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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A118
Document publié le Jeudi 30 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A118)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN CHORRO
2011_A118
OBJET : Politique Culturelle - Politique Culturelle - Fonds d'intervention à destination
des associations avec conventions d'objectifs - Attribution d'une subvention à
l'association « les nuits musicales de la Sainte Victoire »
Le 30 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d’Agglomération Le 23 juin 2011, conformément à
l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC
Odile - BARRET Guy - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean -
BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique -
BURLE Christian - CATELIN Mireille - CHARRIN Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER
Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard -
DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent - DUCATEZ-
CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - FOUQUET Robert - GACHON Loïc - GASCUEL Jean - GERARD Jacky -
GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME
Emmanuelle - JOUVE Mireille - LAGIER Robert- LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - MANCEL Joël -
MARTIN Régis - MAURICE Jany - MERGER Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean Claude -
MORBELLI Pascale - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI
Stéphane - PATOT Gérard - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN Jacky - PORTE Henri-Michel - RENAUDIN Michel -
RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques - ROVARINO Isabelle - SANTAMARIA Danielle - SLISSA Monique -
SUSINI Jules - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie José - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard - VILLEVIEILLE
Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
AGARRÂT Henri suppléé par MENGEAUD Julien - CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé
par CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES Jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-
Marie - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - PIZOT Roger suppléé par BUCHAUT Romain
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMOULLÉ Gérard donne
pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - FERAUD Pierre donne pouvoir à HAMARD-OULMI
Nadira - FILIPPI Claude donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert - GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard -
GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GARÇON Jacques donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - GROSDEMANGE Gérard
donne pouvoir à MARTIN Régis - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à
CHORRO Jean - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - LICCIA Marcel donne pouvoir à DESCLOUX Odette - LONG
Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI Malik
donne pouvoir à MORBELLI Pascale - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BENON Charlotte - NELIAS Mireille donne pouvoir à
BUCCI Dominique - POITOU Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à PAOLI Stéphane -
TONIN Victor donne pouvoir à GARÇON Jacques
Etai(en}t excusé(es) sans pourvoir :
ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKI Jacques - DAGORNE Robert - DRAOUZTA Fatima - DUPERREY Lucien -
FENESTRAZ Martine - FERAUD Jean-Claude - GARNIER Eliane - GERACI Gérard - JOISSAINS Sophie - LAFON Henri - LOUIT
Christian - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURET Jacques - MOINE Anne - MOUGIN Jacques - PELLENC Roger - PERRIN
Jean-Marc - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre - TAULAN Francis
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint, communauté du
PAYS D' AIX 12 05
Direction Générale des Services Administratifs
DGA Culture et Sports
Direction Culture
12_05 DIRCULT_c300611
Rapporteur : Monsieur Jean BONFILLON
Objet : Politique culturelle - Fonds d'intervention à destination des
associations avec conventions d'objectifs - Attribution d’une subvention à
l'association « les nuits musicales de la Sainte Victoire »
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Pour sa sixième édition (24/30 juin 2011), le festival « les Nuits Musicales de
la Sainte Victoire » propose 7 concerts à Peynier, Rognes, Vauvenargues et
Mimet avec l'Orchestre et le chœur de l'Opéra National de Lviv et Eve |
Ruggieri.
Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 260 000 €.
Exposé des motifs :
Le fonds d'intervention à destination des associations intéresse
uniquement les manifestations sur la base des critères validés par le Conseil
de Communauté et rappelés ci-après :
a le montant du Fonds est ajusté chaque année dans le cadre de
l'élaboration du Budget Primitif.
a Les opérations sont en rapport avec la compétence communautaire et
dépassent le strict cadre communal.
12 05 DIRCULT_c300611 ni 1 ni a L'instruction communautaire de la demande inclut la sollicitation de
l'avis du Maire de la commune.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la
CPA n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la
participation de la CPA est recalculée au prorata des dépenses réelles
justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Délibération 2003-
A312, du 12 Décembre 2003)
Pour sa sixième édition qui se déroulera du 24 au 30 juin 2011, le Festival « les
Nuits de Musicales de la Sainte Victoire» propose 7 concerts à Peynier,
Rognes, Vauvenargues et Mimet avec l'Orchestre et le chœur de l'Opéra
National de Lviv et Eve Ruggieri.
En 2010, il a accueilli 8500 spectateurs en six représentations.
Cette année, 8 programmes seront proposés aux spectateurs :
- Un programme Tchaïkovski avec des extraits de deux concertos pour
violon
- Une soirée « Castrats » autour de Mozart, Pergolèse, Haendel, Vivaldi
- L'élixir d'Amour, de Donizetti.
Pour 2011, le budget prévisionnel global du festival s'élève à 330 000 €, avec
110 000€ de recettes de billetterie et 120 000€ de partenariats privés
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission Culture du 3 mai
2011.
Néanmoins, compte tenu de la subvention votée en 2010 d’un montant de
240 000 €, il est proposé au Conseil d'adopter une subvention du même
montant.
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération 2003-A312, du 12 Décembre 2003 instituant la mise en
place d’un guichet unique pour les demandes des subventions ;
VU la délibération du Bureau Communautaire 2005-B086 du 08 avril 2005
relative aux modalités de paiement des subventions,
12_05_DIRCULT. c300611 T 2 T Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention de 240 000€ à l'association «les Nuits
Musicales de la Sainte Victoire (Peynier) pour son festival. (N°GU : 2011-
0361).
APPROUVER les termes de la convention d'objectifs type à conclure avec
l'association bénéficiaire, dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération.
AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
documents afférents ;
DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section
de fonctionnement du chapitre 38 nature 65 74 qui présente les disponibilités
nécessaires
12-05 DIRCULT_c300611 — 3 sn Association
communauté du
PAYS D'AIX Direction de la CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Monsieur Jean BONFILLON, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements Culturels ;
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « ... »
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé N° siret : esse code... représentée par son Président, .........;
désignée sous le terme |’ « association»,
D'autre part.
12.05 DIRCULT_c300611 m 4 eu Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié des associations qui
participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la
création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions culturelles accessibles
au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
Ü Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la
culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique
culturelle communautaire.
Q Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
D Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, | «(association)» s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation de...
A cette fin, l’« association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à
sa bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l'année 2011.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu à partir du ......
jusqu'au...
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l'opération visée à
Particle 1.
12 05 _DIRCULT. c300611 — 5 T ARTICLE 3 — MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
l « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord
préalable de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
+ A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de
ses activités
e A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16
février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8
avril 1999).
s Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l'objet de la
présente convention. | «association» assure le paiement des primes et
cotisations et devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande de la
Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l'opération
L'annexe à la présente convention précise :
— le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation
en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports
des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
— les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel...).
3.3. Communication
L' « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la
charte graphique.
12 05 DIRCULT_c300611 _ 6 = L’ « association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la
Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
3.3. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à 240 000 Euros.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations
légales et contractuelles.
3.4. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera versée
à l « association» à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de résultat
de l'opération faisant l'objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif
devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.5. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci
peut suspendre où diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en
cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA n'est
pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA est
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles. (Délibération 2003-A312, du 12 Décembre 2003)
1205 _DARCULT_c300611 -_ 7 _ ARTICLE 4 - CONTROLE -EVALUATION
4.1. Statuts
L’ « association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation
d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1°” juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats — bilan
L' « association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le
bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la
convention.
Si |” « association» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1998, le
rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par
le président et le trésorier de l'association et éventuellement l'expert comptable agréé de l'association.
4.3. Contrôle
L’ « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
4.4. Suivi
L’ « association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la convention selon des
modalités établies d'un commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par | « association» auxquels la Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l’article 1.
12 05 DIRCULT _c300611 m 8 _ Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
ARTICLE 5 -RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en
cas de carence ou de manquement grave de l'association à l’une des obligations définies
par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d'exiger la
restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Vice — Président, délégué Le Président
à la Politique et aux équipements culturels
Jean BONFILLON
Annexe : budget prévisionnel de l’opération
12.05 DIRCUILT.<800611 -9. DEMANDE DE SUBVENTION 2011
Ne pas indiquot ls centimes d'euros
:
E Vents de produits Hnls, prestations de 66” Avhute services
Achats de spectacles, spositions 14S008. [Marchandises Son CPP Lens Achats non stugtés de matières ot fottnitiren Prestations FAVETRENEES AA,8.0.40 ouraitures non stochables feat, Etieraiét Produits des acloités annente fie PET] puraitures d'entretien dt bétit équipément 14 = Subyvéntions d'sxsioltation eurnitnres administratires Htat {E détailler)
Fanmmitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de
spestacies
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hnpôte el lanes RÜc rÉrUnÉAUOE
Autres Hnipôts 0t tatea Étién Lois és
î : | 64 Charres de personnel ï : Salaires bruts Ave.
l Charges sociales ASS ee i Autres ChETABE de DErSORNEl 68 Autres dharges de postion courante
7 = Chartes excepionnelies
68 - Dotations aux amortissements et
provisions
IMPORTANT : Je certifie sur honneur Vexnetituie den ranneignemente mentionnée dane la préuente demande (anenes comprises) at je m'engage à juatifies dans an anegnid tange de l'emploi des fonda athibués,
Fait. : Signature du Président Cachet de l'Association
12.05.DIRCULT.<300611 ...10- 2011_A118
OBJET: Politique Culturelle - Politique Culturelle - Fonds d'intervention à destination des associations avec conventions d'objectifs - Attribution d'une subvention à l'association « les nuits musicales de la Sainte Victoire »
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 117
Abstentions 1
Blancs et nuls 0
: Suffrages exprimés 117 i Majorité absolue 59 i Pour 116
j Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s} et ont voté contre :
Néant
: Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
| Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
DE PERETTI François-Xavier
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération,
Acte rendu exécutoire par transmiss
En Sous-préfecture d'Aix-en-Proyé
Le @8 JUIL. 201