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Arrêté - 450.2025 ville ccas spectacle de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 450.2025 ville ccas spectacle de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ii GÉ
5 MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°450.2025
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
3 AVENUE FOCH
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du Centre Communal d'Action Sociale de Montmorency, en date du 02 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que la logistique du spectacle de Noël « des séniors » à la salle des fêtes ne permet pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Mardi 16 décembre 2025 de 10h00 à 19h00
3 AVENUE FOCH
Article 1 :
Ï ra interdit sur troi 8 js situés au droi 3 avenue ,afi Le stationnement sera interdit sur trois emplacements situés au droit du n°3 a Foch. afin de
permettre les opérations de chargement et de déchargement du matériel des artistes.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne la circulation des véhicules en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation). Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit: à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale; deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le S Je2 Le l,.
ean-Pierre DAUX
OV" A
0 à la Voirie et aux
Bâtiments communaux
ransports,
ations et