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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 346.2026 spectacle des seniors avenue foch et en face 17 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Z # MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRETE DU MAIRE N°346.2026
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT
3 AVENUE FOCH ET FACE AU 3 AVENUE FOCH
PIÈCE DE THÉÂTRE À DESTINATION DES SÉNIORS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du lundi 3 août 2026, par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville,
CONSIDÉRANT que la logistique de la représentation de la pièce de théâtre à destination des séniors à la salle des fêtes ne permet pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
MARDI 17 NOVEMBRE 2026
3 AVENUE FOCH ET FACE AU 3 AVENUE FOCH
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la salle des Fêtes 3 avenue Foch — 95160
MONTMORENCY, ainsi que sur une place située en face du n° 3, mardi 17 novembre 2026, afin
de permettre le chargement et le déchargement du matériel des artistes ainsi que le stationnement
du M'BUS.
Article 2 :
Cette autorisation est valable uniquement pour la journée du mardi 17 novembre 2026.
Toute modification de date devra faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation
expresse de la collectivité. Z #5 MONTMORENCY
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services
Municipaux.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
0 8 SEP. 2026