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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 98 2023 Eclairage du siege de la CCV2M et plan de financement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 98 2023 Eclairage du siege de la CCV2M et plan de financement)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
:
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
r
ion-parle
préfet :
30/06/2023
Lundi
26
juin
2023
Feuillet
: L-2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
HS
È
Accusé
de
réception- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
_.
.
Suppléants
avec vote
2
Le vingt-six juin de l'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres
Pouvoirs
8
à
5
Sie
P,
:
à
Nombre
devotants
36
du conseil communautaire
se sont réunis à l’espace mille sources à Bugeat, sur la
Date
de la convocation
20/06/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
27/06/2023
x
Date
d'affichage
29/06/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Véronique,
BORD
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
SYLVIE,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane. SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: Delaunay
Jean
Paul,
GAGE
Pascal
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
:
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(représentée),
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
JARRIGE
Didier
(donné
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
SARDENNE
Josiane),
PETIT
Christophe
(représenté),
ROME
Hélène
( donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
SENEJOUX
Philippe
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
URBAIN
Jean
Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
98-2023
: Eclairage
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
et
plan
de
financement
CRTE
2023
Le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le projet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
siège
de
la
CCV2M. La
presque
totalité
de
l'éclairage
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
situé
15
Avenue
du
Général
de
Gaulle
19260
TREIGNAC
dispose
d’un
éclairage
composé
de
points
lumineux
énergivore
et obsolète.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
gestion
du
patrimoine,
la communauté
souhaite
remplacer
l'ensemble
des
points
lumineux
et dispositifs
de
commandes
obsolètes
de
manière
à diminuer
la consommation
énergétique
et
répondre
au
cahier
des
charges
de
la
RICE
(Réserve
Internationale
de
Ciel
Etoilé)
porté
par
le
PNR
Millevaches
Le
coût
estimatif
de
l'équipement
en
investissement
de
modernisation
de
l'éclairage
est
de
6 250€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
de
Commune
Vézère
Monédières
Millesources
décide
à 38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
-
valide
le projet
d'acquisition
de
matériel
de
détection
pour
les
fuites
d'eau,
-
valide
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Poste
des
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
dépenses
Modernisation
6
250,00
€
CRTE
5
000,00
€
80%
éclairage
Autofinancement
1
250,00
€
20%
Total
6 250,
00
€
Coût
HT
6 250,
00
€
100%
-__
d'autoriser
le
Président
a
signé
les
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Fait
à Treignac
le 29,
Le
Président
Philipp