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Déliberation - 26 07 09 MEL07072026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 07 09 MEL07072026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE DE
CLISSON 4 26.07.09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Cercle
Olivier de Clisson, à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Étaient présents :
Mme Laurence Luneau, Mme Véronique Jousset, M. Jean-Pierre Landreau, Mme Anne Leroy, M. Xavier Bonnet, Mme Marie-
Gabrielle Carré, M. Benoît Payen, Mme Alexia Pirois, M. Sébastien Alusse, Mme Caroline Augereau, M. Guillaume Triboulloy,
Mme Sonia Sanchez, M. Laurent Maldelar, Mme Blandine Elain, M. Etienne Vermersch, Mme Amélie Charrier, M. Christophe
Butruille, Mme Victorine Noyer, M. Pierre-Yves Staebler, M. Freddy Guicheteau, M. Yves Mignotte, Mme Sophie Bourre, M.
Frédérik Canard, Mme Caroline Lefrançois.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Christian Peulvey (procuration à Mme Véronique Jousset), Mme Marie-Claude Bailliard (procuration à Mme Alexia Pirois), Mme
Cécile Bellanger (procuration à Mme Amélie Charrier), M. Thibault Morizur (procuration à M. Yves Mignotte), Mme Muriel Deudé
(procuration à Mme Caroline Lefrançois).
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : Mme Victorine Noyer.
Date de la convocation : 26 juin 2026.
Nombre de membres Présents : 27 Excusés: 2 Absents : 0 Votants : 29
en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Décisions budgétaires
* Règlement budgétaire et financier - approbation
Madame le Maire expose les faits.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) formalise et précise les principales règles de gestion financière
qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de
finances du 1° août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Le RBF, dont le contenu est défini par le Code général des collectivités territoriales, doit notamment :
- Décrire les procédures budgétaires et comptables, en précisant notamment leurs modalités
d'application au sein de la collectivité,
- Créer un référentiel commun et une culture de gestion au sein des services,
- Rappeler les normes et les méthodes à respecter,
- Formaliser et sécuriser le dispositif des autorisations de programmes et de crédits de paiement.
Le règlement budgétaire et financier tel qu’il est annexé reprend les éléments évoqués ci-avant en les
adaptant au contexte de la Commune; il définit également les règles de gestion mises en œuvre par la
collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.
l'est précisé que l'adoption d’un règlement budgétaire et financier par l'assemblée délibérante doit avoir
lieu avant la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée.
Le présent règlement budgétaire et financier pourra évoluer en fonction des modifications législatives et
réglementaires et des adaptations des règles internes de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20260702-DEL-260709-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-30,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale et conseil municipal" réunie le 24 juin 2026,
VU le projet de règlement budgétaire et financier, annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier (RBF) tel qu'il est annexé à la présente délibération pour le
mandat 2026-2032,
AUTORISE Madame le Maire, à défaut un adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise au comptable public assignataire et à Monsieur le Préfet
de Loire-Atlantique.
Victorine Noyer
Secrétaire de séance
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le û 1 JUIL. 20%
- son affichage le f rl JUL. 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20260702-DEL-260709-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026