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Déliberation - extinction partielle de l eclairage public 2c09
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - extinction partielle de l eclairage public 2c09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
ARRONDISSEMENT DE LURE
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
DELIBERATION DU CON Recu en préfeciure le 03/11/2022
Affiché le ait
MILLE DE DE LA COMMUNE DE 5 : 670:217001205/20221108-20221084BIS-DE CHAMPAGNEY (Hauta-Saône)
Séance du 24 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 17 octobre 2022
Date affichage : 02 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY — G. BRIOT adjoints — S. COLLILIEUX —
F. LUPFER - C. AMAROT-HOUSSARD - G. SALVI - C. LAMBOLEY - T. SCHLUMBERGER -— M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET - P.E. PHEULPIN
Pouvoirs : V. TRARI MEDJOUI a donné pouvoir à B. PY
Excusés : T. SEGUIN - Y. TESTON - $S. TETOT - S. LAMBERT -— O. HOUILLON Absents : C. HOTTINGER - R. KIFFER - P. PARISOT — D. RANOUX - M. STEVENOT -
B. GRANDJEAN - Q. COUVREUR
Mme Béatrice PY a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2022/10/84
Extinction partielle de l’éclairage public de la commune de Champagney
Madame le Maire expose que de nombreuses communes ont d’ores et déjà délibéré sur une extinction de
l’éclairage public sur des créneaux définis.
Pour rappel, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose une obligation générale et absolue
d'éclairage de l’ensemble des voies de la commune.
Il est donc proposé de définir lors du conseil les modalités d’application d’une extinction de l’éclairage public.
Après échanges, le Conseil Municipal, à la majorité avec 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (Monsieur Pierre-Elie PHEULPIN) et 2 ABSTENTIONS (Monsieur Stéphane COLLILIEUX et Madame Christel AMAROT
HOUSSARD) :
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’extinction de l’éclairage public sur une période de six mois
de 23h à 5h,
- _ PRECISE qu’à l’issue de cette période, un bilan sera présenté au Conseil Municipal afin de décider de la
pérennisation ou non de cette extinction.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Marie-Claire eu RE
RETTS