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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
N/REF
: 3D
-CR
n°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
16
OCTOBRE
2019
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Le
16
octobre
2019
à
18
heures
00,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
À
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Madame
Nicole
BARRAL-COSTE,
Gilles
GLENAT,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ÉTAIENT
REPRESENTES
: Daniel
France
par
Yves
CHIAUDANO),
Jean
Charles
FARAUDO
par
Hervé
MOSCA
ABSENTS
: Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
SECRETAIRE
: Madame
Sylvie
AMARD
Monsieur
Gilles
GLENAT
informe
l'assemblée
que
M.
Romuald
ROCHE
a demandé
à être excusé.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état civil :
-
Naissance
de
Kai
DECENCIERE-FERRANDIERE,
fils
de
Aya
OSHIMA
et Stéphane
DECENCIERE-
FERRANDIERE
le 10/09/2019
à Chambéry.
-
Décès
de Danielle
BORRAS
née
ORCEL
le 08/09/2019
à Sospel.
Monsieur
le Maire
annonce
ensuite
le décès
de
la maman
de Jean-Charles
FARAUDO),
survenu
dans
la nuit du
15
au
16 octobre
et lui présente,
au nom
du
conseil municipal,
toutes
ses condoléances.
Il rappelle
ensuite
le décès
de
Nicolas
REVELLO,
moniteur
de ski
à l'ESF
de
l'Alpe
d'Huez
et CRS,
décédé
lors
d'un
secours
dans
le massif des
Ecrins.
Il fait observer par
l'assemblée
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
2019/10/01
- APPROBATION
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2019
Le procès-verbal
de
la séance
du
18
septembre
2019
est approuvé
à l'unanimité.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
Commune
d'Huez
CM
du
16
octobre
2019
page
1 sur
5
Le
Maire ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S):
0
2019/10/02
-
AFFAIRES
GENERALES
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
L’'U.L.LS.
DE
VIZILLE
Madame
Sylvie
AMARD,
Conseillère
Municipale,
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
conformément
à la circulaire
n°89-273
du
25
août
1989,
la commune
de
Vizille
est
habilitée
à demander
une
participation
financière
aux
communes
d’origine
des
élèves
fréquentant
son
Unité
Locale
pour
l’Inclusion
Scolaire
(U.L.L.S)
située
à l’école
Jean
Jaurès.
Une
convention
de
participation
financière,
annexée
à
la présente
délibération
a été
proposée
par
la
commune
de
Vizille
sur la base
de
1191,49
€ par élève
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Je
précise
qu’un
enfant
domicilié
à Huez
est
accueilli
à l’'U.L.LS
de
Vizille
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le projet
de
convention
de
participation
financière
à l’U.L.LS
de
Vizille
telle
qu’annexé
à
la présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
s’y
rattachant.
- PRECISE
que
la dépense
correspondante,
de
1191,49
€ pour
l’année
scolaire
2019/2020
sera
imputée
au
budget
communal,
section
fonctionnement.
POUR
: 13
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S) : 0
2019/10/03
- AFFAIRES
FONCIERES
- ECHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
MONSIEUR
ROLLAND
ROCHE Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
informe
l’assemblée
délibérante
que
suite
à
la mise
en
place
de
containers
semi
enterrés
dans
toute
la station
pour
permettre
la collecte
et le tri des
ordures,
les abris
de
propreté
qui
n’ont
pas
encore
été
détruits
sont
désormais
inutilisés
et fermés.
Monsieur
Rolland
ROCHE
a manifesté
le
souhait
d’échanger
celui
qui
se
trouve
au
bout
de
la rue
des
Passeaux,
à
la
sortie
du
tunnel
contre
du
terrain
à détacher
de
sa
parcelle
cadastrée
AC217.
Les
parties
s’étant
entendues
sur
les
modalités
de
cet
échange
foncier,
il convient
donc
de
le régulariser
par
l’établissement
d’un
acte
notarié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
CM
du
16
octobre
2019
page
2
sur
5
Le
Maire - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte portant
sur l’échange
de 35
m?
à prendre
dans
la parcelle
communale
cadastrée
AC
542
et
représentant
l’emprise
de
l’ancien
abri
de
propreté
du
bout
de
la rue
des
Passeaux,
contre
22m?
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
AC21,
appartenant
à
M.
Rolland
ROCHE,
domicilié
chalet
Chareuil,
330
avenue
de
l’Eclose,
38750
L’ALPE
D'HUEZ.
- DIT
que
cet
échange
est consenti
sans
soulte.
- DESIGNE
le
cabinet
ATMO,
ZA
du
Fonds
des
Roches,
38520
BOURG
D’OISANS,
en
qualité
de
géomètre
expert
en
charge
de
réaliser
le Document
d’Arpentage
nécessaire
à l’échange.
- DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO),
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l’établissement
de
l’acte
d’échange.
- PRECISE
que
tous
les frais
liés
à cet échange
(géomètre
et notaire)
seront
supportés
par
la Commune.
- INDIQUE
que
la dépense
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal
POUR
: 13
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/10/04
- AFFAIRES
FONCIERES
- ECHANGE
DE
TERRAINS
ET
PROTOCOLE
D’ACCORD
AVEC
ROLLAND
ROCHE
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
du
23
mai
2012
ayant
validé
un
protocole
d’accord
entre
la Commune
et
M.
Rolland
ROCHE
relatif à la
réalisation
du
futur
TCSP
(transport
collectif en
site
propre)
reliant
la
station
au
village
d’Huez.
Le
tracé
de
cette télécabine
ayant
évolué,
il convient
de modifier
par avenant
n°1
(annexé)
l’engagement
réciproque
conclu
en
2012
afin
d’acter
l’axe
et le sens
de
rotation
des
cabines.
A
l’occasion
de
ces
négociations,
a également
été acté
le principe
d’un
échange
de
22
m?
à prendre
dans
la parcelle
AC
217
appartenant
à M.
ROCHE
(emprise
référencée
A
sur
le
plan
annexé)
et supportant
l'intersection
de
la rue
des
Passeaux
avec
l’avenue
de
l’Eclose,
sur
laquelle
est
implanté
un
panneau
de
signalisation
routière,
contre
35
m?
à
prendre
dans
la
parcelle
communale
AC
543,
correspondant
à
l’emprise
de
l’ancien
abri
à ordures
ménagères
(emprise
référencée
D
sur
le plan
annexé
nouvellement
cadastrée
AC
740)
préalablement
désaffectée
et déclassée,
ainsi
que
la cession,
au
tarif de
1 500
€,
de
la parcelle
communale
AC
368
sur
laquelle
est
actuellement
implantée
la gare
d’arrivée
du
télévillage,
et ce
dès
le démontage
de
cette
ouvrage.
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
le terrain
communal
supportant
l’abri
de
propreté
a été
désaffecté
de
son
usage
public
et déclassé
du
domaine
public
communal
par
délibérations
du
18
septembre
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le projet
d’avenant
n°1
au
protocole
d’accord
du 09 juillet
2012,
relatif à la modification
de
l’axe
et
au
sens
de
rotation
des
cabines,
à
intervenir
entre
la
Commune,
la
SATA,
Monsieur
Rolland
Commune
d'Huez
CM
du
16
octobre
2019
page
3
sur
5
Le
Maire ROCHE
et Madame
Eliane
ROCHE,
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
avec
le plan
du tracé
des
pylônes, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document
et toutes
pièces
s’y
rattachant,
- ACCEPTE
le principe
d’un
échange
de
terrains
entre
Monsieur
Rolland
ROCHE
et la Commune,
tel
que
précisé
ci-dessus,
- ACCEPTE
que
les
emprises
référencées
À
&
C
sur
le
plan
annexé
nouvellement
cadastrées
À
737
d’une
superficie
de
22
m°
et A
739
d’une
superficie
de
5
m?
soient
grevées
d’une
servitude
de
passage
permanent
au
profit
de
Monsieur
Rolland
ROCHE
pour
lui permettre
d’accéder
à la parcelle
échangée,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
dont
la
rédaction
sera
confiée
à
Maître
Claire
GRIBAUDO),
notaire,
demeurant
22
boulevard
Edouard
REY
à Grenoble,
- PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la commune
d’Huez,
Monsieur
Rolland
ROCHE
prenant
les
frais
de
géomètre,
- INDIQUE
que
la dépense
correspondante
a été
prévue
au
budget
communal
- VALIDE
la cession
à Monsieur
Rolland
ROCHE
de
la parcelle
communale
cadastrée
AC
368,
au
tarif
de
1 500
€,
dès
que
la gare
d’arrivée
du
télévillage
aura
été démontée,
- PRECISE
que
les
frais
relatifs
à cette
cession
restent
à la charge
de
l’acquéreur,
- DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO),
notaire,
demeurant
22
boulevard
Edouard
Rey
à
Grenoble
comme
notaire
de
la Commune
dans
cette
cession.
X_K_X
XX
Monsieur
Gilles
GLENAT
rappelle
la demande
d'annexion
au protocole
du plan
du
tracé
des pylônes.
POUR :
13
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/10/05
- AFFAIRES
FONCIERES
- PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
SUPERMARCHE
DU
CENTRE
DE
JOUR
La
question
est retirée
de
l'ordre
du jour,
compte-tenu
de
négociations
toujours
en
cours.
[ 2019/10/06
- FINANCES
- TARIF
CONCESSIONS
— PLACE
DE
STATIONNEMENT
|
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
la
Commune
est
ponctuellement
sollicitée
par
des
propriétaires
ou
investisseurs
qui
ne
parviennent
pas
à
intégrer
dans
leur
projet
de
construction
les
places
de
stationnement
répondant
à la règlementation
en
vigueur.
Afin
d’encourager
malgré
tout
la construction
de
places
de
stationnement
en
rapport
avec
le
projet,
il
est proposé
que
le tarif des
concessions
de
long
terme
fassent
l’objet
d’un
tarif spécifique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- FIXE
le tarif des
concessions
long
terme
de
places
de
stationnement
au
tarif de
1 000
euros
par
an
sur
une
durée
de
30
ans,
Commune
d'Huez
CM
du
16
octobre
2019
page
4 sur
5
Le
Maire - DECIDE
qu’une
indexation
annuelle
sera
calculée
sur
la hausse
de
l’indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
au
1* janvier
2019,
soit
conformément
à la réglementation,
celui
du
3%"
trimestre
2018
s’élevant
à
128,45
- PRECISE
que
toute
concession
de
places
de
parking
rendue
nécessaire
par
un
projet
de
construction
et/ou
de
rénovation
devra
être
adossée
à une
autorisation
d’urbanisme
et qu’elle
ne
pourra
prendre
effet
qu’à
compter
de
la date
attestant
de
l’achèvement
et de
la conformité
des
travaux
(DAACT),
- DECIDE
que
cette
concession
de
30
ans
s’imposera
à tout
propriétaire
successif des
logements
liés
à
l'autorisation
accordée.
A
défaut,
le propriétaire
en titre devra
s’acquitter,
à 1°® réquisition
communale,
de
la totalité
de
la somme
due
sur
le délai
restant
à courir.
- PRECISE
que
la recette
correspondante
sera prévue
annuellement
au
budget,
section
fonctionnement.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
[ 2019/10/07
- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes
:
- Le
jury
du
concours
des
illuminations
se
déroulera
le
12
novembre
2019
à
10
heures
en
Mairie
de
lAlpe
d'Huez
en
salle
du
conseil
municipal.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
levée.
Fait à Huez,
le
O4
NY.
2019
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
.
î
nr
=.
AA
D
Q
4
@ Pr
ASE
\
Sylvie
AMARD
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
CM
du
16
octobre
2019
page
5 sur
5
Le
Maire