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Arrêté - A Approbation SDGC Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Tronsanges. Lien du pdf (Arrêté - A Approbation SDGC)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PRÉFET | Direction départementale

DE LA MIÈVRE des territoires Liberté

ns

Service eau, forêt et biodiversité

| ARRÊTÉ N° S8-2022 -OS-9S-00003 portant approbation d'un avenant au schéma départemental

° de gestion cÿnégétique 2018-2024

Le Préfet de la Nièvre .

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le titre li du livre IV du code de l'environnement. relatif au patrimoine naturel, notamment les articles L. 420-1, L. 421-5, L. 424-15, L. 425-1 à L. 4255, L. 425-8, L. 4265-14 et R. 426-1 ;

VU le décret du 25 novembre 2020 nommant M. Daniël BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté préféctoral n° 58-2018-09-27-008 du 27 septembre 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 68-2019-08-28-008 du 28 juin 2019, n° 58-2020-06-30-008 du 30 Juin 2020, n°.68-2020-11-20-004 du 20 novembre. 2020, n° 58-2021-06-20-003 du 20 mai 2021 portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ;

VU & cinquième avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024-élaboré et proposé par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;

VU l'evis de la commission départementale de la chasse et de là faune sauvage en dais du 26 avril 2028,

VU la participation du public qui s'est déroulée du 18 avril au 9 mal 2023 Inclus, conformément aux articles L. 123-19- et suivants du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que l'avenent au projet de schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par la fédération départementale des chasseurs de ia Nièvre est compatible avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et avec les dispositions de l'article L. 426-4 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.

Préfeciure de la Nièvre

40, rue de la Préfecture - 58028 NEVERS cadex

Tél. 05 88 80 7p 80 - Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet: http:/www.nievre, gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-000083 - Arrêté portant approbation d'un t héme départ: ï EnegStique 201 2024 5 p: pp il un avenant au schéma départemental de gestion 11ARRÊTE

Article ier:

L'avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 élaboré par la fédération départementale des chasseurs de ls Nièvre, tel que présenté en annexe du présent arrêté, est approuvé.

âricie 2:

Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un. recours gracieux devent le Préfet de la Nièvre ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actss administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse au recours dans un délal de deux mols vaut décision implicite de rejet. °

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mols à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www {elarmcqurs. fr. ‘

Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou'hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le récours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Articles:

M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, Mme la Sous-Préféte de Clamecy, Mme la Sous-Préfète de Château-Chinon, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Colonel, commandant du groupernent départemental de gendarmerie, M. ls Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le Directeur de l'agence Interdépartementals Bourgogne: Ouest de l'office national des forêts, M. le Président de la fédération départementale des chasseurs, Mmes et MM. les lleutenants de louveterie et tous les agents compétents en matière de police de la chasse sont chargés, chsicun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recuell des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affiché dans toutes les mairies du département par les soins des maires.

Fait à Nevers, le 2 5 MAI 2023

Le Préfet

218

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-000083 - Arrêté portant approbation d'un avenant au schéma départ tal ti cynégétique 2018-2024 po PPI ma départemental de gestion 12Annexe à l'arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant

au schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024

AVENANT AU SDGC 2018-2024

- Page 21 / Le cerf élaphe/ Modalités de gestion spatiales : remplacer le paragraphe zone blanche / zone rouge par :

+ Une zone blanche où les cerfs colffés et les daguets seront contingentés et où tous les bracslets CEFAb sont attribués à un tarif préférentiel. L'objectif sur cette zone est de laisser les cerfs colffés « circuler », sans pour autant envisager un développement des populations.

+ Une zone rouge où toute demande de bracelet de grand cervidé sera catisfalte, afin que le niveau de population eur ces zones soit le plus faible possible. Deux bracelets sont utilisés eur ces zones : le bracslet CEFAb pour permettre les prélèvements de biches et de faons Ÿ un bracelet CEMI pour permettre les prélèvements de daguet ou de cerf côiffé. Toute attribution de CEMI sera systématiquement accompagnée de 2 bracelets CEFAb.

Pour les zones blanche et rouge, il sera possible durant la saison de chasse d'allouer des bracelets aux territoires en faisant la demande.

- Page 24 / Le cerf élaphe / Modalités de gestion qualitatives / Plen de chasse qualitatif : remplacer le paragraphe par :

Le plan de chasse qualitatif pour Fespèce cerf Elaphe comporte sept dispositifs de marquage.

DÉNOMINATION DU BRACELET UTILISATION DU BRACELET

CE! — bracslet cerf Indifférencié Cerf indifférencié, réservé aux parcs et enclos de chasse —

CEIJ.- bracelot faon Animal mâle ou femelle dans sa 1ère année d'existence

CEFA et CEFAb- bracelet blche-blchette Animal femelle adulte à partir de sa 2ème année de | vis

CEMD — bracelet cerf mâle daquet | Animal mâle dans sa 2ème année CEMA = bracslet cerf mâle adulte Animal mêle adulte autre que daguet, mulet ou cerf | moine

CEMI — bracelet cerf mâle Indifférencié Animal mâle adulte (daguet ou cerf), autre que mulet ef cerf moine

CEMAI - bracelet cerf mâle adulte IndHfférencié Dispositif de marquage réservé & la vénerle et permettant la prise de tout type de cerf

Toutefois, un cerf, deuxième têts, portant des dagues, pourra, quant à lul, être marqué CEMD. Il sera possible, durant la salson de chasse, d'apposer un dispositif de marquage de catégorie supérieure sur un animal d'âge Inférieur, comme suit: .

- un CEFA et un CEFAb pour un faon mêle ou femelle

- un CEMA pour un daguet.

- Page 57 / L'affouragement des grands cérvidée : rajouter le paragraphe :

L'effouragement des cervidés peut étre pratiquée dans les parce et enclos. Le type d'alimentation et les modalités d'affouragement sont laissés à l'appréciation des responsables de chasse.

45

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-00008 - Arrêté portant approbation d'un avenant au schéma départ: Dé aaue 20IE 202 P pp U ma départemental de gestion 13