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Arrêté - arrete 2024 58 autorisant la consommation dalcool le 30 aout 2024 dans lenceinte ecole j ferry pour un repas des enseignants
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 58 autorisant la consommation dalcool le 30 aout 2024 dans lenceinte ecole j ferry pour un repas des enseignants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2024/ 58
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf : agent
LH
OBJET
:
AUTORISATION
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
DANS
L'ENCEINTE
DE
L’ECOLE
JULES
FERRY
LE
30
AOÛT
2024
DE
08H00
A
18H00
A
L'OCCASION
DU
REPAS
DES
ENSEIGNANTS. LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le Code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
Vu
La
circulaire
NOR/INT/B/05B004/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
mis
à jour
en
novembre
2008
et notamment
son
article
99.2
«
mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
Vu
l'arrêté
N°2024/24
du
4
avril
2024
relatif à la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique,
Vu
Parrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’autoriser
la
consommation
d’alcool
en
gobelets
dans
l’enceinte
de
l’école
Jules
Ferry
à l’occasion
du
repas
des
enseignants.
ARRETE:
ARTICLE
1
:La
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
dans
l’enceinte
de
l’école
Jules
Ferry
le
30
août
2024
de
08h00
à
18h00
est
autorisée.
ARTICLE
2
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
$
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont
-
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
|
Affaires
Juridique
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
A. R du.
A4
M.
10.2
Identifiant
unique
de’l’acte
N° 095-219505823-. 20
8%, AT - Arr2024 -
4-4. or:
AR.
Publié
le
42. parts
d0 è
Pour le Maire Par délégation
Le Directeur Général Adjoint
des s<-