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Déliberation - avenant 2 MDH ALG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Éducation,
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET L’ASSOCIATION
Amicale Laïque de la Glacière
AVENANT N° 2
ENTRE
La Ville de Mérignac représentée par son Maire, Alain ANZIANI, dûment habilité es-qualité en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du
ET
L’association Amicale Laïque de la Glacière régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social» est situé au 56 rue Armand Gayral 33700 MERIGNAC représentée par son président Patrick Discamps
PRÉAMBULE
La Ville de Mérignac et Amicale Laïque de la Glacière ont formalisé par convention en date du 4 janvier 2019 leur partenariat afin de développer la cohérence et la complémentarité entre la politique municipale et le projet associatif.
Dans le cadre de cette convention, la ville met à la disposition de l’association Amicale Laïque de la Glacière des locaux lui permettant d’exercer ses activités.
Considérant l’intégration de l’association Amicale Laïque de la Glacière au sein de la nouvelle Maison des Habitants de la Glacière,
Il est convenu et décidé ce qui suit :
Les articles 4, 5 sont modifiés comme suit :
Article 4 – Engagements de la ville de Mérignac
4.1.1 - Description du local
La collectivité met à disposition de l’association, des locaux au sein de la Maison des Habitants de la Glacière : Un accueil : 138m² m²
Trois salles d’activités polyvalentes : 178m²
Des salles d’activités spécialisées 239m² : Foyer espace jeunes, espace musique,
Dojo/Gym/Hip Hop, une cuisine pédagogique, un espace enfance
Deux bureaux de permanences – 12.82m² et 13.09m² situé à l’étage
Un bureau mairie annexe/permanences – 12.53 m²
Des bureaux et une salle de réunion de 45 m²
4.1.2 - Locaux exclus de la mise à disposition
Au sein de la Maison des Habitants, la grande salle polyvalente 117m² est exclue de la mise à disposition à l’Association du samedi 10 heures au lundi 6 heures du matin
La Ville pourra sur ces créneaux qui lui sont réservés et sous sa responsabilité, mettre à disposition cette salle polyvalente à des personnes privées notamment pour de la location à des particuliers.
Elle encaissera les recettes correspondantes.
La Ville est l’exploitant des salles polyvalentes des MDH tous les samedis et dimanches de l’année. Les réservations s’effectuent auprès du service vie associative. En aucun cas il ne sera demandé à l’association Amicale Laïque de la Glacière de valider une réservation. La confirmation d’une réservation sera exclusivement effectuée par le service vie associative. Un contrat de location sera par ailleurs remis au locataire.
L’entretien de la salle est à la charge du locataire. Cependant, en cas de dégradation sur les locaux, le matériel ou en cas de mauvais entretien par le locataire, la collectivité assurera la remise en état dans les meilleurs délais afin de permettre à l’association de poursuivre ses activités habituelles.
4.1.3 - Conditions concernant la mise à disposition de locaux
Il est expressément stipulé qu’aucune substitution de bénéficiaire ne pourra intervenir pendant la durée de la convention sauf accord entre les parties.
La présente mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit. Cependant, elle devra faire l'objet d'une valorisation sur la base du prix moyen au m² pour la location des locaux commerciaux de première main sur Mérignac.
Article 5 – Engagements de l'association
Création d’un alinéa 5-4 :
5.4 - Utilisation et gestion des locaux mis à disposition
En tant que gestionnaire de la MDH, l’association a en charge :
- L’accueil physique, téléphonique et l’orientation des visiteurs
- La coordination des différents acteurs du lieu en collaboration avec la Direction de la Cohésion Sociale de la Ville de Mérignac
- La mise à jour si nécessaire du règlement intérieur commun à tous les utilisateurs, en collaboration avec la Direction de la Cohésion Sociale
- La réalisation commune avec la Ville de Mérignac d’un bilan annuel de la MDH avec perspectives
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Mérignac, le
Pour la Ville de Mérignac Pour l’Association,
Le Maire
Président de Bordeaux Métropole Le Président
Alain ANZIANI Patrick DISCAMPS