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Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 200620170718)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2017
13 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : S. BELLET
Délibérations
CLOTURE BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 de dissolution du Lotissement les
Versannes, tous les lots ayant été vendus.
CONVENTION ACTES
Il est désormais possible de transmettre par voie électronique les délibérations du Conseil Municipal au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal accepte de signer la Convention avec l’ATDA pour la télétransmission des actes.
DON EXCEPTIONNEL COMMUNE
En regard du statut contractuel de l’employée municipale tragiquement disparue en avril, le
Conseil Municipal décide d’abonder le capital décès perçu par sa famille, à hauteur de 2 500 euros.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Mme le Maire propose de prolonger la ligne de trésorerie de 100 000 € sur un an avec le Crédit
Agricole, au taux de 1,071 %.
MISE EN PLACE RIFSEEP
Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et
Engagement professionnel, est le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique qui doit
être mis en place dans notre collectivité.
L’attribution individuelle des primes liées à ce nouveau régime indemnitaire devra faire l’objet
d’un arrêté.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er
juillet prochain.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Le récapitulatif des différentes dotations perçues par l’Etat fait apparaître un solde positif de 7 241
€ qui est imputé en recettes de fonctionnement. En parallèle, 2 500 € sont attribués au compte
« Dons » et 4 741 € au compte « Voirie ».
A l’inverse, sur le compte « Subventions de fonctionnement au associations », il apparaît un solde
négatif de 2,86 €. Cette somme est prélevée sur le compte « Voirie ».
Questions diverses
- Points dangereux sur la commune : échanges sur solutions à apporter en différents points
de la commune signalés par les usagers. Il est convenu de consulter les services techniques
du département pour avis. - Rythmes scolaires : Pour la rentrée prochaine, le Conseil Municipal est favorable au
maintien de la situation actuelle si confirmation du soutien de l’Etat aux activités
périscolaires.
- Tyrolienne : des devis sont en cours d’étude pour l’achat d’une tyrolienne qui serait
installée à côté de l’aire de jeux actuelle.
- Travaux divers : le nettoyage du toit de l’église et la réfection du toit de la sacristie ont été
réalisés par l’entreprise Dagois. Le défaut des joints de pierre est en cours de correction
par l’entreprise Jacquet. Les plafonds des différentes pièces à l’étage de la mairie seront
rénovés à l’automne par l’entreprise Conor. La rénovation de la salle préfa est prévue en
régie durant l’été. De nouvelles tables ont été acquises.
- Fête de l’école et Fête patronale : implication souhaitée des élus pour préparation salle le
24 juin matin et soutien à la journée du 27 août. Une réunion est organisée le 30 juin
prochain avec les associations pour la préparation de la fête.
- Communauté de Communes : elle sera présentée aux élus à Poëzat le mercredi 4 octobre.
-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.