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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
NREF
:3D-CRn°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
27
MARS
2019
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
SES
Le
27
mars
2019
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO),
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ABSENTE
: Madame
Nadine
HUSTACHE
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
donnera
une
suite
favorable
à
la
demande
de
Messieurs
Jean
Charles
FARAUDO
et
Gilles
RAMILLON,
de
suspension
de
séance
avant
le
vote
de
la question
11
(arrêt
du
PLU).
Il donne
ensuite
lecture
de
l'état
civil
:
Décès
:
-
Madeleine
BORY
née
RAJON
le 10
mars
2019
Mariage
:
-
Benjamin
MOREAU
et Enrico
SPINELLI
le
14
mars
2019
2019/03/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20 FEVRIER]
2019 Le procès
verbal
de
la séance
du
20 février
2019
est approuvé
à l'unanimité.
POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
1 sur
30
Le
Maire 2019/03/02
- AFFAIRES
GENERALES
- SATA
- REMONTEES
MECANIQUES
- HOMOLOGATION
MARIFS
ETE
2019
(GRAND
DOMAINE)
ET
HIVER
2019/2020
(GRAND
DOMAINE
SKI
ET TERRITOIRE]
HUEZ) Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
à
l’assemblée
que
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l’été
2019
(Grand
Domaine)
et
l’hiver
2019/2020
(Grand
Domaine
ski
et territoire
Huez)
doivent
être
validés
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DONNE
un
avis
favorable
à l’application
des
tarifs
été
2019
(Grand
Domaine)
et hiver
2019/2020
(Grand
Domaine
ski
et territoire
Huez)
pour
les
remontées
mécaniques
sises
sur
le territoire
de
la commune
d’Huez,
tels
qu’annexés à
la présente
délibération,
et approuve
les
périodes
d’ouverture
proposées.
ÉRRRR |
Monsieur
Yves
BRETON
explique
que
les
tarifs
saison
hiver
et
année
2019/2020,
ne
seront
pas
votés
ce
jour,
en
attente
des
dates
et
des
conditions
qui
seront
actées
pour
la
prochaine
édition
de
TOMORROWLAND. Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
si l'augmentation
moyenne
suit le prix
moyen
validé.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
celui-ci
augmente
un peu plus.
Monsieur
Yves
BRETON
indique
que
l'augmentation
qui
concerne
les
6 jours
est
très faible,
la
SATA
s'efforçant de
contenir
un
maximum
les produits
qui sont
les plus
vendus pendant
les vacances
scolaires.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/03
- AFFAIRES
GENERALES
- ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DE
LA
SATA
l
IDESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
ET
AUTORISATION
DE
MODIFICATION
DES|
STATUTS Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
indique
à l’assemblée
délibérante
la tenue,
le 25
avril
2019,
d’une
assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SATA
portant
sur
l’objet
social,
la
modification
du
capital
social,
la composition
du
conseil
d'administration
et la limite
d’âge
inscrits
dans
les
statuts
de
cette
société.
Il convient
à cet
effet
conformément
à
l’article
14-2
des
statuts
de
la
SATA
et à l’article
L.1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipule
que
toute
modification
portant
sur
l’objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
délibérants
d’une
société
d'économie
mixte
locale,
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
autorisant
le
représentant
d’une
collectivité
à approuver
ces
modifications,
d'approuver
le texte
des
propositions
de
modifications
qui
seront
soumises
au
vote
de
cette
assemblée,
et de
désigner
le représentant
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DESIGNE
à
l’unanimité
moins
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
d’Huez
à
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SATA
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
Commune
d’Huez
—
CM
du
27
mars
2019
Page
2 sur
30
Le
Maire - AUTORISE
le
représentant,
à l’unanimité
moins
1 voix
CONTRE
(Valéry
BERNODAT-DUMONTIER)
à
voter
la modification
de
l’objet
social
pour
l’adapter
à l’évolution
des
territoires
exploités :
e
DSP
La
Grave,
e
Fin
DSP
du
Grand
Serre,
Et à élargir
à de
nouvelles
missions
:
e
Restauration,
°
Immobilier :
participation,
construction
et exploitation,
e__«
Tour
Opérateur
».
-
AUTORISE
le
représentant,
à
l’unanimité
moins
une
voix
CONTRE
(Valéry
BERNODAT-
DUMONTIER)
à voter
la modification
du
capital
social
comme
précisé
ci-dessous
:
« Au
cas
où
des
apports
immobiliers
sont
effectués
en
nature
par
une
collectivité
publique,
ils
sont
évalués
par
le Commissaire
aux
apports,
après
avis
de
l’ Administration
des
Domaines.
»
Remplacé
par :
« Au
cas
où
des
apports
immobiliers
sont
effectués
en
nature
par
une
collectivité
publique,
ils sont
évalués
par
le Commissaire
aux
apports.
».
- AUTORISE
le représentant,
à l’unanimité
moins
4 voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-
DUMONTIER,
Gilles
RAMILLON
et
Hervé
MOSCA)
et
1 ABSTENTION
(Jean
Charles
FARAUDO)
à
voter
la
modification
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et
de
la
limite
d’âge,
permettant
de
porter
celle-ci
à
75
ans,
en
conciliant
:
e
Dans
la
limite
de
1/3
des
membres
du
conseil
(article
L225-19
du
CC),
e
Dans
le
respect
de
l’article
L.1524-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(limite
d’âge
au
moment
de
la désignation
pour
les
administrateurs
publics).
- AUTORISE
le représentant,
à l’unanimité,
à voter
pour
la possibilité
de
création
d’un
règlement
d’intérieur
pour
le Conseil
d’Administration
et la création
d’un
comité
d’éthique.
KE
LEE
X
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
pourquoi
75
ans,
et estime
qu'il faut
laisser
la place
aux jeunes
pour
donner
une
image
dynamique
de
la SATA.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
volonté
des
privés
et
de
la
Commune
d'augmenter
l'âge
des
administrateurs
communaux
afin
de
l’harmoniser
avec
les privés.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
de
dissocier
les
votes
car
il est
d'accord
sur
tout sauf sur
cette
question
d'âge. Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
remarque
qu'aucun
texte
des
propositions
de
modification
ne
lui a été
transmis
et demande
de
différer
cette
délibération
pour
avoir
le temps
d'en prendre
connaissance.
Elle
explique
qu'elle
n'a pas
d'éléments
tangibles pour
voter
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
les
3
points,
objets
des
propositions
de
modification
(l'objet
social,
la
modification
du
capital
social
et
la
composition
du
conseil
d'administration
et
limite
d'âge),
et propose
donc
de
voter
sur
ces
3 modifications
séparément.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
souligne
qu'il
est
actionnaire
privé,
et qu'il
votera
contre
cette
délibération
sur
l'âge,
estimant
que
le
Conseil
d'Administration
de
la
SATA
doit
être
composé
de
gens
jeunes
et
dynamiques.
Commune
d'Huez
—- CM
du
27
mars
2019
Page
3
sur
30
Le
Maire Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
pourquoi
les
administrateurs
de
la SATA
ne
sont pas
représentatifs
du
conseil
municipal,
sans personne
de
l'opposition.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il n'y a pas
d'obligation.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
de
bien
noter
et stipuler
au
Conseil
d'Administration
que
pour
la limite
d'âge,
les
voix
que
Monsieur
le Maire
porte
ne
sont pas
le reflet de
tous
les
conseillers
municipaux.
POUR
: 9
CONTRE
: 4
ABSTENTION : 1 NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/04
- AFFAIRES
GENERALES
- ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
DE
LA
SATA
IDESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE]
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
à l'assemblée
délibérante
la tenue,
le 25
avril
2019
de
l’assemblée
générale
ordinaire
de
la SATA.
Il convient
à cet
effet
de
désigner
le représentant
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT
et
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
d’Huez
à
l’assemblée
générale
mixte
de
la
SATA
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
CREER)
Avant
le
vote
de
de
la
question
Monsieur
Yves
BRETON
présente
et
commente
le
résultat
des
comptes
2017/2018
de
la
SATA,
qui fait
apparaître
une
majoration
des
chiffres
d'affaires
de
la
saison
d'hiver
2017/2018
et d'été
2018,
ainsi
qu'une
satisfaction
accrue
de
la clientèle.
L'apport
des
terrains
communaux
au
capital
de
la
SATA
permettra
en
outre
de
verser
pour
l'exercice
2017/2018
environ
60
000
€
de
dividendes
à la Commune.
Il présente
et
explique
ensuite
les
différentes
résolutions
qui
seront
à
valider
lors
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire. Monsieur
Gilles
RAMILLON
relève
le prix
unitaire
de
l'action, fixé
à 27,86
€ (en
légère
augmentation).
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
constatant
ne
pas
avoir
été
destinataire
du
texte
de
ces
résolutions,
annonce
ne pas
pouvoir
voter pour
cette
délibération.
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
informe
qu'après
examen
du
compte-rendu
de
l'exercice
2017/2018
de
la
SATA
par
la
commission
de
contrôle
de
la
Délégation
de
Service
Public
SATA,
il
en fera
un
compte-
rendu
en
conseil
municipal.
POUR
: 12
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 0
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
4
sur
30
Le
Maire NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/05
- AFFAIRES
FONCIERES
- ADHESION
A LA
NOUVELLE AFUL]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
la
Commune
a
adhéré
par
le
passé
aux
deux
AFUL,
AFUL
Chanses
et Passeaux
et AFUL
Eclose
Ouest,
par
le passé.
Ces
deux
AFUL
ont
été
dissoutes
du
fait de
la disparition
de
leur
objet
social.
Une
nouvelle
AFUL
s’est
constituée,
actant
ainsi
une
volonté
de
se
réunir
de
façon
à mutualiser
l’ensemble
des
possibilités
de
construire
des
propriétaires
des
deux
anciennes
AFUL.
Cette
nouvelle
AFUL
s’appellerait,
sous
réserve
d’un
autre
nom
choisi
en
assemblée
générale,
l’AFUL
des
Chanses,
Passeaux
et Eclose
Ouest.
La
Commune,
en
tant
que
propriétaire
de
terrains
sur
cette
nouvelle
AFUL,
doit
donc
décider
si elle
adhère
à
cette
nouvelle
association,
étant
entendu
que
son
apport
concernerait
les
terrains
qui
avaient
été
préalablement
apportés
aux
deux
anciennes
AFUL
dissoutes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
6
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON
et
Hervé
MOSCA),
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VALIDE
l'adhésion
de
la
Commune
à
la nouvelle
AFUL
des
Chanses,
Passeaux
et
Eclose
Ouest,
- DESIGNE
Monsieur
le
Maire
comme
représentant
de
la
Commune
pour
voter
en
Assemblées
Générales,
ordinaires
et extraordinaires,
et accomplir
les
formalités
nécessaires.
CARRE)
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
réitère
sa
remarque
sur
le fait
de
voter
une fois
de
plus
dans
l'urgence
et demande
des précisions
sur la motivation
de
la Commune
à adhérer
à cette
nouvelle
AFUL.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
Commune
est propriétaire.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
un
retour
sur
l'assemblée
générale
constitutive.
Monsieur
le Maire
indique
que
les propriétaires
ont
voté
à l'unanimité
moins
un
la fusion
des
deux
AFUL
(Chanses/Passeaux
et Eclose
Ouest)
en
une
seule
AFUL,
dont
la dénomination
n'est pas
arrêtée
ce jour.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
le périmètre
de
l'AFU.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
le périmètre
intégral
de
tous
les
propriétaires
des
Chanses,
des
Passeaux
et de
l'Eclose
Ouest.
Monsieur
Hervé
MOSCA
s'interroge
sur
la zone
constructible.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
la zone
qui
va
être
délimitée
par
le PLU,
de
chaque
côté
de
la route.
Madame
Valéry BERNODAT-DUMONTIER
rappelant
que
l'AFU
et l'AFUL
sont
dissoutes
et n'en font plus
qu'une,
s'interroge
sur
le
transfert
des
droits
à
construire
des
propriétaires
de
l'AFUL
Chanses
et
Passeaux,
ayant
eu
des
terrains
en
zone
inconstructible.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
là
d'un
problème
entre privés
et qu'il
leur
appartiendra
de
décider
de
la suite
à donner
à d'éventuelles
demandes
en ce sens.
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
5
sur
30
Le
Maire Monsieur
Hervé
MOSCA
craint
une
densification
trop
dense.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
ce
seront
au
maximum
22
000
m?
à
construire
sur
cet
espace,
avec
des
règles
de
hauteur.
Monsieur
Romuald
ROCHE
intervient
en
demandant
si
beaucoup
de
propriétaires
sont
intéressés
pour
adhérer
à cette
AFUL.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
sont
des
problèmes
entre
privés.
La
Commune
n'a
pas,
de
ce fait,
toutes
les
informations.
Monsieur
Romuald
ROCHE
souligne
que
dans
le projet
du
PLU
précédent,
il y
avait
6500
m°
de
prévus.
Aujourd'hui
il est annoncé
22
000
m°.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
qu'il
était prévu
5 500
m°
sur
l'Eclose
Ouest
et
22
000
m°
dans
l'AFUL
Chanses
et Passeaux.
La
surface
a donc
diminué,
puisqu'on
passe
de
27
500
m?
à 22
000
m°.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
l'intérêt
de
la Commune
à intégrer
cette AFUL.
Monsieur
le
Maire
déclare
que
l'intérêt
de
la
Commune
est
de
vendre
ses
8
000
m°
de façon
à générer
une
recette pour
la construction
d'un parking
souterrain,
place
Paganon.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
s'interroge
sur
la
précipitation
pour
adopter
cette
délibération. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il y
a
urgence
puisque
la
création
est faite
et
qu'un
délai
de
15 jours
a
été
donné
aux propriétaires
pour
adhérer.
Monsieur
Gilles
GLENAT
souligne
que
cette
délibération
est
trop
imprécise
pour
se
prononcer
un
sujet
aussi
important.
Monsieur
Yves
BRETON
lui répond
que
c'est
une
adhésion
à une
association.
Monsieur
Hervé
MOSCA
rétorque
qu'il manque
alors
les statuts.
Ceux-ci
devront
être
transmis
aux
élus.
POUR
: 8
CONTRE : 6 ABSTENTION :
0
NON VOTANT(S)
: 0
2019/03/06
- AFFAIRES
FONCIERES
- AMENAGEMENT
ET
RESTRUCTURATION
DE
LA
PISTE
DE
POUTRAN
SUPERIEUR.
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
de
l’entretien,
l’aménagement
et
la
restructuration
de
la
piste
de
Poutran
supérieur
et
dans
l’optique
d’une
efficacité
maximum,
il
est
indispensable
d’autoriser
la
commune
d’Oz
en
Oisans
à
effectuer
ces
travaux,
mais
aussi
à
déposer
les
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
sur
les
parcelles
communales
qui
constituent
le domaine
skiable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
la commune
d’Oz
en
Oisans :
Commune
d'Huez
-
CM
du
27
mars
2019
Page
6 sur
30
Le
Maire e
A
effectuer
sur
les
parcelles
A
526
et
1608
du
domaine
privé
communal
d’Huez,
constituant
le
domaine
skiable
de
l’Alpe
d’Huez
Grand
Domaine,
tous
les
travaux
nécessaires
à
l’entretien,
l’aménagement
et la restructuration
de
la piste
de
Poutran,
e
A
effectuer
sur
les
parcelles
B703,
B704
et
B705
appartenant
à
la
commune
d’Huez,
sises
sur
la
commune
d’Oz
en
Oisans,
constituant
le domaine
skiable
de
l’ Alpe
d’Huez
Grand
Domaine,
tous
les
travaux
nécessaires
à l’entretien,
l’aménagement
et la restructuration
de
la piste
de
Poutran,
e
A
déposer
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
afférentes,
ainsi
que
celles
essentielles
au
bon
fonctionnement
de
la piste.
KE
LE
X
Îl est rappelé,
en
marge
du
vote
de
la question,
qu'une
demande
préalable
de
travaux
devra
être présentée
à
l'AFP. POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/07
- FINANCES
- TAUX
D'IMPOSITION
2019)
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
la
Commune
doit
fixer
les
taux
de
la
Taxe
d’Habitation,
de
la
Taxe
Foncière
bâtie,
de
la
Taxe
Foncière
non
bâtie
et
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
6
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON
et
Hervé
MOSCA),
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DÉCIDE
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l’année
2019
:
o
Taxe
d’'Habitation
: 27.05
%
(contre
26.52
%
en
2018)
©
Taxe
Foncière
bâtie
: 32.95
%
(contre
32.30
%
en
2018)
©
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 152.44
%
(contre
151.27
%
en
2018)
o
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 43.14
%
(contre
42.29
%
en
2018)
KE
EEE
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO,
rappelant
la
bonne
santé
financière
dont
peut
s'énorgueillir
la
Commune,
regrette
cette proposition
de
majoration.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
estime
qu'une
augmentation
moindre
aurait
été
plus
raisonnable. Monsieur
Hervé
MOSCA
considère
qu'à
l'échelle
individuelle,
on
arrive
à
un
seuil
de
tolérance,
et précise
que
l'effort pourrait
être
concentré
sur
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
Monsieur
Gilles RAMILLON
confirme
qu'une
modération
lui parait
souhaitable.
Monsieur
Hervé
MOSCA
considère
que
le financement
des
évènements
« station
» devrait
être
indépendant
des
taux
d'imposition.
Commune
d’Huez
-
CM
du
27
mars
2019
Page
7 sur
30
Le
Maire Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
soutient
que
Tomorrowland
est
un
évènement
majeur
et qu'il
fallait
abonder
dans
ce
sens,
mais
trouve
le raccourci
maladroit
avec
cette
imposition
augmentée
de
2%.
POUR
: 8
CONTRE
: 6
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/08
- FINANCES
- TARIFS
INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
SAISONS ESTIVALES|
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
les
différentes
délibérations
fixant
les
tarifs
d’entrée
des
activités
dans
les
différentes
structures
sportives
de
la
Commune
pour
les
saisons
d’été.
Il convient
de
les modifier
à compter
du
29
juin
2019,
comme
précisé
dans
les tableaux
annexés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ANNULE
les
délibérations
antérieures
à
la
présente
fixant
les
tarifs
des
infrastructures
sportives
et
évènementielles
durant
les
saisons
estivales,
-
ADOPTE
à
compter
du
29
juin
2019,
les
nouveaux
tarifs
estivaux
pour
les
infrastructures
sportives,
annexés
à la présente,
- PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
annuellement
sur
le budget
annexe
« patrimoine
municipal
à vocation
commerciale
et évènementielle
».
POUR
:
14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/09
- RESSOURCES
HUMAINES
- CONVENTION
D'ENGAGEMENT
ACCOMPAGNEMENT
A LA]
MISE
EN
PLACE
ET AU
SUIVI
DE
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
AUPRES
DE TRAVAILLEURS]
HANDICAPES] Madame
Sylvie
AMARD,
Conseillère
municipale,
rappelle
que
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
Vu
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
et,
concernant
les
travailleurs
handicapés,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
Commune
d'Huez
—
CM
du
27
mars
2019
Page
8 sur
30
Le
Maire les
mettre
en
application
dans
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
Considérant
que
l’Association
Ohé
Prométhée
Isère
propose
un
conventionnement
en
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
pour
accompagner
les
collectivités
à
la
mise
en
place
et
au
suivi
de
contrats
d’apprentissage
auprès
de
travailleurs
handicapés
;
Considérant
que
ce
dispositif
permettrait
de
répondre
en
partie
à
l’obligation
d’emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap
et à la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DÉCIDE
de
formaliser
par
une
convention
son
engagement
dans
le dispositif Ohé
Prométhée
Isère.
- AUTORISE
l’association
à
proposer
un
accompagnement
comprenant
un
sourcing
auprès
des
partenaires
de
l’emploi,
un
bilan
des
potentiels,
une
validation
de
l’adéquation
du
poste
avec
les
contre-indications
médicales
du
candidat
et un
suivi
de
l’apprenti
et de
la collectivité jusqu’à
la fin
de
la période
d’essai.
-
AUTORISE
l’engagement
de
la
Commune
à
recevoir
l’ensemble
des
candidats
présentés
en
jury
correspondant
au
profil
recherché
et
la
possibilité
ou
non
de
valider
le
recrutement
à
l’issue
du
dispositif
d’accompagnement. - DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/10
- RESSOURCES
HUMAINES
- MANDAT
DONNE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISERE
AFIN
DE
DEVELOPPER
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DE
PROTECTION
SOCIALE]
COMPLEMENTAIRE
AVEC
PARTICIPATION
EMPLOYEUR.]
Madame
Nicole
BARRAL-COSTE,
Conseillère
municipale,
rappelle
que
:
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
notamment
l’article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
et l’article
88-1,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20, 70 et 71, Vu
le
décret
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’opportunité
de
laisser
le
soin
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à
l’adhésion
facultative
des
agents
dont
l’avantage
est
de
mutualiser
les
coûts
et
les
risques
dans
les
domaines
de
la complémentaire
santé,
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
9 sur
30
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
de
charger
le Centre
de gestion
de
l’Isère
de
négocier
un
contrat
cadre
d’action
sociale
mutualisé
ouvert
à
l’adhésion
facultative
des
agents,
auprès
d’une
mutuelle,
d’une
institution
de
prévoyance
ou
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
et se réserve
la faculté
d’y
adhérer.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la procédure
d’appel
public
à la concurrence
engagée
par
le Centre
de
gestion
de
l’Isère.
Ces
contrats
couvriront
les
domaines
de
la complémentaire
santé
et de
la garantie
maintien
de
salaire.
- AUTORISE
la
possibilité
de
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
souscrit
par
le centre
de
gestion
de
l’Isère
à
compter
du
ler
janvier
2020
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés,
pour
une
durée
de
6 ans.
Une
prorogation
sera
possible
pour
des
motifs
d’intérêt
général,
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
un
an.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/11
- URBANISME
- ARRET
DU PLAN LOCAL
D'URBANISME]
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
d'arrêt
du
PLU,
au
terme
de
l'élaboration
du projet
de
PLU
engagé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
février
2018,
considérant
que
la
station
avait
impérativement
besoin
d’un
document
d'urbanisme
actualisé
du
cadre juridique
et législatif en
vigueur
afin
de permettre
et assurer
les
bonnes
conditions
de
son
développement.
Les
enjeux
mis
à jour
ces
derniers
mois
relatifs
au
développement
de
la
Commune
et
de
la
station,
mais
aussi
à la préservation
de
son
cadre
naturel,
sont
majeurs pour
son
avenir
:
—
La
relance
de
son
économie
touristique
qui
doit
prendre
en
compte
les
évolutions
attendues
des
territoires
de
montagne
dans
les
années
à venir,
—
La
nécessité
d’œuvrer
pour
qu'elle
devienne
aussi
un
lieu
de
vie
afin
d'assurer
à
notre
population
une
qualité
de
vie
toute
l'année,
—
La préservation
de
son
cadre
environnemental
et paysager
une
des
sources
de
son
attractivité.
Le
projet
de
territoire
qui
en
découle,
et formalisé
dans
le
projet
de
PLU,
a
nécessité
de
nombreuses
réunions
de
travail,
de
concertation
avec
les personnes
publiques,
les
habitants
et les
acteurs
économiques,
la mobilisation
de
tous
au
sein
du
Conseil
Municipal,
et particulièrement
de
la commission
PLU.
Il remercie
le
conseil
municipal pour
sa forte
implication
qui
a permis,
non
seulement
l'aboutissement
de
ce
projet,
mais
aussi
le respect
du planning fixé pour
son
élaboration.
Le
contexte
législatif et
territorial
dans
lequel
s'inscrit
cette
élaboration
du
PLU
a fortement
évolué,
avec
notamment
les
nécessités
de prendre
en
compte
pour
un
développement
« plus
soutenable
et durable
» de
la
station
:
—
un
contexte
territorial
élargi
et exprimé
dans
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Oisans
en
cours
de finalisation,
—
les
enjeux
environnementaux
d'aujourd'hui
et demain
dans
l'aménagement
du
territoire.
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
10
sur
30
Le
Maire Îl
lui
semble
que
ce
projet
de
PLU
a pu
allier
développement
et protection,
et
que
tous
ont
oeuvré
dans
l'intérêt général
et pour
le
bien
du plus
grand
nombre.
Le
projet
de
PLU,
n'est
pas
définitif et
reste
susceptible
d'évoluer
avant
son
approbation
car
ce
document
est
ce
soir
sur
la
table
des
délibérés
pour
être
arrêté.
En
effet,
la procédure
est
encore
longue,
avec
l'envoi
de
ce
dossier
à
l'ensemble
des personnes
publiques
pour
un
examen
de
trois
mois,
avant
l'enquête
publique
qui,
avec
les modalités
de publicité et autres,
devrait prendre
trois mois
de plus.
Les
choix
opérés
en
matière
d'aménagement,
de
développement,
mais
aussi
de préservation
du
territoire
de
notre
commune,
ainsi
que
des
dispositions
réglementaires
de
leur
mise
en
œuvre
ont
été
largement
débattus.
Monsieur
le Maire
considère
donc
que
l'ensemble
du
conseil
municipal
a
été
informé
de
manière
optimale
et est en
capacité
de
délibérer
avec
clairvoyance
sur
l'arrêt
de
ce projet
de
PLU.
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
les
objectifs
:
Il
a
délibéré
le
21
février
2018
pour
engager
une
procédure
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
afin
de
doter
Huez
d'un
document
d'urbanisme
adapté
au
contexte
réglementaire,
territorial,
et
aux
exigences
actuelles
de
la
commune
dans
toutes
ses
composantes,
notamment
spatiales,
économiques,
sociales.
Les
objectifs poursuivis
étaient
alors
les suivants
:
-
Une
poursuite
de
la
diversification
de
l'offre
en
logements
et
un
renforcement
de
la
mixité
sociale
pour
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
de
notre
population,
des jeunes
ménages
aux
personnes
âgées,
mais
aussi
des
travailleurs
saisonniers,
le
tout
dans
un
souci
d'une
juste
consommation
d'espace.
-
La
pérennisation
du
potentiel
et
du
dynamisme
économique
de
la
commune
qui
prenne
en
compte
les
enjeux
sociaux,
environnementaux
et de
mobilité
de
demain
:
e
L'adaptation
de
l'offre
touristique
en
termes
d'équipements
et
d'hébergements,
dans
l'objectif
de
création
de
lits commerciaux,
indispensables
à la pérennité
économique
de
la station,
e
Le
soutien
et
le
développement
de
l'activité
commerciale
et
de
services
de
proximité,
en
lien
avec
l'habitat permanent
et les hébergements
touristiques,
e
Le
maintien
de
la pérennité
de
l'activité
agropastorale
en
tant
qu'activité
économique
à part
entière
pour
tout
le
territoire
de
l'Oisans,
et
également
pour
son
rôle
dans
la
qualité
et
l'identité
paysagères
de
la station.
-
L'amélioration
de
la fonctionnalité
du
territoire
communal,
nécessitant
de
:
e
Mettre
en
adéquation
le
développement
de
l'urbanisation
avec
le
niveau
d'équipement
et
d'infrastructure
existant
et/ou programmé,
en privilégiant
des
économies
d'échelle,
Soutenir
et accompagner
le renforcement
du
réseau
numérique,
e
Réexaminer
les
conditions
de
déplacement
tous
modes
(automobiles,
piétons,
transports
en
commun),
e
Permettre
la
mise
en
place
du
projet
de
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
(TCSP),
en
remplacement
de
remontées
mécaniques,
devenues
aujourd'hui
obsolètes,
et
permettant
le
lien
entre
le
village
et
la
station
tout
en
poursuivant
le
développement
du
stationnement
au
village
et
dans
la station,
en
lien
avec
la mise
en place
de
ce
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
(TCSP),
e
Poursuivre,
dans
le
cadre
intercommunal,
départemental
et régional,
l'amélioration
des
conditions
d'accessibilité
à la station.
-
La protection
des
espaces
naturels
et de
leur fonctionnalité
écologique
:
e
limiter
la
consommation
de
foncier,
qu'il
soit
naturel
ou
dédié
à
l'activité
agropastorale,
par
le
recentrage
de
l'urbanisation
prioritairement
au
sein
de
l'espace
aujourd'hui
urbanisé
ou
artificialisé,
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
11
sur30
Le
Maire e
prendre
en
compte
les
éléments
de
la
trame
verte,
bleue
et noire
dans
l'aménagement
du
territoire
communal,
notamment
les
continuums
ou
les
corridors
écologiques,
ainsi
que
les
réservoirs
de
biodiversité,
pour
en
assurer
la protection,
e_
favoriser
la pénétration
de
la nature
et la biodiversité
en
milieu
urbanisé
et aménagé.
La
maitrise
de
l'évolution
du
cadre
bâti
et paysager,
induisant
de
:
préserver
et permettre
la valorisation
du patrimoine
culturel
existant,
poursuivre
l'aménagement
paysager
des
espaces publics,
au
village
et dans
la station,
rechercher
une
meilleure
unité
dans
l'expression
architecturale
des
nouvelles
constructions
ainsi
que
dans
l'aménagement
de
leurs
abords
en prenant
mieux
en
compte
le
"sens
du
lieu”,
e
définir
des
règles
de
densité
soucieuses
de
l'équilibre
paysager
et
patrimonial
pour
assurer
la
conservation
des
qualités
intrinsèques
de
certains
secteurs,
mais
aussi
qui
valorisent
les
caractéristiques
urbaines
et le site particulier
d'Huez,
e _ œuvrer
pour
le
maintien
d'une
activité pastorale
sur
la
commune
afin
de
lutter
contre
la fermeture
des paysages.
-
La
gestion
raisonnée
et intégrée
de
la ressource
en
eau pour
garantir
la conciliation
et la pérennité
d'usages
multiples
partagés
entre
la
consommation
domestique
et
la
production
de
neige
de
culture.
-
Le
soutien
aux
économies
d'énergies,
au
confort
climatique,
au
développement
des
énergies
renouvelables,
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales,
ainsi
qu'au
maillage
du
traitement
des
déchets
à promouvoir.
-
La
prise
en
compte
et
la
lutte
contre
les
risques
et
les
nuisances,
notamment
les
aléas
naturels,
et
par
des
choix
d'aménagement
qui
privilégient
la proximité
et
la
mixité
des fonctions,
l'accès
aux
transports
collectifs,
les
modes
de
déplacements
doux,
ainsi
qu'en
promouvant
la
qualité
environnementale
et
paysagère
dans
les
aménagements
et
une
empreinte
écologique
faible
des
constructions.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
bilan
de
concertation
:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Par
délibération
du
21
février
2018,
le
Conseil
Municipal
d'Huez
a
prescrit
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols,
valant
élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
a
défini
les
modalités
de
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
conformément
à
l'article
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
1.
Rappel
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
la
concertation
La
Commune
d'Huez,
soucieuse
d'informer
sa
population
sur
la
révision
du
POS
valant
élaboration
d'un
PLU,
de
recueillir
les
réactions
et
de
débattre
sur
les
orientations
retenues
pour
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
a
mis
en
œuvre
le dispositif
suivant
en
matière
de
concertation
:
"Avis
dans
la
presse
informant
de
la
mise
en
révision
du
POS
valant
élaboration
d'un
PLU
(édition
du
Dauphiné
Libéré
du
22
août
2018).
»"
Mise
à
disposition
en
Mairie,
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public,
d’un
registre
d'observations
ouvert
à
toutes
remarques
et
propositions
sur
le
projet
communal,
complété,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
démarche
par
des
documents
d'information
sur
le
projet
de
PLU
(lettres
d'information,
éléments
de
diagnostic,
projet
de
PADD,
diaporamas
présentés
lors
des
réunions
publiques,
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation.
).
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
12
sur
30
Le
Maire Alimentation
du
site
internet
de
la
Mairie
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
démarche,
par
des
documents
d'information
sur
le
projet
de
PLU
(lettres
d'information,
éléments
de
diagnostic,
projet
de
PADD,
diaporamas
présentés
lors
des
réunions
publiques,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation). Organisation
de
réunions
publiques
d'information
et
de
débat
aux
grandes
étapes
de
la
démarche.
Ainsi
deux
réunions
publiques
ont
été
organisées
au
Palais
des
Sports
à
des
horaires
différents
afin
de
permettre
à
toutes
les
populations
de
participer
:
-
la
première
le
13
août
2018
à
17h
ayant
pour
objet
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
POS
valant
élaboration
d'un
PLU,
la
présentation
et
le
débat
sur
la
synthèse
du
diagnostic
et
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
-
la seconde
le 04
février
2019
à
20h
ayant
pour
objet
la présentation
de
la traduction
réglementaire
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables.
Diffusion
de
lettres
d'information
spécifiques
au
PLU
aux
grandes
étapes
de
l'avancement
de
la
démarche
et avisant
de
la tenue
de
réunions
publiques
:
-
N°1
: avril
2018
— les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
POS
valant
élaboration
d'un
PLU
ainsi
que
le contexte
réglementaire
dans
lequel
s'inscrit
cette
dernière.
-
N°2
: mai
2018
—
le
diagnostic,
dont
l'Etat
Initial
de
l'Environnement
du
territoire,
et
les
enjeux
issus
de
ce
dernier.
-
N°3
: juillet
2018
—
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
accompagné
d'une
invitation
à
la réunion
publique
du
13/08/2018.
-
N°4
: janvier
2019
—
la
traduction
réglementaire
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
accompagné
d'une
invitation
à
la
réunion
publique
du
04/02/2019.
Publications
au
sujet
du
PLU
dans
le
journal
communal
"Les
Echos",
ainsi
que
dans
les
lettres
d'informations
hebdomadaires
sur
la
station
transmises
par
mail
aux
personnes
préalablement
inscrites.
Conformément
à
la
réglementation,
l'élaboration
du
projet
de
PLU
s'est
faite
en
concertation
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
ainsi
que
celles
qui
ont
demandé
à être
consultées.
Enfin,
le
présent
bilan
de
la
concertation
fera
l'objet
d'une
publication
au
sein
de
la
Commune.
2.
Participation
à
la
démarche
de
concertation
Contributions
écrites
directement
sur
le
registre
: 27
Courriers
et courriels
reçus
en
Mairie
ou
déposés
sur
le registre
: 47
Participation
aux
deux
réunions
publiques
: environ
200
personnes
à chaque
réunion.
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
13
sur
30
Le
Maire 3.
Nature
et
contenu
des
observations
exprimées
A)
Nature
des
observations :
Il convient
de
souligner
que
le
cadre
juridique
de
la
concertation
a
bien
été
respecté
en
ce
sens
qu'aucune
demande
de
particuliers
sur
la constructibilité
de
leurs
tènements
fonciers
n'a
été
formulée.
En
effet,
ce
type
de
requête
d'intérêt
particulier
n'entre
pas
dans
le
champ
de
la
concertation
mise
en
place
autour
du
diagnostic
communal,
des
enjeux
pour
l'avenir
de
la
commune
et du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
La
loi
a
défini
un
cadre
précis
pour
l'examen
de
ce
type
de
requête:
l'enquête
publique. Les
contributions
formulées
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
concertation
(exprimées
lors
des
réunions
publiques,
par
courriers
ou
courriels,
et au
registre
de
la concertation),
comprennent :
"des
contributions
majoritairement
positives,
et certaines
contradictoires
lors
des
réunions
publiques,
“"
des
contributions
écrites
(environ
75%)
qui
soutiennent
les
orientations
proposées
dans
le
projet
de
PLU
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
de
la
commune,
plus
particulièrement
le
volet
économique
et touristique,
"des
contributions
écrites
(environ
20%)
qui
formulent
des
observations
critiques
sur
certaines
orientations
du
projet
de
PLU
sans
remettre
en
cause
l'essentiel
de
ses
orientations,
"
des
contributions
écrites
(environ
5%)
qui
formulent
des
observations
critiques
sur
certaines
orientations
du
projet
de
PLU
dont
la
prise
en
compte
serait
de
nature
à
remettre
en
cause
son
économie
générale,
dont
une
personne
totalement
opposée
au
projet
de
PLU
présenté.
...
l'ensemble
devant
alimenter
la
réflexion
du
Conseil
Municipal
sur
les
objectifs
et dispositions
du
projet
de
PLU
dont
le contenu
est
présenté
ci-après.
KLELK
EUX
Voir
commentaires
en fin
de
bilan.
B)
Analyse
des
observations
:
1)
Il
est
apparu,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet
de
PLU,
globalement
une
compréhension
et
un
soutien
appuyé
du
public
(environ
75%
des
observations
formulées)
sur
les
orientations
retenues
par
le
Conseil
Municipal
en
matière
d'aménagement
du
territoire
communal,
notamment
les
suivantes
:
"
La
nécessité
de
reconsidérer
le
développement
structurel
et
spatial
d'Huez
afin
de
préserver
les
grands
équilibres,
relancer
la
dynamique
économique
de
la
station
pour
un
tourisme
hiver/été,
la
création
d'emplois,
et
la volonté
de
tendre
vers
une
vie
à
l'année
sur
la
station.
"
Le
renforcement
et
la
diversification
de
l'offre
touristique
en
matière
d'hébergements,
mais
aussi
d'équipements,
dans
un
contexte
où
la
station
a
perdu
d'année
en
année
nombre
de
lits
touristiques.
“Le
confortement
du
commerce
et
des
services,
notamment
la
nécessaire
restructuration
du
centre
commercial
des
Bergers
vieillissant,
et
le
soutien
à
l'activité
artisanale.
“
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
volontariste
du
logement
en
faveur
du
logement
permanent
et
plus
abordable,
du
logement
social
pour
répondre
aux
besoins
exprimés,
notamment
en
lien
avec
les
Commune
d’Huez
- CM
du
27
mars
2019
Page
14
sur
30
Le
Maire emplois
sur
la
commune,
et
tenter
de
stabiliser
la
baisse
démographique
(liée
à
un
solde
migratoire
négatif)
ainsi
que
l'équilibre
social
et générationnel
de
la population.
La
poursuite
de
la
revalorisation
et
de
l'extension
de
l'armature
des
espaces
publics
au
profit
:
-
de
la qualité
du
cadre
de
vie
de
la station,
notamment
en
période
estivale,
des
modes
"doux"
de
déplacement,
impliquant
la
création
de
parcs
publics
de
stationnement
souterrain
afin
de
libérer
l'espace
public
de
la voiture.
La
mise
en
œuvre
d'un
transport
en
commun
en
site
propre
(TCSP)
et
le
positionnement
de
parcs
publics
de
stationnement
le
long
de
son
parcours,
comme
alternative
à
l'usage
de
la
voiture
tant
pour
l'accès
à
la station
que
pour
les
déplacements
internes
à cette
dernière.
Le
maintien
de
la
pérennité
de
l’activité
pastorale
pour
sa
valeur
économique,
mais
aussi
pour
sa
contribution
au
cadre
identitaire
et paysager
de
la commune.
La
préservation
du
patrimoine
bâti,
naturel
et
paysager,
ainsi
que
la
maîtrise
de
l'expression
architecturale
du
cadre
bâti
contemporain
contribuant
au
maintien
de
l'attractivité
d'Huez.
La
nécessité
d'un
développement
"plus
soutenable"
au
regard
des
enjeux
économiques,
sociétaux
et
environnementaux
de
la montagne
d'aujourd'hui
et de
demain.
Il
convient
également
de
remercier
et
souligner
la
qualité
de
certaines
contributions,
à
la
fois
fournies,
détaillées
et
constructives,
révélant
l'intérêt
des
personnes
concernées
pour
l'avenir
de
la
station.
2)
Toutefois,
des
observations
reflètent
des
préoccupations,
des
inquiétudes,
voire
des
désaccords
sur
les
orientations
proposées
dans
le projet
de
PLU,
auxquelles
il convient
d'apporter
attention.
Concernant
l’opposition
globale
au
projet
de
PLU :
Une
personne,
sous
la
forme
de
trois
contributions
au
registre
des
observations,
conteste,
sans
trouver
aucun
point
positif à
ce
projet
de
PLU,
ni formuler
de
propositions
concrètes,
l'ensemble
de
la démarche
engagée
ainsi
que
le contenu
des
orientations
proposées,
à savoir
notamment
et en
résumé
:
-
le manque
de
réelle
concertation,
-
des
difficultés
d'accès
à
l'information,
-
des
réunions
publiques
avec
peu
de
débats,
-
un
diagnostic
territorial
peu
développé
et comportant
selon
elle
des
erreurs,
-
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
manque
de
"relief"
et
d'ambition.
Une
seconde
personne
sous
la
forme
d'une
contribution
au
registre
des
observations,
non
signée,
critique
certaines
orientations
du
PLU.
Toutefois,
le
rédactionnel
ne
permet
pas
de
cerner
l’objet
précis
de
ses
critiques.
Réponse
du
Conseil
municipal
Commune
d'Huez
- CM
du
27
mars
2019
Page
15
sur
30
Le
Maire Les
modalités
de
concertation
définies
dans
la
délibération
prescriptive
d'élaboration
du
PLU
n'ont
pas
été
contestées,
ont
été
respectées
dans
leur
mise
en
œuvre
et
ont
fait
appel
à
divers
moyens
permettant
une
large
information,
et à
toute
personne
qui
le
souhaitait
de
s'exprimer,
en
témoignent
les
présences
aux
réunions
publiques
et le nombre
des
contributions
écrites.
Si
en
début
de
procédure
cette
personne
a
rencontré
des
difficultés
pour
accéder
aux
documents
mis
à
la concertation
en
mairie
(selon
lui
%
d'heure
d'attente)
ce
désagrément
a été
rapidement
corrigé
par
les
services
de
la
Mairie
et aucun
disfonctionnement
n'a
été
signalé
par
la suite.
Il convient
de
se
féliciter
de
la
participation
de
la
population
aux
deux
réunions
publiques
qui
ont
accueilli
chacune
d’entre
elles
environ
200
personnes
ce
qui
prouve
la
bonne
information
du
public
et
l'intérêt
de
la
population
à
la
démarche
d'élaboration
du
PLU.
Dans
le cadre
de
ces
réunions
un
temps
d'échanges
a
été
mis
en
place,
permettant
à
tous
ceux
qui
souhaitaient
s'exprimer
de
le
faire
sans
restriction
de
temps. Concernant
les
critiques
formulées
sur
le diagnostic
territorial,
elles
l'ont
été
sur
la
base
d'une
synthèse
des
principales
données
mises
à
disposition
du
public,
permettant
d'appréhender
globalement
et
rapidement
l'ensemble
des
thématiques
et
problématiques
concernées.
Les
données
contestées
ont
été
depuis
vérifiées
et
le
cas
échéant
corrigées,
en
remerciant
cette
personne
pour
l'intérêt
porté
à
ce
document.
Le
diagnostic
territorial
global
ainsi
que
l'Etat
Initial
de
l'Environnement
(EIE)
sont
aujourd'hui
exposés
dans
le rapport
de
présentation
du
PLU.
Concernant
le
manque
de
"relief"
et
d'ambition
reprochés
au
PADD,
le
Conseil
Municipal
souhaite
préciser
les
points
suivants
:
-
Sur
la
forme
:
Ce
document,
dans
son
expression,
doit
être
compréhensible
par
le
plus
grand
nombre
et
clair
dans
les
objectifs
poursuivis
en
matière
d'aménagement
mais
aussi
de
protection
du
territoire
communal
proposés
par
le
Conseil
municipal,
dont
la
mise
en
œuvre
se
traduit
dans
les
dispositions
réglementaires
du
PLU
: ce
qui
est
le
cas.
En
outre,
il
doit
aborder
l'ensemble
des
thématiques
d'aménagement
et
de
protection
des
espaces
portées
par
le
Code
de
l'Urbanisme
le
concernant:
ce
qui
est
le cas.
-
Sur
le
fond :
Outre
la
Loi
Montagne,
l'élaboration
du
PLU
d'Huez
s'inscrit
dans
le
nouveau
cadre
législatif
en
matière
d'aménagement
du
territoire
(en
particulier
les
Lois
SRU,
Grenelle,
ALUR,
Notre),
largement
rappelé
dans
le
cadre
de
la concertation.
Il vise
à
promouvoir
un
développement
plus
"soutenable
et
durable"
du
territoire
français
fondé
sur
le
constat
d'un
développement
antérieur
rapide,
parfois
mal
maîtrisé,
ainsi
que
la
nécessité
urgente,
pour
les
générations
futures,
de
réduire
les
impacts
qu'il
a
généré
sur
l’environnement
(dérèglement
climatique,
coût
de
l'énergie,
réduction
de
la
ressource,
pollution,
atteinte
à
la
biodiversité,
..).
Si
la
prise
en
compte
de
ces
préoccupations
est
le
bon
sens
même
et
semble
aujourd'hui,
sur
le
fond,
comprise
par
le
plus
grand
nombre,
les
conséquences
sur
le
PLU
le
sont
moins.
|! convient
de
rappeler
que
le
projet
de
territoire
d'Huez,
en
d’autres
termes,
le
PADD,
se
doit
d'intégrer
les valeurs
du
développement
durable,
faute
d'irrecevabilité.
La
consommation
excessive
et
mal
maîtrisée
de
l'espace
apparaît
comme
une
des
premières
causes
des
dysfonctionnements
constatés.
Aujourd’hui,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
PLU,
il
est
demandé
en
premier
lieu
d'examiner
ce
qui
peut
être
mobilisé
au
sein
des
espaces
déjà
urbanisés
pour
répondre
aux
besoins
du
développement,
et
en
second
lieu
de
justifier
la
nécessité
de
consommer
de
nouveaux
espaces
pastoraux
ou
naturels.
Ainsi,
les
orientations
en
matière
d'aménagement
du
territoire
portées
par
le
projet
de
PADD,
qui
semblent
partagées
par
la
majorité
de
la
population
d'Huez,
ne
permettent
pas de justifier
le maintien
de
la
plupart
des
zones
d'urbanisation
future
inscrites
au
POS
en
vigueur,
notamment
celles
dites
de
"Chanses
et
Passeaux",
reflétant
ainsi
l'écart
important
entre
la
vision
ou
la
compréhension
de
ce
que
pouvait
être
un
POS
il y a quelques
années
et celle
que
doit
porter
un
PLU
aujourd'hui.
Pour
autant,
le
projet
de
territoire
d'Huez
a
l'ambition
affirmée
de
repenser
et
redynamiser
l'économie
touristique
de
la
station
et
de
conforter
Huez
comme
lieu
de
vie
dans
l'intérêt
des
populations
qui
l'habitent
et qui
la font
vivre.
Ces
deux
orientations
fortes
et
indissociables
sont
les
fondements
d’un
développement
"plus
soutenable"
devant
permettre
de
relever
les
enjeux
de
demain
cités
ci-avant.
Commune
d'Huez
- CM
du
27
mars
2019
Page
16
sur
30
Le
Maire Concernant
l'opposition
au
projet
de
l’'Eclose
Ouest
:
Une
personne
habitant
à
proximité
et
propriétaire
au
sein
du
périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
de
Programmation
(OAP)
du
projet
de
l'Eclose
Ouest
s'oppose
à cette
orientation
du
PLU
sous
la forme
de
trois
contributions
par
courriers
et
souhaite
le
maintien
de
cet
espace
à
l'état
naturel
et
comme
espace
de
loisirs
sportifs
en
période
d'hiver.
Une
seconde
personne,
propriétaire
au
sein
du
périmètre
de
l'OAP
du
projet
de
l'Eclose
Ouest,
s'oppose,
de
par
la
densification
envisagée,
à
cette
orientation
du
PLU
sous
la forme
d'une
contribution
par
courrier.
Un
couple,
propriétaire
à
l'Eclose
Est,
sous
la
forme
d'une
contribution
par
courrier
s'oppose
au
projet
de
l'Eclose
Ouest
et
au
développement
de
l'urbanisation
en
général
par
crainte
d'insuffisance
des
infrastructures
de
ski
et de
générer
des
immeubles
aux
volets
clos.
Réponse
du
Conseil
municipal
Il convient
de
rappeler
les
points
suivants
concernant
ce
projet :
-
Ia
été
démontré
que
tous
les
besoins
en
matière
développement
de
l'hébergement
touristique,
mais
aussi
en
matière
de
logement
permanent,
abordable
ou
social
ne
pouvaient
être
satisfaits
au
sein
de
l'enveloppe
dite
“urbanisée"
de
la
commune,
car
devant
se
faire
en
conséquence
par
un
renouvellement
urbain
imposé
de
certains
quartiers
ou
secteurs
qui
ont
leur
propre
identité
et
un
cadre
de
vie
apprécié
par
ceux
l’habitent.
-
Le
secteur
de
l'Eclose
Ouest
a
été
retenu
comme
site
potentiel
pour
répondre
au
solde
des
besoins
avancés
pour,
notamment,
les
raisons
suivantes :
-
Il constitue
une
large
dent
creuse
en
continuité
de
l'urbanisation
dans
le
front
bâti
en
belvédère
sur
la
vallée
de
la
Sarenne,
son
comblement
devant
conforter
cette
particularité
urbaine
de
la
station
dans
le grand
paysage.
-
Sa
proximité
avec
un
des
centres
de
la
station
: le
Vieil
Alpe,
la
Place
Paganon,
les
services
et
équipements
non
loin,
constitue
un
réel
atout
pour
la qualité
de
vie
de
ce
futur
quartier.
-
Sa
localisation
en
entrée
de
station
et
le
fait
qu'il
soit
sur
l'axe
de
desserte
du
TCSP
(Transport
en
Commun
en
Site
Propre)
permet
d'envisager
à terme
d’autres
formes
de
mobilité
que
ce
soit
pour
l'accès
à
la
station,
ou
les
déplacements
internes
à
cette
dernière.
-__Le
projet
de
L'Eclose
Ouest
constitue
un
des
deux
projets
majeurs
du
PLU
et au
regard
des
résultats
de
la concertation,
il semble
être
partagé
par
la
majorité
de
la population
qui
s'est
exprimée.
-
Concernant
les
craintes
de
voir
des
immeubles
aux
volets
clos,
il
est
rappelé
que
les
deux
projets
majeurs
du
PLU
(l'Eclose
Ouest
et
les
Bergers)
visent
à
conforter
les
lits
touristiques
marchands
de
la station
et non
de
produire
de
la résidence
secondaire.
-__
Concernant
les
insuffisances
des
infrastructures
de
ski,
cette
inquiétude
n’est
pas
justifiée,
elles
sont
largement
dimensionnées
et l'objectif du
PLU
est
bien
de
mieux
les
optimiser.
Enfin,
concernant
ceux
qui
"une
fois
installés
ne
souhaiteraient
plus
personne
à
côté
de
chez
eux",
cela
peut
laisser
perplexes
ceux
qui
n'ont
pas
voulu
ou
pas
pu
valoriser
leur
foncier,
ceux
qui
ont
œuvré
pour
faire
d'Huez
la grande
station
qu'elle
est
aujourd'hui,
et donne
à réfléchir
pour
l'avenir
!
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
17
sur
30
Le
Maire Une
délégation
d'habitants
de
l'Eclose
Est
sous
la
forme
d'un
courrier
au
registre
des
observations,
ne
s'oppose
pas
à
une
urbanisation
maîtrisée
de
l'Eclose
Ouest
mais
principalement
à
sa
desserte
par
l'arrière
de
la
résidence
des
Quatre
Soleils
et
demande
que
la
plateforme
existante
soit
conservée
comme
espace
d'animation
du
quartier.
Réponse
du
Conseil
municipal
Il
est
proposé
qu'une
desserte
par
tranchée
couverte
soit
étudiée
et
que
cette
possibilité
soit
inscrite
dans
les
dispositions
de
l'OAP
de
l'Eclose
Ouest
afin
que
l'espace
d'animation
cité
ci-avant
puisse
être
conservé. Deux
personnes
sous
la
forme
d'une
contribution
au
registre
des
observations
et
habitant
Route
de
La
Chapelle,
s'opposent
aux
orientations
du
PLU
envisagées
sur
le
secteur
aval
de
ladite
route
et
son
intégration
à
l'OAP
de
l'Eclose
Ouest.
Réponse
du
Conseil
municipal
Le
secteur
aval
de
la
Route
de
la
Chapelle,
les
abords
de
l'Eglise
de
Notre
Dame
des
Neiges
ainsi
que
la
Place
Paganon
ont
été
intégrés
au
périmètre
de
l'OAP
de
l'Eclose
Ouest
pour
divers
motifs
:
-
assurer
une
"greffe"
fonctionnelle,
urbaine
et
paysagère
de
l'opération
envisagée
sur
l'espace
naturel
de
l'Eclose
Ouest
avec
le centre
de
la station,
-
garantir
la
préservation
des
abords
de
l'Eglise
de
Notre
Dame
des
Neiges
et
permettre
le
réaménagement
de
ces
derniers,
-
intégrer
le
réaménagement
de
la
Place
Paganon
et
la construction
d'un
parc
public
de
stationnement,
et ouvrir
cette
dernière
sur
le projet
de
l'Eclose
Ouest,
-
assurer
les
connexions
piétonnes
de
l'opération
envisagée
sur
l’espace
naturel,
avec
le centre
et
les
accès
aux
TCSP
-
encourager
en
partie
aval
de
la
Route
de
La
Chapelle
la
mutation
de
certains
bâtiments
existants
dont
l'état
structurel
et
architectural
n'est
plus
en
rapport
avec
la
qualité
souhaitée
des
constructions
au
centre
de
la
station,
et
ce
de
façon
encadrée.
Ainsi,
concernant
plus
spécifiquement
ce
dernier
point
et
afin
de
limiter
l'impact
de
cette
évolution
attendue
de
l'urbanisation
pour
les
constructions
amont
de
la
Route
de
La
Chapelle,
les
dispositions
de
l'OAP
préconisent
que
:
-
le
gabarit
des
nouvelles
constructions
qui
pourraient
venir
s'implanter
en
bordure
de
la
dite
route
ne
dépasse
pas
R+1+C
à
partir
de
la
chaussée.
Il convient
de
préciser
que
ce
gabarit
est
bien
moindre
que
les
possibilités
offertes
par
le
POS
en
vigueur
et
qu'une
construction
existante
a
déjà
une
hauteur
supérieure
à
9m
avec
une
orientation
de
son
faîtage
parallèle
à
la
route
de
La
Chapelle
formant
écran
pour
les
constructions
à
l'amont,
-__des
"fenêtres"
paysagères
sur
le grand
paysage
soient
maintenues
entre
constructions
depuis
la
dite
route,
d'une
largeur
de
8
à
10m
environ,
et
qu'une
orientation
du
faîtage
des
constructions
perpendiculaire
à
la
route
de
La
Chapelle
soit
recherchée
afin
de
dégager
des
vues.
En
tout
état
cause,
il est
recommandé
que
tout
projet
émergeant
à
l'aval
de
la
route
puisse
faire
l'objet
d'une
concertation
avec
les
habitants
situés
à l'amont
de
cette
dernière.
KLH
KL
XX
Voir
commentaires
en fin
de
bilan.
Commune
d'Huez
—
CM
du
27
mars
2019
Page
18
sur
30
Le
Maire Concernant
des
recommandations
pour
le
projet
de
l’Eclose
Ouest
:
Une
famille
sous
la
forme
d'une
contribution
au
registre
des
observations,
recommande
sans
remettre
en
cause
cette
orientation
du
PLU,
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
l'Eclose
Ouest,
des
perspectives
puissent
être
maintenues
sur
le
rocher
de
l'Eclose
depuis
la
Route
de
la
Chapelle
ou
encore
le
centre
de
la
station.
Une
autre
personne
sous
la forme
d'un
courriel
exprime
sensiblement
la
même
demande.
Il apparait
suite
à
l'accueil
de
personnes
concernées
par
le
projet
en
mairie,
que
la
rédaction
proposée
de
l'OAP
mériterait
d'être
précisée
dans
ses
formulations,
précisions
qui
ne
remettent
pas
en
cause
ses
dispositions. Réponse
du
Conseil
municipal
Le
projet
prévoit
non
seulement
la
préservation
stricte
du
Rocher
de
l'Eclose
comme
espace
naturel
sensible,
mais
aussi
comme
singularité
paysagère
participant
notamment
de
la
perception
du
front
bâti
de
la
station
en
belvédère
sur
la
vallée
de
la
Sarenne,
mais
aussi
participant
du
grand
paysage
depuis
le
centre
de
la
station.
C'est
pourquoi
le
choix
a
été
fait
d'implanter
la
partie
du
programme
envisagé
correspondant
à
l'habitat
individuel
ou
intermédiaire,
type
"chalet"
au
centre
de
l'opération
et
les
deux
résidences
de
tourisme
à
l'amont
et
à
l'aval
du
site,
ce
choix
devant
précisément
permettre
de
maintenir
des
perceptions
sur
le
Rocher
depuis
le
centre
de
la
station,
mais
aussi
dans
le
grand
paysage.
Concernant
la
rédaction
de
l'OAP,
il
est
proposé
d'en
refaire
une
lecture
attentive
sans
remettre
en
cause
ses
dispositions.
Concernant
des
recommandations
pour
le
projet
des
Bergers
:
Il
apparait
suite
à
l'accueil
de
personnes
concernées
par
le
projet
en
mairie,
que
la
rédaction
proposée
de
l'OAP
mériterait
d'être
précisée
dans
ses
formulations,
précisions
qui
ne
remettent
pas
en
cause
ses
dispositions. Réponse
du
Conseil
municipal
Concernant
la
rédaction
de
l'OAP,
il
est
proposé
d’en
refaire
une
lecture
attentive
sans
remettre
en
cause
ses
dispositions.
Concernant
des
inquiétudes
sur
le
devenir
du
quartier
du
Vieil
Alpe
:
Deux
personnes
sous
la
forme
de
deux
courriers
au
registre
des
observations
s'inquiètent
des
projets
en
cours
sur
ce
secteur
et
demandent
que
des
mesures
soient
prises
enfin
de
préserver
les
caractéristiques
de
ce
quartier.
Réponse
du
Conseil
municipal
Cette
préoccupation
est
partagée
par
la
plus
part
des
habitants,
et
de
fait
le
projet
de
PLU
introduit
un
dispositif
réglementaire
spécifique
visant
à
préserver
les
caractéristiques
patrimoniales
du
Vieil
Alpe,
tout
en
permettant
une
évolution
mesurée
et
adaptée
à
ses
conditions
de
desserte.
Concernant
des
inquiétudes
sur
la
production
architecturale
dans
la
station
:
Deux
personnes
sous
la
forme
d'un
courrier
et
d'une
contribution
au
registre
des
observations
s'inquiètent
de
l'architecture
des
projets
dans
la
station
et
souhaiteraient
que
l'on
s'inspire
un
peu
plus
de
de
l'architecture
traditionnelle
de
l'Oisans.
Commune
d'Huez
-
CM
du
27
mars
2019
Page
19
sur
30
Le
Maire >
Réponse
du
Conseil
municipal
Cette
préoccupation
est
partagée
par
le
Conseil
municipal
et
de
fait
le
projet
de
PLU
introduit
un
dispositif
réglementaire
qui
tend
à
privilégier
des
architectures
de
toitures
et
des
façades
équilibrées
dans
l'emploi
des
matériaux
entre
le
bois
et
la
pierre
ou
autre
aspect
minéral.
Concernant
des
oppositions
aux
orientations
du
PLU
sur
les
Ponsonnières
et
avenue
de
l’Eclose
:
"La
copropriété
Chanses
et
Hauts
Lieux
sous
la
forme
d'une
contribution
par
courrier
soutient
la
construction
de
logements
socialement
aidés
pour
les
besoins
des
emplois
de
la
station,
mais
s'oppose
à
leur
implantation
sur
le
secteur
des
Ponsonnières,
souhaitant
continuer
à
«
vivre
dans
un
lieu
préservé,
naturel,
calme
avec
un
panorama
exceptionnel
».
Une
personne
sous
la
forme
d’une
contribution
au
registre
des
observations
s'oppose
également
aux
orientations
du
PLU
sur
le
secteur
des
Ponsonnières.
Une
personne
sous
la
forme
d'une
contribution
au
registre
des
observations
demande
que
le
gabarit
des
nouvelles
constructions
à
l'aval
de
l'avenue
de
l'Eclose
soit
limité
afin
de
conserver
des
perspectives
sur
le
grand
paysage.
>
Réponse
du
Conseil
municipal
Si,
comme
le
préconise
la
copropriété,
des
réponses
aux
besoins
en
logements
socialement
aidés
peuvent
être
apportées
au
sein
de
l'enveloppe
"urbanisée"
comme
par
exemple
la
réhabilitation
de
bâtiments
existants,
les
potentialités
s'avèrent
insuffisantes.
De
fait,
deux
secteurs
sur
les
Ponsonnières
ont
été
identifiés
au
PLU
:
l'un
à
l'aval
des
deux
bâtiments
sociaux
existants,
l'autre
à
l'amont
de
ces
derniers. Divers
motifs
ont
prévalu
à
ce
choix
:
-__
l'opportunité
de
disposer
d'un
foncier
appartenant
à
un
bailleur
social
permettant
la
réalisation
de
ce
type
de
programme,
et
ce
dans
l'intérêt
des
finances
communales,
-__le
secteur
est
non
loin
du
centre
de
la
station,
de
ses
équipements,
services
et
emplois,
-
l'urbanisation
de
ces
deux
secteurs
permettra
"d'absorber"
l'impact
des
deux
bâtiments
existants
fortement
présents
dans
le
paysage
de
la
montée
à
la
station.
Par
rapport
aux
inquiétudes
formulées
par
la
copropriété,
il convient
de
préciser
les
points
suivants :
-
l'accès
au
secteur
aval
se
fera
depuis
la
RD
211,
et
l'accès
au
secteur
amont
sera
étudié
à
partir
de
l'emplacement
réservé
n°1
inscrit
au
PLU
donnant
sur
l'Avenue
de
l'Eclose,
de
fait
la
copropriété
ne
serait
plus
concernée
par
leur
desserte.
-
en
outre
le
choix
a
été
fait
de
réduire
la
densité
sur
le
secteur
amont
afin
d'assurer
une
transition
volumétrique
avec
la
copropriété
voisine,
Concernant
l'avenue
de
l'Eclose,
il
est
proposé
que
les
nouvelles
constructions
à
l'aval
de
la
route
de
l'Eclose
ne
puissent
excéder
R+C
par
rapport
à
la dite
avenue
afin
de
maintenir
des
perspectives
sur
le
grand
paysage.
KA
LEE
UX
Voir commentaires
en fin de
bilan.
Concernant
les
orientations
du projet
de
PLU
sur
le
secteur
du
Rif
Nel
:
"
Une
personne
sous
la
forme
d’une
contribution
au
registre
de
concertation
s'inquiète
des
orientations
du
projet
de
PLU
sur
le
dit
secteur
qu’il
interprète
comme
ouvrant
la
porte
à
son
urbanisation.
Commune
d’Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
20
sur
30
Le
Maire Réponse
du
Conseil
municipal
Il s'agit
d'une
mauvaise
interprétation
des
dispositions
réglementaires
du
PLU.
Le
secteur
du
Rif
Nel
est
classé
en
zone
UE
(équipements
publics
et
d'intérêt
collectif,
et
espaces
publics)
au
projet
PLU
du
fait
que
cet
espace
est
aujourd'hui
aménagé
et
partiellement
construit.
L'objectif
de
ce
classement
n'est
pas
d'urbaniser
ce
secteur,
véritable
vitrine
sur
les
Grandes
Rousses,
mais
de
permettre
à terme
son
réaménagement
en
tant
espace
public
majeur
de
la station.
KL KL
XK
Voir
commentaires
en fin
de
bilan.
Concernant
les
orientations
du
projet
de
PLU
sur
le
secteur
des
chalets
de
l’Altiport
:
"L'association
syndicale
libre
des
chalets
de
l'Altiport
sous
la
forme
d'une
contribution
par
courrier
au
registre
de
concertation
s'inquiète
des
orientations
du
projet
de
PLU
sur
le
dit
secteur
et
demande
que
les
principales
dispositions
du
règlement
de
l'A.S.L.
puissent
être
reprises
dans
le
futur
PLU.
>
Réponse
du
Conseil
municipal
Il'est
proposé
d'aller
dans
le
sens
de
la
demande
de
la
copropriété
avec :
-
outre
le
fait
d'interdire
toute
nouvelle
construction,
-__
de
limiter
l'extension
autorisée
à 0.15
du
CES
de
la construction
existante,
-__
d'imposer
un
prospect
de
4m
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Ces
trois
dispositions
étant
de
nature
à
renforcer
la
préservation
des
caractéristiques
urbaines
et
architecturales
de
ce
secteur
sensible
du
point
de
vue
du
paysage.
KCK CEE
Voir
commentaires
en fin
de
bilan.
Concernant
le
mode
de
calcul
du
Coefficient
d'Emprise
au
Sol
Il apparait
suite
à
l'accueil
de
certaines
personnes
en
mairie,
que
la
rédaction
proposée
concernant
ce
point
ne
soit
pas
suffisamment
précise
mais
sujette
à
interprétation.
>
Réponse
du
Conseil
municipal
Il
est
donc
proposé
que
le
règlement
du
PLU
soit
adapté
au
mode
de
calcul
du
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
c'est-à-dire
que
tout
débord
au
droit
des
façades,
sans
appuis
au
sol,
n’est
pas
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
CES.
ÆCKLK
CEUX
Voir
commentaires
en fin
de
bilan.
Concernant
la gestion
des
pistes
et
les
risques
naturels :
"
Une
représentante
du
Conseil
Syndical
de
la
copropriété
Le
Shangri
La
sous
la
forme
d'une
contribution
au
registre
de
concertation
s'interroge
sur
les
orientations
du
projet
de
PLU
aux
abords
de
la
copropriété
et
plus
particulièrement
de
la
gestion
des
risques
naturels
et
les
retours
skieurs.
Commune
d’Huez
—
CM
du
27
mars
2019
Page
21
sur
30
Le
Maire >
Réponse
du
Conseil
municipal
Concernant
le
domaine
skiable,
il est
rappelé
que :
-
dans
le
projet
de
PLU,
aucune
emprise
de
piste
n'empiète
sur
l'emprise
foncière
de
la copropriété,
-
par
ailleurs,
la
suggestion
d'inscrire
en
emplacement
réservé
(article
L151-41
du
Code
de
l'Urbanisme),
l'ensemble
des
pistes
de
la
station
n'est
pas
l'outil
approprié,
ce
qui
induirait
d'acquérir
et
faire
entrer
dans
le
domaine
communal
la
moitié
de
la
station.
Aucune
station
française
ne
pratique
de
la
sorte.
Il
est
d'usage
que
les
emprises
d'un
domaine
skiable
soient
garanties
par
accord
amiable,
convention
et/ou
servitude
avec
les
propriétaires
concernés.
Concernant
la gestion
des
risques
naturels
:
-
le
projet
de
PLU
sera
mis
en
forme
selon
les
nouveaux
standards
en
vigueur,
en
vue
de
sa
publication,
après
approbation,
sur
le
Géoportail
national
de
l'urbanisme.
Ainsi,
une
pièce
spécifique
aux
annexes
(pièce
n°4)
fera
partie
intégrante
du
dossier
de
PLU,
en
réponse
aux
articles
R151-51
à
R151-53
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
comprendra,
entre
autres,
les
Servitudes
d'Utilité
Publique.
Concernant
la
gestion
des
terres
liée
aux
projets
de
développement
du
PLU
:
Deux
personnes
sous
la
forme
de
deux
contributions
distinctes
s'interrogent
et
s'inquiètent
de
la
gestion
des
terres
liée
aux
projets
de
développement
du
PLU.
Réponse
du
Conseil
municipal
Ce
point
est
d'importance
si
l'on
prétend
à
un
développement
"raisonné"
de
la
commune,
et
des
sites
ont
été
identifiés
dans
le
PLU
pour
ce
faire
:
-
le parking
dit « de
la
Patte
d'Oie
» à l'amont
du
village
d'Huez,
-
du
secteur
dédié
aux
équipements
publics
et
d'intérêt
collectif
(UE)
situé
sous
la
gare
du
TSCP
(Transport
en
Commun
en
Site
Propre)
au
village
d'Huez,
-
de
la
bordure
Sud
du
site
des
Bergers
classé
en
zone
AU,
afin
d'améliorer
la qualité
paysagère
de
ce
secteur
d'entrée
de
station.
De
plus,
il
s'agira
d'utiliser
une
partie
des
terres
pour
améliorer
l'aménagement
des
pistes
de
ski
existantes
du
domaine.
Par
ailleurs,
chaque
projet
se
devra
de
dimensionner
et
limiter
au
minimum
la
production
de
terres
et
matériaux
inertes,
avec
en
priorité
une
réutilisation
d'une
partie
sur
le site
du
projet
concerné.
Concernant
les
Assistants
Maitrise
d'Ouvrage
en
lien
avec
le
PLU
:
Il'est
précisé
que
deux
AMO
interviennent
pour
deux
missions
distinctes
:
La
société
TERRITOIRES
DEMAIN
en
charge
d'accompagner
le
Conseil
Municipal
dans
l'élaboration
du
projet
de
PLU.
La
société
AS
CONSEIL
en
charge
d'accompagner
le
Conseil
Municipal
dans
l'élaboration
des
grands
projets
en
lien
avec
le PLU.
Commune
d’Huez
-
CM
du
27
mars
2019
Page
22
sur
30
Le
Maire Concernant
les
projets
urbains
structurants
portés
par
le
projet
de
PLU
:
Le
Conseil
Municipal
tient
à
rappeler
que
les
projets
des
Bergers
et
de
l'Eclose
Ouest,
de
par
leur
importance,
leur
caractère
stratégique
pour
le
développement
de
la
station
et
leur
incidence
sur
le
cadre
de
vie
d'Huez,
feront
l'objet
d'une
concertation
publique
dans
le
cadre
de
leur
ouverture
à
l'urbanisation.
EN
CONCLUSION
Il est
à
souligner
que
les
contributions
et
observations
formulées
dans
le
cadre
de
la
concertation
n'ont
pas
remis
en
cause
le
respect
de
ses
modalités
définies
par
la
délibération
du
21
février
2018.
Le
Conseil
Municipal
note
l'intérêt
porté
par
la
population
et
les
acteurs
économiques
de
la
station
au
projet
communal.
La
participation
à
la
démarche
de
concertation
a
révélé
l'intérêt
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
cette
dernière
et
la
sensibilité
du
public
à
certaines
questions
d'intérêt
collectif
relatives
au
développement
de
la
commune
et
touchant
directement
à
son
cadre
de
vie.
Les
contributions
et
observations
émises
lors
de
cette
concertation
ont
permis
au
Conseil
municipal
d'identifier
les
principales
préoccupations
et
de
rechercher,
dans
la
mesure
du
possible,
une
adéquation
entre
ces
dernières
et
les
orientations
du
projet
communal.
Au
vu
des
observations
et
des
éléments
de
réponse
qui
ont
pu
être
apportés
ci-dessus,
le
Conseil
municipal
considère
que
le
PADD
n’a
pas
été
remis
en
cause
par
la
majorité
du
public
et
peut
donc
être
maintenu
dans
ses
objectifs
actuels
pour
la
mise
en
œuvre
réglementaire
du
projet
communal.
KLKCK CEUX
S'est
instauré
un
débat
sur
:
-
Les
contributions formulées
:
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
comment
ont
été
calculés
ces
avis
positifs
et
négatifs,
car
il
a
le
sentiment
inverse
à
la
lecture
du
décompte.
Il
trouve
par
ailleurs
que
les
avis
positifs
sont
succincts
et
peu
argumentés,
à
l'inverse
des
avis
négatifs
qui
apportent
des
contre-propositions
constructives.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
ces
75%
comprennnent
les
courriers,
réunions
publiques,
courriels
et
ont
été
calculés
par
l'AMO
et
constituent
un
constat
objectif.
-
Secteur
aval
de
la
route
de
la
Chapelle,
les
abords
de
l'église
Notre
Dame
Des
Neiges
:
Monsieur
Gilles
GLENAT
affirme
que
si
R+1+C
est
la
hauteur par
rapport
au
sol
naturel,
la
hauteur
totale
est
largement
au-dessus
au
bout
du
parking.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
sera
limité
au
niveau
du PLU.
Monsieur
Gilles
GLENAT
déclare
que
dans
le rapport
d'observations
du
PLU,
le terme
« terrain
naturel
» a
été
remplacé
par
le
terme
« terrain
existant
»,
ce
qui
est différent.
Il explique
que
le long
du
chemin
de
la
Chapelle,
ce
qui
sera
R+1+C,
au
bout
du parking
ce
sera par
rapport
au
terrain
existant,
et non
terrain
naturel. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
référence
ici
est
par
rapport
à la
voirie.
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
23
sur
30
Le
Maire Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
rappelle
qu'aujourd'hui
c'est
un
parking
à
ciel
ouvert.
S'il
est
vendu
pour
un
projet,
la
construction
va
être
de
plus
de
9
mètres
et
donc
boucher
la
vue
de
ceux
qui
sont
sur
la
partie
amont.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
dans
un
acte
de
vente
on
peut
limiter
les
hauteurs,
côté
église
par
exemple. Monsieur
Hervé
MOSCA
estime
que
si
on
est
à R+1+C
tout
du
long,
même
avec
les
fenêtres
paysagères,
il y
aura
un
préjudice
de
vue.
Monsieur
le
Maire
propose
d'imposer
des
gabarits,
et
de
rajouter
une
phrase
à
cette
réponse
: au
niveau
des
R+1+C
sera
étudié
le
principe
d'un
gabarit
qui
permette
au
promoteur
de
réaliser
des
opérations
tout
en
respectant
des
points
plus
bas.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
qu'en
certains
lieux,
la
hauteur
puisse
être
limitée
à R+C.
-
Secteur
Ponsonnières
:
Monsieur
Hervé
MOSCA
revient
sur
les
Ponsonnières
en
précisant
que
le
zonage
a
été
modifié
et
ne
correspond
plus
à
ce
qui
avait
été
acté.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il va
vérifier
cette
information.
-
Secteur
du
Rif Nel
:
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
s'il y a des
conditions
de
hauteur
sur
cette
zone.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative
puisque
c'est
une
zone
destinée
aux
équipements
à
vocation
publique.
-
Secteur
des
Chalets
de
l'Altiport
:
Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
la
correction
de
copropriété
en
Association
de
Syndicat
Libre.
1l
demande
que
soit
créée
une
sous-zone
pour
les
chalets
de
l’Altiport.
RLKLELKLX
Îl
est
en
outre
retenu
que
le
Coefficient
d'Emprise
au
Sol
se
calculera
au
droit
des
débords
de
toiture.
Monsieur
Hervé
MOSCA
s'inquiète
de
la
disparition
des
emplacements
réservés.
Il
lui
est
répondu
que
les
retours
skieurs
restent
préservés.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
souligne
que
l'article
relatif aux
clôtures
est
inadapté.
#LK CEE
LX
Suite
à la
demande
de
Messieurs
Jean
Charles
FARAUDO
et
Gilles
RAMILLON
en
début
de
réunion,
Monsieur
le
Maire
fait droit
à la
demande
de
suspension
de
séance.
Suite
à
la
reprise
de
séance,
une
heure
plus
tard environ,
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
délibération. Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
après
avoir
rappelé
qu'ils
sont
tous
favorables
à
un
PLU,
et
que
les
points
qui,
vont
être
exprimés
sont
sur
le
fond
et
la
forme,
laisse
la
parole
à
Monsieur
Hervé
MOSCA
qui,
intervenant
en
son
nom
et
au
nom
de
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Monsieur
Commune
d'Huez
- CM
du
27
mars
2019
Page
24
sur
30
Le
Maire Gilles
GLENAT,
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO,
et
Monsieur
Gilles
RAMILLON,
fait
la
déclaration
suivante
:
«
Cette
mandature
correspond
à
mon
deuxième
mandat
de
conseiller
municipal.
Durant
ces
deux
mandats,
ce
sera, je pense,
le
quatrième,
voire
cinquième
arrêt
du
PLU
sur
lequel je
vais,
malheureusement,
devoir
me prononcer. L'expérience
a
montré
que
prononcer
un
arrêt
de
PLU
alors
qu'il
est
déjà
sous
la
coupe
de
plusieurs
recours
gracieux
et de
nombre
d'observations
négatives
n'a pour
conséquence
que
de
le voir
retoquer.
Hier
soir,
je
suis
allé
consulter
les
registres
d'observation
du
projet
de
PLU.
J'en
ai
consulté
sept,
tous
biens
remplis
avec
beaucoup
d'observations
positives
mais
encore
plus
de
négatives.
Preuve
que
la question
n'a pas
laissé
la population
indifférente
!
Observations
négatives
très souvent
très
bien
argumentées
et justifiées par
le simple
bon
sens.
Au final,
la concertation,
même
si elle
a été faite,
n'aura
pas joué
son
rôle
informatif et éducatif.
Ma
position
est
que,
dans
cette
mouture
du
PLU,
il y a de
meilleures
choses
que
dans
les précédentes,
mais
aussi
de
moins
bonnes.
Les
nombreux
avis
défavorables
en
témoignent,
Eclose
Ouest,
route
de
la Chapelle,
projet
Duval,
tous
générateurs
de
conflits
et autres
recours.
Approuver
cet
arrêt
du
PLU,
c'est
aller
droit
vers
des
recours
contentieux
et
un
énième
rejet
à
l'enquête
publique. Pourquoi
ne pas
prendre
le
temps
de
revoir
la copie
en
reportant
cette
délibération.
Cela pourra
permettre
de
tenir
compte
des
observations
constructives
écrites
et
il y
en
a
beaucoup,
afin
de produire
un
arrêt
qui
soit pour
une fois
consensuel.
C'est
à ce
titre
que je
n'approuverai
pas
cette
délibération
et vous
demande
le report
de
celle-ci.
»
Monsieur
le
Maire
exprime
son
désaccord
sur
le
report
de
cette
délibération.
Considérant
que
la
concertation
a
été
bonne,
il
veut
voter
pour
que
la
Commune
avance.
Il précise
que
le
PLU
n'est
pas
approuvé
et est donc
encore
modifiable.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
redit
son
sentiment
qu'un
document
structurant
est
important
pour
l'avenir
de
la commune
d'Huez,
qu'il doit s'inscrire
dans
le temps
et qu'il
convient
donc
de
ne pas
se
précipiter,
estimant
qu'il
y
a
encore
des
points
à
améliorer.
Elle
pense
que
le PLU
va
être
voté juste
pour
permettre
à des projets
de
sortir
rapidement.
Monsieur
Yves
BRETON
conteste
cette précipitation
et cette
concertation.
Il
déclare
que
la
concertation
a
bien
été faite
dans
les
règles
et depuis
le
lancement
de
ce processus,
le planning
de
travail
a été
respecté,
ce
qui
amène
au
vote
de
ce
soir.
Il souligne
qu'il
reste
encore
6 mois
de
travail
avant
que
le PLU
soit approuvé
définitivement,
avec
des
réunions
entre
conseillers
municipaux,
et
avec
l'avis
des
personnes
publiques
associées,
et les avis
du public.
Îl déclare
que
lui aussi
a
vécu
déjà
2
voire
3 arrêts
de
PLU
pendant
ses
2
mandats.
Il précise
qu'avec
le
dernier
PLU,
il
n'y
avait
pas
d'avis
négatif
des
personnes
publiques
associées,
un
avis
positif
de
commissaire
enquêteur.
Malgré
tout,
ce
PLU
a été
attaqué.
C'est pourquoi
il estime
que
cet
arrêt
doit
être
voté
maintenant,
pour
ne pas prendre
de
retard.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
exprime
son
désaccord
sur
la
date
du
27
mars
2019,
et considère
qu'une
ou
deux
séances
de
travail
supplémentaires
auraient
été nécessaires.
Monsieur
Yves
CHIAUDANO
lui rappelle
que
cet arrêt
était prévu
en
mars.
Commune
d’Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
25
sur
30
Le
Maire Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que :
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-11
à L.153-22
et R.153-2
à R.
153-10,
Vu
la loi N°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
la loi N°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové,
Vu
la délibération
en
date
du
31
juillet
1981,
ayant
approuvé
le Plan
d'Occupation
des
Sols,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
février
2018,
prescrivant
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et définissant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
le
débat
en
Conseil
Municipal
en
date
du
19
septembre
2018
relatif aux
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
mentionné
à l’article
L
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le Maire,
conformément
à l’article
L.103-6
du
code
de
lPurbanisme, Vu
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
et notamment
le rapport
de
présentation,
le projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
de
la
commune,
les
règlements
écrit
et
graphique,
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
et les
annexes,
conformément
aux
articles
R.
123-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme,
qui
a
fait
l’objet
d’une
présentation
en
séance
et
a
été
mis
à
disposition
pour
consultation
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Vu
le
débat
et
la
prise
en
compte
des
adaptations
par
rapport
au
projet
transmis
préalablement
au
présent
Conseil,
validées
en
séance
par
le Conseil
Municipal,
portant
sur
le projet
de
l’Eclose
Ouest
traduit
par
une
OAP,
le
projet
des
Bergers
traduit
par
une
OAP,
les
dispositions
du
projet
de
PLU
avenue
de
l’Eclose,
les
dispositions
du
projet
de
PLU
sur
le
secteur
UHh1*
des
Chalets
de
l’Altiport,
le
mode
de
calcul
du
Coefficient
d’Emprise
au
Sol
(CES)
du
projet
de
PLU,
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
ainsi
que,
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
directement
intéressés,
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
prévue
à
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
conformément
aux
articles
L.153-16
et
L.
153-17
du
code
de
l’urbanisme,
ainsi
qu'aux
associations
locales
d'usagers
agréées,
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
ou
communes
limitrophes
conformément
à l'article
L.132-12
du
code
de
l'urbanisme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
6
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON
et
Hervé
MOSCA),
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- TIRE
le bilan
de
la concertation
sur le projet
de Plan
Local
d'Urbanisme,
- ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Huez
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération, -
PRECISE
que
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
arrêté
sera
communiqué
pour
avis
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
l’élaboration
du
PLU
conformément
à
l’article
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme, -
PRECISE
que
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
arrêté
sera
communiqué
pour
avis
aux
communes
limitrophes
et organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés,
- DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à M.
le
Préfet
et
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie,
conformément
à l’article
R.153-3
du
code
de
l’urbanisme,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à exécuter
la
présente
délibération
et,
notamment,
à
signer
tout
document
de
type
administratif,
technique
ou
financier
relatif à cette
opération.
Commune
d'Huez
-
CM
du
27
mars
2019
Page
26
sur
30
Le
Maire POUR
: 8
CONTRE
: 6
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/12
- URBANISME
- ARRET
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’article
L
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
doivent
délimiter
et approuver
le zonage
de
l’assainissement
—
volet
eaux
pluviales
après
enquête
publique.
Ce
zonage
a pour
effet
de
délimiter
:
1°
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
;
2°
Les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
d'Huez,
la
Commune
a
choisi
le
bureau
d’études
spécialisé
NICOT
Ingénieurs
Conseils
afin
d’élaborer
cette
étude
de
zonage
de
l’assainissement
volet
eaux
pluviales.
Considérant
dans
ces
conditions
qu’il
convient
de
valider
et
d’arrêter
le zonage
de
l’assainissement
- volet
eaux
pluviales, -
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2224-10
;
-
Vu
la loi 2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques
;
-
Vu
la loi 2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
-
Considérant
la
préservation
de
l’environnement
et
en
particulier
de
la
qualité
de
l’eau,
du
sol
et du
sous-sol,
des
écosystèmes
et
des
milieux
ainsi
que
la
prévention
des
nuisances
et
pollutions
de
toutes
natures
sont
parmi
ces
conditions
;
-
Considérant
que
la
nécessité
d’une
cohérence
entre
les
zones
constructibles
d’un
futur
PLU
et
les
possibilités
d’assainissement
s’impose
;
-
Considérant
qu’il
était
nécessaire
d’établir
un
zonage
d’assainissement
pour
assurer
une
compatibilité
avec
les
objectifs
d’urbanisation
du
futur
PLU
et définir
ainsi
une
politique
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
-
Considérant
que
ce
projet
de
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
après
validation
par
le
Conseil
municipal
doit
être
soumis
à enquête
publique,
conformément
à l’article
L
2224-10
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
application
de
l’article
R123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
et
du
décret
n°2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l’enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement
et
avant
approbation
définitive
;
-
Vu
les
pièces
du
dossier
relatives
au
zonage
de
l’assainissement
volet
eaux
pluviales
à
soumettre
à
l’enquête
publique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT
et
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
27
sur
30
Le
Maire - VALIDE
tous
les
documents
relatifs
au
projet
de
zonage
d’Assainissement
volets
eaux
pluviales
de
la
commune
d’Huez,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à soumettre
à enquête
publique
le dossier
du
zonage
d’assainissement
volet
eaux
pluviales
ainsi
élaboré,
en
même
temps
que
le PLU
de
la commune
d'Huez.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
KLHLELRLX
Monsieur
Gilles
GLENAT
rappelle
que
ce
rapport
lui
a
été
communiqué
il y
a
10 jours
et fait
remarquer
qu'à
la page
4,
est
notée
qu'une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
élus
le
22
novembre
2018.
Il
demande
de
modifier
« les » par
« des
»,
car
il n'a pas
été
convié
à
cette
réunion.
Il déclare
qu'il
a des
suggestions
à
faire
et qu'il les donnera
directement
au commissaire
enquêteur.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
soulignant
qu'elle
n'a
été
destinataire
de
ce
document
que
3
jours
avant
le conseil,
déclare
qu'elle
ne
votera
donc
pas pour
cette
délibération.
Il est précisé
que
ce
document
est arrivé
effectivement
tardivement.
Monsieur
Denis
DELAGE
précise
que
ces
annexes
n'étaient pas
dans
le précédent
PLU,
que
là on
vote juste
l'arrêt
du
PLU,
qu'il
reste
donc
6 mois pour
lire
ces
annexes.
Il signale
que
ce document
démontre
que
c'est
la première fois
dans
un
PLU
de
la Commune
que
sont
signalés
les problèmes
d'imperméabilisation
du sol.
Il déclare
que
c'est
un
PLU
écologique.
POUR
:
12
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/13
- MARCHE
PUBLIC
- M.A.P.A.
- ACCORD-CADRE
MONO-ATTRIBUTAIRE
A MARCHES]
SUBSEQUENTS
- TRAVAUX
COURANTS
DE REPARATIONS
ET
D'AMENAGEMENTS
DE VOIRIE
ET}
RESEAUX DIVERS] Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
l'accord-cadre
multi-attributaires
à
marchés
subséquents,
ayant
pour
objet
les travaux
de
grosses
réparations
et aménagements
de
voirie
et réseaux
divers
sur
la
commune
d'Huez,
n'a
pas
été
reconduit
pour
sa
dernière
année.
La
Commune
a
décidé
de
relancer,
sous
la
forme
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
un
accord-cadre
mono-
attributaire
à
marchés
subséquents
ayant
pour
objet
les
travaux
courants
de
réparations
et
d'aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Huez,
le
14/01/2019,
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
une
fois sur décision
expresse
du
pouvoir
adjudicateur.
La
commission
ad
hoc,
légalement
réunie
:
-
le
12/02/2019
pour le jugement
des
candidatures
et l'ouverture
des
offres
-
le 26/02/2019
pour
le jugement
des
offres
-
le
13/03/2019
pour
le jugement
des
offres
négociées
propose
d'attribuer
l’accord-cadre
à
:
Pour
le
lot n°01
: Travaux
de
terrassement
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 600
000
€ HT.
Commune
d'Huez
— CM
du
27
mars
2019
Page
28
sur
30
Le
Maire A
la société
GRAVIER
TRAVAUX
PUBLICS
sise
8 Avenue
de
la Muzelle
- 38860
Les
Deux
Alpes
Pour
le
lot n°02
: Travaux
de
voirie
et revêtements
de
sols
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 1
500
000€
HT.
A
la société
COLAS
RHONE
ALPE
AUVERGNE
sise
ZA
Les
Condamines
— Bresson
BP
103
— 38322
Eybens
Cedex
Pour
le lot
n°03
: Travaux
de
réseaux
secs
et humides
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 500
000
E HT.
Au
Groupement
:
-société
GRAVIER
TRAVAUX
PUBLICS
sise
8 Avenue
de
la Muzelle
— 38860
Les
Deux
Alpes
-société
PERINO
ET
BORDONE
sise
126
Chemin
de
l’Ile
du
pont
— 38340
Voreppe
Pour
le
lot n°04
: Travaux
d'éclairage
public
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 100
000
E HT.
A
la société
S.E.B.
sise
26
rue
de
Belledonne
— 38320
Eybens
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'accord-cadre
et les
marchés
subséquents
à venir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
la proposition
de
la commission
ad
hoc,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
à
marchés
subséquents,
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
avec
chaque
prestataire
cité
ci-dessus,
pour
une
période
de
1 an,
reconductible
1 fois
sur
décision
expresse,
pour
les
travaux
courants
de
réparation
et d'aménagements
de
voirie
et réseaux
divers,
- PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/03/14
—- INFORMATIONS]
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
-
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
rapport
d’activités
2018
du
Syndicat
des
Energies
du Département
de l’Isère
(SEDI).
- Un
contrat
a été
signé
le 6 mars
2019
avec
la SAS
« La
21
» pour
la location
de
10m?
d’un
local
de
stockage
situé
place
Paganon,
entre
le 5 décembre
2018
et le 30
avril
2019.
- Le
commissaire
enquêteur
du
SCoT
sera
présent
à la mairie
de
l’Alpe
d'Huez,
le matin
du
13
avril
de
9h
à
12h,
et
l’après-midi
du
18
avril
de
15h
à
18h.
Commune
d'Huez
—- CM
du
27
mars
2019
Page
29
sur
30
Le
Maire 2019/03/15
- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Hervé MOSCA
réagit vivement sur le 3°
épanchement
de fuel (plusieurs milliers de litres) à la
résidence
Le
MAJESTIC.
SES
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
3
avril
2019
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
—
ee
<
Gaëlle
ARNOL
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
- CM
du
27
mars
2019
Page
31
sur
31
Le
Maire