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Arrêté - ARR 2025 0664 ART RD346 VAUDREY
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0664 ART RD346 VAUDREY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0664_ART_RD346_VAUDREY
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU les travaux réalisés sur la RN 83 et la déviation mise en place ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la pérennité et l’intégrité de la structure de la chaussée, il convient de réglementer la circulation sur la RD346, sur le territoire de la commune de VAUDREY ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques géométriques de cette route ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité ;
03/06/2025 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 346 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du mardi 10 juin à 08h00 au vendredi 13 juin 2025 à 18h00
Localisation Du PR 0
Au PR 1+0333
Restrictions Circulation interdite aux véhicules ou ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) ou un poids total roulant autorisé (PTRA) de plus de 3,5 tonnes
Dérogation Desserte des propriétés riveraines, véhicules de service public, convois agricoles et transports publics de voyageurs
ARTICLE 2 Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront l’itinéraire suivant :
- RD 472 : Direction MONT SOUS VAUDREY
- RD 905 : Direction POLIGNY / LONS LE SAUNIER
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à Mme le Maire de VAUDREY, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – 39300 CHAMPAGNOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
03/06/2025