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Compte-Rendu - Compte rendu 10 12 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
à vingt heures salle du conseil municipal
sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire.
Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.
Approbation et signatures du compte-rendu et des délibérations de la réunion précédente.
En début de séance, M le Maire demande l’autorisation au Conseil d’ajouter deux délibérations à
l’ordre du jour.
Modification du destinataire de la Taxe de séjour pour 2021.
La CCPU propose que la taxe de séjour pour 2021 soit intégralement versée à Roannais Tourisme du fait de la dissolution du syndicat d’initiative.
Après discussion le Conseil propose pour l’année 2021: 20% montant de la taxe de séjour perçue en 2021 sera versée à Roannais Tourisme (prorata des sommes au moment de la dissolution du syndicat d’initiative). La somme restante sera utilisée pour des actions à visée touristiques sur la commune :
Après en avoir délibéré, Le Conseil le conseil vote, par 7 voix pour et 2 contre, cette proposition.
L’employé communal Christian Michalet utilise son véhicule personnel sur son temps de travail pour les besoins de la commune
2020 : 831 km 2021 : 604km
Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité (9 voix) le remboursement des frais kilométriques selon le tarif en vigueur 0.37€/km soit 530.95€.
Complément à la délibération du 16 avril 2021
Le poste d’adjoint technique permanent peut être occupé par un agent contractuel. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition
Michel Grosbellet ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil donne à l’unanimité (9 voix) l’autorisation à Monsieur le maire de signer l’acte de vente et fixe le prix (0.3€/m2) des parcelles suivantes : A 1327(52 m2) et A 1331(88 m2) pour la somme de 42€
PRESENTS : Mmes Guillot Jacqueline ; Ribes Monique ; Rodamel Chantal. Mrs Chabré Michel ; Cohas Xavier ; Crozet Guy ; Grosbellet Michel ;
Philippon Emmanuel ; Regeffe Hervé ; Dejob Xavier (arrivé pour la 3ème délibération) ABSENTE EXCUSEES : Meilland Pascale
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique RIBES
1/ Taxe de séjour
2/ Indemnités kilométriques
4/ Vente de 2 parcelles à l’indivision Grosbellet
3/ Personnel communal
Convention avec le SIEL pour Géoloire42 adresse L’activité du Relais d’Urfé s’arrêtant le 31 décembre pour permettre une activité réduite (cantine et épicerie) une solution transitoire est mis en place temporairement.
La "Sarl relais d'Urfé" aura accès au matériel et locaux du relais à partir du 1 er janvier jusqu'à si- gnature d'un bail commercial entre la commune et un nouveau gérant, le tout sans charge de loca- tion, d'électricité, d'eau, de téléphone...
Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité cette proposition.
Budget
Rappel Les dépenses d’investissement faites en début d’année ne sont pas autorisées tant que le budget n’est pas voté, généralement en fin du 1er trimestre de l’année en cours. Le conseil donne l’autorisation à Monsieur le Maire de payer si besoin 25% des sommes du chapitre concerné.
Voirie
La commission voirie propose les travaux à effectuer en 2022
Chemin de Chomey, Chemin de Charbonnier, Chemin de la Ramey pour un cout total de 51000€. La commune dispose d’une enveloppe communautaire de 33000€ et financera le dépassement sur son budget (environ 18000€) Elle récupèrera par la suite 50 % du dépassement via les subventions du CD perçues par la CCPU.
Le conseil approuve ces travaux et donne son accord pour les travaux supplémentaires.
Le débroussaillage des voies communales est en cours sur la partie basse de la commune (1 année sur 2) par l’entreprise Marcon
Bâtiments
Avancement des travaux au presbytère
L’entreprise Sauveur a remplacé la porte d’entrée du bâtiment et celle de la salle de réunion. Dominique Barthollet a terminé les travaux de menuiserie et la pose du parquet flottant dans l’appartement.
A ce jour attente du matériel commandé à l’entreprise Bourgier (four, plaque de cuisson, hotte) et la réalisation des éléments de cuisine par l’entreprise Goutorbe.
La commission bâtiment regrette la lenteur pour la réalisation des travaux.
Cimetière
Rénovation de la tombe des prêtres
La commission présente les devis pour le relevage et nettoyage de la pierre existante et dans un deuxième temps l’achat d’une plaque en granit pour reprendre l’inscription du texte actuellement sur la pierre.
Le conseil demande à poursuivre les échanges avec la paroisse et se dit favorable dans un premier temps à la remise en état de la pierre par l’entreprise Colombat pour la somme de 1396€.
Assainissement
Michel Chabré prendra contact avec des entreprises agréées pour procéder au curage des boues contenues dans les bassins de la station d’épuration. Curage devenu nécessaire selon le rapport de la Mage.
5/ Relais d’Urfé
7/ Compte-rendu des commissions Siel
L’installation du chauffage au fioul de la mairie et des 2 appartements date d’une vingtaine d’année, la discussion s’engage sur les bases de la pré-étude réalisée par le Siel pour le remplacement des 3 chaudières par une chaudière unique à granulés de bois ou avec l’éventualité d’installer un autre moyen de chauffage.
Contact sera pris avec des chauffagistes pour approfondir ce dossier.
Communication
Le bulletin municipal est en cours d’achèvement et devrait être prêt mi- janvier.
OM
Jacqueline Guillot donne le compte rendu de la réunion en visio à laquelle la commission OM a participé
Relais d’Urfé
Guy Crozet informe le conseil de la signature de l’acte d’achat par la commune du fonds de commerce de Mr et Mme Garnier la dernière semaine de décembre ( Francois Xavier VARD cabinet BDMV Avocats)
La commission poursuit les entretiens avec différents candidats afin de confier la gérance du Relais d’Urfé dans les meilleurs délais.
Personnel communal
Christian Michalet a fait valoir ses droits à la retraite le 1 novembre 2021
Le contrat d’accroissement temporaire d’activité de Dominique Barthollet a pris fin en novembre et celui de Christophe Froment se termine début décembre.
Le 14 décembre les membres du conseil et du CCAS se réuniront pour l’organisation du Noël des ainés
L’ensemble du conseil municipal tient à remercier Christian Michalet pour son temps passé au service de la commune et sa disponibilité auprès des administrés et des élus. Vu le contexte de crise sanitaire un cadeau de remerciement lui sera remis en « petit comité ».
Fin de la réunion 23h20
8/ Infos et questions diverses Ainsi fait le jour mois an que dessus
Nom Signature
CROZET GUY
CHABRE Michel
RIBES MONIQUE
GROSBELLET Michel
COHAS Xavier
PHILIPPON Emmanuel
MEILLAND Pascale
GUILLOT JACQUELINE
RODAMEL Chantal
REGEFFE Hervé
DEJOB XAVIER