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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 05 2023 GESTION DECHETS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 05 2023 GESTION DECHETS)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Bois et produits du bois,
C- 59-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
GESTION DES DÉCHETS - ACQUISITION DE BACS ROULANTS DESTINÉS À LA COLLECTE DES DÉCHETS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Fabrice BARREAULT à Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Johann SPITZ à Sophia MARC.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 59-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
GESTION DES DÉCHETS - ACQUISITION DE BACS ROULANTS DESTINÉS À LA COLLECTE DES DÉCHETS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) gère environ un parc de 140 000 bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers, du verre et des biodéchets.
Le marché actuel est arrivé à son terme, aussi la Communauté d’Agglomération du Niortais a besoin de relancer une consultation pour :
- le renouvellement du parc de bacs roulants sur l’ensemble du territoire de la CAN, - la mise en place des bacs pour les nouvelles constructions,
- la mise en place de nouveaux services à destination des usagers notamment sur les communes de l’Ex Communauté de Communes Plaine de Courance (CCPC).
Le futur contrat comprendra la fourniture de bacs roulants de capacité 140 litres, 240 litres, 330/360 litres et 660 litres destinés à la collecte des déchets ménagers.
La consultation sera passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément à l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée 4 ans à compter de sa notification et dont le montant maximum est fixé à 1 300 000 € HT (couvrant la durée totale du contrat). Pour information, le montant annuel estimatif est de l’ordre de 250 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation du marché pour la fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le marché ainsi que les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué