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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 05 2023 GESTION DECHETS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 05 2023 GESTION DECHETS)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Entrepreneuriat et startup,
C- 61-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
GESTION DES DÉCHETS - COLLECTE ET VALORISATION DE LA FERRAILLE ET DES BATTERIES ISSUES DES DÉCHÈTERIES DE LA CAN – APPROBATION DES REPRENEURS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Fabrice BARREAULT à Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Johann SPITZ à Sophia MARC.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 61-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
GESTION DES DÉCHETS - COLLECTE ET VALORISATION DE LA FERRAILLE ET DES BATTERIES ISSUES DES DÉCHÈTERIES DE LA CAN – APPROBATION DES REPRENEURS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) gère en régie les déchèteries de son territoire. Ces déchèteries collectent chaque année environ 1 000 tonnes de ferrailles et 15 tonnes de batteries.
Les prestations relatives à la fourniture de contenants, à la collecte et à la valorisation de ces déchets se terminent le 19 juin 2023 ; il convient de les renouveler.
Courant février 2023, une consultation a été faite auprès de divers repreneurs.
Les prestations sont passées pour une durée de deux ans à compter de leur notification avec la possibilité de les renouveler 1 fois pour la même durée.
Après analyse des offres, les repreneurs retenus sont comme suit :
Flux de déchets Entreprise retenue Montant ESTIMATIF pour 2 années
Ferraille DECONS NORD AQUITAINE 382 220,00 € Batteries ROUVREAU RECYCLAGE SAS 16 800,00 €
L’estimation globale de ces recettes pour 2 années est de : 399 020,00 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve ces prestations de collecte et valorisation de la ferraille et des batteries issues des déchèteries de la CAN ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué