Convocation - 661921

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Convocation - 661921 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Convocation - 661921)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

Séance du 28 mai 2021

L'An deux mil vingt et un, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes (en raison des mesures sanitaires actuelles liées à la COVID 19), à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mai 2021

Date d'affichage : IDEM

Nombre de Conseillers

* en exercice : 17

* présents : 16

* votants : 17

Conseillers

Présents

Excusés

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Présents

Excusés

Absents

Pouvoirs

LHÔTELAIS Jean-Philippe X MIDAVAINE

Emmanuelle

X

TURCHET Caroline

X PELLETIER Sophie X

FAYEMI Dominique

X QUERTIER Aurore

X

DURANDIN Patrick X

GAGNAIRE Jean-

Marie

X

COLLARD Chantal X DUBORDIER

Damien x

PONCIN Georges

X DANNACHER

Michèle

X

LOTTE Bernard

X DUTARTRE François X

REBESCHINI Martine

X DOUCET Roselyne x Pouvoir à Mr

DURANDIN

PECHOUX Frédéric X

Madame Chantal COLLARD a été élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion n’a pas été adopté il le sera à la réunion de juin car les élus l’ont reçu trop tardivement.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Présentation du dossier Optimum-Lotissement pour les ténements des Hauts de St Paul. - Compte rendu des derniers Conseils Communautaires et retour d’autres réunions. - Aménagement de la montée des Abîmes (lancement du projet, demande de subvention et consultation de MOE).

- Complexe périscolaire.

- Chantier jeunes.

- Tableau de présence pour les élections de juin 2021.

- Documents d’urbanisme.

- Courriers divers.

- Questions diverses.

********* Commune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

Présentation du dossier Optimum-Lotissement pour les ténements des Hauts de St Paul.

Monsieur le Maire présente Messieurs CHABERT et DUFLOT d’ Optimum lotissement, invités pour proposer un projet à l’emplacement de la ferme des Hauts de St Paul. IL précise que la commission urbanisme a reçu d’autres lotisseurs mais le dossier d’ OPTIMUM Lotissement semble le mieux adapté au souhait de la commune et surtout ce lotisseur propose un projet intéressant avec un reste à charge « Néant » pour la commune.

Parole leur est donnée pour la présentation sur écran du projet, décomposé ainsi :

- Un immeuble de 6 logements

- 6 parcelles de 380 à 500 m² avec 1 logement par parcelle mitoyen avec le logement de la parcelle voisine par le garage, pour certains.

- Ces constructions ne dépasseraient pas plus d’un étage pour rester en cohérence avec les logements situés à proximité.

- Désimperméabilisation des sols de l’espace voirie

- Prise en charge de la démolition de la ferme présente sur le terrain.

Le conseil municipal à l’unanimité souhaite confier ce projet à OPTIMUM LOTISSEMENT

********

Compte rendu des derniers Conseils Communautaires et retour d’autres réunions.

Caroline TURCHET a comme d’habitude transmis le dernier compte du dernier conseil communautaire du 26 avril 2021 à chaque élu, pour information. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce compte rendu.

Monsieur DUTARTRE donne compte rendu de la dernière réunion de la commission transition écologique et mobilités.

Monsieur le Maire fait aussi le compte rendu de la réunion de la Commission Aménagement du territoire et développement économique du 5 mai 2021 et précise que le dossier SCOT devrait être bouclé en juillet. Rappel : le SCOT est le document qui dicte les règles de 2 PLUi (communauté de communes de Pont de Veyle et Communauté de communes Bresse Saône).

**********

Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement et la sécurisation de la Montée des Abimes.

Fin 2020, la commune de Crottet a confié à l’Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain une

mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité concernant des

travaux de sécurisation.

Cette mission a conclu à la nécessité d’estimer le montant total des travaux dans les

différentes rues afin de prioriser et de programmer les investissements (aménagement et

sécurisation nécessaires sur un grand nombre de voies). Commune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

Plusieurs voies en périphérie avec peu d’espaces marqués présentent des états de chaussée

dégradés, des traversées de RD sont apaisées en cœur de Village mais moins sécurisées en

périphérie.

Afin de démarrer ce programme d’investissements, la commune a choisi de réaliser les

travaux concernant la Montée des Abimes en 2022 pour assurer les cheminements doux en

relation avec le nouveau lotissement créé, la voirie étant particulièrement dégradée sur cette

portion.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide

financière auprès du Département de l’Ain au titre des amendes de police.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention

est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux

Autofinancement Fonds propres 188 966€ 78.75 % Emprunt 0 € 0%

Sous-total autofinancement 188 966 € 78,75 %

Département Ain Amendes de police 50 994 € 21,25 %

Sous-total subventions publiques 50 994 € 21,25 %

TOTAL H.T. 239 960 € 100%

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE à l’unanimité l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

************

Complexe périscolaire.

La demande de subvention pour le complexe Cantine/Garderie ne sera effectuée qu’en 2022. Pour l’instant , monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une lettre d’intention de demande de subvention a été déposée auprès du Département et de la Communauté de Communes de la Veyle.

************

Chantier jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Caroline TURCHET vice-présidente de la commission « Affaires scolaires Jeunesse et Sport ». Elle explique que la commission a travaillé sur leCommune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

projet de création d’un chantier Jeunes, elle présente les modalités de fonctionnement de ce projet, détaillées ci- après :

Descriptif :

Cette opération donne la possibilité aux adolescents de Crottet de 12 à 18 ans d’effectuer des petits chantiers de proximité participant à l’amélioration de leur cadre de vie. Ces chantiers ont lieu pendant les vacances scolaires. Les jeunes sont encadrés par un élu et/ou un employé communal pendant la durée de leur activité. Celui-ci assurera la gestion technique de leur mission.

Quels genres de travaux :

La nature des travaux est établie en fonction des besoins : nettoyage, peinture, entretien d’espaces verts, ... A travers ces travaux, j’effectue une mission de service public ! Objectifs éducatifs :

Ce dispositif est un outil au service du projet éducatif enfance-jeunesse visant à valoriser la place des jeunes dans la commune de Crottet, d’entendre la parole des jeunes, d’accompagner les jeunes vers l’autonomie, de consolider les ingrédients du « mieux vivre ensemble ».

Les objectifs du « chantier jeunes » sont les suivants :

• Participer à la lutte contre l’inactivité.

• Accompagner, sensibiliser et former les jeunes dans une première expérience professionnelle.

• Responsabiliser les jeunes : respect des règles, des biens et des personnes.

• Permettre aux jeunes de s’investir et d’être acteur au sein de la commune.

• Impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie.

• Favoriser l’appropriation positive de l’espace public par les jeunes.

Conditions :

• Habiter Crottet et avoir entre 12 et 18 ans

• Sur les vacances scolaires

• De 7h30 à 11h30 et/ou de 13h30 à 15h30

• Durée de la mission : 1 à 3 jours (peut être décalé selon les aléas météorologiques)

• Dossier d’inscription rendu complet

• Respecter le contrat de participation

Assurances :

La mairie de Crottet est couverte par la responsabilité civile auprès de Groupama, il est toutefois demandé aux participants de souscrire à leur propre responsabilité civile. Comment s’inscrire :

Les jeunes intéressés pour participer aux chantiers remplissent un dossier d’inscription. Ces dossiers de candidature sont à retirer et à retourner à la mairie. L’ordre d’arrivée des dossiers complets est déterminant dans l’attribution des chantiers aux jeunes.

Sécurité :

Le participant devra s’équiper de chaussures fermées pour la durée du chantier, ainsi que d’un masque chirurgical (tant que les conditions sanitaires nous y obligent) afin de respecter les gestes barrières. Commune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

L’assemblée prend également connaissance du règlement de l’opération « Chantier Jeunes »

qui devra être signé par chaque jeune souhaitant s’inscrire ainsi que des divers documents à

remplir pour l’inscription.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve par 14 voix Pour et 3 abstentions, ce projet de chantier Jeunes ainsi que le contenu des documents présentés dont un exemplaire est annexé à la présente délibération

Annexes

Dossier d’inscription au chantier jeunes du................

Commune de Crottet

Date limite de dépôt :

Nom : ..................................................................................... Prénom : ............................................................................... Date de naissance : ........./............/..........

Adresse : ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................. Téléphone domicile ou portable : ........./........./........./....../.........

Mail : ............................................................@.....................................................

Situation (cocher) :

o Collégien

o Lycéen

o Etudiant

Précisez l’établissement : .........................................................................

o Autre (précisez) ..........................................................................................

Pièces à joindre :

✓ Photocopie de pièce d’identité

✓ Justificatif de domicile

✓ Photocopie de l’attestation d’assuré social

✓ Contrat de participation

✓ Attestation d’assurance de responsabilité civile

✓ Autorisation parentale

Partie à faire remplir impérativement par les parents ou le tuteur légal.

En cas d’absence de ces autorisations, le dossier ne pourra être pris en compte.

Madame, Monsieur * .................................................................................................... Téléphone domicile : ...... /...... /...... /...... /...... Ou portable : ...... /...... /...... /...... /...... (à joindre en cas d’urgence) Mail : ......................................................@........................................ En qualité de tuteur légal, après avoir pris connaissance des points ci-dessous ainsi que du règlement auquel ma fille – mon fils * : NOM ........................................................................................................................................... PRENOM ...........................................................................................................................................Commune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

DOMICILIE(E) ........................................................................................................................................... S’engage, et autorise mon enfant à participer au chantier jeunes, reconnais avoir pris connaissance, autorise l’encadrement à transporter mon enfant en cas de nécessité de déplacement et, le cas échéant, à prendre toutes les mesures jugées nécessaires par l’état de l’enfant( soins médicaux, intervention chirurgicale, etc).

• La commune de Crottet ne sera en aucun cas réputée employeur des jeunes participant à l’opération « chantier jeunes ». En aucun cas, le participant ne pourra demander le versement d’un salaire en contrepartie de l’activité réalisée.

• Les jeunes entrant dans le dispositif devront bénéficier d’une couverture sociale en leur nom ou sous couvert de leur tuteur. Une attestation apportant la preuve de la présente couverture sociale sera demandée lors de l’inscription du jeune dans l’opération. Si le jeune est amené à se blesser lui-même, soit au cours de l’activité soit au cours du trajet, les frais inhérents aux dommages corporels seront pris en compte par son propre régime de couverture sociale.

• La commune a souscrit auprès de sa compagnie d’assurances, Groupama, un contrat d’assurances « responsabilité civile » lié à cette activité couvrant l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés et accidents pouvant survenir à un tiers dans le cadre du déroulement du chantier. Tous les participants sont tiers, les uns par rapport aux autres. Il est toutefois demandé aux participants de souscrire à leur propre assurance responsabilité civile.

• La commune pourra contacter directement les jeunes inscrits sur le dispositif « chantier jeunes ».

• La commune se réserve le droit d’annuler des missions si les circonstances l’y obligent (intempéries, événements particuliers, etc.)

Fait à ............................................. Le ...... /....... /............... Signature du représentant légal précédée de la mention « lu et approuvé »

AUTORISATION DU « DROIT A L’IMAGE » à signer

Dans le cadre des chantiers jeunes, des photos ou des reportages peuvent être réalisés. Ces supports sont susceptibles d’être utilisés pour communiquer sur le dispositif et présenter les chantiers réalisés par les jeunes sur la commune. En aucun cas les images ne serviront à des fins commerciales.

Autorise les prises de vue * Refuse les prises de vues * (*rayer la mention inutile)

Fait à ............................................. Le ...... /....... /............... Signature du représentant légal précédée de la mention « lu et approuvé »

Règlement

Ce contrat est un engagement de votre part à observer certaines règles dans l’exercice des taches qui vous sont confiées. Lisez-le attentivement avant de le signer.

1) Concernant la ponctualité :

• J’arrive à l’heure précis eau point de rendez vous que l’on m’aura fixé.

• Toute personne arrivant après le démarrage du chantier ne sera pas acceptée à y participer.

• Je m’engage à participer aux chantiers sur la totalité du temps d’activité et de ce fait à ne pas quitter le lieu du chantier avant l’horaire prévu.

2) Concernant la périodicité de l’activité :

• L’activité se déroule pendant les vacances scolaires.

• Les missions se déroulent de 7h30 à 11h30 et/ou de 13h30 à 15h30.

• La durée de la mission est comprise entre 2 et 4 jours.

3) Concernant la réalisation des chantiers :

Règlement de l’opération « Chantier Jeunes » NOM : PRENOM :Commune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

• Il est de ma responsabilité de me présenter aves des vêtements adaptés à la nature des chantiers qui me sont confiés. Pour les chantiers techniques, je me présenterai obligatoirement avec des chaussures fermées.

• L’usage des téléphones portables est strictement interdit durant les chantiers. En conséquence, les téléphones portables devront à minima être placés sur répondeur pendant toute la durée du chantier.

4) Concernant la qualité des taches effectuées et le comportement pendant les chantiers :

• Je m’engage à effectuer correctement les travaux qui me sont confiés.

• Je respecte et j’applique les consignes qui me sont données par les encadrants.

• Je suis poli avec toutes les personnes que je suis susceptible de rencontrer pendant la durée du chantier : les encadrants, les résidents des habitations auprès desquelles je travaille ainsi que les autres participants du chantier.

• Durant mon travail, je ne gêne pas les résidents des habitations auprès desquelles j’interviens.

• Je prends soin du matériel qu’on me confie. Je lave et range le matériel l’issue du chantier.

• Je remets ce matériel à l’encadrant a la fin du chantier.

5) Sanctions appliquées par le non-respect d’un des points énoncés ci-dessus :

Exclusion temporaire ou définitive du dispositif « chantier jeunes ».

« J’atteste avoir pris connaissance du présent règlement et je m’engage à le respecter sous peine d’application des sanctions qui y sont énoncées. »

Fait à Crottet, en deux exemplaires, le ...... /...... /..........

Signature du participant, précédée de la mention « Lu et approuvé »

***********

Tableau de présence pour les élections de juin 2021.

Monsieur Georges PONCIN chargé de s’occuper de l’organisation des élections fait le point sur la marche à suivre le jour du vote. Il montre le plan d’organisation dans la salle et explique à l’ensemble des élus les modalités qui seront à respecter. Toute cette organisation est préparée en tenant compte des circulaires préfectorales reçues.

Un petit récapitulatif sera adressé à chaque électeur.

********

Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 30 avril 2021.

Droit de Préemption Urbain

Vte SCI LE BIEF / WINTER - AGBO « 615 A RUE DE LA VILLENEUVE » Commune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

Permis de construire

PC 001 134 21 D0007 – Monsieur PEREIRA TEIXEIRA Anthony et Madame Pagnon Solène demeurant 227 route de Montcepey – 01290 LAIZ pour la construction d’une maison individuelle situé lot 26 « Lotissement les Terrasses ».

PC 001 134 21 D0008 – Monsieur DO CABO David demeurant 65 chemin des Serres – 01290 CROTTET pour la construction d’une terrasse sur pilotis avec piscine.

PC 001 134 21 D0009 – Monsieur MURAD David demeurant 448 allée de l’église – 01290 BEY pour la construction d’un hangar-tunnel à foin situé 224 chemin de Saint- Crépin.

Déclarations préalables

DP 001 134 21 D0026 – Monsieur BUIS Didier demeurant 238 rue des Terrasses – 01290 CROTTET pour la pose d’un portail et d’une clôture.

DP 001 134 21 D0027 – Monsieur CHINOUNE Abdelhalim demeurant 982 route de Bâgé – 01290 CROTTET pour la création une entrée secondaire et pose d’un portail.

DP 001 134 21 D0028 – Monsieur GIANNINI Serge demeurant 37 rue de la Villeneuve – 01290 CROTTET pour la construction d’une piscine, d’un pool house et la modification de fenêtres.

DP 001 134 21 D0029 – Madame LLORENS HAJJI Delphine demeurant 215 rue du Pré Neuf – 01290 CROTTET pour la pose d’une fenêtre de toit.

********

Courriers divers

Néant.

********

Questions diverses.

Monsieur le maire souligne le beau travail réalisé par Fleurs et Nature : 3 000 plants de fleurs ont été repiqués.

*********

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.Commune de CROTTET - séance du 28 mai 2021

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.

LHÔTELAIS TURCHET FAYEMI DURANDIN COLLARD PONCIN

LOTTE REBESCHINI PECHOUX MIDAVAINE PELLETIER QUERTIER

GAGNAIRE DUBORDIER DANNACHER DUTARTRE DOUCET

Excusée