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Compte-Rendu - compte rendu conseil 18122018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 18122018)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018
13 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : P. GERBE
Délibérations
DEVIS RENOVATION SECRETARIAT DE MAIRIE
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise CONOR pour la rénovation du
secrétariat de mairie : abaissement plafond et reprise peinture et papier. Le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité le devis à hauteur de 3 987,61 € TTC.
NOUVEAU CONTRAT PHOTOCOPIEURS
La commune était jusqu’à présent propriétaire de 2 photocopieurs : 1 en mairie et 1 à l’école. Le
renouvellement du matériel a amené le Conseil Municipal à opter pour un contrat de location de
nouveau matériel plus performant, auprès de l’entreprise Copy Class, pour un coût annuel global
de 2 784 € TTC (location – maintenance comprenant pièces, main d’œuvre, déplacement et
fourniture des cartouches d’encre), inférieur au coût du contrat précédent. Décision acceptée à
l’unanimité.
MODIFICATION STATUTAIRE SDE 03
Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la modification des statuts du Syndicat
d’Energie de l’Allier. Ces modifications concernent :
- L’adhésion d’une nouvelle communauté de communes : celle du Pays de Tronçais
- La prise de 2 nouvelles compétences :
o Création et exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz,
o Création et exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules à l’hydrogène
- La prise en charge de 2 nouvelles activités complémentaires :
o Le suivi énergétique des bâtiments publics
o La planification énergétique territoriale
AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR PROJET SILO DE STOCKAGE ET DEPOT D’ENGRAIS DE
LA COOPERATIVE VAL’LIMAGNE
Suite à la présentation du projet par l’équipe dirigeante de la coopérative Val’Limagne au Conseil
Municipal, ce dernier a émis un avis favorable, à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses
Point sur élimination des déchets verts. Mme le Maire rapporte au Conseil Municipal son
entretien avec la Police de l’Environnement. Cette dernière lui a rappelé la réglementation en
vigueur qui s’appuie sur :
- l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’Environnement, selon laquelle, les déchets de parcs et
jardins sont assimilés à des déchets ménagers.
- l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental qui interdit pour sa part leur brûlage. - l’article L541-2 du Code de l’Environnement qui précise que l’élimination des déchets comporte
les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des
éléments et matériaux réutilisables.
En conséquence, AUCUN FEU NE DOIT ETRE ALLUME SUR NOTRE DEPOT DE DECHETS VERTS,
sous peine d’une sanction.
Par ailleurs, nous devrons veiller à une ELIMINATION REGULIERE des déchets verts accumulés par
le SICTOM Sud-Allier et serons donc amenés à fermer temporairement le dépôt dès que le seuil
d’enlèvement sera atteint.
Nous vous informons que le dépôt est totalement évacué et que vous aurez, de nouveau, accès au
site très prochainement. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes de dépôt
qui vous seront clairement indiquées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.