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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Lacelle.
Lien du pdf (Arrêté - ap approbation sdgc 2021 2027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports,
PRÉFÈTE Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires
Été Fraternité
+
Service environnement, police de l’eau,
risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DE LA CORRÈZE 2021-2027
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L420-1 et L425-1 à L425-5 ;
Vu les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats pour la région Limousin dans leur version en vigueur ;
Vu le plan régional d'agriculture durable dans sa version en vigueur ;
Vu le programme régional de la forêt et du bois dans sa version en vigueur ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfete de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral d'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de la Corrèze version 2014-2020 du 31 juillet 2014 ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique de la Corrèze et ses avenants approuvés par arrêtés préfectoraux du 1° février 2018 et du 24 juillet 2018 ;
LE | . Vu l'arrêté préfectoral portant prolongation de la validité du schéma départemental de gestion cynégétique
version 2014-2020 du 24 juin 2020 ;
| Vu là circulaire du 18 février 2011 relativé au renouvellement des schémas départementaux de gestion
cynégétique ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le 17 décembre 2020 ;
Vu la consultation du public effectuée du 19 maï 2021 au 8 juin 2021 inclus ;
Considérant la concertation mise en œuvre par la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze au cours de l'élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027 ;
Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique contient l'ensemble des dispositions qui doivent y figurer obligatoirement conformément à l’article L425-2 du code de l’environnement ;
Considérant que, conformément à l’article L425-5 du code de l'environnement, l'agrainage est interdit sur le territoire départemental n'étant pas prévu par le schéma départemental de gestion cynégétique ;
Considérant la nécessité de diminuer les populations de cervidés dans les communes où se trouvent les noyaux de populations tant que celles-ci sont incompatibles avec les activités agricoles et forestières ;
Considérant la nécessité d'association des structures représentatives des intérêts agricoles et forestiers corréziennes dans les différentes démarches visant à atteindre et maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
172 Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Corrèze.
ARRÈTE
Article 1°: Le schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027 de la Corrèze, joint en annexe au
présent arrêté, est approuvé.
+
Article 2: Le schéma départemental de gestion cynégétique est établi pour une période de six ans
renouvelable. Il est applicable sur l'ensemble du département de la Corrèze à compter de la date de publication
du présent arrêté.
Article 3 : Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.
Article 4 : Le schéma départemental de gestion cynégétique est consultable sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze à l'adresse suivante : www.chasse-correze.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et affiché dans toutes les mairies des communes de la Corrèze.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
+ le secrétaire général de la préfecture ;
* le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde et le sous-préfet d'Ussel ;
+ la directrice départementale des territoires ;
+ les maires des communes du département ;
+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;
+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
+ le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ;
* les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
IN 2021 Tulle, le
Ampliation sera adressée au :
commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ; président de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ; maires des communes de la Corrèze.
2/2 LÉ .
Fédération Départementale
des Chasseurs de la Corrèze
Fédération des chasseurs de la Corrèze
1
Schéma départemental
de
Gestion Cynégétique
-
2021 / 2027 Objectifs :
Fédération des chasseurs de la Corrèze
2
LA CHASSE
I – Améliorer la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
II – Former les chasseurs et les gestionnaires de territoires
III – Promouvoir une chasse respectueuse et responsable
IV – Améliorer les relations entre chasseurs
V – Participer à la prévention du braconnage
VI – Adapter la chasse en milieu périurbain et autour de certaines
infrastructures
VII – Diversifier les modes de chasse | — Améliorer la sécurité des chasseurs
et des non-chasseurs
4.
Fédération des chasseurs de la Corrèze
3
1
I - 1 - Informer et former les chasseurs concernant la sécurité
Formation obligatoire pour les responsables de battue au grand gibier, pour les responsables de structures et gardes particuliers
Depuis 2006 a été mise en place une formation spécifique pour les responsables de battue sur la base du volontariat. Elle est dispensée par les techniciens de la fédération et principalement axée sur la sécurité. Cette formation est obligatoire pour les responsables de battue au grand gibier mais aussi pour les responsables de structures de chasse et les gardes particuliers qui devront suivre cette formation dans un délai d’un an après leur prise de fonction. Cette formation est obligatoire pour tout chasseur ayant commis un accident ou un incident lors d’un acte de chasse, relevé par l’OFB ou par la gendarmerie.
Tout chasseur ayant suivi cette formation recevra une attestation avec N° d’ordre.
Toute personne formée dans un autre département peut organiser une battue en Corrèze, sur présentation d’une attestation de formation, notamment lors d’un contrôle de police de la chasse.
Les lieutenants de louveterie seront également formés dans un délai d’un an après leur prise de fonction. Une formation spécifique répondant à leurs missions, sera dispensée à cet effet, notamment pour l’organisation des battues administratives.
Formation continue sur la sécurité pour les chasseurs
En attente du programme de formation nationale obligatoire.
Communiquer et informer les chasseurs sur la sécurité
Lors des formations, des réunions, des manifestations, des expositions, etc. communiquer sur la sécurité. Insérer sur le site Internet une rubrique concernant la sécurité à la chasse en battue ainsi que la sécurité en chasse individuelle. Communiquer sur la sécurité dans des articles de la revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine » et sur la page Facebook de la fédération.
I - 2 - Sécuriser l’acte de chasse
Définition de la battue collective au grand gibier et/ou au renard
Est considérée comme battue toute action de chasse collective (à partir de deux participants) organisée de telle sorte qu’un ou plusieurs traqueurs, accompagnés ou non de chiens tentent de diriger le gibier vers un ou plusieurs chasseurs postés, pour chasser spécifiquement le grand gibier et/ou le renard.
Dispositions pour la chasse en battue au Grand Gibier et au renard
Pour la chasse en battue du grand gibier et du renard, sont obligatoires :
- le port d’un vêtement fluorescent de type veste, gilet, tee-shirt,
- la tenue d’un registre de battue où figure une liste nominative des participants à la battue, - un moyen de communication (au choix trompe, pibole, téléphone portable, talkie-walkie…). Afin d’effectuer des tirs en toute sécurité, il est préconisé d’installer des chaises hautes ou des miradors autour des enceintes chassées.
Usage des armes en action de chasse
Il est interdit de se poster avec une arme chargée sur le domaine public (chaussée, accotement, fossé et/ou talus) le long des routes goudronnées, sur les stades, dans les cimetières, sur les voies de chemin de fer et emprises, enclos et dépendances de la SNCF.
Il est interdit, en action de chasse, et pour tout chasseur, dans la limite de la portée dangereuse de l’arme et des munitions utilisées, de tirer en direction d’agglomérations, bâtiments d’entreprises artisanales, industrielles ou agricoles, maisons d’habitation, stades et lieux de réunions publiques, ainsi que des routes goudronnées, voies de chemin de fer, et emprises, enclos et dépendances de la SNCF, installations aéroportuaires. Le tir à moins de 50 mètres des habitations est interdit.
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5 Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Il est interdit de tirer sur les lignes électriques ou téléphoniques et leurs supports (poteaux et isolateurs) ainsi que les panneaux de signalisation quels qu’ils soient.
Pour les responsables de battue
Lors du rendez-vous de chasse, le responsable de battue devra :
- vérifier, lors de la 1ère participation des chasseurs, les permis validés pour la saison en cours et les attestations d’assurances,
- rappeler les règles de sécurité et les consignes de tir,
- faire signer le registre de battue à chacun des participants.
L’utilisation des véhicules pendant l’acte de chasse
Article L 424-4 du Code de l’Environnement :
« Tous les autres moyens de chasse, y compris l’avion et l’automobile, même comme moyen de rabat sont prohibés ». Toutefois, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que l’action de chasse est terminée et que l’arme de tir est démontée ou placée sous étui.
Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, pour la chasse du sanglier au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur, d’un poste de tir à un autre, peut être autorisé, dès lors que l’arme de tir est démontée ou placée sous étui, dans les conditions suivantes : dans le cas où les sangliers sont lancés et sortent de l’enceinte, et que les chiens qui les poursuivent ne peuvent être arrêtés, le responsable de battue décide de suspendre la battue et signale la fin de traque. Il autorise, s’il le juge nécessaire, les chasseurs de son choix à se déplacer au-devant de la menée en vue de récupérer les chiens lancés à la poursuite du sanglier et ce y compris en faisant usage d’une arme de chasse. Un maximum de trois véhicules, dont il aura préalablement inscrit les immatriculations sur le registre de battue, et avec deux personnes maximum par véhicule, peuvent être ainsi autorisés à se déplacer sur la menée (s’il ne souhaite pas utiliser cette disposition, les cases relatives aux véhicules, sur le carnet de battue, seront barrées et la mention « Néant » apposée). Les chasseurs restés postés (non autorisés à se déplacer tel que désignés sur le registre de battue) ne pourront quitter leur poste tant que la fin définitive de la traque ne sera pas ordonnée (chiens récupérés et action de chasse initiale terminée). Le responsable de battue donnera en outre des consignes claires aux chasseurs désignés pour se déplacer aux fins de récupérer les chiens ; lesquels doivent impérativement respecter le code de la route, la réglementation sur le transport des armes, les limites de territoire de chasse, ainsi que les autres usagers rencontrés lors de ces déplacements.
Pour toute chasse, sauf approche et affût, le port d’un dispositif fluorescent est obligatoire
Le port d’un dispositif fluorescent (couvre-chef ou vêtement) permet d’améliorer la visibilité entre chasseurs.
Inciter les structures de chasse à insérer certaines dispositions dans leur règlement intérieur pour améliorer la sécurité
Pour améliorer la sécurité et dégager au maximum la responsabilité du président et du chef de battue, les structures de chasse sont incitées à insérer certaines dispositions dans leur règlement intérieur à savoir :
- les règles de sécurité,
- un minimum de participants pour la chasse au grand gibier. Ceci doit permettre d’améliorer l’organisation des battues, leur efficacité et la visibilité entre chasseurs et avec les autres usagers de l’espace. Ce règlement intérieur, une fois voté, doit être remis à chaque adhérent qui devra en prendre connaissance, et signer ce document en double exemplaire.
Il faudra donc prévoir de récupérer les règlements intérieurs des structures de chasse afin d’évaluer le nombre d’entre elles qui suivent cette recommandation.
Communiquer sur l’angle des 30°
Si le repérage de l’angle des 30° est obligatoire lors de l’examen du permis de chasser, très peu de chasseurs le matérialisent lorsqu’ils arrivent à leur poste lors des chasses en battue (5 pas en direction de ses voisins de poste et 3 pas à la perpendiculaire dans la direction de fuite des animaux).
La fédération communiquera sur ce procédé permettant de limiter au maximum le risque d’accident en tir direct ou en ricochet pour les voisins du chasseur posté. La fédération incitera les structures à l’utilisation de jalons ou de piquets de marquage pour matérialiser cet angle.
Communiquer sur l’utilisation d’un dispositif sonore pour toute chasse au chien d’arrêt
La chasse au chien d’arrêt est un mode de chasse discret qui peut s’exercer aussi bien en milieu ouvert que fermé, où les chasseurs peuvent couvrir de grands secteurs. Ils peuvent donc croiser de nombreux autres chasseurs sans le savoir. Aussi est- il conseillé d’équiper les chiens d’un dispositif sonore (sonnailles, sonnaillons, campane, grelot ...) afin que les chasseurs puissent détecter la présence d’autres chasseurs autour d’eux et que les autres utilisateurs de la nature puissent également repérer les chiens et les chasseurs.
Le collier électronique qui bippe seulement lorsque le chien est à l’arrêt n’est pas considéré comme un dispositif sonore.
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10 Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Communiquer sur l’utilisation des colliers de localisation pour les chiens
L’utilisation des colliers de localisation étant autorisée, la quasi-totalité des équipes de chasseurs aux chiens courants s’en servent pour pouvoir récupérer leurs chiens courants.
Presque tous les chasseurs aux chiens d’arrêt équipent leurs chiens au moyen d’un dispositif sonore afin de repérer leur animal. La fédération est régulièrement questionnée sur les aspects réglementaires relatifs à ces dispositifs. Pour rappel, selon l’Arrêté Ministériel du 1er août 1986, les dispositifs de LOCALISATION des chiens (avec indications de déplacement et de distance) sont autorisés « dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ».
Plus récemment, l’arrêté du 12 décembre 2018 (modifiant l’arrêté du 1er août 1986), a rajouté : « ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique. » .
Recommander l’utilisation de moyens de communication pour l’organisation des battues
Une communication efficace est un élément essentiel pour assurer le bon déroulement d’une battue organisée, au niveau de la sécurité mais aussi pour l’efficacité de la battue. Aussi est-il nécessaire, pour chacun des participants, de disposer d’un outil de communication (téléphone portable, talkie-walkie, …).
L’article L 424-4 du CE autorise pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.
Signaler les battues le long des routes départementales
Arrêté du 05/10/2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique – Article 2 : « Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée. ».
Conformément à la convention passée entre la fédération et le Conseil Départemental de la Corrèze, sur les routes départementales, le seul modèle autorisé est le AK-14. La fédération centralisera les commandes et les achats.
Inciter les structures péri-urbaines à créer des aménagements spécifiques sur les zones chassables
Le grand gibier s’est récemment développé dans les zones périurbaines et ce phénomène tend à s’amplifier car il y trouve des milieux favorables mais surtout des zones de quiétude. Il est toutefois nécessaire de réguler ces espèces sous peine de connaître des problèmes de dégâts et de sécurité publique. La difficulté réside dans le fait que ces zones sont difficiles à chasser en toute sécurité du fait du morcellement des territoires et de l’urbanisation croissante. La solution pour réguler ces espèces en toute sécurité, consiste à inciter les structures cynégétiques locales à aménager leurs territoires sur les zones encore chassables pour établir des tirs fichants à courte distance (miradors, chaises d’affût hautes ou basses, postes de tir mis en place à des points stratégiques pour effectuer des tirs fichants à courte distance). Ces aménagements sont subventionnés par la fédération, qui centralisera les commandes pour faciliter l’achat de ces installations.
Encourager l’utilisation du cinétir et de la gaine de réglage de la fédération
La chasse du grand gibier est un phénomène relativement récent dans notre département et la plupart des chasseurs se sont récemment équipés d’armes à canon rayé et de dispositifs de visée. Ces systèmes peuvent se dérégler. Aussi est-il nécessaire de tester régulièrement ses armes. La fédération s’est dotée d’un site départemental à la Maison de la Chasse et de la Nature. L’objectif est d’inciter les chasseurs à venir régler leurs armes à canon rayée régulièrement pour gagner en sécurité et en efficacité aux tirs.
D’autre part, le cinétir doit permettre aux chasseurs d’améliorer leur technique de tir, toujours dans un but d’accroître la sécurité et l’efficacité.
I - 3 - Structurer les territoires de chasse
Le département de la Corrèze n’est pas soumis au régime des ACCA obligatoires. Une structure de chasse doit donc obtenir le droit de chasse auprès de chaque propriétaire qui en dispose librement. Cette situation crée un morcellement et une imbrication des territoires de chasse des différentes structures existantes sur une même commune avec également des territoires non chassés. Pour améliorer la sécurité, il est donc souhaitable que les structures de chasse parviennent à une cohérence et une homogénéité de leur territoire de chasse.
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12 Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Obligation de cartographier les territoires de chasse pour toute demande de plan de chasse ou de gestion
La cartographie des territoires a été mise en place en 2006, en concertation entre la fédération et l’administration, dans le but d’appréhender les droits de chasse et l’homogénéité des territoires de chaque structure de chasse et ainsi de pouvoir résoudre les problèmes liés aux droits de chasse et d’aider à la décision dans le cadre des attributions de plan de chasse.
Chaque structure de chasse décline, sur des photos aériennes fournies par la fédération, les territoires où elle détient le droit de chasse.
Chaque nouveau demandeur de plan de chasse doit fournir une cartographie de son territoire afin de pouvoir prétendre à des attributions de plan de chasse.
En cas de refus d’un demandeur de plan de chasse de cartographier son territoire, aucune attribution de plan de chasse ne sera possible.
La cartographie sera obligatoirement réactualisée en cas de modification de plus ou moins 20% du territoire de chasse préalablement décliné.
Inciter les structures de chasse à parvenir à une certaine cohérence de leur territoire
Pour améliorer la sécurité à la chasse et permettre son exercice dans des conditions rationnelles, la continuité et l’homogénéité des territoires de chasse sont exigées.
L’individualisation des plans de chasse sera donc limitée aux conditions suivantes :
- 70 Ha minimum d’un seul tenant pour une demande de plan de chasse chevreuil
- 100 Ha minimum d’un seul tenant pour une demande de plan de chasse cerf
Possibilité de regrouper des territoires de chasse contigüs pour demander un plan de chasse ou un plan de gestion commun.
Les enclaves cynégétiques de moins de 30 hectares et/ou 20 hectares boisés ne seront pas prises en compte dans l’attribution de plan de chasse. Par contre, les territoires de chasse voisins autour des enclaves se verront, si nécessaire, proposer des attributions supplémentaires afin de réguler les populations présentes. Le prélèvement d’animaux soumis à plan de chasse est interdit dans ces enclaves cynégétiques, excepté sur les enclaves nécessitant une régulation des cervidés (présence de peuplements sensibles ou de dégâts avérés) où des prélèvements pourront avoir lieu à l’approche ou à l’affût exclusivement. Enclaves cynégétiques: parcelles de terrain situées au sein d’une structure cynégétique, dont la configuration ne permet pas en tant que tel l’attribution d’un plan de chasse ou de gestion.
Concernant les demandes de plan de chasse sur des territoires plus petits, la fédération, pour s’assurer de la nécessaire régulation des populations, procédera le cas échéant à des attributions permettant d’atteindre un objectif d’équilibre par la chasse à tir, à l’approche ou à l’affût exclusivement.
Communiquer et informer sur les problèmes liés à la structuration des territoires de chasse
Eviter le morcellement des territoires passe aussi par une meilleure information sur les problèmes engendrés par ce dernier, à savoir, entre autres, des difficultés de gestion des espèces et des conflits entre structures. Cette information se fera par les moyens de communication habituels : Internet, revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine », réunions, etc…
I - 4 - Communiquer avec les autres usagers de la nature pour un meilleur partage de l’espace
Cf. Thème Communication – III - Communiquer avec les autres usagers de l’espace
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17 Il — Former les chasseurs et
les gestionnaires de territoires
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Elaborer un catalogue de formations pour les gestionnaires de territoires
Chaque année, la fédération proposera un catalogue de différentes formations pour les chasseurs et/ou responsables de structures. Les chasseurs pourront s’inscrire à la formation de leur choix sur la base du volontariat, sur l’Espace Adhérent qui leur sera dédié sur internet grâce au logiciel métier Retriever. Une participation financière sera éventuellement demandée pour certaines formations. Les formations proposées pourront aborder les notions suivantes : - La formation sécurité obligatoire pour les chasseurs
- La sécurité à la chasse pour les responsables de battue
- La gestion des espèces de grand gibier et de leurs habitats dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique (biologie des espèces, aménagements des territoires, sylviculture, …)
- Le piégeage
- La chasse à l’arc
- La régulation des corvidés
- Le fonctionnement de la vie associative (statuts, cadre juridique, règlement intérieur...) - Les actions de communication à mener
- L’hygiène et la venaison
- Les gardes particuliers
- La chasse à l’approche
La fédération s’attachera également à mettre à disposition le matériel nécessaire aux formations spécifiques organisées par les associations cynégétiques spécialisées, voire y participer (formation recyclage des piégeurs, Brevet Grand Gibier, …)
Expliquer aux nouveaux responsables le fonctionnement entre la fédération et les structures de chasse
Dès leur prise de fonction, la fédération fournira aux nouveaux responsables de territoires de chasse le détail des documents qu’elle envoie au cours de l’année aux sociétés, ainsi que la liste et le planning des réunions qu’elle organise, afin que les nouveaux présidents se familiarisent avec le rôle et les missions de la fédération et son fonctionnement avec les structures de chasse (soit par un envoi de documents, soit par l’Espace Adhérent sur le site internet fédéral).
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Photo : FDC 19 - G. Pille Photo : FDC 19 - G. Pille
21 Il — Promouvoir une chasse respectueuse
et responsable
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Communiquer et informer les chasseurs sur les notions d’éthique de la chasse et d’image du chasseur
Lors des réunions, des manifestations, des expositions, etc. communiquer sur les notions de respect des biens, des personnes et de l’environnement ainsi que sur le comportement à avoir après le tir. Insérer dans la revue « Chasseur en Nouvelle- Aquitaine » ainsi que sur le site Internet une rubrique concernant l’éthique de la chasse.
L’exercice de la chasse se pratique généralement sur la propriété d’autrui. Aussi est-il nécessaire de respecter les propriétaires terriens, leurs biens, les activités agricoles et forestières et tous les autres usagers de la nature.
Responsabiliser le chasseur quant à son comportement et insister sur le fait que chaque chasseur est responsable de l’image de la chasse en général.
Promouvoir et valoriser la recherche au sang avec les associations spécialisées
Faire connaître et promouvoir la recherche au sang :
- Via les moyens d’information habituels (Internet, revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine », réunions, …), - Apporter une aide technique, financière, logistique aux associations spécialisées qui organisent des manifestations pour faire connaître la recherche au sang,
- Inciter les chasseurs de grand gibier à suivre une formation sur la recherche du gibier blessé.
Sensibiliser les chasseurs sur le comportement à adopter après tir :
- Inciter les chasseurs à vérifier leurs tirs et, en cas de doute, à rechercher leur gibier sur de courtes distances dans le respect des règles de sécurité (avertir le détenteur de droit de chasse du territoire concerné), - Poursuivre la sensibilisation des détenteurs de droits de chasse et des chasseurs sur le comportement respectueux à adopter vis-à-vis du gibier, des voisins, etc…, avant et pendant la recherche au sang.
Inciter les chasseurs à rechercher leur gibier blessé grâce à un conducteur de chien de rouge: - Fournir à toutes les structures de chasse les coordonnées des conducteurs de chiens de sang, - Rappeler que dans le cadre des règles de gestion de la chasse du cerf, en cas de recherche au sang positive par un conducteur de chien de rouge agréé, l’animal retrouvé émargera au quota de points à raison de 2 points de moins que la classe à laquelle il appartient,
- En cas de recherche positive d’un chevreuil par un conducteur agréé, le bracelet de plan de chasse concerné pourra être remplacé sur demande de l’attributaire,
- Une subvention financière de la fédération pourra être versée à la structure de chasse sur présentation de l’attestation de recherche effectuée par un conducteur agréé,
- Le conducteur peut être accompagné au maximum de deux personnes titulaires du permis de chasser validé et armées, lorsqu’il effectue la recherche en temps de fermeture ou sur un territoire où il ne dispose pas du droit de chasse.
Etablir un bilan des recherches au sang effectuées dans le département avec les associations spécialisées.
Rappels :
- En ce qui concerne l’entraînement des chiens de sang, le transport de morceaux de peau, de flacons de sang et de fragments de venaison provenant d’animaux soumis au plan de chasse est autorisé pour l’entraînement des chiens de sang avec titre de transport.
- Un « conducteur de chien de sang » est une personne qui a suivi une formation dispensée par une association spécialisée et qui a présenté avec succès un chien lors d’une épreuve pour chien de sang organisée sous l’égide de la SCC.
Gérer les déchets de chasse
Le développement récent des populations de grand gibier a entrainé une augmentation considérable des tableaux de chasse au cours des dernières saisons de chasse.
Chaque week-end, certaines structures ont à gérer les déchets de plusieurs animaux qui, accumulés sur toute une saison, peuvent représenter plusieurs centaines de kilos à éliminer.
Plusieurs solutions existent (collecte par équarrissage, collecte de déchets ménagers, enfouissement, etc…). La fédération a mis en place un réseau de plusieurs dizaines de bacs d’équarrissage à disposition des structures volontaires, sur l’ensemble du département, pour collecter les déchets de venaison.
Une convention entre les structures utilisatrices et la fédération précise les modalités de l’opération. La fédération cherchera à trouver des aides financières d’autres acteurs concernés par ce dossier (collectivités locales, …).
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24 Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Inciter les chasseurs à faire du co-voiturage
En général, une fois que le responsable de battue a défini la zone chassée, chaque chasseur prend sa voiture pour se rendre à son poste. Ainsi, on observe quelquefois des « convois » de plusieurs dizaines de voiture et chacun a le plus grand mal à se garer correctement sans gêner la circulation des autres véhicules et les zones de tir. Il est donc nécessaire qu’à partir du rendez-vous de chasse, les chasseurs se regroupent par voiture et limitent ainsi le nombre de véhicules utilisés. Afin d’inciter les chasseurs au co-voiturage, les moyens de communication habituels (affiches, Chasseur en Nouvelle-Aquitaine, internet, …) seront utilisés.
Valoriser l’auxiliaire de chasse qu’est le chien
Le but de cette action est de favoriser l’exercice d’un acte cynégétique privilégiant l’utilisation du chien de chasse plutôt que le prélèvement de l’animal chassé.
Pour cela, les adresses des clubs et d’associations canines seront publiées sur Internet et dans la revue Chasseur en Nouvelle- Aquitaine.
La fédération soutiendra des actions, des manifestations autour du chien : fête du chien, …
Les chasseurs seront sensibilisés sur le fait que l’entraînement des chiens ne constitue pas un acte de chasse et qu’il est donc possible d’entraîner ses chiens pendant la période d’ouverture générale sur le territoire où l’on possède le droit de chasse après accord du détenteur de droit de chasse.
Mettre en place une liste d’équipages de chiens « disponibles »
Les chasseurs corréziens se plaignent régulièrement de disposer de peu de chiens (voire d’aucun chien) pour chasser certaines espèces.
Simultanément, certains responsables d’équipages de chiens peuvent chercher des territoires pour faire chasser leurs chiens. La fédération constituera un listing des chasseurs possédant des équipages de chiens créancés et disponibles pour aider notamment certains territoires à réguler le grand gibier et le renard.
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27 |V - Améliorer les relations
entre chasseurs
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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L’amélioration des relations entre chasseurs est une des préoccupations majeures des responsables dans la gestion de leurs structures. En effet, la chasse est une activité passionnante mais trop souvent passionnelle et, bien souvent, les problèmes de chasse (rivalités, éclatement des structures et des équipes, ...) sont liés aux facteurs humains.
Favoriser le dialogue entre structures de chasse
Améliorer les relations entre chasseurs ayant des territoires voisins est fondamental, notamment pour permettre une meilleure pratique de cette activité.
Favoriser le dialogue entre structures de chasse passe, entre autres, par une multiplication des rencontres au cours de la saison à l’occasion, par exemple, des réunions de secteurs, des sous-commissions de plan de chasse ou d’opérations techniques diverses.
Inciter les structures de chasse à organiser des actions communes
Afin d’améliorer les relations entre structures de chasse voisines, la fédération apportera un soutien technique, financier et/ou administratif aux structures mettant en place des actions ponctuelles communes (fête de la chasse, comptages, aménagement de territoires et gestion d’une espèce en commun, etc.)
Mettre en place un système de jumelage entre structures de chasse
L’objectif de ce principe est de favoriser les échanges entre des structures de chasse ayant des territoires et des espèces chassables différents. Les structures volontaires pour être jumelées pourront le faire savoir à la fédération qui se chargera de les mettre en contact les unes avec les autres. En ce qui concerne les modalités d’échange (nombre de chasseurs, fréquence des échanges, …) chaque structure sera libre d’appliquer le système qu’elle souhaite.
Inciter les structures de chasse à avoir un Rendez-Vous de chasse
La finalité de cette action est de permettre de resserrer les liens entre les chasseurs d’une même structure et/ou d’une même équipe et de favoriser la communication entre eux. Un Rendez-vous de chasse matérialisé est un point de rencontre convivial qui permet aux chasseurs de se retrouver, de discuter mais aussi de disposer d’un local pour traiter la venaison dans de bonnes conditions.
Favoriser l’intégration des chasseurs dans les structures de chasse
Chaque année, un certain nombre de chasseurs citadins ou provenant d’autres départements et qui ne connaissent pas de chasseurs en Corrèze sont à la recherche de territoires de chasse. D’autres recherchent des territoires pour pratiquer des modes de chasse moins courants sur le département, comme la chasse à l’approche. Afin de favoriser l’intégration de ces chasseurs au sein des structures de chasse, la fédération encouragera les structures de chasse à utiliser, entre autres, les plateformes Internet spécialisées afin de diffuser les offres qu’elles proposent. De la même manière, la fédération communiquera sur l’existence de ces plateformes aux chasseurs, grâce à ses outils de communication habituels (site internet, Facebook, …) ou lors des réunions.
Favoriser le dialogue et les échanges entre les différents modes de chasse en particulier dans une même structure
Dans une même structure de chasse, plusieurs modes de chasse sont pratiqués et, quelquefois, peuvent entrer en « concurrence ». Ceci peut créer des tensions entre chasseurs alors qu’ils partagent la même passion et que ces différents modes de chasse pourraient cohabiter sur un même territoire.
Il est donc nécessaire que les pratiquants des différents modes de chasse communiquent, en amont, au sein d’une même structure.
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Déclarer obligatoirement à la fédération toute création de palombière et de poste de tir au vol, avant le début des travaux
La création anarchique de ce genre d’installation peut susciter des tensions entre chasseurs ou des problèmes de sécurité. Pour toute nouvelle installation (palombière, plateau de tir au vol ou tir au vol au sol) une distance de 600 mètres minimum sera exigée par rapport à toute installation déjà existante déclarée auprès de la fédération. Toute nouvelle installation (citée plus haut) devra être déclarée à la fédération avant le début des travaux. Doivent figurer : - l’emplacement (commune, lieu-dit, nom du propriétaire, coordonnées GPS de la parcelle), - les coordonnées du responsable de la palombière.
34 V — Participer à la prévention
du braconnage
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Travailler en partenariat avec les forces de police et de gendarmerie
La fédération a pour mission d’apporter son concours à la prévention du braconnage. Elle doit donc épauler l’OFB et les autres forces de police (police nationale, gendarmerie, louvetiers, gardes-particuliers) dans ce domaine.
Informer les chasseurs des sanctions éventuelles en cas d’infraction
Les chasseurs sont souvent peu ou mal informés des sanctions encourues en cas d’infractions (dépassement de plan de chasse, chasse sans permis, chasse sur autrui, chasse en voiture, etc.).
C’est pourquoi la fédération souhaite fournir à toutes les structures un descriptif, sous forme d’affiche, des infractions et de la peine encourue associée mais aussi donner des exemples de jugements concernant les contrevenants corréziens dans la revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine », le site Internet, etc.
Se constituer partie civile dans certains cas
Art L421-6 du code de l’environnement :
« Les fédérations départementales des chasseurs peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elles ont pour objet de défendre.
A ces fins, une copie des procès-verbaux et rapports prévus aux articles L. 428-19 et suivants est adressée au président de la fédération départementale ou interdépartementale concernée ».
Former des gardes-chasse particuliers dans le cadre réglementaire
Suite à l’arrêté du 30 août 2006, les personnes souhaitant exercer les fonctions de garde particulier doivent avoir suivi une formation sur les notions juridiques de base et les droits et devoirs du garde particulier d’une durée minimum de 10 heures. Pour être commissionné garde-chasse particulier, une formation supplémentaire d’une durée minimum de huit heures sur la police de la chasse est exigée.
Cette formation est dispensée par les techniciens de la fédération.
Mettre en place une formation continue pour les gardes chasse particuliers
La réglementation de la chasse évoluant chaque année, il semble nécessaire que les gardes chasse particuliers en soient tenus informés et participent périodiquement à une formation de remise à niveau sur la base du volontariat. Elle sera insérée dans le catalogue de formation et sera réservée aux gardes-chasse particuliers. Cette formation contiendra des notions de sécurité, de réglementation, de régulation des nuisibles, de connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, etc…
Inciter les structures de chasse à avoir un ou plusieurs garde-chasse particuliers selon la superficie du territoire de chasse
Chaque structure de chasse peut avoir un règlement intérieur plus restrictif que l’arrêté préfectoral. Afin de faire respecter à la fois la législation en matière de police de la chasse et leur règlement intérieur, les structures sont encouragées à faire assermenter un garde particulier pour leur territoire.
Il est à noter que la CDCFS du 21 Mai 2007 préconise, selon les superficies, un nombre maximum d’agréments de gardes particuliers :
- Moins de 1000 ha détenus en droits de chasse : 2 gardes particuliers maximum, - De 1000 à 3000 ha détenus en droit de chasse : 3 gardes particuliers maximum, - Plus de 3000 ha détenus en droits de chasse : 4 gardes particuliers maximum.
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35 VI- Adapter la chasse en milieu périurbain
et autour de certaines infrastructures
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Les problèmes posés par la présence de la faune sauvage en zone périurbaine ont augmenté ces dernières années. Des communes ont été ciblées (Brive, Malemort, Cosnac, Jugeals-Nazareth, Ussac, Saint-Pantalon-de-Larche, Noailles, Tulle) ainsi que les emprises des autoroutes A 20 et A 89 (cette liste est non exhaustive et peut évoluer dans le temps).
Les actions de régulation qui peuvent être mises en œuvre nécessitent de la pédagogie, de l’information auprès des différents acteurs, de l’adaptation en matière de sécurité. Aussi plusieurs actions sont déclinées ci-après.
Adapter les modes de gestion dans ces zones
Sur ces zones péri-urbaines où il est difficile de pratiquer les chasses traditionnelles, la gestion des espèces nuisibles et de grand gibier nécessite la mise en place de modes de gestion adaptés tels que : le tir à l’approche, le tir à l’affût, la chasse à l’arc, le décantonnement, le rabat silencieux, les reprises, les systèmes réfléchissants, ...
Inciter les structures péri-urbaines à créer des aménagements spécifiques sur les zones chassables
Cf. mesure n°15
Mettre en place une communication adaptée à ces zones particulières
Afin de mieux gérer ces problèmes posés par la faune sauvage dans ces zones, il convient de mieux communiquer et sensibiliser les acteurs locaux tels que les collectivités territoriales, les riverains. En effet, ceux-ci sont souvent peu ou mal informés sur les problématiques liées à la faune sauvage, à son impact (dégâts, etc.) et à sa régulation. Les modalités d’intervention conçues par la DDT 19 en collaboration avec la fédération : - information et réunions avec les élus locaux,
- information des riverains par l’administration et / ou les chasseurs locaux, - intervention des lieutenants de louveterie avec, le cas échéant, l’appui des forces de police, - un compte-rendu des opérations transmis au plus grand nombre des personnes ou acteurs concernés. Ces modalités sont autant d’éléments favorisant la mise en place, l’acceptation et la réussite de ces opérations.
Communiquer sur l’utilisation du modérateur de son
L’Arrêté Ministériel du 2 Janvier 2018 autorise l’utilisation des modérateurs de son sur les armes de chasse. La fédération communiquera à ses adhérents (en priorité à ceux dont les territoires connaissent une fréquentation humaine importante) l’intérêt de ce type de matériel qui diminue le son de plusieurs dizaines de décibels.
Relever les problèmes rencontrés par les structures de chasse concernées
La fédération est régulièrement sollicitée par les structures concernées par ces zones pour évoquer les problèmes rencontrés. Les structures pourront transmettre les informations recueillies (terrains non entretenus favorisant la présence des animaux, porosité des clôtures, …) à la fédération, qui les centralisera et contactera les gestionnaires concernés afin de trouver des solutions.
Développer et poursuivre le partenariat avec les gestionnaires de réseaux de circulation et de communication
La fédération travaille avec la société Vinci, concessionnaire de l’autoroute A89, depuis plusieurs années sur le suivi des passages à gibier / écoponts ou sur les échappatoires installées sur certaines portions de l’autoroute. La fédération a également des contacts réguliers avec la DIRCO qui gère l’autoroute A20.
D’autre part, la SNCF a sollicité la fédération en 2019 pour tenter de diminuer les collisions des trains avec la faune sauvage. A l’automne 2019, la SNCF a souhaité profiter de la fermeture de la ligne ferroviaire Paris / Toulouse pour encourager la régulation ou le décantonnement du grand gibier à proximité immédiate de la voie ferrée, en favorisant les actions de chasse pendant un week-end, sous certaines conditions.
La fédération souhaite poursuivre et développer ces partenariats.
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44 VII — Diversifier les
modes de chasse
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Soutenir les associations de chasse spécialisées
La fédération fournira un appui technique, logistique et financier aux associations spécialisées qui organiseront des manifestations destinées à faire connaître et découvrir les différents modes de chasse aux chasseurs et au grand public.
Encourager et appuyer les structures de chasse menant des actions pour faire découvrir d’autres modes de chasse
Afin de faire découvrir aux chasseurs et aux non-chasseurs les différents modes de chasse existants, la fédération fournira, selon des modalités à définir, une aide technique, logistique et/ou financière aux structures de chasse menant des actions dans ce sens : journée chasse à l’arc, chasse à courre, etc.
La fédération mettra également en avant les plateformes Internet spécialisées dont l’objectif est de mettre en relation des chasseurs et des territoires de chasse.
Recueillir des données techniques concernant les différents modes de chasse
La fédération possède peu de données sur certains modes de chasse comme, par exemple, la chasse à l’approche. Pour y remédier, en collaboration avec les associations spécialisées et l’Administration, la fédération recueillera des données techniques de terrain comme :
- les constats de tir à l’approche ou à l’affût,
- les prélèvements par tir à l’arc,
- les prélèvements par la vénerie sous terre,
- etc…
Informer et communiquer sur les divers modes de chasse existants
Certains modes de chasse restent encore aujourd’hui très confidentiels et mal connus, même des chasseurs. Il semble donc nécessaire d’informer les chasseurs et le grand public sur ce sujet. Une rubrique concernant les différents modes de chasse pourra être insérée sur le site Internet, dans la revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine », etc…
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Photo : FDC 19 - G. Pille Jbjectifs :
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LES ESPECES Une gestion des espèces par pays de chasse
I – Restaurer le petit gibier sédentaire et gérer les populations naturelles
II – Gérer le grand gibier dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
III – Suivre et gérer les espèces migratrices chassables
IV – Réguler les espèces prédatrices et déprédatrices
V – Travailler sur les espèces protégées
VI – Suivi sanitaire et pertes annexes
VII – Récupérer des informations sur certaines espèces grâce aux sciences participatives Une gestion des espèces
par pays de chasse
& >y PAYS DE CHASSE
= + 7 + DE LACORREZE
Plateau
Brive Sud
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Le découpage du département en pays de chasse est un point fondamental du SDGC. Au-delà de la possibilité d’une réglementation spécifique par pays, ce découpage permet de gérer les espèces et de mettre en place des actions particulières (aménagements, manifestations…) au plus près des réalités locales à l’échelle d’une entité homogène où les chasseurs se connaissent, se côtoient, où les habitudes de chasse sont semblables et surtout où les problématiques de gestion sont identiques. Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Les comités de gestion
Un comité de gestion est instauré dans chaque pays de chasse. Il est composé de représentants des chasseurs, des agriculteurs, des forestiers, des élus locaux, des propriétaires et des lieutenants de louveterie.
Composition :
Chaque comité de gestion comprend le ou les administrateurs de la fédération et les représentants suivants - Chasseurs : 10 titulaires, 5 suppléants désignés par la fédération, - Agriculteurs : 3 titulaires, 2 suppléants désignés par la Chambre d’Agriculture, - Forestiers : 3 titulaires, 2 suppléants désignés par le CRPF et l’ONF, - Elus : 1 titulaire, 1 suppléant désignés par l’Association des Maires, - Propriétaires ruraux : 1 titulaire, 1 suppléant désignés par l’Association de la Propriété Rurale, - Lieutenants de louveterie : 1 titulaire, 1 suppléant désignés par l’Association des Lieutenants de louveterie.
Les représentants de chaque « corporation » doivent être représentatifs et répartis au sein de chaque pays de chasse. Les comités de gestion sont animés par un personnel technique de la fédération. Pourront être invités, selon l’ordre du jour et pour consultation :
- des représentants des services de l’état ou de collectivités territoriales,
- des représentants d’autres utilisateurs de la nature,
- des représentants d’associations de chasse spécialisées.
Les membres des comités de gestion sont désignés pour la période des 6 années du SDGC. En cas de décès ou de démission d’un membre titulaire, son remplacement se fait à partir des membres suppléants.
Fonctionnement
Ce comité de gestion se réunira au moins deux fois par an sur convocation écrite de la fédération sur laquelle figurera l’ordre du jour. Un compte-rendu de chaque réunion sera rédigé par la fédération et sera envoyé à tous les représentants ainsi qu’à l’administration.
La 1ère réunion aura lieu dans le mois qui suit la fermeture générale de la chasse et avant les sous commissions de plan de chasse pour :
- faire un bilan de la saison de chasse écoulée,
- proposer des dates d’ouverture et de fermeture mais aussi des restrictions de tir de certaines espèces, des ouvertures anticipées ou tout autre mode de gestion adapté à la situation locale, dans le respect des lois et règlements existants.
Concernant les dates d’ouverture et de fermeture, les choix seront limités afin que l’arrêté préfectoral ne devienne illisible.
- donner les tendances d’évolution constatées pour les populations de cervidés et de sangliers ainsi que pour toute autre espèce,
- identifier les secteurs où les dégâts de sangliers sont importants et suggérer les actions à mettre en place pour assurer la régulation et limiter les dégâts.
Les questions abordées ne font l’objet d’aucun vote mais d’une recherche de consensus. Dans tous les cas, le compte-rendu de la réunion fait ressortir la position consensuelle ou la position de chacun des acteurs sur les sujets abordés.
Ces comptes rendus seront ensuite transmis, pour chaque pays de chasse, par le Président de la fédération à l’administration et aux différents participants (y compris les suppléants).
La 2ème réunion aura lieu durant la période de chasse (1ère quinzaine de décembre) pour faire un bilan de la 1ère partie de saison :
- tableaux de chasse à mi-saison,
- estimations des populations restantes,
- dégâts indemnisés,
- situation réelle des dégâts du moment.
D’autres questions ou problèmes survenus lors de la 1ère partie de la saison pourront aussi être évoqués. | — Restaurer le petit gibier sédentaire
et gérer les populations naturelles
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Dans les deux précédents Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique, la fédération a défini un plan d’actions pour redévelopper le petit gibier naturel. Ce plan concerne les espèces lièvre, lapin, faisan et colvert.
Pour chacune de ces espèces, à partir d’une étude et d’un diagnostic de territoire établi par le Service Technique de la fédération en collaboration avec les structures de chasse locales, des zones favorables au développement ou redéveloppement de ces espèces ont été définies. Ce travail a été validé par le CA de la fédération.
Pour les six années à venir, même si les milieux évoluent dans le temps, il est peu probable que ces territoires identifiés soient modifiés, à quelques exceptions près. Aussi la fédération souhaite poursuivre le redéveloppement du petit gibier sédentaire dans les mêmes conditions que lors du précédent SDGC avec les mêmes actions.
I - 1 - Mettre en place un plan de restauration du petit gibier naturel dans les zones qui lui sont encore favorables et gérer les populations naturelles
Regroupement de structures cynégétiques pour mettre en place des actions concertées
L’objectif de cette action est de pouvoir gérer le petit gibier sur de plus grands territoires. A cette fin, la fédération incitera, via des aides financières et un appui technique plus soutenu, les divers responsables de territoires à se regrouper.
Mise en place d’aménagements pour le petit gibier
En fonction du diagnostic de territoire et du recensement qui auront été réalisés, chaque structure de chasse sera incitée à aménager son territoire selon les capacités d’accueil qu’il possède en terme de petit gibier. Des subventions seront accordées pour la mise en place de ce type d’aménagements (cultures à gibier, garennes à lapin, parcs de pré-lâcher, agrainoirs, agrainage, nichoirs, etc…).
Les gestionnaires de territoires pourront d’autre part s’inscrire aux formations concernant le petit gibier. Des visites de la Maison de la Chasse et de la Nature pourront être envisagées avec ces mêmes gestionnaires afin de promouvoir les divers aménagements à réaliser.
La mise en place d’aménagements favorables au petit gibier fera l’objet d’une recherche de subventions de la part de la fédération auprès des collectivités territoriales.
Appliquer un itinéraire technique pour les lâchers de gibier de repeuplement
Pour que les lâchers de repeuplement soient efficaces, il faut suivre un certain nombre de règles : parcs de pré-lâchers, nombre d’animaux à lâcher, jeunes ou adultes, réalisation d’aménagements, etc., en tenant compte des moyens financiers et humains des structures de chasse.
Les animaux lâchés devront répondre à certaines caractéristiques d’âge, sex-ratio, méthodes d’élevage, suivi sanitaire…
Les subventions seront accordées seulement si l’itinéraire technique établi lors du diagnostic de territoire est respecté.
Concentrer les subventions pour les lâchers de petit gibier sur ces zones
Les subventions ne sont accordées que pour les lâchers de repeuplement dans les zones considérées comme favorables et seulement aux structures qui travaillent dans le cadre du plan petit gibier.
En ce qui concerne les zones non favorables, les lâchers de gibier de repeuplement restent autorisés mais ne sont pas subventionnés par la fédération.
Mettre en place, dans ces zones, des méthodes de suivi des espèces
Des méthodes de suivi seront mises en place sur ces territoires :
- Suivi des tableaux de chasse : pour toutes les espèces, suivre l’évolution des tableaux de chasse dans ces zones
- Comptages :
Lièvre : Comptages au printemps sur circuits-échantillons répartis sur l’ensemble des
pays de chasse du département (tels qu’ils sont réalisés actuellement).
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Lapin : mettre en place un suivi sur un ou deux territoires-tests (IKA à pied ou en
voiture).
Faisan :
o Suivi du taux de mortalité des oiseaux lâchés,
o Comptages de coqs chanteurs au printemps,
o Enquête agriculteurs.
Colvert :
o Suivi du taux de mortalité des oiseaux lâchés,
o Comptage hivernal sur les territoires participant à l’opération.
Mettre en place des mesures spécifiques de gestion des prélèvements
Une autre étape de ce plan petit gibier consiste à adapter les prélèvements aux populations présentes par la mise en place d’une limitation du nombre de jours d’ouverture, d’un Prélèvement Maximal Autorisé ou d’un plan de gestion. Pour le lièvre, afin de gérer les populations naturelles existantes sur l’ensemble du département, un plan de gestion cynégétique par pays de chasse sera mis en place (limitation pression de chasse, PMA, recueil tableaux de chasse, suivis …) à l’initiative des structures de chasse ou de la Fédération.
Prendre en compte la politique de gestion d’espèces de petit gibier nécessitant une régulation soutenue des prédateurs, en particulier sur les zones soumises à un plan de gestion, ou sur les zones où les structures de chasse font un effort particulier dans le cadre de l’opération de redéveloppement du petit gibier et de la gestion des populations naturelles.
Continuer l’action entreprise avec le GMHL sur le lapin et le lézard ocellé
Depuis 2015, dans le cadre du Plan National d’Actions sur le lézard ocellé, la fédération travaille en partenariat avec le GMHL (Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin) sur le redéveloppement du lapin de garenne sur des communes du causse corrézien, afin de recréer un habitat favorable au lézard ocellé grâce à l’implantation de garennes artificielles. La fédération poursuivra cette action en incitant les structures de chasse à réaliser des garennes, grâce à une aide technique et/ou financière.
I - 2 - Améliorer le suivi et la gestion du petit gibier sédentaire
Les dispositions suivantes concernent les zones dites « défavorables » pour le développement des espèces de petit gibier sédentaire mais aussi les territoires situés en zones favorables qui ne souhaitent pas s’investir dans la gestion du petit gibier.
SUIVRE LES POPULATIONS DE PETIT GIBIER
Mieux connaître le nombre d’animaux lâchés
Afin de mieux connaître le nombre d’animaux lâchés par saison, la fédération s’attachera à recueillir le détail des animaux lâchés annuellement par les structures de chasse.
GERER LES POPULATIONS DE PETIT GIBIER
Gérer les espèces par une réglementation adaptée
Harmoniser la réglementation par pays de chasse, selon le niveau des populations présentes. Toutefois, chaque structure garde la possibilité d’avoir un règlement intérieur avec des mesures plus restrictives que l’arrêté préfectoral.
Améliorer les méthodes de lâchers et la qualité des animaux lâchés
Depuis la raréfaction du petit gibier sédentaire, les chasseurs ont tenté de compenser cette baisse des effectifs par des lâchers d’animaux. Ces derniers ont été largement pratiqués et souvent sans aucune méthode précise. Aussi est-il nécessaire de diffuser une meilleure information auprès des structures afin d’améliorer les différents lâchers de gibier (âge, période de lâchers, méthode et qualité sanitaire).
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Eviter les lâchers de lièvres de tir et les lièvres d’importation en tout temps
Espèce difficile à élever, le lièvre est porteur sain de nombreuses maladies et un simple stress suffit à en développer au moins une qui peut arriver à le tuer. Il en est de même dans la nature. Aussi des lièvres rattrapés dans d’autres pays avec des conditions de transport inadaptées et toujours trop longues font que les résultats des lâchers de ces animaux ne sont pas à la hauteur des espérances. D’autre part, d’un point de vue sanitaire, il paraît opportun de limiter les mouvements d’animaux entre pays.
LE BLAIREAU
Mieux connaître les populations et les maîtriser avec des moyens adaptés
Le blaireau est une espèce classée gibier. Il occasionne de nombreux dégâts notamment dans les prairies et aux cultures souvent confondus avec des dégâts de sanglier.
La fédération souhaite, en partenariat avec les instances agricoles et les structures de chasse, mieux connaître le niveau des populations présentes, l’aire de répartition de l’espèce en Corrèze et son impact sur les activités humaines. Afin de permettre une meilleure régulation de l’espèce, plusieurs modalités de régulation pourront être mises en place : - La chasse sous terre,
- La possibilité de tirer le blaireau à l’affût en gueule de terrier une heure avant le lever du soleil et une heure après le
coucher du soleil.
D’autre part, la fédération possède des données sur les dégâts commis par les blaireaux, ainsi que sur la répartition de cette espèce au niveau départemental. Pour disposer d’arguments supplémentaires et justifier la période de chasse complémentaire du blaireau à partir du 15 mai, discutée annuellement en CDCFS, la fédération proposera à l’association de vénerie sous terre de l’aider dans la récupération et le traitement des données techniques recueillies par ses adhérents lors de leurs opérations de déterrage.
PROTOCOLE D’INTERVENTION DEGATS DE BLAIREAUX
Toute personne constatant des dégâts ou des risques de dégâts attribuables à des blaireaux doit pouvoir être entendue, conseillée et assistée de façon à ce que les dispositions soient prises dans les meilleurs délais pour faire cesser les dégâts, remédier à leurs conséquences ou, selon le cas, diminuer les risques pressentis. Pour cela, les membres signataires du protocole (Préfecture, Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze, Chambre d’Agriculture, Association des lieutenants de louveterie, Association de Vènerie sous terre, Association des piégeurs) s’engagent sur l’organisation du dispositif de concertation et d’intervention suivante.
La saisine des sociétés de chasse locales et des équipages de vènerie sous terre ainsi que la concertation avec ceux-ci doivent être privilégiées avant toute autre intervention à un niveau supérieur.
Chaque société de chasse a le devoir d’écouter le plaignant, de lui soumettre une proposition de mesures préventives ou correctives et de mettre en œuvre celles-ci avec l’accord de celui-ci. Le cas échéant, il lui appartient de prendre l’attache de veneurs sous terre pour assurer l’efficacité de leur action.
En dehors de la période d’ouverture de la chasse ou si le plaignant et la société de chasse ne parviennent pas à un accord sur les mesures à prendre ou si celles-ci ne relèvent pas de la seule compétence de la société de chasse ou bien si elles font intervenir plusieurs parties prenantes, de sorte que la société de chasse ne maîtrise pas, à elle seule, les solutions à mettre en œuvre, le plaignant saisit la Fédération Départementale des Chasseurs au : 05-55-29-95-75 et (ou) le Lieutenant de Louveterie de son secteur au numéro indiqué dans la liste ci-annexée.
Si la mise en œuvre nécessite la prise d’un arrêté préfectoral pour le tir de nuit ou le piégeage, la société de chasse locale en fait explicitement la demande auprès de la fédération et en informe le lieutenant de louveterie concerné. La demande est ensuite envoyée à la DDT avec avis du président de la fédération et du lieutenant de louveterie. L’arrêté préfectoral pourra prévoir l’intervention des piégeurs agréés, membres de l’association départementale des piégeurs de la Corrèze, pour assister les lieutenants de louveterie. Le compte-rendu des opérations menées sera adressé par le lieutenant de louveterie, à la DDT. Il sera également envoyé au plaignant, à la société de chasse, à la fédération et à la Chambre d’Agriculture.
Si :
- les interlocuteurs précités ne sont pas d’accord sur les solutions à mettre en œuvre, - ces solutions rencontrent des difficultés significatives de mise en œuvre au niveau local,
le DDT est informé par écrit par les interlocuteurs précités. Il en avise la chambre d’agriculture et le service départemental de l’OFB.
Le Directeur des Territoires entend toute personne qu’il juge utile pour compléter son information, puis il arbitre les solutions à mettre en œuvre (déterrage, tir de nuit en gueule de terrier, piégeage). Il en fait part au plaignant, au(x) maire(s) de la (des) commune(s) ainsi qu’aux sociétés de chasse concernées.
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63 Nombre
de chevreuils
Il — Gérer le grand gibier dans le respect
de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
CHEVREUIL
10 000
8 000
SES
6 000
4 000
” I nl S PE LE PE S PS PS SP SN PP PS ES SP SP SP DONS 0e RY NW ? VON VOA LV HSE SES PSS LS SE LS SE
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Nombre
de
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1600
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0 I
S PS OS DS DS PP PS À AS S S S"
CERF
d 2
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Saisons
BRéalisations MAttributions
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Si le biotope du département de la Corrèze n’est plus propice aux espèces de petit gibier tel qu’il l’était au milieu du XXè siècle, les milieux naturels présents sont par contre très accueillants pour les espèces de grand gibier. La superficie boisée (272 000 ha) est supérieure à la superficie agricole utile (242 000 ha). L’imbrication de ces deux milieux rend le biotope très favorable au grand gibier mais le rend aussi plus sensible à l’impact de la faune sauvage sur les activités agricole et forestière. Ainsi la problématique prioritaire concernant la gestion des espèces de grand gibier doit être de respecter l’équilibre agro-sylvo- cynégétique tel que défini à l’article L 425-4 du Code de l’Environnement, afin de rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée, et d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.
LES CERVIDES
Les populations de cervidés ont largement évolué depuis l’instauration du plan de chasse lors de la saison 1979-1980. La répartition du chevreuil est aléatoire, les plans de chasse plafonnent depuis 12 ans. Il faut être vigilant autour des secteurs sensibles, notamment avec la présence de jeunes plantations sur lesquelles il faut exercer une forte pression de chasse durant les 1ères années. Le cerf est une espèce grégaire avec des noyaux de population dans lesquels les effectifs peuvent être élevés. C’est en premier lieu dans ces secteurs qu’il faut s’attacher à maîtriser les effectifs dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Evolution des attributions/réalisations de cervidés en Corrèze
II - 1 - Gérer les populations de cervidés
Par une gestion concertée multipartenariale (agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, élus locaux) à tous les niveaux (département, pays de chasse, localement).
Travailler par pays de chasse avec un comité de gestion
Dans le mois qui suit la fermeture de la chasse (mars), un comité de gestion de chaque pays de chasse se réunit afin de discuter de la tendance d’évolution des populations de cervidés et de proposer une gestion adaptée à la situation du pays de chasse.
Travailler par pays de chasse en sous-commission plan de chasse
Depuis 1993, la fédération organise des sous-commissions de plan de chasse par pays de chasse. Conformément à la loi, le CRPF, la Chambre d’Agriculture, l’Association des Communes Forestières et l’ONF seront associés. Chaque sous-commission sera composée de:
- 1 ou 2 administrateurs de la fédération,
- 1 ou 2 personnels de la FDC 19 délégués par le président de la fédération,
- 1 représentant du CRPF,
- 1 représentant de la Chambre d’Agriculture,
- 1 représentant de l’Association des Communes Forestières,
- 1 représentant de l’Office National des Forêts.
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64 Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Lors de ces sous-commissions, les partenaires agricoles et forestiers transmettront à la fédération les éléments en leur possession pour identifier les parcelles sensibles afin d’ajuster la pression de chasse et le niveau d’attributions des territoires concernés. Ces sous-commissions seront consultatives avant la décision d’attribution du président de la fédération.
Rendre obligatoire la cartographie des territoires pour toute demande de plan de chasse
La cartographie des territoires a été mise en place en 2006, en concertation entre la fédération et l’administration, dans le but d’appréhender les droits de chasse et l’homogénéité des territoires de chaque structure de chasse et ainsi de pouvoir résoudre les problèmes liés aux droits de chasse et d’aider à la décision dans le cadre des attributions de plan de chasse.
Cf. Thème La Chasse – Action 17
Fixer des seuils de superficie minimum pour les demandeurs de plans de chasse
Outre les problèmes de sécurité, le morcellement des territoires de chasse nuit à l’exercice de l’activité cynégétique. Il crée des conflits humains, la gestion et la régulation du gibier sont rendues difficiles. Avoir des territoires de chasse cohérents en termes d’homogénéité et de continuité doit être privilégié.
Cf. Thème La Chasse – Action 18
Pérenniser la gestion du chevreuil au moyen d’un bracelet CHI
En Corrèze, depuis la mise en place du plan de chasse, un seul type de bracelet est utilisé, sans distinction d’âge ou de sexe. La fédération continuera à utiliser le bracelet « CHI » comme unique dispositif de marquage des animaux.
Pérenniser les règles de gestion de la chasse du cerf en Corrèze
Il est institué dans le département de la Corrèze des règles de gestion des populations de cerfs (Cervus elaphus) pour la période du 1er Juillet 2020 au 30 Juin 2026. Ces règles de gestion sont applicables sur l’ensemble du territoire du département.
Sont soumis aux règles de gestion suivantes, tous les attributaires de plan de chasse « cerf » sur le département de la Corrèze.
Les présentes règles de gestion ne prévoient aucune obligation de prélèvement par classe de tir autre que le respect du plan de chasse légal. Toutefois, les bracelets « CEM » ou « CEF » pourront être apposés sans distinction de sexe sur les animaux de l’année, sous réserve que l’attributaire ne dispose plus de bracelet correspondant au sexe de l’animal abattu. Cette disposition s’applique même si l’attributaire dispose de bracelets « CEI ».
Un bracelet « CEI » (Cerf Elaphe Indifférencié) sera octroyé à chaque attributaire par tranche de 10 attributions.
Les attributaires de plan de chasse cerf disposent d’un crédit de 5 points par attribution qui devront être réalisés conformément au plan de chasse auquel ils émargent à raison de :
- 2 points pour un jeune de l’année,
- 4 points pour un daguet ou une bichette,
- 6 points pour une biche adulte,
- 6 points pour un cerf de 3 à 9 cors,
- 8 points pour un cerf de 10 à 12 cors,
- 10 points pour un cerf de plus de 12 cors et un cerf « mulet ».
La valeur du bracelet « CEI » est égale à la classe de l’animal prélevé.
Pour le compte des andouillers, sera prise en compte toute excroissance permettant, en port normal, la retenue d’un anneau.
En cas de trophée irrégulier ou de tête bizarde, sera pris en compte le nombre réel de pointes.
Sont considérés comme daguets les animaux ne possédant que des merrains nus.
Les non-réalisations ne pourront donner lieu à un report des points l’année suivante.
En cas de dépassement de plan de chasse ou d’erreur de sexe, indépendamment des procédures judiciaires, il sera décompté le nombre de points correspondants à l’animal abattu.
Le décompte des points est établi sur la base du nombre d’animaux réalisés.
Si après réalisation de son plan de chasse, l’attributaire dispose d’un solde positif d’au moins 3 points (ou tranche de 3 points), une attribution supplémentaire pourra lui être proposée pour la saison suivante, par tranche de 3 points.
Les points créditeurs (1 ou 2 points) ne peuvent être conservés pour l’année suivante.
Pour les attributaires disposant d’1 attribution, la réalisation de ce plan de chasse ne pourra pas dépasser 6 points, faute de quoi le président de la fédération pourra proposer la suppression d’une attribution l’année suivante.
Pour les attributaires disposant de 2 attributions soit 10 points, la réalisation de ce plan de chasse ne pourra pas dépasser 12 points, faute de quoi le président de la fédération pourra proposer la suppression d’une attribution l’année suivante.
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Pour les attributaires disposant de 3 attributions soit 15 points, la réalisation de ce plan de chasse ne pourra pas dépasser 17 points, faute de quoi le président de la fédération pourra proposer la suppression d’une attribution l’année suivante.
Pour les attributaires disposant de 4 attributions et plus, et en cas de solde négatif de 5 points (ou tranche de 5 points) en fin de chasse, le président de la fédération pourra proposer la suppression d’une attribution l’année suivante.
En cas de recherche au sang positive par un conducteur de chien de rouge agréé et sur présentation de l’attestation de recherche effectuée par le conducteur, l’animal retrouvé émargera au quota de points à raison de 2 points de moins que la classe à laquelle il appartient. De plus, sur demande de la structure de chasse, la fédération pourra rembourser la valeur du bracelet de l’animal retrouvé (tarif d’un bracelet mâle pour un mâle et d’un bracelet femelle pour une femelle) si la venaison n’est pas consommable (à indiquer obligatoirement sur l’attestation par le conducteur).
Article R425-12 du CE : Le préfet arrête les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Sur tout ou partie du département et pour les espèces qu'il détermine, le préfet peut notamment imposer au bénéficiaire d'un plan de chasse individuel une ou plusieurs des obligations suivantes :
1° Tenir à jour un carnet de prélèvements ;
2° Déclarer à un service de l'Etat assisté éventuellement par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, chaque animal prélevé dans un délai déterminé après la réalisation du tir ;
3° Conserver une partie de l'animal pendant une période déterminée ;
4° Présenter tout ou partie de l'animal prélevé à un service de l'Etat, à un de ses établissements publics ou à un agent de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs désigné à cet effet par le préfet.
Tout animal prélevé devra être déclaré par le responsable de la battue ou du territoire de chasse à l’issue de la journée de tir. Cette déclaration se fera téléphoniquement auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze. Le message laissé sur leur répondeur au 06.52.43.13.51 devra mentionner :
- le territoire de chasse,
- le nom de la personne,
- la classe et le sexe du ou des animaux,
- le poids du ou des animaux,
- le nombre de cors pour les mâles,
- le lieu pour le contrôle.
Un contrôle pourra être effectué dans les 72 heures (Fédération Départementale des Chasseurs, Office National des Forêts). L’attributaire devra donc conserver la tête de l’animal pendant ce même laps de temps dans un lieu ouvert au public ou privé en présence du propriétaire ou de son représentant, en vue de sa présentation aux agents chargés du contrôle.
Une fiche récapitulative des prélèvements sera complétée par l’attributaire après chaque prélèvement. En cas de contrôle, elle sera visée par l’agent contrôleur.
Chaque animal prélevé devra être déclaré par saisie informatique sur l’Espace Adhérent du site internet de la fédération dans les 8 jours qui suivent le prélèvement.
Gérer les noyaux de population « historiques » de grands cervidés
Le cerf étant une espèce grégaire, toutes les populations de grands cervidés fonctionnent avec un « noyau de population » dans lequel se trouvent les plus grandes densités d’animaux, et des zones « périphériques » à ce noyau, où les animaux sont également présents mais dans des densités beaucoup plus faibles.
Une cartographie des communes des noyaux de population « historiques » des grands cervidés en Corrèze (Artense et Marcillac- la-Croisille) est réalisée (Annexe 1).
Objectif : sur les communes de noyaux des populations de l’Artense et de Marcillac-la-Croisille, les attributions annuelles seront ajustées jusqu’à ce que la tendance des indices kilométriques printaniers (IK) diminue, afin de trouver un niveau de population compatible avec les activités agricole et forestière locales, mais aussi dans l’intérêt de l’activité cynégétique.
Les outils :
- Mise en place de suivis nocturnes printaniers de manière annuelle sur ces territoires,
- Maintien des autres suivis : brame, analyse des tableaux de chasse…,
- Réflexion concernant la mise en place d’un suivi par ICE avec les acteurs locaux,
- Attribution d’un minimum de 60% des bracelets de plan de chasse en femelles sur chacune des 2 zones cartographiées,
- Augmentation de 60% à 75% du minimum de plan de chasse à réaliser obligatoirement.
Un bilan sera réalisé à la fin de la troisième année du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.
N.B. : les objectifs et les moyens d’atteindre ces objectifs pourront être revus en fonction de contraintes exceptionnelles (crise sanitaire, accidents climatiques…).
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Attribuer en deux temps des bracelets pour l’espèce cerf
L’objectif de cette mesure est de pouvoir répartir des bracelets attribués en début de saison en fonction de la présence des animaux début janvier, c’est-à-dire là où se trouvent les grands cervidés, afin de préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Pour cela, des territoires contigüs, représentant au minimum 80 attributions au total, seront identifiés. Les attributions de bracelets sur ces territoires se feront en deux temps, afin de réorienter les attributions sur les territoires le nécessitant, selon le calendrier suivant :
1 – Avant le 10 mars : demande de plan de chasse des structures de chasse, 2 – Avril : définition des niveaux de plans de chasse par territoire,
3 – Mai : validation du niveau d’attributions global et répartition des attributions par demandeur, à hauteur de 80% des attributions totales,
4 – Début janvier : répartition du reliquat de 20 % des attributions restantes entre les attributaires de plan de chasse concernés, selon la présence des animaux en fin de saison.
Adhérer à l’Observatoire Cerf du Massif Central (OCMC)
La fédération adhère à l’Observatoire Cerf du Massif Central qui a pour objet : - défendre et promouvoir l’espèce,
- vulgariser les connaissances sur l’espèce et sa gestion,
- assurer un suivi homogène de l’espèce et de son évolution sur les départements membres, - centraliser et analyser les données,
- rechercher de nouvelles techniques de suivi,
- participer à l’acquisition de connaissances sur la biologie de l’espèce,
- coordonner les actions sur le cerf entre les membres,
- mener toute action qui paraîtrait utile ou nécessaire,
- l’étude et la discussion de l’impact économique de la présence du cerf.
Dans ce cadre, la fédération participera aux travaux de l’OCMC (suivis de population, questions sanitaires, communication …).
Valoriser l’image du cerf et du chevreuil
Le chevreuil étant l’espèce la plus répandue sur le territoire corrézien, certains chasseurs ont parfois tendance à le considérer comme un gibier commun, voire à le déprécier. Quant au cerf, c’est une espèce encore peu connue sur notre département. La fédération propose donc, dans un premier temps, d’informer et de sensibiliser les responsables de structures de chasse et les chasseurs sur les cervidés au travers de l’organisation de formations, de la publication d’articles sur le site Internet, etc. La création d’une exposition de trophées pour les chasseurs et le grand public est également envisagée.
II - 2 - Suivre les populations de cervidés et leur impact sur les activités agricoles et forestières
Suivre les populations de cervidés via les comptages et s’appuyer sur ces éléments pour proposer un niveau de prélèvement
Pour le cerf, la fédération réalise déjà différentes méthodes de suivi :
- Ecoute annuelle du brame sur les principales Unités de Population,
- Comptage au phare au printemps tous les 2 ans sur les principales Unités de Population et annuellement sur les communes des noyaux de populations de l’Artense et de Marcillac-la-Croisille, - Comptages par corps en période de brame tous les 6 ans sur l’Unité de Population Artense et Sud-Creusois, - Comptages au phare après brame sur l’Unité de Population Artense et Marcillac-la Croisille uniquement sur les communes des noyaux de population, en cas de problèmes avérés.
Participation obligatoire des structures de chasse concernées par les comptages et convoquées par la fédération. Dans le cas où des structures de chasse seraient absentes régulièrement lors de ces opérations de comptage, le président de la fédération en tiendra compte lors des attributions de plan de chasse.
Pour le chevreuil, aucun comptage n’est actuellement mis en place en Corrèze, sauf cas particuliers. Toutefois, lors des comptages nocturnes de cerf et de lièvre, le nombre de chevreuils vus est noté.
Suivre les tableaux de chasse chevreuil
Afin de suivre la réalisation « en temps réel » du plan de chasse et de pouvoir analyser rapidement les prélèvements qualitatifs et quantitatifs, la fédération met à disposition des chasseurs et des structures de chasse une saisie informatique possible à distance pour chaque attributaire de plan de chasse qui devra obligatoirement déclarer son tableau de chasse dans la semaine qui suit le prélèvement. La saisie des données en ligne par les adhérents sera possible par un code sécurisé.
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20 Evolution des indemnisations de dégâts de chevreuil par Evolution des indemnisations de dégâts de cerf par saison . La A Ati
saison cynégétique cynégétique
70000 25000 23115€
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Suivre les tableaux de chasse cerf quantitatifs et qualitatifs
Afin de suivre la réalisation « en temps réel » du plan de chasse et de pouvoir analyser rapidement les prélèvements qualitatifs et quantitatifs, la FDC 19 met à disposition des chasseurs et des structures de chasse une saisie informatique possible à distance pour chaque attributaire de plan de chasse qui devra obligatoirement déclarer son tableau de chasse dans la semaine qui suit le prélèvement. La saisie des données en ligne par les adhérents sera possible par un code sécurisé.
Suivre les populations à partir de bio-indicateurs
Le but de ce type de suivi est de mettre en relation la dynamique des populations de cervidés avec le milieu que les animaux utilisent. Plusieurs suivis sont mis en place :
- le poids corporel des jeunes chez le chevreuil et le cerf,
- la mesure de la longueur des dagues chez le cerf.
La fédération utilisera son logiciel « métier » Retriever pour traiter ces données. La fédération mettra en place d’autres outils de suivi basés sur les Indices de Changement Ecologique (pour mesurer par exemple la « performance » des individus chez les cervidés). Elle privilégiera le partenariat avec d’autres organismes pour la réalisation de ces indicateurs.
Travailler avec les instances agricoles et forestières pour mieux appréhender l’impact des cervidés sur les peuplements forestiers
Des personnels de la fédération ont été formés au protocole IRSTEA et des relevés de dégâts forestiers ont été effectués en 2013, 2014 et 2015, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, l’ONF et le CRPF. Si le besoin s’en faisait sentir, la fédération contribuera à de nouvelles campagnes de relevés dans le cadre de ce protocole. Chacune des actions envisagées sera accompagnée systématiquement d’une évaluation économique par les acteurs concernés (coût à l’hectare, extrapolation par pays de chasse, gain économique, retour sur investissement, etc…).
Suivre et analyser les dégâts agricoles de cervidés à travers l’indemnisation administrative des dégâts de grand gibier aux cultures
Le logiciel informatique des dégâts de grand gibier permet d’appréhender le niveau de dégâts aux cultures annuelles à l’échelle départementale, à l’échelle d’un pays de chasse, ou d’une commune, que ce soit par le suivi financier ou en terme de superficie endommagée.
Ces éléments sont à prendre en compte dans le suivi et la gestion des cervidés.
II - 3 - Prévenir et gérer les dégâts de cervidés
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Informer, sensibiliser les chasseurs, les gestionnaires de territoires à la prévention des dégâts de cervidés
Il est indispensable que chaque acteur à quelque niveau que ce soit prenne toutes les dispositions nécessaires afin de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique acceptable pour tous.
Ainsi, les chasseurs devront réguler de façon optimale les populations de cervidés présentes mais aussi accentuer les prélèvements autour des zones sensibles (cultures à risque, jeunes plantations, etc.). Les chasseurs devront également s’impliquer dans la mise en place de moyens de prévention tels que la clôture et les répulsifs, en relation avec les propriétaires ou exploitants concernés.
La fédération souhaite, en partenariat avec les instances agricoles et sylvicoles, communiquer via des plaquettes, Internet, des articles dans la presse spécialisée, sur l’ensemble de ces éléments.
Des formations spécifiques pourront être proposées aux chasseurs.
Pratiquer un abattement sur le montant indemnisé pour les cultures à haute valeur ajoutée (arboriculture, cultures spécialisées pérennes) en cas de non protection
Selon la décision de la CDCFS de février 2007 :
- 100% d’indemnisation la 1ère année si les cultures sont protégées y compris en cas de récidive la 2ème année (abattement de 5% réglementaire),
- 33% d’abattement la 1ère année en cas de dégâts en l’absence de protection en plus des 2% réglementaires, - 66% d’abattement la 2ème année en cas de dégâts en l’absence ou si défaillance des protections en plus des 2% réglementaires,
- 80% d’abattement la 3ème année en cas de dégâts en l’absence ou si défaillance des protections en plus des 2% réglementaires.
LE SANGLIER
Evolution des prélèvements de sangliers en Corrèze
II - 4 - Suivre et gérer le sanglier
L’espèce sanglier s’est considérablement développée en Europe et en France au cours des 30 dernières années. Selon le rapport sur « Les populations de sangliers en Europe : examen scientifique de l’évolution des populations et des conséquences sur leur gestion » de l’European Landowner’s Organization (ELO) de 2018, « le changement climatique est le principal facteur responsable de l’augmentation des populations de sangliers. Les températures hivernales et printanières plus douces ont une forte influence sur la reproduction et sur la survie des jeunes sangliers. Le changement climatique influence également la disponibilité de la nourriture (fruits forestiers). ».
En Corrèze, les populations de sangliers sont très hétérogènes. Les effectifs peuvent varier d’un territoire à l’autre, tout comme l’impact que les animaux peuvent commettre sur les cultures agricoles, qui peut être plus ou moins important. L’indemnisation des dégâts agricoles est à la charge des chasseurs. Afin de garantir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, il est indispensable de maîtriser à la fois le niveau de population de sangliers, mais aussi le montant des indemnisations de dégâts. Pour cela, la fédération se donne comme objectif de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que l’impact des dégâts de sangliers sur les parcelles agricoles soit le plus limité possible, en particulier sur les communes où les dégâts sont les plus récurrents, notamment par la diminution des effectifs de sangliers lors des prochaines saisons.
Les chasseurs sont les principaux régulateurs de cette espèce, qui peut dorénavant être chassée 10 mois dans l’année selon différentes modalités. La chasse en battue reste, en Corrèze, le moyen principal de réguler les populations de sangliers. Les chasseurs doivent être vigilants dans la gestion des populations de sangliers. Si la régulation par la chasse s’avère insuffisante, l’administration peut décider d’actions complémentaires visant à assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. La concertation locale doit être privilégiée, comme le préconise le rapport parlementaire de Mars 2019 relatif à la régulation des populations de grand gibier et à la réduction de leurs dégâts.
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Travailler par pays de chasse avec un comité de gestion
Pour la gestion et la régulation du sanglier, la concertation locale est primordiale. Ainsi, depuis 2008, la fédération a souhaité instaurer ce dialogue par la mise en place des comités de gestion dans chaque pays de chasse, qui se réunissent deux fois par an.
Un bilan à mi-chasse est établi et une deuxième réunion du comité de gestion a lieu début décembre afin de faire un bilan de la saison de chasse en cours. Pour ce faire, les membres du comité de gestion pourront s’appuyer sur :
- le tableau de chasse réalisé à mi-saison,
- le montant des dégâts indemnisés,
- l’estimation des populations restantes,
- la situation réelle des dégâts du moment
(surface, nombre d’exploitations touchées).
Durant le mois de mars, le comité de gestion de chaque pays de chasse se réunit afin de faire le point :
- de la saison de chasse écoulée (tableaux de chasse, montant des dégâts, superficie endommagée, etc.),
- du niveau de population et des problèmes éventuellement rencontrés.
La fédération présentera une situation faisant apparaître (si c’est le cas) les territoires où les dégâts aux cultures sont significativement plus importants, puis la situation locale du pays de chasse. Le but est d’identifier clairement les zones « à problème » et de trouver ensemble des solutions afin de réguler les populations et contenir les dégâts à un niveau compatible avec les activités agricoles locales pendant la période de non-chasse. Les propositions visant à résoudre les problèmes de dégâts seront transmises au président de la fédération et à la DDT.
Organiser une réunion annuelle départementale avec les partenaires pour envisager les actions à mener hors période de chasse
Afin d’être réactif en matière de gestion des dégâts et des populations de sangliers, et en fonction d’éléments chiffrés (tableau de chasse, montant des indemnisations, superficie détruite par culture, nombre d’exploitations touchées, estimation des effectifs restants), suite aux comités de gestion, la fédération organisera annuellement avec la DDT et les différents partenaires concernés une réunion courant mars, afin d’étudier les propositions transmises par les comités de gestion. Cette réunion permettra d’identifier les secteurs à surveiller plus particulièrement ou ceux sur lesquels des actions devraient être envisagées, durant les mois d’Avril et Mai.
Suivre les prélèvements
Afin de suivre la réalisation « en temps réel » des prélèvements de sangliers et de pouvoir analyser rapidement les prélèvements qualitatifs et quantitatifs, la fédération met à disposition des chasseurs et des structures de chasse une saisie informatique obligatoire à distance pour chaque structure de chasse qui devra obligatoirement déclarer son tableau de chasse dans la semaine qui suit le prélèvement. La saisie des données en ligne par les adhérents sera possible par un code sécurisé.
Autoriser la chasse du sanglier par temps de neige
Afin de simplifier la gestion des populations de sangliers et pour responsabiliser les structures de chasse dans la gestion de cette espèce, la chasse du sanglier par temps de neige est autorisée.
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Données fournies par la fédération
Données fournies par les structures de chasse et
les représentants agricoles
Données fournies par les représentants
agricoles des comités
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100000 81842€ 63698€ *sans les maïs
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II - 5 – Prévenir et gérer les dégâts de sanglier
Informer, sensibiliser les chasseurs, les gestionnaires de territoires et les agriculteurs à la prévention des dégâts de sanglier et à sa gestion
Il est indispensable que chaque acteur à quelque niveau que ce soit prenne toutes les dispositions possibles afin de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique acceptable pour tous.
Ainsi, les chasseurs devront réguler de façon optimale les populations de sangliers présentes mais aussi accentuer les prélèvements autour des zones sensibles (cultures à risque notamment).
Les chasseurs devront également s’impliquer dans la mise en place de moyens de prévention tels que la pose de clôtures et les répulsifs.
La fédération souhaite donc, en partenariat avec les instances agricoles, communiquer, via des plaquettes, Internet, des articles dans la presse spécialisée, sur ce sujet et communiquer sur les méthodes de prévention des dégâts.
Inciter les structures de chasse à s’équiper en matériel de prévention
Afin d’être plus réactif sur le terrain et de mieux prévenir les dégâts, les structures de chasse seront fortement incitées à s’équiper en matériel de protection.
Pour cela, la fédération continuera à subventionner l’achat de ce matériel et apportera son aide technique aux adhérents territoriaux qui en feront la demande afin de réaliser un diagnostic complet pour la mise en place de moyens de prévention adaptés.
Inciter les structures de chasse à réaliser des actions de prévention concertées
Les sangliers peuvent se déplacer et se cantonner en limite de plusieurs territoires de chasse et y occasionner des dégâts. Aussi est-il indispensable d’organiser une prévention concertée entre les diverses structures de chasse locales notamment par l’achat de matériel de clôture en commun ou en concertation.
Favoriser des actions de chasse concertées entre structures voisines
Afin d’être encore plus performant dans la régulation des sangliers, la Fédération proposera le plus souvent possible la signature d’une convention (Annexe 2) entre structures de chasse voisines afin de s’entendre entre équipes de chasse pour pouvoir continuer à chasser sur un même acte de chasse sur un même territoire voisin avec l’autorisation du détenteur du droit de chasse.
Pérenniser le système de responsabilisation financière des territoires adhérents
A partir de la saison 2019-2020, une contribution territoriale est mise en place annuellement, par hectare de droit de chasse cartographié à la fédération, pour chaque adhérent territorial, afin d’avoir un financement solidaire des dégâts de grand gibier.
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De plus, une participation financière sera demandée à chaque territoire ayant subi des dégâts de sangliers sur des terrains dont le droit de chasse est cédé à la structure de chasse, à hauteur de 20% maximum du total des dégâts indemnisés sur cette structure lors de chaque saison cynégétique.
Promouvoir la remise en état des prairies par les structures cynégétiques
Dans le département de la Corrèze, la majorité des dégâts de sangliers touche les prairies. Dans certains cas, pour des dégâts ponctuels et sur de petites surfaces, la demande d’indemnisation de la part de l’exploitant agricole sera évitée si les chasseurs de la structure concernée par la zone sinistrée remettent en état la ou les prairies. Ceci a pour but d’éviter la demande et le traitement d’un dossier d’indemnisation mais surtout d’améliorer les relations entre chasseurs et agriculteurs.
Exploiter les retours de questionnaires « dégâts de sangliers »
En cas de dégâts, la fédération envoie un questionnaire spécifique à la fois au réclamant victime des dégâts et à l’adhérent territorial concerné. L’objectif est, notamment, de savoir si des moyens de prévention ont été mis en œuvre sur les parcelles sinistrées mais aussi si le propriétaire cède son droit de chasse.
Ce système fonctionne assez bien et doit perdurer.
Ne promouvoir l’utilisation du piégeage comme moyen de régulation du sanglier qu’en milieu urbain ou péri-urbain
Le sanglier fait partie du groupe 3 des Espèces Indigènes Susceptibles d’Occasionner des Dommages. L’AM du 2 novembre 2020 peut autoriser son piégeage sous certaines conditions.
Ce moyen peut également être utilisé par l’Administration dans le cadre d’un arrêté de destruction. La fédération des chasseurs souhaite que le piégeage du sanglier ne soit utilisé qu’hors période de chasse, comme moyen de destruction en milieu urbain ou péri-urbain uniquement, où la régulation par la chasse est rendue difficile, voire impossible, par les particularités anthropiques de ces milieux.
Sensibiliser les chasseurs et les propriétaires à l’interdiction de lâcher des « cochongliers », ou cochons chinois, ou sangliers.
II - 6 - Intervenir hors période de chasse en cas de dégâts
Suivre les dégâts et intervenir hors période de chasse
Conformément à la réglementation et en respectant certaines modalités, la chasse du sanglier peut être ouverte 10 mois dans l’année. Mais les chasseurs n’ont pas la possibilité d’intervenir pour réguler cette espèce en avril et en mai. En cas de problèmes de dégâts importants sur cette période, il existe en Corrèze un protocole d’intervention (Annexe 3) signé par les différents partenaires concernés par la gestion et les dégâts de sangliers.
LE CHAMOIS
La présence du chamois en Corrèze s’explique par l’arrivée d’animaux originaires du département du Cantal où une population est présente sur les Monts du Cantal depuis le début des années 80. Des animaux au comportement erratique ont d’abord été observés. Puis du piégeage photographique réalisé à partir de 2016 a apporté la confirmation de la présence permanente des animaux sur certains secteurs des gorges de la Dordogne, avec des cas de reproduction avérés.
Cette espèce est soumise à plan de chasse. La fédération met en place un suivi de l’espèce et les modalités du plan de chasse pour chaque attributions.
Mieux localiser les zones de présence des chamois sur la vallée de la Dordogne
Le travail effectué depuis 2016 permet de connaître certaines zones de présence mais la dimension importante du secteur des barrages hydro-électriques et la difficulté (voire l’impossibilité) d’accéder à certaines zones, compliquent cette étude préalable à la gestion.
Or le chamois est une espèce qui affectionne les reliefs escarpés et les barres rocheuses. La fédération réfléchira à une étude sur la définition et la localisation des zones a priori favorables aux chamois sur ce secteur.
Poursuivre et intensifier le suivi par piégeage photographique
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Photo : FDC 19 – G. Pille
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Le piégeage photographique réalisé depuis plusieurs années sur ce secteur a montré toute son utilité. Aussi est-il nécessaire d’utiliser ce dispositif pour confirmer la présence des animaux sur certains secteurs des gorges de la Dordogne où la présence de l’espèce est fortement suspectée.
S’il est indispensable que la fédération soit porteuse et animatrice de ce projet, l’utilisation de ces appareils étant très chronophage, la fédération réfléchira aux moyens de limiter le temps passé à la récupération des cartes-mémoires des appareils et à leur analyse (accueil de stagiaires sur cette thématique, convention passée avec les structures de chasse locales…).
Suivre la population des gorges de la Dordogne par des méthodes adaptées
Les méthodes de suivi de population utilisées par la fédération pour les autres espèces ne sont pas adaptées au chamois. Le piégeage photographique confirme des observations, mais il ne permet pas actuellement de suivre l’évolution du niveau de population.
Depuis 2017, la fédération a donc testé la méthode de l’approche / affût combinés qu’utilise la Fédération des Chasseurs du Cantal, sur un comptage d’une demi-journée en fin d’hiver, en faisant participer des chasseurs locaux et des bénévoles. En 2019, ce comptage a été réalisé sur toutes les communes corréziennes concernées simultanément. La fédération reconduira ce type d’opérations de manière annuelle ou bi-annuelle.
Règles de gestion de la chasse du chamois en Corrèze
Conformément à l’arrêté ministériel du 1er août 1986, la chasse du chamois en battue ou en traque sont interdites. L’identification des animaux est délicate chez cette espèce. La fédération utilisera le bracelet « ISI » comme unique dispositif de marquage des animaux pour faciliter la réalisation des plans de chasse. Toutefois, des consignes pourront être données aux attributaires afin que les prélèvements ne s’effectuent pas sur une seule classe d’âge.
Modalités de chasse
Tout chasseur adhérent d’un territoire de chasse disposant d’attributions chamois et souhaitant pratiquer la chasse à l’approche devra avoir suivi à cet effet une formation spécifique dispensée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze. Cette formation intégrera notamment des connaissances sur la sécurité et la biologie de l’espèce. Tout chasseur n’ayant pas suivi cette formation ne pourra chasser le chamois à l’approche qu’en étant accompagné d’un chasseur formé. L’équivalence de la formation dispensée en Corrèze avec une formation dispensée par une autre fédération est admise. En chasse à l’approche, un maximum de deux chasseurs (et éventuellement d’un accompagnateur) sera accepté. Les participants devront rester à proximité immédiate l’un de l’autre.
Tout animal prélevé devra être déclaré par le responsable du territoire de chasse (ou son délégué) à l’issue de la journée de tir. Cette déclaration se fera téléphoniquement auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze. Le message laissé sur leur répondeur au 06.52.43.13.51 devra mentionner :
- le territoire de chasse,
- le nom de la personne,
- l’âge et le sexe du ou des animaux,
- le poids du ou des animaux,
- le lieu pour le contrôle.
Après tout prélèvement d’un animal, une fiche de reconnaissance selon le modèle prévu par la fédération, sera complétée et cosignée par le responsable du territoire de chasse (ou son délégué) et le tireur. Une série de 4 photos (face, profil droit, profil gauche et dentition) sera effectuée sur chaque animal prélevé et transmise, avec la fiche de reconnaissance, à la fédération dans les 10 jours suivants la fermeture de la chasse.
Suivre les prélèvements qualitatifs et quantitatifs
Afin de suivre la réalisation « en temps réel » du plan de chasse et de pouvoir analyser rapidement les prélèvements qualitatifs et quantitatifs, la fédération met à disposition des chasseurs et des structures de chasse une saisie informatique possible à distance pour chaque attributaire de plan de chasse qui devra obligatoirement déclarer son tableau de chasse dans la semaine qui suit le prélèvement. La saisie des données en ligne par les adhérents sera possible par un code sécurisé.
Travailler avec les partenaires concernés
Dans le cadre de la gestion et du suivi de cette espèce, la fédération développera des actions concertées avec les partenaires concernés, notamment les entreprises concessionnaires des barrages hydro-électriques de la Dordogne, les pêcheurs ou les randonneurs.
Collecter les informations concernant cette espèce
La fédération reçoit régulièrement des témoignages d’observations de chamois sur d’autres secteurs du département. La fédération continuera à collecter et cartographier les informations de présence des chamois. La fédération partagera les informations qu’elle détient sur cette espèce, notamment lors de la CDCFS.
LE DAIM et LE CERF SIKA
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Le daim et le cerf sika sont des espèces exogènes, respectivement originaires du bassin méditerranéen et d’Asie.
Eliminer systématiquement ces espèces exogènes dans la nature
Ces espèces étant exogènes, il s’agit de ne pas les laisser se développer en nature. Ainsi, lorsque la présence de ces animaux est signalée, des attributions spécifiques dans le cadre du plan de chasse seront réalisées.
103 Il — Suivre et gérer les espèces
migratrices chassables
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III - 1 – Suivre les espèces migratrices
Pérenniser les actions de suivi des espèces migratrices
- Pour le pigeon ramier, plusieurs suivis sont déjà mis en place dans notre département par la FDC 19 et ses partenaires : suivi printanier au chant dans le cadre du réseau ACT (OFB-FDC),
suivi printanier avec l’association de défense de la chasse en palombière,
suivi automnal de la migration avec l’association de défense de la chasse en palombière,
dénombrements hivernaux avec l’association de défense de la chasse en palombière selon le protocole du
GIFS.
- Concernant le suivi de la bécasse des bois, deux types de suivis sont réalisés annuellement dans le cadre du réseau bécasse (OFB-FDC):
suivi de la croûle au printemps avec les associations spécialisées (Club National des Bécassiers et
Bécassiers de France),
baguage en hivernage de novembre à février avec les associations spécialisées,
la FDC 19 pourra participer à de nouveaux suivis qui seraient mis en place sur le département.
- Pour les turdidés, la FDC 19 réalise déjà, dans le cadre du réseau ACT, en partenariat avec l’OFB, deux types de suivis : suivi printanier au chant,
suivi hivernal.
Pérenniser les actions de suivi des espèces de gibier d’eau
La fédération réalise annuellement, dans le cadre de l’opération colvert, des comptages hivernaux sur les territoires concernés par l’opération, avec les adhérents territoriaux.
Mieux connaître les tableaux de chasse
La fédération possède peu de données sur les prélèvements d’espèces migratrices en Corrèze excepté concernant la bécasse et le pigeon ramier.
Pour la bécasse, suite à la mise en place du PMA national en 2011, le carnet de prélèvement est devenu obligatoire. Le retour de ces carnets permet l’exploitation des données réalisée annuellement par la fédération avant transmission à la FNC. Depuis la saison 2019-2020, les chasseurs ont le choix entre le carnet de prélèvement et l’application smartphone ChassAdapt.
Pour le pigeon ramier, les chasseurs en palombières volontaires reçoivent un carnet spécifique qui permet de suivre les prélèvements.
III - 2 - Gérer les espèces migratrices terrestres
Sensibiliser les chasseurs et les adhérents territoriaux à la gestion des migrateurs terrestres
Tout comme les autres espèces, le gibier migrateur doit être géré. Mais, les chasseurs sont généralement moins bien informés et sensibilisés à la gestion de ces espèces qu’à celle des espèces sédentaires. La fédération mettra en place une formation spécifique concernant les espèces migratrices pour les chasseurs qui le souhaitent. D’autres moyens d’information tels que le site Internet, la revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine », etc. pourront être utilisés.
Etre réactif en cas de vague de froid
Protocole « Vague de froid pour le département de la Corrèze » (Annexe 4)
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III - 3 – Gérer les espèces de gibier d’eau
Sensibiliser les chasseurs et les adhérents territoriaux à la gestion du gibier d’eau
Tout comme les autres espèces, le gibier d’eau doit être géré. Les chasseurs sont généralement moins bien informés et sensibilisés à la gestion de ces espèces qu’à celle des espèces sédentaires.
La fédération mettra en place, pour les chasseurs qui le souhaitent, une formation spécifique concernant les espèces de gibier d’eau en général.
D’autres moyens d’information tels que le site Internet, la revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine », etc. pourront être utilisés. Il est ici précisé que le tir à l’agrainée est interdit.
BECASSINE DES MARAIS et BECASSINE SOURDE
Rechercher des territoires tests favorables pour redévelopper les espèces
Le département de la Corrèze comptait autrefois de nombreux territoires favorables aux bécassines. Aujourd’hui, les zones humides se sont dégradées et raréfiées entraînant une diminution des effectifs hivernants. La fédération recherchera des territoires tests encore propices et les aménager afin d’en augmenter la capacité accueil.
Suivre ces espèces sur des zones déjà réhabilitées
Afin de mieux appréhender la qualité annuelle des effectifs hivernants de ces espèces en Corrèze, la fédération mettra en place un suivi ponctuel sur des zones présélectionnées.
Ce suivi sera réalisé en partenariat avec d’autres associations de protection de l’environnement telles que le CEN Limousin qui gère la tourbière du Longeyroux, zone favorable aux bécassines, mais également aux bécasses.
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Photo : FNC |V — Réguler les espèces
prédatrices et déprédatrices
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IV - 1 – Collecter les données sur les niveaux de population de prédateurs en vue de gérer l’équilibre prédateurs / proie
Poursuivre la collecte des données
- Recueil et analyse des bilans de piégeage, de la régulation par la chasse ou par les différentes actions de destruction,
- Recueil des préjudices constatés pour prévenir les dommages occasionnés aux propriétaires, aux activités agricoles, forestières et aquacoles, pour assurer la protection de la faune et de la flore, et dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques,
- Recueil et analyse des diverses observations d’espèces lors des comptages au phare,
- Recueil des fiches collisions des personnes assermentées ou autres professionnels de l’environnement,
- Mise en place et analyse d’une enquête triennale sur la présence / absence de ces espèces.
Cartographier les données recueillies en vue de leur analyse
Prendre en compte la politique de gestion d’espèces de petit gibier nécessitant une régulation soutenue des prédateurs, en particulier sur les zones soumises à un plan de gestion, ou sur les zones où les structures de chasse font un effort particulier dans le cadre de l’opération de restauration du petit gibier
IV - 2 – Développer et valoriser le piégeage
Former des piégeurs agréés
La fédération est en charge de la formation des piégeurs agréés. Le contenu et la durée (16h) de cette formation sont définis par la Loi. La fédération dispense donc cette formation sur le site de la Maison de la Chasse et de la Nature une à deux fois par an selon le nombre de personnes inscrites, en partenariat avec l’Association Départementale des Piégeurs Agréés.
Favoriser la pratique du piégeage
Le piégeage est une activité indispensable à la gestion de la faune sauvage mais de moins en moins pratiquée du fait des contraintes réglementaires.
Les structures de chasse sont donc incitées à disposer d’au moins un piégeur agréé sur leur territoire. En ce qui concerne les structures qui souhaitent travailler sur le petit gibier, la présence d’au moins un piégeur sur leur territoire est fortement conseillée.
Afin d’encourager la pratique du piégeage, la fédération pérennisera les subventions accordées pour l’achat des pièges aux adhérents territoriaux dans les limites budgétaires qu’elle fixe annuellement.
Créer et animer un réseau de piégeurs actifs
Afin de recueillir des données de terrain fiables concernant les espèces indigènes susceptibles d’occasionner des dommages (aire de répartition, niveau des populations, etc.), la fédération mettra en place et animera un réseau de piégeurs actifs répartis sur l’ensemble du département, en partenariat avec l’association départementale des piégeurs.
Inciter les personnes exposées aux risques de dégâts à devenir piégeurs
Outre la prédation sur la faune sauvage et les risques sanitaires, les espèces indigènes susceptibles d’occasionner des dommages peuvent commettre des dégâts aux activités humaines telles que l’apiculture, l’aviculture, l’aquaculture etc. La fédération incitera les personnes victimes de ces dégâts à devenir elles-mêmes piégeurs agréés afin de pouvoir diminuer les risques liés aux dégâts causés par ces espèces. Ainsi, la fédération organisera des formations de piégeage à destination plus particulièrement de catégories socio-professionnelles particulières concernées par cette problématique (éleveurs de volailles, propriétaires d’étangs…). Sur ce sujet, la Chambre d’Agriculture sera sollicitée pour sensibiliser ses adhérents.
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Photo : FNC
Photo : FDC 19 – G. Pille Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Faire connaître et valoriser le piégeage
En partenariat avec l’association des piégeurs de la Corrèze, la fédération s’attachera à faire connaître cette activité, notamment au grand public puisqu’il n’est pas nécessaire de posséder un permis de chasser pour être piégeur agréé. A cet effet, un document de communication généraliste sur le piégeage, qui serait laissé après chaque intervention d’un piégeur chez un particulier ayant fait appel à ses services, sera réalisé.
RATON LAVEUR
Recenser et éliminer systématiquement cette espèce exogène dans la nature
Le raton laveur est classé sur la liste des Espèces Exotiques Envahissantes. Or des signalements de présence commencent à être rapportés à la fédération. L’objectif doit être de retarder la colonisation de ces animaux sur le département. La fédération recherchera à améliorer les connaissances sur la présence et la répartition de cette espèce en Corrèze. Une sensibilisation sera faite auprès des chasseurs et du grand public par la FDC 19 pour mieux localiser la colonisation entreprise par l’espèce. Le piégeage des ratons laveurs sera encouragé afin d’en assurer la régulation.
BERNACHE DU CANADA
Recenser et éliminer systématiquement cette espèce exogène dans la nature
Cette espèce étant exogène, il s’agit de ne pas la laisser se développer en nature. Une sensibilisation sera faite auprès des chasseurs par la fédération pour mieux localiser la répartition de cette espèce sur le département et en assurer la régulation.
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120 V — Travailler sur les espèces
protégées
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Informer les chasseurs sur les espèces protégées
Le département de la Corrèze compte de nombreuses espèces protégées telles que la loutre, la genette, le chat forestier, certains rapaces, etc.
Les chasseurs sont déjà sensibilisés, lors de la formation théorique à l’examen du permis de chasser, à la présence et à la reconnaissance de ces espèces.
Une information et une sensibilisation de nos adhérents pourront aussi être effectuées, par exemple, grâce au site Internet, à la revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine », ou lors des diverses formations proposées.
Mieux connaître les tendances d’évolution des populations
Afin d’améliorer les connaissances sur ces espèces qui font partie intégrante du patrimoine naturel corrézien, la fédération s’investira, en partenariat avec les autres associations de protection de l’environnement et les collectivités territoriales, dans des actions de suivi de ces populations.
Participer à toute étude ou suivi en cas de colonisation naturelle, d’implantation, d’introduction ou de renforcement de ces espèces
En tant qu’expert faunistique, gestionnaire de la faune sauvage et association de protection de l’environnement, la fédération souhaite être associée à toute étude ou suivi en cas d’implantation, d’introduction ou de renforcement d’espèces qui seraient susceptibles d’interragir avec les espèces que gère la fédération ou avec l’activité cynégétique en général, en particulier le loup dont l’impact sur la faune sauvage corrézienne devra être évalué.
Pour cette dernière espèce, la fédération siège à la cellule de veille mise en place par la Préfecture et des personnels techniques de la fédération ont suivi une formation dédiée et sont membres du réseau Loup.
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123 VI-— Suivi sanitaire et
pertes annexes
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VI - 1 - Organiser le suivi sanitaire des espèces chassables
Faire connaître et développer le réseau SAGIR
Le SAGIR est un réseau national de surveillance sanitaire de la faune sauvage. Il est basé sur un partenariat entre les Fédérations Départementales des Chasseurs, l'OFB, l'AFSSA-Nancy (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), le laboratoire de toxicologie de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, d’autres laboratoires spécialisés, les Laboratoires de Développements et d’Analyses et Laboratoires Vétérinaires Départementaux, la Direction Générale de l’Alimentation et les Directions Départementales des Services Vétérinaires.
Son premier objectif est la mise en évidence des principales causes de mortalité de la faune (épizooties, intoxications...) afin de proposer des mesures pour les éliminer ou en réduire l'impact.
Il débouche sur une meilleure connaissance de la pathologie de la faune sauvage et de son impact sur les populations.
La volonté de la fédération est de mieux faire connaître ce réseau auprès des acteurs de terrain (chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, collectivités locales...) afin de développer un réseau de veille sanitaire pour la faune sauvage corrézienne mais aussi pour que chacun ait le réflexe de contacter la fédération ou l’OFB en cas de découverte de cadavre d’animal.
Ceci pourra se faire grâce à une meilleure information des publics concernés via, entre autres, des lettres ou bulletins d’information, le site Internet, la revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine » et les revues agricoles et sylvicoles.
Ainsi, la fédération souhaite augmenter le nombre d’analyses pratiquées sur les cadavres d’animaux afin de mieux suivre l’évolution des maladies communes de la faune sauvage (gale, leptospirose, myxomatose, VHD, tularémie, etc.) sur le département.
Pour cela, la fédération souhaite réfléchir à la création d’un budget spécifique pour le réseau SAGIR mais aussi rechercher d’autres sources de financement avec de nouveaux partenariats.
Proposer un suivi sanitaire régulier du grand gibier sur 6 ans
La fédération propose de mettre en place un suivi sanitaire du grand gibier sur 6 ans, en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), le Groupement de Défense Sanitaire (GDS), le Laboratoire Départemental d’Analyses, la Chambre d’Agriculture et le Conseil Départemental. Ce suivi s’inscrira dans le cadre du travail de l’Observatoire Cerf du Massif Central.
Participer au réseau national de surveillance « Sylvatub »
Mettre en place un réseau de sentinelles
Au travers de la formation « hygiène venaison – examen initial » qu’elle organise, la fédération crée un réseau de chasseurs « sentinelles » par rapport aux différentes pathologies de la faune sauvage.
VI - 2 - Mieux connaître et limiter les pertes annexes
Mieux connaître les pertes annexes
Pour certaines espèces (chevreuil, lièvre, lapin, etc.), les pertes annexes liées aux collisions avec un véhicule à moteur, à la prédation, au machinisme agricole, à l’emploi de produits phytosanitaires, etc., ne sont pas négligeables. La fédération réfléchit à la mise en place de moyens permettant de mieux connaître et évaluer ces pertes. Pour cela, des conventions de suivi pourront être mises en place avec le Conseil Départemental, les instances agricoles et cynégétiques afin qu’ils signalent les pertes constatées sur le terrain.
La fédération vulgarisera les résultats obtenus sur cette thématique dans le cadre du programme Agrifaune.
Communiquer sur les pratiques culturales adaptées à la présence de la faune sauvage
Cf. volet « Habitats ».
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Limiter l’impact des collisions routières
Les pertes par collisions routières ne sont pas à négliger, notamment en ce qui concerne le chevreuil, le lièvre, le lapin, etc. De plus, ces collisions peuvent provoquer des dégâts matériels voire corporels. La fédération souhaite donc travailler en partenariat avec les gestionnaires des routes, autoroutes et voies ferrées pour recenser les sites à risques accidentogènes afin de trouver des solutions pour diminuer le danger sur ces zones.
Etre réactif en cas de vague de froid notamment pour les espèces migratrices
Application du protocole départemental « Vague de froid » (Annexe 4).
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132 VII — Avoir recours aux sciences participatives
pour le recueil d'informations
sur certaines espèces
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Faire participer le réseau des chasseurs au suivi de certaines espèces
Avec presque 10 000 adhérents, la Fédération dispose d’un réseau exceptionnel d’observateurs répartis sur l’ensemble du département.
La Fédération mènera des études, notamment de répartition ou de présence / absence de certaines espèces, en se basant sur le modèle de fonctionnement des sciences participatives et en utilisant les différents supports à sa disposition à destination des chasseurs corréziens (site internet, page Facebook, revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine », …). La fédération promouvra l’application smartphone AppliChasse mise en place par la Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle-Aquitaine, qui permettra notamment aux chasseurs de signaler leurs observations.
Faire participer le grand public au suivi de certaines espèces
La fédération mènera des études, notamment de répartition ou de présence / absence de certaines espèces, en se basant sur le modèle de fonctionnement des sciences participatives et en utilisant les différents supports à sa disposition à destination du grand public (site internet, page Facebook, revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine »…).
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Fédération des chasseurs de la Corrèze
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LES HABITATS
DE LA FAUNE SAUVAGE
I – Sensibiliser les adhérents à la gestion des habitats de la faune sauvage
II – Améliorer la prise en compte de la faune sauvage et de ses habitats
III – Améliorer la prévention et la gestion des dégâts | — Sensibiliser les adhérents à la gestion
des habitats de la faune sauvage
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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I - 1 – Former les chasseurs concernant les habitats de la faune sauvage
Mettre en place une formation concernant chaque type d’habitat pour les gestionnaires de territoires
La gestion de la faune sauvage est indissociable de la gestion de ses habitats mais les chasseurs sont souvent moins sensibilisés concernant les problématiques liées aux habitats qu’à celles liées aux espèces. La fédération proposera à ses adhérents des formations spécifiques par type de milieu.
Cf. Thème « La Chasse » – Former et informer les chasseurs et les responsables de territoire
Créer une fiche technique concernant chaque type de milieu pour les gestionnaires de structures de chasse
Pour chaque type de milieu, une fiche sera créée à l’attention des gestionnaires de territoires. Celle-ci contiendra des généralités sur le milieu en question ainsi que les aménagements cynégétiques possibles. Cette fiche sera remise à l’issue de la participation aux formations « habitats ».
I - 2 – Inciter les structures de chasse à améliorer leurs capacités d’accueil
Proposer aux adhérents un diagnostic complet de leur territoire pour gérer une ou plusieurs espèces
Avant de planifier une quelconque action sur une ou plusieurs espèces, il est indispensable de diagnostiquer précisément les territoires (occupation des sols, structuration…).
La fédération propose donc à ses adhérents une étude préalable réalisée par un de ses techniciens qui aura pour but de les conseiller en fonction des potentialités de leur territoire.
D’autre part, cette étude permettra de planifier dans le temps les actions à mettre en place selon les moyens humains et financiers des structures de chasse. Il sera sans doute nécessaire dans bien des cas de regrouper des structures de chasse voisines pour mener à bien ces opérations.
Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre des opérations petit gibier.
Mettre en place un réseau cohérent de réserves par pays de chasse
Dans les départements à ACCA obligatoires, celles-ci ont l’obligation de mettre au moins 10% de leur territoire de chasse en réserve. Ceci n’est pas le cas en Corrèze.
Aussi serait-il nécessaire d’avoir un réseau de réserves de chasse cohérent pour préserver des zones de quiétude pour les espèces gibier.
La fédération incitera donc chaque structure à mettre en place au moins une réserve sur son territoire. Les structures de chasse seront encouragées à se grouper pour créer une ou plusieurs réserves favorables à la faune sauvage en particulier pour gérer en commun une espèce. Une clause spécifique permet d’intervenir dans la réserve pour réguler les espèces de grand gibier ou les espèces classées nuisibles en cas de besoin.
La mise en réserve d’un point d’eau ou d’une portion de cours d’eau est obligatoire pour participer à l’opération colvert. La fédération dispose d’un réseau de réserves fédérales pour lesquelles les droits de chasse lui sont cédés. Sur ces territoires, la fédération pourra demander des plans de chasse pour limiter l’impact des cervidés si nécessaire. Le Président de la fédération pourra également, sur sollicitation des structures de chasse riveraines, autoriser si nécessaire des battues à l’intérieur de ces réserves, ou favoriser le piégeage ou la régulation à tir des espèces indigènes susceptibles d’occasionner des dommages.
Inciter les adhérents à aménager leur territoire pour la faune sauvage
Aménager son territoire est indispensable pour améliorer sa capacité d’accueil en petit gibier et migrateurs mais aussi pour maintenir un bon équilibre agro-sylvo-cynégétique.
La fédération incitera les structures de chasse à aménager leur territoire, en fonction de leurs potentialités et de leurs moyens, grâce notamment à des subventions.
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Soutenir les structures cynégétiques qui souhaitent travailler sur les zones humides
Depuis déjà plusieurs décennies les zones humides de notre département ont fortement régressé ou se sont dégradées. Néanmoins, bon nombre de territoires restent encore favorables aux espèces de gibier d’eau à condition d’y réaliser certains aménagements ou entretien.
Les structures de chasse ayant la volonté de travailler sur ce type de milieu dans le cadre de la gestion d’une ou plusieurs espèces de gibier d’eau se verront attribuer des aides financières notamment pour l’implantation de nichoirs, platières, agrainoirs, etc.
Inciter les structures de chasse à participer à l’élaboration des documents d’urbanisme de leur commune (PLU, cartes communales, etc.)
Le Plan Local d’Urbanisme et la carte communale sont des documents d’urbanisme qui définissent le zonage d’une commune (zones naturelles, zones constructibles...).
Pour s’assurer d’une bonne prise en compte de l’existence de la faune sauvage et une préservation de ses habitats mais aussi afin de défendre les territoires chassables, les chasseurs seront incités à participer à la réalisation de ces documents.
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141 [| — Améliorer la prise en compte de la
faune sauvage et de ses habitats
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Développer et faire connaître les compétences de la fédération en tant qu’expert faunistique
De par ses missions et ses compétences, la fédération peut être considérée comme expert dans le domaine de la connaissance et de la gestion de la faune sauvage. Afin d’améliorer la prise en compte des intérêts de la faune sauvage, la fédération souhaite développer et faire connaître auprès de certaines structures (DDT, Conseil Départemental, bureaux d’étude…) ses compétences dans ce domaine pour devenir un partenaire incontournable (études d’impact…).
Participer aux projets et commissions liés à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats
Faire reconnaître la fédération en tant qu’expert faunistique dans les différentes commissions (sites classés, CDOA, Réunions Natura 2000, PNR, aménagements fonciers…) afin de veiller à une meilleure prise en compte de la faune sauvage et de défendre les intérêts des chasseurs.
Habilitation de la fédération des chasseurs au titre de la protection de l’environnement.
Veiller au maintien des corridors écologiques pour la faune sauvage
La Corrèze abrite une diversité d’habitats et d’espèces de faune sauvage conséquente dans un milieu naturel relativement bien préservé.
Pour vivre et se reproduire, les espèces ont besoin de circuler et de se rencontrer. En ce qui concerne la faune sauvage gibier, les mammifères ainsi que les oiseaux migrateurs sont sans aucun doute les plus sensibles au cloisonnement à partir de création de nouvelles infrastructures (autoroutes, TGV, aéroports, zones artisanales ou commerciales, ou tout autre territoire). La fédération veillera au maintien de ces corridors écologiques pour la faune sauvage gibier par : - un suivi de la répartition et des déplacements d’espèces repères comme le cerf élaphe, le lapin et la grive musicienne et/ou la grive draine,
- une participation active avec diverses réunions et enquêtes,
- une information à ses adhérents,
- un travail avec les associations de protection de l’environnement, les autres acteurs de la nature et les collectivités territoriales.
Des corridors écologiques existants (comme par exemple les lignes haute tension de RTE ou ENGIE) pourront également être aménagés pour les rendre plus attrayants pour l’ensemble de la faune sauvage, en créant notamment des cultures faunistiques ou pollinisatrices.
LES MILIEUX AGRICOLES
Communiquer sur les pratiques culturales adaptées à la présence de la faune sauvage en partenariat avec les instances et les professionnels agricoles, notamment par le réseau AGRIFAUNE
Les chasseurs ne peuvent pas agir directement sur les milieux. Cette promotion ne peut donc se faire que par une meilleure communication avec les agriculteurs.
La fédération propose donc, en partenariat avec les instances agricoles, de créer des plaquettes informatives sur le sujet, de publier des articles dans leur presse spécialisée, etc.
De plus, la fédération souhaite que des agriculteurs volontaires mettent en place ces pratiques sur des « zones témoins » afin de promouvoir ces pratiques respectueuses sur le terrain.
Promouvoir et préserver la haie
Les chasseurs ne peuvent pas agir directement sur les milieux. Cette promotion ne peut donc se faire que par une meilleure communication avec les agriculteurs et une meilleure information des gestionnaires de territoires (plaquettes informatives, articles, etc.).
Afin de promouvoir ce type d’aménagement, des haies ont été implantées sur le site de la Maison de la Chasse et de la Nature. Cependant, la fédération souhaiterait, en complément, trouver des territoires volontaires pour implanter et suivre des « haies- test », selon les travaux réalisés dans le cadre du programme Agrifaune.
Les adhérents de la fédération seront aussi sensibilisés au travers de formations à l’importance et au rôle écologique de la haie, servant ainsi de relais auprès des agriculteurs locaux.
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Photo : FDC 19 - G. Pille
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Promouvoir les cultures à gibier auprès des structures cynégétiques, des propriétaires, des agriculteurs, des forestiers, des collectivités ou de R.T.E.
Comme pour la haie, la promotion des cultures à gibier ne peut se faire que par une meilleure communication avec les agriculteurs et une meilleure information des gestionnaires de territoires.
La fédération souhaite former notamment les gestionnaires de structures sur l’importance et le rôle des cultures à gibier et sur la façon de les implanter.
Le passage par un itinéraire technique spécifique sera obligatoire pour obtenir les subventions fédérales relatives à l’implantation de cultures à gibier.
Le réseau AGRIFAUNE ou la signature d’un partenariat entre la fédération et R.T.E. sont quelques exemples de cette action.
Utiliser les données de signalement de dégâts issues de l’application smartphone de la Chambre d’Agriculture
Depuis 2 ans, la Chambre d’Agriculture de la Corrèze a mis en place une application smartphone de télé-signalement de dégâts sur les différents types de cultures. La fédération et la Chambre d’Agriculture ont signé sur la transmission de ces données. La fédération utilisera ces données dans la gestion des différentes espèces concernées (grand gibier, Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dommages, blaireau…).
LES MILIEUX FORESTIERS
Poursuivre le protocole IRSTEA d’impact des cervidés sur les plantations forestières
Cf. Thème « Les Espèces » – Gérer le grand gibier dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique Les cervidés
Promouvoir, en partenariat avec les instances et les professionnels sylvicoles, les pratiques respectueuses de la faune sauvage
La fédération propose de mettre en place, en partenariat avec les instances sylvicoles, des plaquettes informatives, de faire passer des articles sur le sujet dans la presse spécialisée, etc.
Proposer la mise en place d’une charte concernant la prise en compte du grand gibier
En concertation entre les différents acteurs locaux, une charte sera établie afin de sensibiliser tous les intervenants dans la gestion du grand gibier et de la forêt.
Utiliser les données de l’Observatoire Territoires / Gibier développé en région Nouvelle-Aquitaine
Depuis 2017 la fédération participe aux travaux de l’Observatoire Territoires / Gibier réalisé par le GIP atGERI sur la région Nouvelle-Aquitaine et qui doit permettre aux propriétaires forestiers de télé-signaler l’impact qu’ils relèvent sur leurs plantations dû aux cervidés ou à d’autres causes.
En plus de la géolocalisation des parcelles impactées, des exports informatiques permettent de disposer d’éléments sur chacun des départements de la région Nouvelle-Aquitaine.
La fédération présentera ces données notamment lors des sous-commissions de plan de chasse, pour chaque pays de chasse, afin de disposer d’informations forestières pouvant être prises en compte lors des propositions d’attributions de plan de chasse.
LES MILIEUX ARTIFICIELS
Inciter les acteurs de ces milieux à une meilleure prise en compte de la faune sauvage
De nombreuses espèces de faune sauvage peuvent s’adapter à ces milieux dits artificiels qui constituent pour eux une zone de refuge, d’alimentation et de reproduction.
Ces animaux peuvent créer des dommages ou des perturbations et même causer des risques sanitaires. Les habitants et élus locaux de ces communes urbanisées sont généralement moins sensibilisés à ces problèmes que ceux des communes rurales.
Aussi est-il nécessaire d’encourager les municipalités à entreprendre les démarches permettant de limiter ces nuisances.
Cf. Volet « La Chasse » - Action 41.
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Inciter à une meilleure prise en compte de la faune sauvage lors de la création d’infrastructures et d’aménagements
Les infrastructures et autres aménagements comme les routes, autoroutes, zones artisanales ou industrielles, aéroports, lotissements, etc. bouleversent le milieu et donc la faune sauvage environnante. La fédération souhaite donc être systématiquement impliquée lors de la création de ce type d’infrastructures ou aménagements afin d’assurer une meilleure prise en compte des intérêts de la faune sauvage et, par ce fait, continuer à avoir un représentant à la CDPNAF avec voix délibérative.
LES ZONES HUMIDES
Inciter les propriétaires à mettre en place des actions sur les zones humides
Les zones humides sont aujourd’hui trop souvent laissées à l’abandon. La fédération souhaite donc en partenariat avec les associations telles que le Conservatoire des Espaces Naturels, les propriétaires d’étangs, les collectivités locales et les syndicats intercommunaux, les instances forestières et agricoles, etc. inciter les propriétaires à : - entretenir annuellement les zones humides (pacage, gyrobroyage…),
- réhabiliter les zones humides qui se sont ou qui ont été boisées (enlèvement des rémanents, gyrobroyage, pacage…), - ouvrir le milieu le long des cours d’eau,
- aménager les plans d’eau.
Ceci ne pourra se faire que par une meilleure communication et sensibilisation des propriétaires (plaquette explicative…). Les travaux de réhabilitation des zones humides de la Maison de la Chasse et de la Nature entrepris en partenariat avec le CEN et le lycée agricole de Neuvic pourront également être valorisés par les différents supports dont dispose la Fédération.
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Photo : FDC 19 - G. Pille Fédération des chasseurs de la Corrèze
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III - Améliorer la prévention et
la gestion des dégâts
Inciter les agriculteurs et les sylviculteurs à une meilleure prévention des dégâts
Afin de prévenir d'éventuels dégâts sur les plantations forestières, il est proposé aux sylviculteurs de faire connaître les parcelles qui vont être plantées sur la plate-forme du GIP atgeri : https://cartogip.fr/. Pour ce faire, cette plateforme étant réservée aux professionnels, les sylviculteurs peuvent se rapprocher de leur opérateur économique habituel, de Fransylva ou du CRPF. Des plans pourront être édités et transmis aux sociétés de chasse lors des commissions d'attribution annuelles.
En complément, il est indispensable de maintenir un dialogue avec la société à qui des droits de chasse ont été cédés. En cas de difficultés entre propriétaires forestiers et chasseurs, la fédération des chasseurs interviendra comme médiateur. Ces deux précautions doivent permettre aux détenteurs des droits de chasse d'accentuer la pression en priorité sur ces parcelles sensibles.
Cf. Thème « Les Espèces »
Inciter les propriétaires agriculteurs et sylviculteurs à céder leur droit de chasse et de régulation
Afin de mieux réguler par le plan de chasse les populations de cervidés mais aussi les populations de sangliers, il paraît essentiel que chaque propriétaire agriculteur ou sylviculteur cède son droit de chasse à une structure de chasse de son choix où procède lui-même à cette régulation s’il est lui-même chasseur, dans le respect des seuils minimums d’attribution pour les cervidés. Pour la régulation des espèces indigènes susceptibles d’occasionner des dommages, il est également indispensable que les propriétaires soient sensibilisés à l’obligation de déléguer leur droit de destruction.
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Photo : FDC 19 - G. Pille
Photo : FDC 19 Objectifs :
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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LA
COMMUNICATION
I – Communiquer et informer en interne
II – Communiquer avec nos partenaires
III – Communiquer avec les autres usagers de l’espace
IV – Communiquer avec le grand public et améliorer l’image de la chasse
V – Enrayer la baisse du nombre d’adhérents | — Communiquer et informer
en interne
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Poursuivre la communication via la revue « Chasseur en Nouvelle-Aquitaine »
La revue « Chasseur-en-Nouvelle-Aquitaine » est un magazine d’information trimestriel envoyé aux chasseurs qui souhaitent s’y abonner. Il traite de l’actualité des différentes fédérations de la région Nouvelle-Aquitaine. C’est un moyen de communication direct de la fédération avec ses adhérents chasseurs qu’il convient de faire perdurer.
Pérenniser les réunions de secteurs annuelles
Depuis 1992, chaque année, à la fin de la saison de chasse, les adhérents territoriaux sont conviés, par pays de chasse, à une réunion organisée par la fédération. Un bilan de la saison passée y est réalisé et des dossiers plus particuliers faisant partie de l’actualité sont présentés. C’est une occasion importante de parler de la chasse, des problèmes rencontrés mais aussi de pouvoir répondre aux questions des responsables de structures.
En général, les sociétés de chasse sont assez bien représentées tandis que les groupements privés et les adhérents individuels s’impliquent moins.
Faire vivre le site Internet, la page Facebook et le compte Twitter
Le site Internet et la page Facebook sont aujourd’hui des moyens de communication modernes pour nos adhérents, notamment les plus jeunes d’entre eux, mais aussi avec le grand public. Ce sont des outils vivants, qu’il faut sans cesse actualiser (photos, actualités...).
Les chasseurs et les structures de chasse pourront saisir des données directement en ligne (prélèvements, observations, etc…) et pourront également consulter à distance de nombreuses données via l’« Espace adhérent ».
Communiquer sur les opérations mises en place par les structures
Chaque année, de nombreuses structures de chasse mettent en place des opérations d’aménagement, de gestion ou de communication en interne. Pour ce faire, des efforts humains et financiers sont consentis par ces structures afin d’améliorer la qualité des habitats et la biodiversité.
Une meilleure communication sur tous ces travaux permet de valoriser les activités du monde cynégétique. Sur le site internet de la fédération, la rubrique « En direct des territoires » permet de véhiculer ce type d’informations.
Diffuser annuellement un catalogue de formation pour les adhérents territoriaux et les chasseurs
Cf. Thème « La Chasse » – Former et informer les chasseurs et les responsables de territoires
Fournir aux adhérents le catalogue des objets à vendre à la FDC
La fédération met à disposition de ses adhérents de nombreux articles qu’elle rétrocède à prix coûtant : - articles publicitaires : casquettes, parapluies, t-shirt, sacs à dos, imperméables…, - matériel de prévention des dégâts : protections forestières,
- matériel pour la chasse : panneaux de signalisation, casquettes et gilets fluorescents.
Une rubrique intitulée « La boutique » sur le site internet présente ce catalogue. La fédération proposera un catalogue étoffé à ses adhérents.
Insister sur le plaisir de chasser en Corrèze
De manière objective, les chasseurs corréziens peuvent chasser du gibier présent sur quasiment tous les territoires, dans un environnement protégé, pour un budget financier accessible au plus grand nombre. Cette situation, souvent méconnue des chasseurs corréziens, peut être enviée par de nombreux chasseurs français. La fédération sensibilisera ses adhérents sur la chance de pouvoir chasser sur le département.
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164 [| — Communiquer avec
nos partenaires
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Faire participer les partenaires aux différentes opérations techniques
Chaque année, le service technique de la fédération organise des opérations techniques de comptages. Afin de multiplier les occasions de rencontre et d’échange et ainsi de maintenir un bon relationnel avec nos partenaires (services de l’Etat, collectivités territoriales, chambre d’agriculture, CRPF, etc.), la fédération les invitera à participer à de telles opérations.
Etablir des conventions de partenariat avec les agriculteurs et les sylviculteurs
Le travail en concertation avec nos partenaires, notamment les agriculteurs et les sylviculteurs, est primordial. Ainsi, sur différents domaines concernant notamment le suivi des espèces, les dégâts de grand gibier, la gestion des espaces... des conventions de partenariats seront privilégiées et des stagiaires pris en commun pour réaliser des études particulières. La mise en place du réseau AGRIFAUNE et l’application du protocole IRSTEA sont des exemples de ce partenariat.
Participer à des manifestations organisées par les agriculteurs et les forestiers
Tout comme les chasseurs, agriculteurs et sylviculteurs organisent chaque année des manifestations (comice agricole, festival de l’élevage…). Afin de resserrer les liens entre ces différents acteurs du monde rural, la fédération participera régulièrement à ces manifestations et, réciproquement, invitera les agriculteurs et sylviculteurs à prendre part à certaines actions mises en place par les chasseurs.
Elaborer des articles communs dans les revues spécialisées
Les agriculteurs et les sylviculteurs corréziens possèdent, tout comme les chasseurs, des revues spécialisées. Afin d’améliorer la communication avec ces différents acteurs, la fédération souhaite pouvoir publier des articles dans ces revues et que des articles de nos partenaires agriculteurs et sylviculteurs le soient dans la revue Chasseur en Nouvelle-Aquitaine.
Diffuser des dépliants auprès des partenaires
Afin de faire connaître la fédération, ses actions, son organisation, etc., la fédération diffuse ce dépliant auprès de certaines structures telles que la Chambre agriculture, le CRPF, l’ONF, le Conseil Départemental, les Mairies, etc.
Inciter les structures de chasse à intégrer les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers dans leur Conseil d’Administration
Dans notre département, l’exercice de la chasse se pratique généralement sur des terrains privés dont les propriétaires cèdent le droit de chasse aux structures locales de leur choix, à titre gratuit. Ceux-ci doivent donc faire partie intégrante de la gestion de la structure de chasse à laquelle ils ont donné le droit de chasse. La fédération incite donc les structures à les intégrer dans leur Conseil d’Administration au travers de statuts types qu’elle propose.
Inciter les structures de chasse à communiquer avec les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (mairies, communautés de communes...) sont généralement concernées par les problèmes liés à la chasse, notamment en milieu rural. Les structures de chasse font partie intégrante de la vie associative et économique d’une commune. Celles-ci sont encouragées à mieux communiquer, notamment avec leur mairie, pour mettre en place des actions en partenariat, afin de faire vivre leur commune et de faire connaître les actions des chasseurs en matière de gestion des espèces et des espaces, via le bulletin municipal, par exemple.
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Photo : FDC 19 II — Communiquer avec
les autres usagers de l’espace
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Planifier le partage de l’espace notamment sur les secteurs sensibles
Les chasseurs ne sont pas les seuls usagers de la nature. Il en existe de nombreux autres tels que les randonneurs, cyclistes, etc. Afin d’optimiser le partage de l’espace entre tous ces usagers, la fédération propose de communiquer plus régulièrement avec les associations sportives ou de loisirs notamment, par exemple, en faisant connaître à l’avance le calendrier des manifestations (randonnées, rallyes, etc.) se déroulant dans le département afin que les structures de chasse concernées puissent prendre leurs dispositions.
La fédération souhaite participer au développement d’un respect mutuel entre usagers de la nature et travailler dans ce sens avec les autres associations utilisatrices de l’espace.
Inciter les structures de chasse à mener des actions conjointes avec les autres usagers de la nature
Dans une commune, les associations d’autres usagers de la nature et la structure de chasse constituent un tissu associatif qui anime la vie locale. Individuellement ces associations n’ont souvent pas les moyens financiers et humains d’organiser d’importantes manifestations.
Aussi, il est intéressant d’inciter les structures de chasse à s’associer à ces partenaires afin de grouper leurs efforts pour mettre en place de telles actions à l’échelle communale.
Participer aux différentes manifestations organisées par les autres APN
Les Associations de Protection de l’Environnement organisent régulièrement des actions de communication vers le grand public (journée nettoyage de printemps, plantations de haies à la sainte Catherine, ouverture de chemins). En tant qu’association de protection de l’environnement elle-même, la fédération propose d’être partenaire, avec les chasseurs locaux, pour quelques- unes de ces opérations.
Communiquer sur les différentes périodes de chasse aux autres utilisateurs de la nature
Si l’activité Chasse se concentre très majoritairement pendant la période d’ouverture générale (du 2ème dimanche de septembre au dernier jour de février), les possibilités réglementaires ont récemment évolué et permettent dorénavant de chasser plusieurs espèces en dehors de cette période (cas du chevreuil, du sanglier ou du renard notamment). Les autres utilisateurs de la nature peuvent ainsi être surpris de rencontrer des chasseurs lors des périodes printanières ou estivales.
La fédération communiquera sur les périodes légales de chasse, pour chaque espèce, aux autres utilisateurs de la nature.
Editer un guide de vulgarisation de la chasse pour les autres usagers de la nature
La chasse est une activité bien souvent méconnue des autres usagers de la nature. Ce guide aura pour objectif d’expliquer simplement ce qu’est la chasse et quel est son rôle mais aussi de rappeler quelques informations pratiques : organisation de la chasse en Corrèze, jours de chasse, périodes d’ouverture et de fermeture, coordonnées de la fédération…
La création de ce guide fera l’objet d’une recherche de financements extérieurs.
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175 IV — Communiquer avec le grand public et
améliorer l’image de la chasse
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Accueillir des non-chasseurs à la chasse
Aujourd’hui, l’activité chasse n’a pas toujours une bonne image auprès d’un grand public de plus en plus déconnecté du monde rural.
La fédération incitera les structures de chasse et les chasseurs individuellement à accueillir au moins une fois dans l’année des non-chasseurs à l’occasion d’une journée de chasse, pour leur faire découvrir leur passion. La fédération calquera cette opération à l’action nationale « Un dimanche à la chasse ».
Faire connaître et valoriser la Maison de la Chasse et de la Nature
Située à Lallé de Champagnac-la-Noaille, la Maison de la Chasse et de la Nature est un outil qui a été mis en place pour sensibiliser le grand public et les scolaires à la protection de l’environnement mais aussi pour valoriser les actions des chasseurs dans ce domaine.
La fédération souhaite donc faire connaître et développer les activités autour de ce site qui comprend des aménagements cynégétiques, des batiments d’accueil et un sentier pédagogique. Elle propose donc plusieurs actions à cet effet : - diffuser le dépliant à tous les syndicats d’initiative, mairies, offices du tourisme, écoles, villages vacances, gîtes, etc., - mettre en place régulièrement des journées ou demi-journées à thème, ouvertes au grand public, dont l’organisation sera relayée par les médias locaux,
- organiser annuellement une journée portes ouvertes,
- organiser périodiquement une fête de la chasse.
Depuis juillet 2019, un cinétir qui permet de s’entrainer à tirer sur des simulations de scènes de chasse et une gaine de tir dans laquelle les armes rayées peuvent être réglées ont été réalisés à la Maison de la Chasse et de la Nature.
Communiquer davantage via les médias
La fédération souhaite mettre en place certaines actions :
- Définir un plan de communication annuel,
- Constituer un réseau d’interlocuteurs privilégiés dans chaque média,
- Inviter les médias à participer aux opérations techniques et aux manifestations menées par la fédération et les sociétés de chasse
- Augmenter le nombre d’articles concernant la chasse dans la presse locale, - Inciter les structures de chasse à davantage communiquer sur leurs actions par l’intermédiaire des médias.
Diffuser les dépliants de la fédération
Afin de faire connaître la fédération mais aussi et surtout la Maison de la Chasse et de la Nature, ses installations et son sentier pédagogique, la fédération diffuse ses dépliants dans les lieux de passage des touristes tels que les centres de vacances, les offices de tourisme, les sites touristiques, mais aussi auprès des écoles.
Inciter les structures de chasse à organiser un repas « communal »
La convivialité est une des valeurs fortement liées à la chasse et aux chasseurs. Afin de promouvoir l’image de la chasse, la fédération incitera les structures de chasse à organiser régulièrement un repas de chasse à destination des propiétaires de la commune et des non-chasseurs.
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Photo : FDC 19 – G. Pille
Photo : FDC 19
181 V — Enrayer la baisse du
nombre d’adhérents
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Promouvoir la chasse accompagnée
Comme la conduite accompagnée, la chasse accompagnée permet à toute personne de plus de 15 ans ayant suivi la formation dispensée par la fédération, d’aller à la chasse, accompagnée d’un chasseur ayant son permis de chasser depuis plus de 5 ans. Il est important de développer la chasse accompagnée, via tous les moyens de communication.
Accueillir des non-chasseurs à la chasse
Cf. Action 177
Organiser des actions de communication vers les seniors
Le recrutement de chasseurs peut aussi se faire chez les seniors. Aussi, la fédération lancera quelques actions de communication auprès des clubs du 3ème age, des associations ou clubs de retraités afin de promouvoir l’activité chasse.
Mieux exploiter le logiciel de validation du permis de chasser
Au travers de la validation annuelle du permis de chasser, la fédération dispose d’une multitude de données sur ses adhérents (âge, domicile, chasse pratiquée, etc.). La fédération souhaite mieux exploiter ces données pour avoir une vision de l’activité cynégétique à moyen et long terme.
Une meilleure exploitation des données issues du logiciel métier Retriever, plus tôt en saison, permettra de recontacter des personnes qui n’ont pas validé leur permis afin de tenter de les remotiver, ou de connaître les causes d’arrêt de la pratique de la chasse.
Inciter les structures de chasse à mettre en place des mesures financières spécifiques pour les nouveaux chasseurs et les jeunes
La fédération incitera les structures de chasse à proposer des tarifs d’adhésion réduits pour les jeunes, les étudiants et les nouveaux chasseurs.
Favoriser l’intégration des chasseurs sans territoire dans les structures de chasse
Cf. Thème « La Chasse » - IV-Améliorer les relations entre chasseurs
Inciter les agriculteurs à pratiquer la chasse
Auparavant, un grand nombre d’agriculteurs pratiquait la chasse.
Aujourd’hui seulement 20 % des agriculteurs chassent.
Aussi, existe-t-il un potentiel non négligeable qui peut permettre de retrouver des effectifs plus importants sur nombre de communes.
Une réflexion sera engagée pour favoriser l’accès des agriculteurs à la pratique de la chasse.
Faire connaître la chasse corrézienne aux chasseurs des autres départements
Avec la mise en place du permis de chasser national, les déplacements des chasseurs qui souhaitent découvrir d’autres paysages, d’autres territoires, d’autres traditions, devraient augmenter.
La fédération communiquera pour faire venir à la chasse en Corrèze des chasseurs d’autres départements.
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Photo : FDC 19
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Fédération des chasseurs de la Corrèze
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L’EDUCATION A
L’ENVIRONNEMENT
ET A LA BIODIVERSITE
I – Proposer des interventions à destination des scolaires
II – Proposer des interventions à destination des professionnels
III – Proposer des interventions à destination du grand public Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Avant-propos
Depuis de nombreuses années, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze s’est beaucoup investie dans le domaine de l’éducation à l’environnement et à la biodiversité, comme le prévoit l’article L421-5 du Code de l’Environnement.
Si le projet de la fédération dans ce domaine est décliné au niveau local et départemental, il bénéficie aussi d’un engagement régional et national.
Forte d’un partenariat avec les autres associations environnementales, les collectivités locales et territoriales, la fédération souhaite continuer à partager et à transmettre son expérience au service du développement durable et de la biodiversité pour la mise en valeur du patrimoine naturel départemental, illustrée notamment par les actions techniques réalisées.
La Maison de la Chasse et de la Nature
Achetée en 2004 sur la commune de Champagnac-la-Noaille, la Maison de la Chasse et de la Nature est un outil qui a été mis en place pour sensibiliser le grand public et les scolaires à la protection de l’environnement mais aussi pour valoriser les actions des chasseurs dans ce domaine.
Après la réalisation de multiples aménagements, la Maison de la Chasse et de la Nature est maintenant le lieu principal où se déroulent les formations proposées par la fédération, ainsi que les animations d’éducation à la Nature et à la Biodiversité. De nombreux chantiers écoles ont permis de réaliser certains de ces aménagements, grâce à la participation des écoles agricoles et/ou forestières du département (plantations de haies, réouverture des zones humides).
Faire connaître et valoriser la Maison de la Chasse et de la Nature
Cf. Thème « La Communication » - Action 178
190 | — Proposer des actions
a destination des scolaires
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Sensibiliser les scolaires à l’environnement et à la gestion des espèces et des espaces
La sensibilisation des plus jeunes à l’environnement est indispensable. Pour cela, la fédération, sur la base de partenariat avec le Conseil Général et l’Inspection Académique de la Corrèze :
- accueille les scolaires à la Maison de la Chasse et de la Nature,
- accueille des centres de loisirs,
- élabore des outils pédagogiques pour effectuer ces interventions,
- participe à l’organisation d’une journée départementale d’Education à la Nature, - peut intervenir sur les communes des écoles partenaires.
Participer au groupe de travail régional « Education à l’Environnement »
La fédération fait partie du groupe de travail régional « Education à l’Environnement ». Elle poursuivra ce travail qui est également valorisé au niveau national. A ce titre, elle pourra être représentée aux différentes réunions relatives à cette thématique.
Travailler sur cette thématique avec les autres organismes qui participent à l’éducation à l’environnement
La fédération travaille en partenariat avec d’autres organismes chargés de l’Education à l’Environnement à l’échelon départemental. La fédération continuera ce partenariat, notamment par la réalisation d’une journée annuelle d’éducation à la Nature (expérimentée en 2019).
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193 [| — Proposer des actions
à destination des professionnels
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Proposer des actions/animations pour les professionnels de l’Environnement
Dans les domaines qui la concernent, la fédération proposera des animations spécifiques aux catégories socio-professionnelles concernées. Les aménagements réalisés à la Maison de la Chasse et de la Nature serviront de vitrine lors de ces actions.
Proposer des formations pour les professionnels de l’Environnement
La fédération proposera des formations adressées aux professionnels de l’Environnement sur des problématiques particulières, ou participer à ces formations.
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195 [Il — Proposer des actions
à destination du grand public
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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Organiser des soirées Brame
Le cerf est une espèce qui intéresse le grand public. L’écoute du brame attire un certain nombre de personnes. Ce phénomène de masse peut déranger les animaux durant cette période de reproduction, si ces personnes ne respectent pas certaines consignes essentielles. Il arrive également que certaines dégradations surviennent chez les propriétaires et les agriculteurs à cette occasion (casse de clôture électrique, véhicules circulant dans les parcelles…). Afin de canaliser et sensibiliser les visiteurs, et également valoriser le cerf et le rôle des chasseurs dans sa gestion, la fédération organise, avec des professionnels, des soirées d’écoute du brame autour des observatoires cerfs situés sur la commune de Gros- Chastang. Ces soirées se déroulent dans le cadre de l’organisation des « Nuits du brame » de l’Observatoire Cerf du Massif Central.
Organiser des « sorties Brame » grand public
Afin de canaliser et sensibiliser les visiteurs, et également valoriser le cerf et le rôle des chasseurs dans sa gestion, la fédération organisera des randonnées à l’époque du brame, autour des observatoires cerfs situés sur la commune de Gros-Chastang ou de la Maison de la Chasse et de la Nature.
Organiser des « sorties nature » grand public
La découverte de la nature « ordinaire » intéresse les gens qui ne la connaissent pas. La fédération proposera des sorties-nature encadrées par des professionnels, à destination du grand public.
Participer à des foires ou des salons
La fédération est régulièrement sollicitée pour participer à des foires et des salons (fêtes de la chasse, festival de l’élevage de Brive…). Elle répondra à ces demandes dans la mesure de ses moyens.
Participer à des actions de vulgarisation sur l’environnement
La fédération participera à des actions de vulgarisation destinées au grand public ayant pour objet l’éducation à l’environnement et à la biodiversité (forum, conférence, débat…).
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200 Annexe 1 - Carte des communes des noyaux de
population «historiques » des grands cervidés en
Corrèze (à faire en concertation avec nos
partenaires).
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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ANNEXES Annexe 2 — Convention pour chasser le sanglier entre
structures de chasse voisines
Œ Ty. Rd [Ed Fédération Départementale
des Chasseurs &u Corrèze
7
”
Fédération des chasseurs de la Corrèze
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CONVENTION POUR CHASSER LE SANGLIER
SUR LA SAISON 20 - 20
ENTRE STRUCTURES DE CHASSE VOISINES
Liste des sociétés sous convention :
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
Chaque structure fait le pied et chasse sur son territoire de chasse. Toutefois, dans le cas
où elle lève un ou plusieurs sangliers sur sa structure et qu’ils s’enfuient sur le ou les
terrains de chasse voisins, la société de chasse de :
………………………………………………………………………………………………………………………………….
s’engage à prévenir la ou les structures de chasse voisines pour pouvoir poursuivre l’acte
de chasse.
Cet accord annuel est renouvelable par tacite reconduction et peut être dénoncé par
chaque partie avant le 30 juin de chaque année.
Fait à …………………………………………., le …………………………………..
Signature du responsable du territoire.
Copie systématiquement transmise à la Fédération. Annexe 3 — Protocole d'alerte dégâts de sangliers
hors période de chasse
Fédération des Chasseurs Préfecture de la Corrèze
de la Corrèze Direction départementale des Tegzi
DIRECTION EPA RPEMENTALE| Association des louvetiers Chambre d'agriculture QER FEPRITO! FO RAUENTALE
de la Corrèze _: de la Corrèze 295%,
N'
Protocole d'alerte dégâts de sangliers hors période de chasse
Le présent protocole a été élaboré conjointement par l'État (Direction Départementale des Territoires), la Fédération Départementale des Chasseurs, l'association des lieutenants de louveterie, la chambre d'agriculture.
Il a pour objet de préciser les modalités de saisine (alerte) et de concertation des parties prenantes afin de mettre en œuvre les solutions adaptées dès lors qu'une situation de dégâts de sangliers est constatée ou bien un risque de dégâts. Il n'a toutefois pas vocation à se substituer à la procédure d'indemnisation des dégâts de gibier prévue par les textes réglementaires.
Il s'applique en dehors de la période de chasse.
Il est rappelé qu'en toutes périodes, il appartient aux sociétés de chasse locales de prendre toutes dispositions qui sont en leur pouvoir pour répondre avec diligence et efficacité aux demandes qui leur sont présentées par les personnes concernées par des dégâts de sanglier. Plus particulièrement en période de chasse, les actions de chasse doivent être concertées entre sociétés voisines afin d'atteindre les objectifs de gestion souhaïtables.
Sont annexées à ce protocole :
la note de doctrine du 6 avril 2010 s'appliquant à la chasse du sanglier et à la maîtrise des dégâts, la procédure de demande d'indemnisation des dégâts.
Ce protocole est adressé aux maires, aux sociétés de chasse, aux représentants des organisations professionnelles agricoles, entre autres. Il est disponible sur le site internet de DDT : http://www.correze.equipement-agriculture. gouv.fr
Le principe d'intervention
Toute personne constatant des dégâts ou risques de dégâts, au regard de la population présente de sangliers, doit pouvoir être entendue, conseillée et assistée, de façon à ce que les dispositions soient prises dans les meilleurs délais pour faire cesser les dégâts, remédier à leurs conséquences ou, selon le cas, diminuer le risque,
Pour cela, les membres signataires du protocole s'engagent sur une organisation du dispositif d'alerte et de concertation en trois niveaux :
Le À
OT
Fédération des chasseurs de la Corrèze
60 - le niveau 1, niveau local (territoire de chasse)
La saisine des sociétés de chasse locales ct la concertation avec celles-ci doivent être privilégiées avant toute autre intervention à un niveau supérieur.
Il est rappelé que les sociétés de chasse ont la responsabilité de maîtriser les dégâts de sanglier et, ce, de par leur vocation à assurer une gestion équilibrée du gibier sur leur territoire de chasse.
Chaque société de chasse a le devoir d'écouter le plaignant, de lui soumettre une proposition de mesures correctives et de les mettre en œuvre avec l'accord de celui-ci.
Le niveau 2, médiation locale :
Si le plaignant et la société de chasse ne parviennent pas à un accord sur les mesures à prendre, ou si celles-ci ne relèvent pas de la seule compétence de la société de chasse ou bien si elles font intervenir plusieurs parties prenantes de sorte que la société de chasse ne maîtrise pas, à elle seule, les solutions à mettre en œuvre, le plaignant saisit :
—la Fédération Départementale des Chasseurs au : 05 55 29 95 75 ;
—le lieutenant de louveterie de son secteur au numéro indiqué dans la liste ci-annexée.
À réception de la saisine, ces deux interlocuteurs se concertent afin de déterminer les modalités d'expertise du problème qui leur est soumis.
Tout autre interlocuteur qui serait saisi directement par le plaignant est invité à transmettre sans délai cette saisine à la Fédération Départementale des Chasseurs et au lieutenant de louveterie du secteur.
Dès lors , s'engage le processus d'analyse de la situation et de mise en évidence des solutions qui doit aboutir sous trois jours maximum à un rapport écrit. Ce rapport est établi a priori par le lieutenant de louveterie. Il est transmis à la DDT.
Ce rapport doit être concerté entre les deux interlocuteurs précités. Il doit aborder, entre autres, les sujétions suivantes :
réalité et importance des dégâts. Attention, ceci ne correspond pas à une procédure de demande d'indemnisation de dégâts. Il faut donc conseiller au plaignant de faire la démarche en parallèle auprès de la fédération des chasseurs,
—
—problèmes complémentaires rencontrés (conflits divers),
—préviser le contexte, les freins éventuels..,
—mesures préventives existantes,
mesures préventives supplémentaires à mettre en place,
—autres mesures préconisées, en précisant le planning d'action (décantonnement, régulation, action de chasse, chasse concertée, réunion de concertation pour améliorer l'agrainage, favoriser le dialogue entre les acteurs..).
2
Le À
RS
Fédération des chasseurs de la Corrèze
61 Les interlocuteurs précités consultent toutes personnes utiles en fonction du contexte qu'ils mettent en évidence : maire, professionnels agricoles, garderie de l'ONCFS.....
Ce rapport est immédiatement mis en œuvre s'il fait consensus entre les deux interlocuteurs.
Le cas échéant, la Direction départementale des Territoires prend les mesures proposées dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du rapport.
Elle transmet celui-ci à l'ONCFS et à la Chambre d'agriculture (Mr Demontjean).
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si :
—les interlocuteurs précités ne sont pas d'accord sur les solutions à mettre en œuvre, ces solutions rencontrent des difficultés significatives de mise en œuvre au niveau local,
la DDT est informée par les interlocuteurs précités soit par rapport conjoint soit par rapports séparés, le cas échéant. Ce ou ces rapports sont transmis simultanément par la DDT à la chambre d'agriculture et à la brigade de l' ONCFS.
La Direction des Territoires entend toute personne qu'elle juge utile pour compléter son information et arbitre les solutions à mettre en œuvre. Elle en fait part au plaignant, au (x) maires (s) de la (des) communes (s) ainsi qu'aux sociétés de chasse concernés. Le cas échéant, elle organise au préalable une réunion de concertation, éventuellement sur le terrain.
Attitude à tenir :
Les éléments de doctrine relatifs à la gestion du sanglier et à la prévention des dégâts ayant été préalablement concertés, les interlocuteurs précités sont chargés d'expliciter ceux-ci, autant que nécessaire, aux personnes qu'ils sont amenés à rencontrer dans le cadre des concertations qu'ils animent.
En cas de divergence sur les solutions à mettre en œuvre, ils agissent dans le respect mutuel et s'en remettent à l'arbitrage de la DDT.
Le À
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62 Vos interlocuteurs en annexes
La société de chasse locale : voir le maire «
Fédération des chasseurs : 05 55 2995 75,
Louvetiers : voir carte en annexe, ou la mairie .
Direction départementale des Territoires : 05 55 21 82 54 «
Fait à Tulle, le 22./2. £o4o
Le Préfet *Étisiden de la fédération des chasseurs
Le Président de l'association oo Pa Président de la Chambre d'Agriculture des lieutenants de SR ECTR
Le À
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63 Annexe 4 — Protocole vague de froid en Corrèze
Protocole vague de froid en Corrèze
Dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2014/2020, la Fédération prévoyait, à l'action 121, une disposition concernant les espèces migratrices pour être réactif en cos de vague de froid, avec l'application du protocole national « Vague de Froid ».
Or, en Janvier 2017, nous avons été confrontés à un épisode de froid qui a engendré une période de suspension de la chasse à la bécasse décidée par Mr le Préfet sur avis du CNB et de l'ONCFS et contre l'avis de la Fédération. Cette décision s'appuyant uniquement sur le protocole national, qui ne comporte aucun site d'observation sur notre département, n'a pos fait l'unanimité et pose question.
Aussi, pour tenter d'être plus réactif et d'obtenir des éléments concrets en associant toutes les parties prenantes locales, la Fédération souhaite la mise en place, à titre expérimental, d'un protocole « Vague de Froid» départemental, parallèlement au protocole national, pour aider l'autorité administrative à une prise de décision.
Elle propose donc que l'OFB, le CNB, BDF et la Fédération travaillent ensemble à récupérer chacun de leur côté des éléments de terrain afin de les compiler et de les transmettre à l'autorité administrative pour avis.
Le travail est de deux ordres :
e Le premier est d'appréhender l'état physiologique des oiseaux pendant et après la période de froid dans les 10 jours qui suivent,
+ Le deuxième est d'observer la présence ou non des bécasses sur le territoire départemental et de détecter des concentrations ou des comportements anormaux.
Pour ce faire, chaque instance :
4 Effectuera des sorties de baguages (deux par semaine) sur divers territoires (prédéfinis en concertation) échelonnées selon l'altitude, à des dates communes.
- Le CNB sur la zone autour d'Ussel (Aérodrome - Thalamy),
- BDF sur la zone de moyenne Corrèze autour de Tulle,
L'OFB sur la zone des Monédières,
- La Fédération sur la zone de lulle et de la basse Corrèze comme les Puys d'Ayen.
Le lendemain de chaque sortie, chaque instance adressera à la Fédération les données obtenues, qui les centralisera et ventilera les diverses informations à chacun des acteurs.
A partir des données de baguage, le niveau d'abondance des oiseaux sur chaque site, leur comportement et l'aspect physiologique des bécasses reprises pourront être Y appréciés.
ETAPE
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Le À
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Récupérera, à travers un réseau de chasseurs de son choix {une dizaine maximum dont les coordonnées seront communiquées préalablement), des éléments durant l'activité cynégétique des derniers jours : ICA, poids des bécasses prélevées, état physiologique des
Ces éléments recueillis deux fois par semaine seront adressés à la Fédération qui les synthétisera et les ventilera aux différents acteurs.
Une fois ces éléments collectés et ce, deux fois par semaine, l'avis écrit de chaque instance sera demandé pour une suspension ou non de la chasse.
Une demande de suspension de la chasse ne sera présentée à l'autorité administrative que si au moins trois structures sur quatre en sont d'accord.
Ce travail en amont, de la collecte de réelles données de terrain et un avis formulé de chaque structure participant au protocole départemental, permettra un meilleur dialogue et contribuera à une meilleure prise de décisions.
Dans le même temps l'OFB et la Fédération s'attacheront à recueillir es mêmes types de données pour les espèces gibier d'eau (bécassine, vanneau huppé, canards), les turdidés et les colombidés.
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