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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 05 2023 GESTION PATRIMOINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 05 2023 GESTION PATRIMOINE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
C- 14-05-2023
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
GESTION DU PATRIMOINE - MARCHÉ D'ACHAT DE CHALEUR VERTE POUR DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS SITUÉS SUR LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie- Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 14-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
GESTION DU PATRIMOINE - MARCHÉ D'ACHAT DE CHALEUR VERTE POUR DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS SITUÉS SUR LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 12 mars 2018 autorisant la formation d’un groupement de commandes entre le collège René CAILLE de Mauzé-sur-le Mignon, la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), elle-même coordonnatrice du groupement ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de chaleur verte signée le 11 juillet 2018 ;
Vu le marché n°2018086 relatif à l’achat de chaleur verte pour les équipements publics situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon conclu entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et DEMETER ENERGIES, notifié le 24 novembre 2018 ;
Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de chaleur verte signée le 27 février 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire de relancer un marché afin de poursuivre l’achat de chaleur verte qui a donné pleinement satisfaction, que ce soit en termes de qualité comme en termes de prix, très en dessous des nouveaux tarifs des énergies fossiles et électriques suite à la crise actuelle en Europe,
Considérant que le montant des investissements réalisé par la société DEMETER ENERGIES pour répondre au 1er marché de 2018 pour la production, l’acheminement et la livraison de chaleur verte renouvelable jusqu’aux points de livraison nécessite un amortissement sur 15 ans alors que ce premier marché ne durait que 4 ans ;
Considérant que la société DEMETER ENERGIES prévoit de nouveaux investissements afin d’améliorer encore la performance de production de chaleur verte afin d’alimenter les points de livraison au-delà des dates fixes obligatoires afin de moins utiliser les énergies fossiles ou électriques classiques ;
Considérant que si le groupement de commandes avait relancé un marché avec mise en concurrence pour livrer les mêmes lieux et qu’un autre opérateur avait été retenu, celui-ci aurait dû refaire des travaux et donc des investissements lourds ayant un impact important sur le tarif d’achat de chaleur verte, notamment dans les conditions actuelles de fournitures de matériaux de construction, sans certitude pour le groupement de commandes d’obtenir satisfaction sur la qualité et la quantité de chaleur attendue et ce dans un délai non connu de réalisation de travaux, nécessitant pour les lieux de livraison de fonctionner à nouveau avec des énergies fossiles et électriques engendrant une hausse de leur coût de fonctionnement ; En conséquence, il a été décidé d’appliquer l’article R.2122-3 – 2ème alinéa du Code de la Commande Publique qui autorise de relancer un marché en exclusivité pour des raisons techniques avec la société DEMETER ENERGIES.
Le futur marché est passé pour une durée de 8 ans permettant de couvrir la durée d’amortissement des installations déjà construites ainsi que les investissements supplémentaires, permettant ainsi d’avoir un tarif d’achat de chaleur verte raisonnable et lissé sur cette durée de marché.
Le prix d’achat de la chaleur verte est fixé à 95,00 € HT par MWh (hors révision).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise la signature du marché d’achat de chaleur verte, conformément à l’article R.2122-3 - 2ème alinéa du Code de la Commande Publique, pour des équipements situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, avec la société DEMETER avec un prix d’achat de 95,00 € HT par MWh (hors révision).
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué