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Déliberation - 044 2025 AVENANT PEDT
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 044 2025 AVENANT PEDT)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 15/07/2025
069-216900944-20250708-080725_0442025-DE Ac
pe)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
£ 15, Vis COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE PR
nee
Séance du 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Absents excusés :
Pouvoirs : 3
Secrétaire de séance:
Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP,
Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU, Anne-Virginie POUSSE,
Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE,
Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON,
Fanny LEBAYLE, Emeric MOREL, Renée TORRES, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU, Hugues JEANTET, Marc ZIOLKOWSKI,
Clément PERRIER, Gérard BOURGEAT
Laurent FOUGEROUX, Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPPAZ
Laurent FOUGEROUX à Anne-Virginie POUSSE
Olivier BAREILLE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 2 juillet 2025
Délibération n° 5
Délibération n° 044/2025 - Avenant à la convention relative à la mise en place d'un
projet éducatif territorial
Le projet éducatif territorial (PEDT), prévu par le Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours
éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le
respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche
partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducaiifs locaux.
Mis en œuvre depuis 2014 dans les écoles de Grézieu-la-Varenne, le dernier PEDT a été
approuvé par délibération du conseil municipal n° 2021/066 du 13 septembre 2021 pour la période 2021-2024. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250708-080725_0442025-DE
Reçu le 15/07/2025
Le PEDT de la commune étant arrivé à son terme, sa prorogation pour une durée d'un an a fait l'objet d'un avis favorable du groupe d'appui départemental (GAD), le 13 mars dernier, afin d'assurer sa continuité jusqu'à la présentation d'un nouveau PEDT au GAD le 23 septembre prochain.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, et notamment ses articles L.551-1 et D.521-12,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles R.227-1, R.227-16 et
R.227-20,
VUla délibération du conseil municipal n°2021/066 du 13 septembre 2021, portant renouvellement du projet éducatif territorial pour la période 2021-2024,
CONSIDÉRANT l'arrivée à terme du PEDT 2021-2024,
CONSIDÉRANT le projet d'avenant de prorogation du PEDT proposé par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Rhône,
OUï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à la convention du 21 septembre 2021 relative à la mise en place d'un
projet éducatif territorial sur la commune de Grézieu-la-Varenne, tel qu'annexé à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de le signer, ainsi que tous documents afférents.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250708-080725_0442025-DE
Reçu le 15/
nn + | EM PRÉFET ACADÉMIE Direction des services départementaux
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qi Liberté S Egalité Ésalité lets Fraternité Ærateruité ‘du Rhône
Avenant à la convention du 21 septembre 2021
relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial
sur la commune de Grézieu-la-Varenne
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L.551-1, modifié par la loi n° 2013-595 du
8 juillet 2013, et D.521-12,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-
20,
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013, relatif au projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités
périscolaires dans ce cadre,
Le présent avenant modifie l’article 8 de la convention du 21 septembre 2021 portant sur la
durée du PEDT.
Il remplace les termes « pendant une durée de 3 ans » par la disposition suivante : « Le PEDT est
reconduit pour une durée d'un an », sans modification.
A l'issue de la nouvelle période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention ainsi modifiée peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à
l'initiative de l’une d'entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en
respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
Fait à
Le
Le maire, La Préfète du Rhône,
Bernard ROMIER
L'Inspecteur d'Académie
- Directeur Académique
des Services de
l'Education Nationale du
Rhône
en charge des
politiques sociales et
territoriales de la
Caisse d'Allocations
Familiales du Rhône
La directrice adjointe