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Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - avenant pedt)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Sécurité sociale,
Avenant portant renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial – plan mercredi sur la
commune de MERIGNAC
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, D.521-12 Modifié par Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 - art. 1et R.551-13
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2023-2024.
Vu la convention relative à la mise en œuvre d’un Projet éducatif territorial – Plan mercredi de la commune de Mérignac datée du 01/09/2018 (date de la première convention).
L’avenant présent prévoit les dispositions suivantes :
Article 1 :
La convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial – plan mercredi est renouvelée pour une durée de 1 an pour l’année 2024/2025.
Article 2 :
Dans le cadre de ce renouvellement, le PEDT Plan Mercredi est précisé dans l’annexe au présent avenant
Article 3 :
La convention ainsi renouvelée peut-être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois.
A
Le
Le représentant
De la collectivité territoriale
A
Le
La directrice académique des services de
l’éducation nationale
A
Le
Le préfet
A
Le
La directrice de la caisse d’allocations familiales
(CAF) de Gironde Annexe 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Oscar Auriac 139 pl
Ferdinand Buisson 51 pl
Arnaud Lafon 50 pl
Fontaines des Eyquems 80 pl
Le Burck 150 pl
Marcelin Berthelot 130 pl
Peychotte 85 pl
Anatole France 175 pl
Bourran 113 pl
Clos Montesquieu 50 pl
Parc du château 95 pl
Le Parc 45 pl
Pont de Madame 104 pl
Jean Macé 140 pl
Jean Jaurés 115 pl
Les Bosquets 110pl
Capeyron 130 pl
André Cabiran 100pl
Edouard Herriot 80 pl
Joséphine Baker 95 pl
Rosa Bonheur 162 pl
Beaudésert 40 pl
Beutre 40 pl
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Oscar Auriac 210 pl
Ferdinand Buisson 90 pl
Arnaud Lafon 50 pl
Le Burck 150 pl
Marcelin Berthelot 300 pl
Anataole France 235 pl
Bourran 374 pl
Jules Ferry 194 pl
Jean Macé 270 pl
Parc du château 200 pl
Le Parc 65 pl
Jean Jaurés 1 : 143 pl
Jean Jaurés 2 : 129 pl
Les Bosquets 210 pl
Edouard Herriot 120 pl
Joséphine Baker 198 pl
Rosa bonheur 254 pl
Capeyron 150 pl
Beaudésert 45 pl Beutre 60pl
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Centre social de Beutre 144 pl
Centre social de Beaudésert 117pl
CLAL-MJC Chemin Long 73 pl
Centre d’animation des Eyquems Domaine de la Fantaisie 57 pl
Centre social du Burck « association tournesol » 116pl
Centre socio culturel Arts et Loisirs d’Arlac 89 pl
Amicale laïque de la Glacière 77 pl
CL2V centre de loisirs des deux villes 57 pl
MJC centre-ville 82 pl
Centre social le Puzzle 130pl
4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune de Mérignac
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 2229
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 3562
Commune b
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : -----------------
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : ----------------
5. Activités :
x activités artistiques
x activités scientifiques
x activités civiques
x activités numériques
x activités de découverte de l’environnement
x activités éco-citoyennes
x activités physiques et sportives
6. Partenaires :
x associations culturelles
x associations environnementales
x associations sportives
x équipe enseignante
x équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
□ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
x intervenants associatifs rémunérés
x intervenants associatifs bénévoles
x intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) x parents
x enseignants
x personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)