n’a pas été demandée.

ARTICLE 5

Le prix du repas est étudié par la commission affaires scolaires et approuvé par délibération du conseil municipal. Il peut être modifié en cours d’année, le cas échéant.

Le prix du repas est fixé à 4,20 € pour un enfant de l’école maternelle et à 4,40 € pour un enfant de l’école primaire.

En cas d’absence de l’enfant (pour maladie), le repas du premier jour sera facturé : 2,85 €, les jours suivants ne seront pas comptés si les parents, ou la personne en ayant légalement la garde, préviennent dès le premier jour d’absence entre 8h30 et 9 h10 les jours scolaires.

Lors des sorties scolaires, des repas pique-nique pourront être fournis aux enfants au prix unique de 3,50 €

En fonction du quotient familial retenu par la CAF, 4 tranches tarifaires sont proposées : Maternelle : 3,20 € (0 à-450) ; 3,60 € (451-660) ; 3,85 € (661-765) et 4,20 € (>765). Primaire : 3,40 € (0-450) ; 3,80 € (451-660) ; 4,05 € (661-765) et 4,40€ (>765) Le calcul ou la justification du quotient familial ne pourra s'effectuer que sur présentation des documents suivants :

− attestation délivrée par la CAF,

ou à défaut :

− avis d'imposition ou de non imposition de l'année (N-1),

− relevés de situation ASSEDIC récents en cas de chômage,

− notification des droits aux prestations familiales,

− notification des pensions alimentaires dans le cas de séparation ou de divorce.

A défaut de présentation de ces documents, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Une réduction supplémentaire de 15 % sera appliquée sur le prix final du ticket pour les familles ayant trois enfants et plus utilisant les services de la cantine de CROTTET.

Les démarches sont à effectuer auprès de Mme BERNARD, au début de chaque année scolaire et tout changement de quotient familial en cours d’année doit être signalé.

Un tarif de 2,85 € sera appliqué pour les membres du personnel désirant prendre leur repas à la cantine ou bénéficier d’un repas pique-nique lors des sorties scolaires qu’ils seraient susceptibles d’accompagner.Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

ARTICLE 6

Pour un régime spécifique il est impératif que ce soit noté clairement sur la feuille de renseignements. Si un PAI (projet d’accueil individualisé) a été établi, il est impératif de fournir le document dès l’inscription.

Pour les cas d’allergie dont le repas n’est pas fourni par le service de restauration, les parents doivent fournir eux même le repas, sous leur entière responsabilité ; le temps de garde leur sera facturé 1.35 € pour un enfant de maternel et 1,55 € pour un enfant de primaire.

ARTICLE 7

Aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant la cantine scolaire. Aucun médicament n’est anodin et des échanges entre les enfants pourraient avoir de graves conséquences. Pensez à signaler à votre médecin traitant que votre enfant déjeune à la cantine ; il pourra alors adapter son traitement et proposer des médicaments à prendre uniquement matin et soir.

ARTICLE 8

Le prix des repas est payable mensuellement ; de préférence par chèque établi à l’ordre du trésor public, ou espèces, remis au régisseur lors de la permanence de vente.

Une quittance de paiement sera alors établie pour le règlement en espèce et remise par le régisseur aux parents qui devront s’assurer qu’elle leur a bien été délivrée.

A titre exceptionnel, en cas d’impossibilité d’assister à la permanence de vente, les parents, ou responsable légal, devront contacter le régisseur les jours précédents la permanence de vente.

ARTICLE 9

Tous les enfants inscrits à la cantine scolaire devront obligatoirement être couverts par une assurance. La copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile devra être fournie à l’inscription.

ARTICLE 10

Le présent règlement sera appliqué pour les tickets vendus à partir de l’approbation de la délibération du 26 juin 2020

Pour toute demande de renseignements, il conviendra de s’adresser au régisseur.

ARTICLE 11

Le fait d’inscrire un enfant à la cantine scolaire implique l’acceptation de ce règlement.

ARTICLE 12

Tout manquement aux règles élémentaires de politesse et tout mauvais comportement (bagarres, non respect des camarades ou du personnel, jeux avec la nourriture etc.) sera sanctionné : d’abord par une réprimande, puis, par un avertissement écrit et remis aux parents ou au représentant légal, ensuite, si récidive, par l’exclusion temporaire, voire définitive de la cantine scolaire par décision de la commission des affaires scolaires.

Responsables municipaux :

➢ Caroline TURCHET

➢ Stéphanie PIGNET

➢ Chantal COLLARD

➢ Aurore QUERTIER

➢ Sophie QUERTIER

Service et surveillance :

➢ Véronique BERNARD

➢ Patricia ANGLADE

➢ Nadège CHANFRAY

Régisseur principal :

➢ Véronique BERNARD

********Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 12 juin 2020

Déclaration préalable

DP 001 134 20 D0037 – Monsieur GRAFFT Renaud demeurant 164 rue des Terrasses – 01290 CROTTET pour la pose d’un grillage et d’un portail.

******

Courriers divers :

Néant

********

Questions diverses

Entretien des haies des particuliers

Est évoquée, le manque d’entretien de plusieurs haies de particuliers, entraînant une gêne pour la circulation des piétons ou pour la visibilité des panneaux routiers. Il a donc été décidé de visiter les personnes concernées pour leur demander de tailler leur haie, sans résultat une lettre d’avertissement en RAR sera envoyée et en dernier ressort , une entreprise mandatée par la collectivité réalisera le travail au frais du particulier concerné.

Signalisation pour les amendes pour dépôts sauvages.

Le panneau installé à côté des points propreté sera adapté afin d’être en adéquation avec le montant de l’amende actuellement en vigueur pour dépôts sauvages en dehors des lieux prévus à cet effet.

Cages de foot

Monsieur le Maire propose de mettre en vente les cages de foot achétées 1423.64 € en décembre 2019 restées emballées et inadaptées par leur grandeur excessive pour le terrain disponible à CROTTET . Il demande l’avis de l’assemblée. Les élus vont prospecter pour trouver une collectivité ou association qui pourrait être intéressée, afin de récupérer un peu d’argent sur cet investissement qui stagne au fond du local communal.

************** Commune de CROTTET - séance du 26 juin 2020

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close. Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux heures.

LHÔTELAIS TURCHET FAYEMI PIGNET DURANDIN COLLARD

PONCIN LOTTE REBESCHINI PECHOUX MIDAVAINE PELLETIER

Excusé

QUERTIER GAGNAIRE DUBORDIER DANNACHER DUTARTRE