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Arrêté - 462.2025 interventions durgence ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 462.2025 interventions durgence ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A,
# MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°462.2025 PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS
D'URGENCE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU le règlement départemental de voirie du 23 janvier 1998.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions afin de permettre aux agents des services techniques municipaux d'exécuter des interventions d’urgence sur l’ensemble du territoire communal, sous la maîtrise d’œuvre de la commune de Montmorency,
Considérant que ces interventions pourront avoir lieu pendant l’année 2026,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des voies de la
commune durant la période des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prescrire toute mesure utile afin d’assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1
Les agents des services techniques municipaux sont autorisés, à la demande de la commune de
Montmorency, à réaliser des travaux d'urgence dans le cadre des astreintes, pendant l’année
2026 sur les différentes voies de la commune ouvertes à la circulation. - mme DS
#5 MONTMORENCY
Article 2
Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :
+ La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie.
+ La vitesse pourra être limitée à 30 km/h sur les voies.
+ Une interdiction de dépasser pourra être mise en place.
+ La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire. + Des feux de défilement pourront être installés pour garantir la sécurité des usagers de la route.
Dans tous les cas :
+ La longueur des restrictions n’excédera pas 200 mètres.
+ Le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier.
+ Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité porteront des gilets fluorescents. ° Chaque soir, la voie publique occupée sera balayée et la chaussée rendue entièrement libre à la circulation.
Article 3
Pour des raisons de sécurité, la voie publique pourra être barrée exceptionnellement à la circulation, à la demande du Directeur Général des Services, une déviation sera alors mise en place par le service voirie.
Article 4
La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, relatif à la signalisation temporaire, et au livre I-8°"® partie des Instructions Interministérielles.
Article 5
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation temporaire sont à la charge des services techniques municipaux chargés des travaux.
Article 6
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé, une déviation adaptée devra être mise en place.
Article 7
Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétro-réfléchissant classe 2
minimum.
Article 8
Les fouilles devront être remblayées à l’avancement des travaux et les déchets devront être enlevés immédiatement.
Article 9
L'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours et de sécurité devront être assurés en permanence. Les services techniques municipaux prendront toutes dispositions nécessaires à cet effet.
Article 10 :
Toute signalisation au sol dégradée lors des travaux devra faire l’objet d’une remise en état par les services techniques municipaux. # MONTMORENCY
Article 11 :
Tout mobilier urbain gênant devra être descellé et rescellé et toute dégradation devra faire l’objet d’une remise en état par les services techniques municipaux.
Article 12 :
Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 13 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles, un affichage sera effectué aux lieux habituels d’affichage administratif et sur les lieux concernés par le présent arrêté.
Article 14 :
Une copie du présent arrêté sera transmise à:
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ainsi que tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Montmorency. le 2.3 | ezfre 24