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Compte-Rendu - Compte rendu 10 02 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 02 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2022
à vingt heures à la salle du conseil municipal
sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire.
Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.
Approbation et signatures du compte-rendu et des délibérations de la réunion précédente
En début de séance, M le Maire demande l’autorisation au Conseil d’ajouter cinq délibérations à l’ordre du
jour.
La structure du plan de formation a été présenté au Conseil.
3 types de formations :
1) Les formations obligatoires
Formation d’intégration d’une durée de 5 jours
Formation de professionnalisation
2) Les formations facultatives
3) Les formations personnelles
Une proposition de prise en charge des coûts liés aux formations a été présentée
- Les formations obligatoires sont financées par la collectivité mais si des frais restaient à la charge de
l’agent, ils seront compensés à hauteur des plafonds (17,5€/repas, 70€/jour pour l’hébergement) par la
commune.
- Les formations facultatives demandées et acceptées par la collectivité seront traitées comme les
formations obligatoires (tous les frais seront pris en compte)
- Les formations personnelles ne seront pas prises en charge mais pourront être effectuées pendant les
heures de travail dans la limite de 28heures par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité le plan de formation et la prise en charge des frais
présentée.
Un mât d’éclairage public a été accidentellement sectionné par un véhicule à l’intersection des routes de Champoly et de St Martin.
2 solutions ont été regardées sachant que le tiers en cause n’a pas pu être identifié. L’assurance de la commune avec une franchise de 765€
La solution proposée par le SIEL avec déduction de la vétusté 636,1€
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité la solution proposée par le SIEL
Analyse des différentes demandes concernant l’achats des parcelles mise en vente Certains candidats souhaiteraient acquérir la totalité des 2 parcelles. Discussion autour de ce nouveau cas de figure qui sera tranché lors d’un prochain conseil.
Proposition est faite de fixer le prix de vente à 17€ /m2
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité cette proposition de prix
PRESENTS : Mmes Guillot Jacqueline ; Meilland Pascale ; Ribes Monique ; Rodamel Chantal. Mrs Chabré Michel ; Cohas Xavier ; Crozet Guy ;Dejob Xavier ; Grosbellet Michel ; Philippon Emmanuel ; Regeffe Hervé
ABSENTE EXCUSEES :
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel Chabré
1/ Plan de formation des agents communaux
2/ Remplacement du mât « éclairage public »
3/ Lotissement communal L’activité reprendra en gérance le 28 février 2022 pour les cantines scolaires, l’épicerie et le bar. Le restaurant ouvrira 1 mois plus tard. Le contrat de location-gérance est en cours de réalisation. Pour faciliter la reprise de l’activité, proposition est faite d’offrir à la gérante les6 premiers mois de loyer soit 3780€ au total
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition
Des travaux de maçonnerie sont nécessaires pour réparer le mur vers la porte de la cour côté bibliothèque. Après en avoir délibéré, le Conseil autorise M le Maire à demander une subvention au Conseil départemental pour ces travaux.
Plusieurs personnes ont demandé d’acquérir du terrain communal :
M et Mme MICHEL de Charbonnier ayant fait l’acquisition de la propriété jouxtant la sienne souhaite acquérir un ancien chemin communal qui de ce fait n’a plus d’utilité publique. M ROUX du Pinay souhaite acquérir le terrain communal qui se trouve devant sa maison et qui lui permet d’accéder au chemin du Gué
M et Mme Guillot souhaitent acquérir une bande de terrain sur la place communale de Godran autour de leur maison.
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour céder ces terrains au prix de 0,30€/m2 Ces 3 cessions feront l’objet d’une enquête publique
Tous les frais liés à l’opération (géomètre, enquête, vente) seront pris en charge par les acheteurs
Monique RIBES expose les différentes modalités concernant la protection sociale complémentaire en terme de mutuelle et de prévoyance. Discussion autour de ce sujet.
Ce sujet fera l’objet de nouveaux échanges lors d’une prochaine réunion.
Première ébauche des projets à prévoir dans le budget 2022
Associations
Suite à une demande des anciens d’Algérie pour l’installation d’une stèle du souvenir, réflexion et proposition sur l’inscription qui pourrait y figurer.
Tourisme
Un nouveau Topo Guide pour les chemins de randonnées est en cours de réalisation
Proposition de commémorer le cessez le feu de la guerre d’Algérie le 19 mars. Cette idée doit être validée et partagée avec les Anciens d’Algérie.
Le 10 mars Mme Lydie Chabré aura 100 ans. Le Conseil propose de marquer cet évènement en se rendant auprès d’elle (si possible en fonction des contraintes sanitaires).
Fin de la séance à 23h45
4/ Relais d’Urfé
5/ Demande de subvention pour les travaux de maçonnerie bâtiment mairie
6/ Cession de terrain communal à des particuliers
7/ Protection sociale complémentaire pour les agents communaux
9/ Compte-rendu des commissions
10/ Infos et questions diverses
8/ Préparation du budget 2022 Ainsi fait le jour mois an que dessus
Nom Signature
CROZET GUY
CHABRE Michel
RIBES MONIQUE
GROSBELLET Michel
COHAS Xavier
PHILIPPON Emmanuel
MEILLAND Pascale
GUILLOT JACQUELINE
RODAMEL Chantal
REGEFFE Hervé
DEJOB XAVIER