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Procès Verbal - 20230123 CompteRenduCmDu160123
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Cuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230123 CompteRenduCmDu160123)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Lot
COMMUNE DE CUZAC
PROCES VERBAL
Nombre de
membres en
exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 16 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize janvier l'assemblée
régulièrement convoquée le 16 janvier 2023, s'est réunie sous la
présidence de
Sont présents: Geneviève VANDEKERCKHOVE, Marcel
DOURNES, Claudine RASPIENGEAS, Daniel
VANDEKERCKHOVE, Alain MALBERT, Jean-Pierre BAYOL,
Marie-Claire VIANA, Gilles GARD, Pierre GRANIER, Virginie CROS Représentés:
Excuses: Evelyne MOURGUES
Secrétaire de séance: Marie-Claire VIANA
Objet: DECISION SUCCESSION M. VALETTE
Maître Alain MONS notaire à Gaillac (81) a adressé à la Mairie un courrier faisant part du testament de Monsieur Denis VALETTE habitant de Cuzac décédé le 12 juin 2021.
Sur ce testament M. VALETTE écrit: "La terre vendu à ceux qui la loue ainsi que les bois et la grange et la Maison", " PS : La maison de Cuzac,la grange et les terres vendu pour le donner à la comune de Cuzac que cet argent serve pour la recherche contre le cancer".
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Cuzac refuse purement et simplement le leg de M. VALETTE.
Objet: REVISION LOYER ET CHARGES MAISON DU LEVANT
Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que lors de la signature du contrat de location de la maison du Levant (délibération N°30/2016 du 29/08/16) il avait été décidé que le loyer serait révisé au 01/01 de chaque année selon l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE au cours du 3ème trimestre de l'année précédente et que le montant de la provision pour charges serait revu en fonction des consommations. Aprés avoir délibéré et compte tenu de L'IRL 2022 qui fait apparaitre une évolution de 3.49 %, le Conseil Municipal décide d'appliquer une hausse de loyer au 01/02/2023 de 1.5 %.
La provision pour charges encaissée sur 2022 étant inférieure au montant des charges avancées par la collectivité, il est décidé d'en augmenter le montant mensuel. Un tableau récapitulatif faisant état des charges et de la provision encaissée est adressé aux locataires en fin d'année.
Au 01/02/2023 le loyer passera de 680 à 690 Euros et la provision mensuelle pour charges passera de 60 à 70 Euros soit un total mensuel de 760 Euros.
Objet: APPROBATION DE L ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DU CONTROLE, DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l’installation et l’entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire, Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés, Considérant l’intérêt pour le SMAEP de colliger et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d’appréhender les mesures effectuées (pression, débits…) qui constituent des données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le SMAEP de MONTBAZENS – RIGNAC organise et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,
Considérant l’intérêt pour la commune de CUZAC d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC, Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents. Après lecture de l’acte constitutif du groupement,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil décide d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la
maintenance et l’entretien des poteaux incendie, coordonné par le SMAEP de
MONTBAZENS - RIGNAC.
QUESTIONS DIVERSES :
- Les travaux pour la mise en place de la citerne incendie près de l'école s effectueront
début février.
- Les travaux de construction de la Salle Associative se poursuivent : prévision de
réception des travaux semaine 10.
- Frais de scolarité : Coût total pour l'année scolaire 2021/22 : 29443 € (17% des
recettes de fonctionnement de la commune) pour 16 élèves scolarisés sur le RPI.
- Une animatrice a été recrutée par l'Association "Rêvons nos villages".
- Le 01 février aura lieu le prochain repas convivial du mercredi, le dimanche 26 février
ce sera le repas communal des aînés.
- Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot procédera à l'archivage de
tous les anciens documents communaux pour un coût d'environ 2700€ (durée de
l'opération 9 jours).
- Un ancien agent technique à souhaiter effectuer la validation des services auprès du
CNRACL. Une contribution obligatoire de 2638.13 € est demandée à la commune. Cette
somme sera inscrite au budget 2023.
- Dans le village de Gours, il est proposé d'élargir la route dans le virage face à l'ancienne
maison "Solignac".
La séance a été levée à 21h 45.