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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 54 2023 Delegation competence region vers CCV2M
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 54 2023 Delegation competence region vers CCV2M)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT
Gérard), DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LACHAUD Sylvie (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne procuration à TER HEIDE Laurence), SENEJOUX Philippe
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
54-2023 : délégation de compétence de la région vers la communauté de communes V2M
Vu les éléments du contrat opérationnel de mobilité indiquant deux formes d’actions locales : le transport à la demande et la location de vélos à assistance électrique,
Vu les propositions de convention de délégations de compétences sur ces deux sujets
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 37 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
• Autorise le président à signer la convention, et ses avenants, de délégations de compétence en matière
d’organisation et de gestion du transport à la demande.
• Autorise le Président à signer la convention, et ses avenants, de délégations de compétences en matière
d’organisation et de gestion de services de locations de vélos a assistances électriques, et la mise en place des équipements correspondants.
Fait à Treignac le 30/03/2023
Le Président Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 31
Suppléants avec vote 0
Pouvoirs 6
Nombre de votants 37
Date de la convocation 21/03/2023
Certifié exécutoire le 30//03/2023
Date d’affichage 30//03/2023
Envoyé en préfecture le 30/03/2023