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Arrêté - A 2026 19
Arrêté - A 2026 17
Arrêté - A 2026 40
Arrêté - A 2026 12
Arrêté - A 2026 14 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 14 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
À
Ni
r
>
ARRÊTÉ
n° 2026/14
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
:
Route
de
CHARAVINES
-
RD50D
du
PR
1+0902
au
PR
3+0593
situés
en
agglomération.
Circulation
alternée
par
feux
de
19h00
à
06h00
du
30/03/2026
au
30/04/2026.
Le
Maire
de
la
commune
de
BILIEU,
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983;
VU
le décret
86-475
du
14/03/1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
l'arrêté
N°2026-31059
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD50D
du
PR
1+0182
au
PR
1+0902
(Charavines
et
Bilieu)
situés
hors
agglomération,
en
date
du
26/03/2026
;
VU
l'arrêté
N°2026-30913
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD50D
du
PR
5+0750
au
PR
6+0183
(Chirens)
situés
hors
agglomération,
en
date
du
18/03/2026,
VU
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
19/03/2026,
formulée
par
le
DEMANDEUR,
la
société
dénommée
ADRIATEL
; sise
PARIS
(75013)
7 BIS
Rue
RENE
GOSCINNY,
représentée
par
Emmanuel
METAIS,
pour
le
compte
du
BENEFICIAIRE,
la société
dénommée
EXA
INFRASTRUCTURE
FRANCE
SAS ;
sis
AUBERVILLIERS
(93300)
34
rue
des
GARDINOUX
représentée
par
Devy
NKOMA.
Pour
les
opérations
suivantes
: Réalisation
d'une
étude
enquête
terrain
(Aiguiller
dans
les
infrastructures
souterraines
Orange)
dans
le
cadre
d'un
projet
de
déploiement
d'un
réseau
de
fibre
optique.
Ces
travaux
permettront
de
valider
la continuité
de
certaines
conduites
et par
la suite
de
tirer
un
câble
FO.
CONSIDERANT
que
les
travaux
sus-visés
empiètent
sur
la
chaussée
de
la
RD50D
et
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants,
afin
°_
d'une
part,
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
réalisé
par
l'entreprise
BVS
pour
le compte
du
bénéficiaire
EXA
INFRASTRUCTURE
FRANCE
SAS ;
°
et
d'autre
part,
de
préserver
l'écoulement
du
trafic,
de
minimiser
la
gêne
occasionnée
dans
le
contexte
de
travaux
du
carrefour
de
l'ARSENAL,
et de
la fermeture
de
la
RD50D
en
direction
de
Chirens
à
la même
période.
ARRÊTE: ARTICLE
1
: À
compter
du
30/03/2026 et
jusqu’au
30/04/2026
inclus,
sur
la
RD50D
du
PR
1+0902
au
PR
3+0593
situés
en
agglomération
la
circulation
est
alternée
par
feux
de
19h00
à
06h00,
dès
lors
que
l'empiétement
du
chantier
induit
une
largeur
de
chaussée
inférieure
à 6
mètres.
Le
choix
du
type
d'alternat
doit
être
adapté
en
permanence
à
la
configuration
des
lieux
et
au
trafic
et
peut
donc
être
réglé
au
choix,
soit
manuellement
par
piquets
K10
(uniquement de
jour),
soit
par
feux
type
KR11
(j ou
v)
ou
soit
par
panneaux
B15
/ C18
(cf fiches
CF22,
CF23
ou
CF24
du
volume
1 dumanuel
du
chef
de
chantier).
De
manière
générale,
tout
alternat
de
circulation
doit
être
mis
en
œuvre
selon
les
principes
définis
dans
le
guide
technique
du
SETRA
volume
4
(édition
2000)
relatif
aux
alternats
et
notamment
:
La
vitesse
est
systématiquement
limitée
à 50
km/h
dès
lors
qu'un
alternat
de
circulation
est
en
place.
(cf art
126-A
de
l'IISR)
Arrêté
2026/14
page
1/7 L'interdiction
de
dépasser
est
également
instaurée
(sur
les
sections
sur
lesquelles
le
dépassement
est
normalement
autorisé)
Dès
que
possible,
l'empiétement
du
chantier
doit
être
ramené
à
sa
largeur
minimum
afin
de
rétablir
la
possibilité
de
croisement
de
2
véhicules
poids
lourds
par
suppression
de
l'alternat.
Notamment
chaque
jour
entre
6h00
et
19h00,
chaque
fin
de
semaine
et
de
manière
générale,
en
période
hors
activité
du
chantier.
ARTICLE
2
: Si
la période
prévisionnelle
des
travaux
intègre
des
jours
hors
chantier,
selon
la circulaire
n°96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
les
travaux
ne
devront
pas
entraîner
de
réduction
de
capacité
du
trafic
routier
habituel.
ARTICLE
3
: Le
choix
du
(des)
mode(s)
d'exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le Maître
d'Œuvre
des
travaux.
Le(s)
mode(s)
d'exploitation
du
chantier
est
(sont)
proposé(s)
par
l'entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Ils
doivent
être
conformes
au
volume
6 du
guide
technique
du
SETRA
relatif au
choix
d'un
mode
d'exploitation
(édition
2002).
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier,
est
à la charge
financière
et sous
la responsabilité
du
Maître
d'Ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
est
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
déposée,
surveillée
et maintenue
par
l'entreprise
désignée
par
le
Maître
d'Ouvrage
ou
ses
services.
Elle
est
sous
contrôle
de
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
représentée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
BILIEU.
Le
chantier
peut
être
« fixe
» ou
«
mobile
» selon
son
mode
de
réalisation
conformément
aux
articles
130.B.1
et
131
de
la
8ème
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière.
L'entreprise
BVS,
sise
HAUTEVILLE
LES
DIJON
(21121),
4
allée
du
FOUR
BANAL,
est
responsable
de
cette
signalisation.
Monsieur
Paul
HUMBERT est
joignable
06
88
88
53
O2.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
BILIEU.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
précitée
et
de
celle
de
la
mise
en
place
effective
de
la signalisation
prévue
à
Particle
précédent.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication,
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
BILIEU,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
GRAND
LEMPS,
l'entreprise
ou
les
personnes
chargées
des
travaux,
le
bénéficiaire
sont
chargés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Arrêté
2026/14
page
2/7 ARTICLE
7
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
BILIEU,
Le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
GRAND
LEMPS,
le
département
de
l'ISÈRE
direction
territoriale
VOIRONNAIS
CHARTREUSE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
aux
services
destinataires
suivants.
DIFFUSION
:
Le bénéficiaire
: EXA
INFRASTRUCTURE
FRANCE
SAS
; sis AUBERVILLIERS
(93300)
34 rue
des
GARDINOUX
représentée
par Devy
NKOMA
pour attribution
Groupement
de
Gendarmerie
de l'Isère
Groupement
de
Gendarmerie
du
GRAND
LEMPS
Département
de
l'Isère
La
commune
de
BILIEU
pour affichage
et publication
(Annexes
1,
2, 3)
Fait
à
BILIEU,
le
28
mars
2026
Madame
Isabelle
MUGNIER
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Arrêté
2026/14
page
3/7 ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/14
Annexe
N°
1
: Plan
de
situation
Arrêté
2026/14
page
4/7 ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/14
Annexe
N°
2
: DOSSIER
DE
DEMANDE
EX
b
Demande
d'arrêté de police de la circulation
ne
ue
Code de la route L411-1 à L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
pres
Ministère
chargé
.
:
.
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
PariculierCA
Service
public CL]
Maître d'œuvre
ou conducteur d'opérationC
A
Entreprise
Nom :
Prénom
:
ADRIATEL
TBIS
Représenté
par
:
Emmanuel
METAIS
RUE
RENE
GOSCINNY
Dénomination : Adresse
Numéro:
. Extension
:
….
NOM
de
la voie
:
PARIS
FRANCE
Pays
:
Code
postal
1Zi
Sir O1 1
1138: Localité :
14
1 3
Téléphone 10 111:
10
à 61 Gr 1 11 18
1
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
: L_11__il
1
Courriel :
be..@..adriatel.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
NKOMA
Prénom
:
Devy
/ EXA
INFRASTRUCTURE
FRANCE
SAS
DES
GARDINOUX
34
Adresse
Numéro
: .X.1.....
RUE
Extension
: Xe...
Nom
de
la voie
:
Code
postal
19
113
1,3
,,0,,0
Localité
:AUBERVILLIERS
Pays
:FRANCE
Téléphone
0 16
,,8n2118 n
91210 116 19
à
Indiquez
l'indicatif pour le pays étranger
: L_11__11
1
Courriel
:
devy.nkoma.@.exainfra.net
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
…………
Route
nationale
n°
.………….
Route
départementale
n°
SOC.
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
em
En
agglomération
()
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+
Q
Adresse
Numéro:
Extension
: ……
NOm
de la voie :
Route de Montferrat et Route
de Charavines
Bilieu
Code
postal
13
118
318
15
110; Localité :
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui
Q
Non (=)
Si
oui
indiquer
la
référence :
Etude
enquête
terrain
(Aiguiller
dans
les
infrastructures
souterrains
Orange)
Description
des
travaux
:
dans
le cadre
d'un
projet de
déploiement
d'un
réseau
de
fibre
optique.
Ces
travaux
permettront
de
valider
la continuité
de
certains
conduites
et par
la suite
de
tirer
un
câble
FO.
Date
prévue
de
début
des
travaux
:L2r à
0,3,
L2i
01 2,6,
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
: 101310;
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: _0,
3,
0,
Date
de
début
de
réglementation
Zn
à
0,3,
21
0:2
;
6,
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné:
Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à
la circulation
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
QI
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
Manuellement
Restriction
de
chaussée :
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur
chaussée (el
largeur
de
voie
maintenue
111
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
L__11_1
Arrêté 2026/14
page 5/7 ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/14
Annexe
N°
2
: DOSSIER
DE
DEMANDE
Interdiction
de :
Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Q
véhicules
légers
(el
poids
lourds
Q
poids
lourds
Q
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à :
1
D
km
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par sens)
:
Autres
prescriptions
:
Intervention
de
19h00
à 06h00
La
pose,
le maintien
ou
le retrait de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
Q
Une
entreprise
spécialité
(E)
Nom:
HUMBERT
Prénom:
Paul
Dénomination
:
.BVS
Représenté
par:
Paul
Adresse
Numéro
: 4
Extension
: .
…
Nom
de
la voie:
Allée du Four Banal
Code
postal
Lin
11
Dir Localité
:Hauteville
les
Dijon
Pays
:France
Téléphone
0 16
1 181181 LB
81 1Su 1 10 1121
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
:1__11__11
1
Courriel
:
p.humbert...@
.sa-bvs..fr
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
O00ëv
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500"
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
(el
Le
Paris,
Le
13/03/2026
Fait
à : ..
Le
: LL
I
LE
LH
Nom
: METAIS
......….
Prénom:
EMMANUEL
Qualité :
GERANT
La
loi
n° 78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
Ébertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
auprès
des
ï
j
du
Arrêté
2026/14
page
6/7 ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/14
Annexe
N°
2
: DOSSIER
DE
DEMANDE
RD50D
:
S00
D590
(0)
O
=
Een —
(OS
=
5 =
©
ere
=
=
:
:
0500
\
!
Won.
A
f
o
k
+
2
S
'
x
é
Ÿ
=
\
Arrêté
2026/14
page
7/7