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Déliberation - 26 07 10 MEL07072026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 07 10 MEL07072026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
CLISSON 26.07.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Cercle
Olivier de Clisson, à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Étaient présents :
Mme Laurence Luneau, Mme Véronique jousset, M. Jean-Pierre Landreau, Mme Anne Leroy, M. Xavier Bonnet, Mme Marie-
Gabrielle Carré, M. Benoît Payen, Mme Alexia Pirois, M. Sébastien Alusse, Mme Caroline Augereau, M. Guillaume Triboulloy,
Mme Sonia Sanchez, M. Laurent Maldelar, Mme Blandine Elain, M. Etienne Vermersch, Mme Amélie Charrier, M. Christophe
Butruille, Mme Victorine Noyer, M. Pierre-Yves Staebler, M. Freddy Guicheteau, M. Yves Mignotte, Mme Sophie Bourre, M.
Frédérik Canard, Mme Caroline Lefrançois.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Christian Peulvey (procuration à Mme Véronique Jousset), Mme Marie-Claude Bailliard (procuration à Mme Alexia Pirois}, Mme
Cécile Bellanger (procuration à Mme Amélie Charrier}), M. Thibault Morizur {procuration à M. Yves Mignotte), Mme Muriel Deudé
{procuration à Mme Caroline Lefrançois).
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : Mme Victorine Noyer.
Date de la convocation : 26 juin 2026.
Nombre de membres Présents : 24 Excusés : 5 Absents : 0 Votants : 29
en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Tarifs et participations
+ Création de nouveaux produits dérivés - fixation des tarifs 2026
Madame le Maire expose les faits.
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé de l'application des tarifs
communaux notamment pour la vente des produits dérivés “Made in Clisson", pour l'année 2026.
Ces produits dérivés sont proposés à la vente à l’occasion d'évènements marquants ou lors de
manifestations portées par la Ville mais aussi de façon permanente sur le site Internet de la Commune.
Les recettes correspondantes sont perçues sur la régie communale créée à cet effet.
De nouveaux produits dérivés "Made in Clisson" ont été créés pour lesquels il convient de fixer les tarifs.
Articles 2026
Badge l'unité 2€
Body enfant l'unité 12 €
Mug l'unité 8 €
le lot de 2 15 €
. Bouchons d'oreilles l'unité 2€
Tarifs Casquette l'unité 12€ existants (pour Tee-shirt blanc l'unité 12€ rappel) |Tee-shirt noir l'unité 12€ Pot de miel de 125 g l'unité 3 € Pot de miel de 250 g l'unité 5 € Parapluie l'unité 15 € Eventail l'unité h£ Affiche Mascarades l'unité Accusé de réception en préfecture 044-214400434-20260702-DEL-260710-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 voir l'unité 5 € Nouveaux Bavo unité
articles Tote bags l'unité 3 €
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le budget principal de la Commune,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs pour l'année 2026 et
notamment les tarifs pour la vente des produits dérivés "Made in Clisson”,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale et conseil municipal” réunie le 24 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
A la majorité (28 votes pour et 1 abstention),
FIXE le prix unitaire de la vente des nouveaux produits dérivés, pour l’année 2026, comme suit :
o Bavoir: 5 euros,
o Tote bags: 3 euros.
MANDATE Madame le Maire, à défaut un adjoint, pour signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et à Monsieur
le comptable public assignataire.
Victorine Noyer Laurence Luneäu
Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le © 7 JU 7020
- son affichage le 0 7 Ah 2076
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20260702-DEL-260710-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026