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Arrêté - 2026 043
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026-043
l ARRETE 4
aNiePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
n mhirié
Objet : Permission de voirie pour déménagement — 8 rue des Charbonneaux
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 30 Janvier 2026, d'obtention d’un arrêté de permission de voirie, présentée par M.
BOUANCHAUD Claude, domicilié 8 rue des Charbonneaux 44330 LE PALLET, pour son déménagement.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et
de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : M. BOUANCHAUD Claude est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer le déménagement
de son domicile au n°8 rue des Charbonneaux à Le Pallet, du Samedi 14 février au Dimanche 15 février 2026.
A cette occasion, le stationnement des véhicules sera réservé à l’usage exclusif du demandeur, sur deux
places de parking existantes au droit du n°8 rue des Charbonneaux à Le Pallet.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de
signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de M.
BOUANCHAUPD Claude.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la ville de Le pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 30 janvier 2026
et publié le -9 FEV. 2026