Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0AMD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DVB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A09IE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A09MN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DPM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AG1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09FV
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B070
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A118
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B205
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DAD
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DAD)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019
FESTIVAL DES MOTS ET DES ETOILES
SELON LA DELIBERATION N° DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Conseil de territoire agissant par délégation du Conseil de Métropole d’Aix-Marseille-Provence suivant la délibération HN 056-187/16/CM du 28 Avril 2016, représenté par son Président Jean Montagnac, dûment habilité par la délibération du Conseil de territoire du 13 juillet 2017, agissant en vertu de la délibération du Conseil de Communauté AGER 015-621/13/CC du 31 octobre 2013, dont le siège est situé : Le Pharo, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Désignée sous le terme « Conseil de Territoire Marseille Provence »,
D’une part,
Et
L’Association Les amis du théâtre Sylvain, dont le siège est situé 27 rue du Four à chaux– 13007
MARSEILLE, représenté par son Président, Monsieur Dario MOUGEL,
Désignée sous le terme l’« Association»,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit ;
Préambule
L'association les amis du théâtre Sylvain organise le festival des mots et des étoiles les 26, 27 et 28
juin 2019 à Marseille au théâtre Sylvain.
Premier festival de théâtre généraliste et en plein air des Bouches du Rhône, le festival des mots et
des étoiles a pour objectif d’inviter des artistes de talent pour partager, diffuser le gout des beaux
textes dans le cadre exceptionnel du théâtre Sylvain.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019 2 2
L’exigence artistique corrélée à une accessibilité large grâce à une tarification basse font de ce
festival un évènement convivial destiné un public varié.
La programmation propose des œuvres de qualité, simples pour que tous les publics s’y rendent avec
plaisir. La convivialité de cet évènement offre des soirées uniques pour un public toujours plus
nombreux.
Près de 14 000 spectateurs attendus, des parrains prestigieux tels que Jacques WEBER, Francis
HUSTER, Michel PICCOLI, une billetterie nationale, des retombées dans les médias locaux et
nationaux, sont autant d’atouts qui contribuent au rayonnement du territoire à la fois culturel et
touristique.
A ce titre, Le Conseil de territoire Marseille Provence et l’Association partageant la volonté de
valoriser les initiatives du festival des mots et des étoiles et de promouvoir le territoire, les parties
ont souhaité mettre en œuvre une collaboration privilégiée et entendent se rapprocher afin de
mettre en place un accord destiné à favoriser et encadrer des relations de partenariat.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’« association» s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir organiser le Festival des mots et des étoiles au théâtre Sylvain les 26, 27 et 28 juin 2019.
A ces fins, l’ « association» s’engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
L’« association» inscrit son action à l'échelle du territoire pour l’ensemble de sa population et de ses différents publics et fait rayonner, lorsque son activité s’étend à l’extérieur, la diversité culturelle du territoire. L’association sera un vecteur de communication et d’information. Elle participe à la promotion et au développement de la vie culturelle et touristique du territoire.
Pour sa part, le Conseil de Territoire Marseille Provence s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2019.
ARTICLE 3 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’ « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l’accord préalable du Conseil de territoire Marseille Provence.
L’« association» s’engage en outre à :
respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,
tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999,
du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999),
souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d’assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019 3 3
L'« association» assure le paiement des primes et cotisations et devra justifier de l’existence de ces polices, à chaque demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
régler les frais de SACEM et de SACD liés à l’opération décrite dans la présente convention,
s'assurer du niveau de ses ressources avant d'engager des dépenses.
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
Le budget prévisionnel 2019 de l’ « association» est de 270 000 € comme indiqué dans l'annexe à la présente convention.
L’annexe 1 à la présente convention précise :
le budget prévisionnel global de l’ « association» ainsi que les moyens affectés à sa
réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
3.3. Communication
L’ « association» s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs aux missions ou à l’opération soutenue par le Conseil de Territoire Marseille Provence, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière du Conseil de Territoire Marseille Provence,
L’ « association» s’engage également à communiquer sur le partenariat avec le Conseil de Territoire Marseille Provence, dans toute conférence de presse, interview etc, et faire participer les représentants de le Conseil de Territoire Marseille Provence, aux actions publiques concernées.
L’ « association» s’engage à mettre à disposition du Conseil de territoire Marseille Provence :
- 10 places pour 1 représentation
- 10 places pour 1 représentation
- 4 invitations pour le cocktail
En cas de non-respect de ces obligations, le Conseil de Territoire Marseille Provence, se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
3.4. Moyens accordés par le Conseil de Territoire Marseille Provence,
La participation financière du Conseil de Territoire Marseille Provence, s’élève à 30 000 € TTC (trente mille euros.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Un acompte de 80% sera versé à l’« association» après la signature et la notification de la convention, sur demande du bénéficiaire.
Le solde de 20% sera versé à la fin de l'année sur présentation, avant le 1er novembre 2018: d'un compte de résultat définitif ou d’un compte de résultat provisoire accompagné dès lors du compte de résultat définitif de l’année n-1, signés du Président et du Trésorier de l’ « association», pour ce qui concerne le volet fonctionnement général de la subvention et du compte rendu financier de l’action ou des actions, pour le volet subvention spécifique. s’il y a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019 4 4
3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit du Conseil de Territoire Marseille Provence, celui-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 4 – CONTRÔLE –ÉVALUATION
4.1. Statuts
L’ « association» s’engage à fournir au Conseil de Territoire Marseille Provence, copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association.
4.2. Compte de résultats – bilan
L’ « association» s'engage à transmettre au Conseil de Territoire Marseille Provence, le compte de résultat et le bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.
Si l'« association » est soumise à l'article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le président et le trésorier de l'association et éventuellement l'expert-comptable agréé de l'association. (Article 12.4.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
4.3. Contrôle
L’ « association» s’engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Conseil de Territoire Marseille Provence, de la réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
4.4. Suivi
L’ « association» s’engage à informer régulièrement le Conseil de Territoire Marseille Provence, de l’état d’avancement et du déroulement de l’objectif défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties.
Le Conseil de Territoire Marseille Provence, pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
4.5. Compte-rendu financier
L' « association » est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L' « association » doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Conseil de Territoire Marseille Provence, dans les 3 mois suivant la fin de la manifestation, et au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. (Article 12.4.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019 5 5
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée, le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts éventuels, exprimés en euros et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les réalisations, selon le modèle annexe 2.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet,
- la seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des documents comptables de l'organisme sont attestées par le Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter l'organisme.
Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la réalité du projet.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d'explication par les services opérationnels du Conseil de Territoire Marseille Provence,, et le cas échéant, par le remboursement de la subvention et par une suspension éventuelle de la subvention.
4.6. Évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’ « association» auxquels le
Conseil de Territoire Marseille Provence, a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, est réalisée par le Conseil de Territoire Marseille Provence. L’évaluation porte, en
particulier, sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par le Conseil de Territoire Marseille Provence, au plus tard deux mois après la fin de l’opération.
ARTICLE 5. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par le Conseil de Territoire Marseille Provence, et sans indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l’association à l’une des obligations définies par les articles de la convention à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l’association, le Conseil de Territoire Marseille Provence, sera fondé d’exiger la restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 6. Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties, fera l’objet d’un avenant.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019 6 6
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Fait à Marseille, le
En 3 exemplaires originaux,
la présente convention se compose de six articles et de sept pages.
Pour le Conseil de Territoire Marseille
Provence,
Pour l’Association Les amis du Théâtre
Sylvain
Le Président
Jean MONTAGNAC
Délibération n°
du
Le Président
Dario MOUGEL
Tampon de l’association obligatoire
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019 BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LES AMIS DU THEATRE SILVAIN 2019
RECETTES
SUBVENTIONS Département 30 000
Région 30 000
Métropole 30 000
SPONSORING - PARTENARIATS 130 000
BILLETTERIE 50 000
TOTAL DES RECETTES 270 000
DEPENSES
VILLAGE 18 000
TECHNIQUE 40 000
AUDIOVISUEL 18 000
RESTAURATION 21 500
ARTISTES 90 000
AFFICHAGE 13 400
EDITION 9 000
VHR artistes 8 500
ORGANISATION 10 000
DROITS SACD SACEM 15 000
PERSONNEL - HOTESSES 9 500
PRESSE 9 200
ASSURANCE 5 900
TRANSPORT DEPLACEMENT 2 000
TOTAL DES DEPENSES 270 000
BALANCE 0
1
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019