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Déliberation - de 2023 005
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_005
Séance du mercredi 08 février 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le huit février l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 01 février 2023 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Simon
DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Julien LETERME, Sébastien
ROUSSELLE, Jean-Pierre SANTY, Julie VERMEESCH
Procurations: Nathalie BUKOWINSKI
Absents Excusés:
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire présente une demande d'admission en non-valeur concernant un impayé sur le budget de l'eau d'une valeur de 257.37€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré refuse l'admission en non-valeur de la facture non réglée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 08 février 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/02/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/02/2023
062-216208645-20230208-DE_2023_005-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais