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Arrêté - arrete 2024 59 autorisant la consommation dalcool le 29 juin 2024 pl du gen leclerc a loccasion de la course cycliste
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 59 autorisant la consommation dalcool le 29 juin 2024 pl du gen leclerc a loccasion de la course cycliste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2024/59
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
L.H
OBJET
: AUTORISATION
DE
VENTE
ET
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC
LE
29
JUIN
2024
DE
10H00
A
23H00
A
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
CYCLISTE. LE
MAIRE
DE
SANNO(HS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le Code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/B/05B004/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
mis
à jour
en
novembre
2008
et
notamment
son
article
99.2
«
mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Vu
l’arrêté
N°2024/24
du
4
avril
2024
relatif
à
la consommation
de-boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
la
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
sur
la
place
du
Général
Leclerc
le samedi 29
juin
2024
de
10h00
à 23h00
à
l’occasion
de
la «
course
cycliste
».
Considérant
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à l’occasion
de
«
La
course
cycliste
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
consommation
et
la
vente
d’alcool
en
gobelets
sur
la
place
du
Général
Leclerc,
le
samedi
29
juin
2024
de
10h00
à
23h00
est
autorisée
durant
la
manifestation
«
La
course
cycliste
».
ARTICLE
2
: La
détention,
la
distribution
et
l’usage
de
contenants
en
verre
ou
en
dur,
sont
proscrits
lors
de
la
«
Course
cycliste
»
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
-
Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS,
le
10
juin
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Cu
À
|.
Adjointe
au
Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et
Prévention,
AR
du.
42.Un...
PDO EL...
Identifiant
unique‘de l' acte
N° 095-
PS0
PS
20
L o6/D Am2024.
9. AL
Publié
le …. 42.
A
o24
nee Pour
le
Maire
|
Par
délégation
©
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
service: