Compte-Rendu - compte rendu conseil 20112018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03.06.2022

Compte-Rendu - 26 MAI 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil 20112018 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Biozat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 20112018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2018

13 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : N. SEGUIN

Délibérations

CLASSEMENT VOIRIE

L’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier) a procédé à une mise à jour du classement

de notre voirie communale répartie entre voies communales (revêtues ou non) et chemins ruraux.

Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité ce nouveau classement qui attribue à notre commune

une longueur de voirie de 33 665 mètres. Ce nouveau chiffre sera transmis aux services de l’Etat et

sera pris en compte dans le calcul des diverses dotations à compter du 1er janvier 2020.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Approbation des Statuts

Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les statuts de la Communauté de

Communes St-Pourçain Sioule Limagne mis à jour et entérinés lors du Conseil Communautaire du

27 septembre dernier. Approuvés à l’unanimité.

- Schéma de Mutualisation

Le plan d’action retenu pour le Schéma de Mutualisation 2017-2020 s’articule autour de 2 axes :

o Mise en place de formations mutualisées autour de thématiques ciblées (nos employés

communaux en bénéficient gratuitement)

o Groupement de commandes

Ce schéma de mutualisation, adopté en Conseil Communautaire le 25 juin dernier, est approuvé à

l’unanimité par le Conseil Municipal.

DISSOLUTION CCAS

La loi NOTRe de 2015 rend facultative l’existence d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

dans les communes de moins de 1 500 habitants. Ces communes peuvent donc choisir de le

dissoudre par délibération du Conseil Municipal. La loi prévoit que la commune exerce alors,

directement, les attributions relevant jusqu’à présent du CCAS, en particulier l’instruction des

demandes d’aides sociales légales. De nombreuses communes ont déjà pris cette décision.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de dissoudre le CCAS, tel que le prévoit la loi, à

compter du 01/01/2019 et de créer, concomitamment, une commission municipale mixte

(élus/non élus) en charge des actions sociales. Au final, rien ne changera pour les usagers et

l’ensemble des actions actuelles seront reconduites. Pour la commune, cette démarche se

traduira par un allégement du suivi administratif (action sociale désormais intégrée dans le budget

de fonctionnement commune et non pas dans un budget indépendant) et la suppression de frais

annexes (Urssaf pour non élus, Protection des données). Le Conseil Municipal accepte cette

proposition à l’unanimité.

L’information sera donnée aux membres du CCAS se réunissant le 24 novembre prochain. Il leur

sera proposé de poursuivre l’action sociale avec les membres actuellement en place. Deux

nouveaux membres seront proposés afin de procéder au remplacement de deux personnes

décédées.TARIFS LOCATION GRANGE COMMUNALE 2019 ET EVOLUTION REGLEMENT

Tarifs location Grange 2019

• Réunion de la Commission Animation le 15/11/2018

• Proposition nouveaux tarifs location du vendredi 14h au lundi 11h

Conseil Municipal 20/11/2018 9

DEMANDEUR ACTIVITE LUCRATIVE ACTIVITE NON LUCRATIVE

PARTICULIER de la Commune 655 € 330 € (+10)

PARTICULIER extérieur à la Commune 800 (+10) 570 € (+20)

ASSOCIATIONS dont le Siège est à Biozat GRATUIT

ASSOCIATIONS extérieures à la Commune 675 € (+20) 400 € (+20)

ENTREPRISE extérieure à la Commune 810 € (+20) 710 € (+ 20)

REUNION D’INFORMATION, ASSEMBLEE

GENERALE, VIN D’HONNEUR (pour 6 heures)

160 € (+10)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les nouveaux tarifs proposés.

L’heure de chauffage de la Grange communale est portée à 24 €.

Le contrat de location a été revisité. Il est par ailleurs décidé de mettre en place une fiche de

réservation (pour les locations payantes) et de demander 50 % du tarif de la location à la

réservation.

Le contrat lui-même devra être signé dans le mois suivant la réservation.

Une fiche Etat des Lieux voit également le jour pour tous les utilisateurs de la salle durant le

week-end (particuliers et associations).

Le Conseil Municipal souhaite également que les manifestations associatives ponctuelles

rassemblant moins de 50 personnes se tiennent désormais à la salle préfabriquée et non pas à la

Grange, afin de réduire les frais occasionnés (chauffage, électricité).

Une opération nettoyage de la Grange sera fixée, en concertation avec les associations

utilisatrices.

PROJET NOUVEL ECLAIRAGE A LA GRANGE

L’objectif visé est de réaliser des économies d’énergie, d’éviter le remplacement régulier des

lampes halogènes actuellement en place et de disposer d’un éclairage plus performant.

Deux devis ont été proposés au Conseil Municipal et les deux dossiers ont été soumis à l’expertise

du SDE 03 (Syndicat d’Energie de l’Allier). Ce dernier a recommandé la proposition de l’entreprise

C2ED, jugée de meilleure qualité, pour un montant de 13 352,43 € HT.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Une subvention de l’Etat (DETR), au

titre des économies d’énergie, à hauteur de 30 % est attendue. La nouvelle installation réduira de

5 fois la quantité d’énergie utilisée par notre système d’éclairage actuel.CONSULTATION SUR VENTE PAVILLONS LOCATIFS

Cité Nouvelle et La Préfecture sollicitent l’accord de la commune pour la vente des deux derniers

logements locatifs situés 3 et 5 Grande Rue. Le Conseil Municipal donne son accord.

ANTENNE RELAIS ORANGE

Le Conseil Municipal a eu à se prononcer sur le projet d’installation sur une parcelle privée de la

commune, en limite avec la commune de Charmes, d’une antenne 4G Orange qui assurera une

bonne couverture de la commune.

Le Conseil accepte le projet Orange par 9 voix « Pour », 1 « Contre » et 3 « Abstentions ».

Les travaux d’installation pourraient avoir lieu en mai 2019.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal entérine en non valeur la somme de 73,65 € (impayés cantine et garderie

2016) sur le budget Commune et la somme de 68,85 € (impayés redevance assainissement 2015 et

2016) sur le budget Assainissement. Ces défauts de paiement concernent des personnes ne

résidant plus sur notre commune ou étant décédées.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal a pris les décisions modificatives budgétaires se rapportant aux admissions en

non valeur précédentes. De plus, la somme de 1 375 € émanant de la régie de recettes de la fête

patronale 2018 a été imputée au compte « Fêtes et Cérémonies ».

Par ailleurs, les récentes notifications de deux taxes perçues (fonds de péréquation des taxes

additionnelles aux droits de mutation et fonds départemental de la taxe professionnelle) font

apparaître respectivement une recette supplémentaire de 4 134,41 € et un moins à percevoir de

2 175,09 €. La recette supplémentaire globale de 1 939,32 € se voit imputer au compte « Voirie ».

Enfin, des dépenses liées à des travaux d’extension du réseau d’eau potable ont été inscrites en

amortissement sur 10 ans, pour un montant de 264 €/an.

Questions diverses

- Avenir du commerce de Biozat. Une réunion est prévue le 26 novembre prochain avec élus,

Mme Siekaniek et les services de la communauté de communes.

- Travaux voirie – point sur avancement : les enrobés devraient se terminer semaine 47. La

réalisation du gravillonnage de la route de Charmes est plus dépendante des températures

extérieures.

- Arrivée de la fibre sur la commune. Nous venons d’être informés de l’installation de la

fibre fin avril 2019 sur notre commune, qui assurera une couverture totale de la

commune. Nous nous inscrivons dans le cadre du programme « Auvergne Très Haut

Débit » financé par la Région. Cette dernière a confié le marché à Orange. Les travaux

d’installation des réseaux sont confiés à EIFFAGE Energie Systèmes. Notre commune sera

alimentée par les armoires de Monteignet-Andelot et Biozat.- Assainissement : le Conseil Départemental nous informe que notre dossier sera étudié à la

Commission permanente du 28 janvier prochain. Un soutien de 40 % (30 % + 10 % de

bonification) est annoncé.

- Cimetière : une réflexion est en cours pour disposer d’un plan détaillé (imposé par la loi) et

mettre en place un règlement. Une commission mixte élus/non élus sera prochainement

mise en place. Mme le Maire a participé à une journée d’information sur ce thème le 19

novembre dernier. Une analyse rapide de notre cimetière et de la loi en vigueur a été

présentée en début de Conseil par un cabinet privé (service offert dans le cadre du salon

des maires d’Yzeure).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h.