Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 019 2025
Déliberation - de 2024 019
Déliberation - de 2023 005
Déliberation - DE 019 2026
Déliberation - de 2023 041
Déliberation - de 2023 024
Déliberation - de 2023 021
Déliberation - de 2023 012
Déliberation - de 2023 030
Déliberation - de 2023 038
Déliberation - de 2023 019
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_019
Séance du mercredi 05 avril 2023
Membres en exercice
: 15
Présents : 15
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le cinq avril l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 31 mars 2023 dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Nathalie
BUKOWINSKI, Simon DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck LAGRENE, Raphaël LALIN, Julien LETERME,
Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre SANTY, Julie VERMEESCH
Procurations:
Absents
Excusés:
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire présente une demande d'admission en non-valeur concernant un impayé sur le budget de l'eau de 2016 d'une valeur de 257.37€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'admission en non-valeur de la facture non réglée et de l'ajouter au Budget Primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 05 avril 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 13/04/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/04/2023
062-216208645-20230405-DE_2023_019-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais