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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20250212 declassement partiel voirie communale impasse boutons or)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ét mmnnnn DELIBERATION DU CONS
GE DE LA COMMUNE DE C
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID: 070:-217001205-20250217-20250212-DE
VILLE DE Séance du 17 février 2025 CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 10 février 2025
Date d’affichage : 25 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN — G. BRIOT- adjoints
S. COLLILIEUX -— F. LUPFER - R. KIFFER - P. PARISOT -— D. RANOUX -
T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH —
M. HEQUET
Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN —S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER —
G. SALVI donne pouvoir à O. HOUILLON - C. LAMBOLEY donne pouvoir à B. PY -
V. TRARI-MEDJAOUI donne pouvoir à G. BRIOT - S. LAMBERT donne pouvoir à
P. PARISOT — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE
Excusée : C. HOTTINGER
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD -— P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT 2 été désigné secrétaire de séance
DCM 2025/02/12
L Déclassement partiel voirie communale impasse des boutons d’or
Vu le code de la voirie routière (articles L141-3)
Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants)
Vu la délibération n° 2024-06-40 en date du 03 juin 2024,
Vu l'arrêté municipal n° 2024-07 du 12/08/2024 soumettant à l'enquête
déclassement partiel dans la voirie communale.
Vu le registre d'enquête clos le 17 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire enquêteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
préalable le dossier de
DECIDE du déclassement partiel de l’impasse des boutons d’Or et de son intégration dans le domaine
privé communal.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.