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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B205)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B205
OBJET : Politique culturelle - Equipements culturels - Patio du Bois de l'Aune -
Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux - Année 2011-2012
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE. Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 12 06
DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Equipements Communautaires
Direction Culture
Rapporteur : Monsieur Jean BONFILLON
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il convient de procéder au renouvellement des conventions de mise à
disposition des locaux du Patio du Bois de l’Aune pour les années 2011 et
1 2012 aux associations suivantes : Festival International d'Art Lyrique d’Aïx- |
en-Provence, Festival de la Chanson Française, M2F Créations, l’Acte
Citoyen, Debrid’Arts, Opening Nights, Trafic d'Arts II, Senna’Ga Cie, Voyons
Voir, Anonymal, Cultures du Cœur, Hip Hop Soul Style.
12 06DIRCULT b190511 Le site du Bois de l’Aune a fait l’objet d’une déclaration d'intérêt
communautaire par délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre
2008.
Le site comprend le Patio, lieu de résidence d'associations culturelles et une
salle, lieu de diffusion de concerts et d’accueil de manifestations associatives.
Par la délibération du Bureau Communautaire n° 2007 B 249 du 29 novembre
2007, il a été décidé de conclure avec les associations résidentes une
convention de mise à disposition de locaux du Patio du Bois de l’Aune pour
une durée d’un an à compter du 1* janvier 2008, la Communauté assumant
en régie directe l'exploitation de la salle du Bois de l’Aune.
La mise à disposition des locaux du Patio du Bois de l’Aune est consentie aux
associations résidentes moyennant une participation aux frais et charges
établie sur une base mensuelle de 6 € TTC le m°, correspondant à la quote-
part des charges communes constituées par les dépenses d’eau, d'électricité,
de chauffage, de sécurité, de nettoyage des parties communes, d'entretien et
de maintenance du bâtiment, assurées par la Communauté du Pays d'Aix.
Les associations résidentes s'acquittent également de leurs abonnements
téléphoniques et informatiques, ainsi que des consommations afférentes.
Aujourd'hui, il convient d'approuver le renouvellement des conventions de
mise à disposition des locaux pour les années 2011 et 2012 pour les
associations suivantes :
- Festival International d'Art Lyrique d’Aïx-en-Provence, Festival de la
Chanson Française, M2F Créations, L’Acte Citoyen, Debrid’Arts, Opening
Nights, Trafic d'Arts IT, Senna’ Ga Cie, Voyons Voir, Anonymal, Cultures du
Cœur, Hip Hop Soul Style.
I convient de noter que la Commission politique et équipements culturels du
3 mai 2011, a émis un avis favorable à cette délibération.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2 2009
donnant délégation au Bureau pour approuver les conventions,
12 06 DIRCULT b190511 2 VU la délibération 2003 A285 du Conseil Communautaire du 12 décembre
2003 relative à la déclaration d'intérêt communautaire du site du Bois de
l'Aune,
VU la délibération du Bureau Communautaire 2007 B249 du 29 novembre
2007 approuvant la convention de mise à disposition du Patio du Bois de
l’Aune,
VU Ja délibération du Bureau Communautaire 2009 B248 du 17 juillet 2009
approuvant la nouvelle convention de mise à disposition du Patio du Bois de
l’Aune, ainsi que le règlement intérieur,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER le renouvellement des conventions avec les associations
suivantes : Festival International d'Art Lyrique d’Aix-en-Provence, Festival
de la Chanson Française, M2F Créations, L'Acte Citoyen, Debrid’Arts,
Opening Nights, Trafic d'Arts IT, Senna’Ga Cie, Voyons Voir, Anonymal,
Cultures du Cœur, Hip Hop Soul Style -pour les années 2011 et 2012 dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération :
> AUTORISER le Président, ou son représentant à signer cette convention
avec chacune de ces associations bénéficiant d'une mise à disposition, ainsi
que l’ensemble des documents afférents ;
12 06 DIRCULT b190511 3 communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
de locaux au Patio du Bois de l’Aune
ENTRE,
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix,
Domiciliée Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc 13611 Aix-en-Provence
Représentée par Monsieur Jean BONFILLON, Vice Président délégué aux
équipements et à la politique culturelle, agissant aux présentes en vertu d'une
décision du Conseil Communautaire du 15 mai 2009, (Délibération 2009 A031).
Désignée ci-dessous sous le terme "la C.P.A.", d'une part,
Et
L'association « » Domiciliée 1 place Victor Schoelcher 13100 Aix-en-Provence
représentée par son Président agissant aux présentes
désignée ci-dessous par le terme « », d'autre part
il est convenu ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
Le Patio du Bois de l'Aune est un équipement de la Communauté d'Agglomération du
Pays d'Aix. A ce titre, il fait partie du domaine public, la présente convention d'occupation
garde en conséquence un caractère précaire et révocable.
La Communauté du Pays d'Aix met à disposition de « », une partie du Patio du
Bois de l’Aune, soit une superficie de m2
La convention d'occupation des locaux du Patio du Bois de l’Aune est accompagnée d'un
Règlement Intérieur du Patio du Bois de l'Aune. La signature de la présente convention
12.06 DIRCULT_b190511 4 Î
|
|
engage en conséquence « » au respect de l'ensemble des dispositions du
Règlement intérieur.
ARTICLE 2 - Durée de la convention
La C.P.A. met à disposition pour une durée de 2 ans les locaux désignés ci-dessus, soit
jusqu'au 31 décembre 2012.
La présente convention prend effet à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE 3- Résiliation Annulation de la convention
L'une ou l'autre des deux parties peut demander, à tout moment, la résiliation de la
présente convention. Elle devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception et prendra effet quinze (15) jours après la signature de l'accusé de réception
par la partie destinataire.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Si l'association vient à être dissoute ou cesse son activité, transfère son siège social dans
un lieu autre que celui du site, la convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité,
un mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressé par la
CPA au président.
Outre les cas cités ci-dessus, la présente convention pourra être résiliée par la CPA pour
les motifs suivants :
-__ refus de communication des justificatifs d'assurance
-__ Utilisation donnant lieu à des abus de jouissance ou à des dégradations
-__ non paiement des charges
-__ Non-respect des clauses de la convention
ARTICLE 4 - Conditions d'utilisation des locaux
Les locaux mis à disposition sont destinés exclusivement à l'exercice des activités de «
» et entrant dans le cadre de son objet, à l'exclusion de toutes activités à caractère
politique, religieux, commercial ou privé.
Aucune occupation des locaux, hors activités de « », ne peut se faire sans
l'établissement et la signature d’une convention d'occupation entre le demandeur et la
CPA.
« _ » s'engage en conséquence à ne procéder à aucune « sous-location » des locaux mis
à sa disposition.
Pour les activités entrant dans le cadre de convention d'objectifs ou de subvention
accordée par la Communauté du Pays d'Aix, « » pourra accueillir des partenaires à
condition d'en avoir préalablement tenu informé la C.P.A.
En cas de dommages de toute nature causés par les partenaires de «...... », celui-ci sera
seul tenu pour responsable.
CEE » doit mettre en œuvre toutes les dispositions pour assurer ou faire assurer le
respect des règles de sécurité issues du classement « ERP » des locaux mis à
disposition.
12 06 DIRCULT_b190511 5 ARTICLE 5 - Gestion - Fonctionnement —
« » assure le fonctionnement quotidien et l'entretien des locaux mis à disposition pour
ses propres activités.
L'entretien structurel du bâtiment, lié aux responsabilités habituelles du propriétaire, est à
la charge de la C.P.A. L'association « » doit établir des demandes écrites
d'intervention à l'intention de la C.P.A. en cas de dysfonctionnement constaté ou de
travaux à réaliser dans l'équipement.
L'entretien des parties communes est à la charge de la Communauté du Pays d'Aix.
« » ne peut effectuer de travaux engageant des modifications structurelles de
l'équipement sans accord préalable écrit de la C.P.A., en particulier pour la mise en œuvre
de ses activités.
En fin de convention, les travaux exécutés resteront la propriété de la C.P.A. sans que
cela puisse donner lieu à indemnité.
Les levées de doute par la société de surveillance du site, à la suite d’un déclenchement
inopiné des alarmes en raison du non-respect des consignes de fermeture des fenêtres ou
des portes, seront facturées aux résidents.
ARTICLE 6- Assurances
La C.P.A. souscrit toutes les polices d'assurances nécessaires à sa responsabilité en sa
qualité de titulaire de l’ensemble des droits et obligations du propriétaire.
« » souscrit toutes les polices d'assurances nécessaires à ses activités et ses biens et
en justifiera l'établissement à chaque demande de la CPA, ainsi que du paiement des
primes.
« » devra renoncer à tout recours contre la Communauté du Pays d'Aix, les autres
occupants autorisés des bâtiments et leur personnel, ainsi que contre les prestataires de
la Collectivité et leur personnel. Elle s'engage à obtenir de ses assureurs la même
renonciation à recours.
« » devra déclarer sous 48 heures à son assureur ainsi qu'à la Communauté du Pays
d'Aix tout sinistre quelle qu'en soit l'importance, même s’il n'en résulte aucun dégât
apparent.
ARTICÉE 7- Conditions financières
L'association « » s’acquitte d'une participation aux frais et charges établie sur
une base mensuelle de 6 € TTC le m2, correspondant à la quote-part des charges
communes constituées par les dépenses d'eau, d'électricité, de chauffage, de sécurité, de
nettoyage des parties communes, d'entretien et de maintenance du bâtiment, assurées
par la Communauté du Pays d'Aix.
12.06 DIRCULT b190511 6 L'association « » s’acquitte également de ses abonnements téléphoniques et
informatiques, ainsi que des consommations afférentes
A l'issue de la convention ou avant son terme, toute constatation de détérioration des lieux en général (propreté), des locaux et du matériel ou mobilier en particulier (dégradations), entraînera le paiement immédiat par l'organisateur d'une indemnité compensatrice de 100€, sans que cette somme puisse constituer un maximum en cas de déprédations d'une valeur supérieure.
ARTICLE 8 — Avenants
En cas de modification des clauses de la présente convention souhaitée par l'une ou l'autre des parties, des avenants pourront être établis, autant de fois que nécessaire et feront partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 9 — Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Fait à Aix en Provence, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Communauté d'Agglomération Pour l'Association,
du Pays d'Aix,
Le Vice Président Délégué à la Culture et Le Président
aux Equipements culturels
Qui reconnaît avoir pris connaissance du
Règlement intérieur du Patio du Bois de
l’'Aune
Qui_ s'engage à en respecter les
dispositions
Et le signe
Annexe : Règlement Intérieur du Patio du Bois de l’Aune
1206 DIRCULT b190511 7 2011_B205
OBJET : Politique culturelle - Equipements culturels - Patio du Bois de l'Aune - Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux - Année 2011-2012
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
k Ne auté du Pays d'Aix
LISS MASINI D
Sd
Acte rendu exécutoire par transmission
En SE MAI 9 d'Aïx-en-Provence
Le 2 5.MAI 2011