Déliberation - a1102028

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Déliberation - a1102028 Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1102028)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie, 26 - Versement d’un second acompte de subventions aux structures associatives de quartier : MJC Besançon Clairs-Soleils -

Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux - Association Sportive d’Education Populaire Cras-Chaprais - MJC Palente-Orchamps

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : La Ville de Besançon participe au financement d’actions inscrites dans les différents projets associatifs des associations suivantes : Association Sportive et d’Education Populaire des Cras-Chaprais, Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps, Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux et Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon Clairs-Soleils. Les conventions pluriannuelles de ces associations contiennent des modalités de versement des subventions correspondantes (conventions triennales 2006 - 2008 prorogées en 2009, 2010 et 2011 par délibérations du Conseil Municipal des 11 décembre 2008, 14 décembre 2009 et 9 décembre 2010).

Le versement de la subvention annuelle est ainsi effectué en 4 fois : en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.

Jusqu’au vote par le Conseil Municipal du montant de l’aide au titre de l’année en cours, un premier acompte qui représente 3/12èmes de la subvention annuelle votée en 2010 a été effectué en janvier pour l’ASEP Cras-Chaprais, MJC Palente-Orchamps et le Comité de Quartier Rosemont / St-Ferjeux et un acompte de 100 000 € pour la MJC Besançon Clairs-Soleils.

Le montant de la subvention annuelle est généralement adopté au mois de mars et fait l’objet d’un avenant. En 2011, ces avenants ne seront pas présentés au Conseil Municipal avant la fin du mois de mars. Pour tenir compte du calendrier, il est proposé de verser un second acompte début avril, sans attendre la délibération fixant la subvention annuelle pour 2011.

Cette proposition est faite pour éviter de mettre les structures associatives en difficulté financière, alors que leur situation de trésorerie est toujours très tendue à cette période de l’année. Ce second acompte sera égal à nouveau à 3/12èmes de la subvention annuelle votée l’année précédente (hors subventions exceptionnelles) pour l’ASEP Cras-Chaprais, la MJC Palente-Orchamps et le Comité de Quartier Rosemont / St-Ferjeux et de 50 000 € pour la MJC Besançon Clairs-Soleils.

Ainsi, les sommes suivantes seraient versées :

- ASEP 40 500 €

- MJC Palente-Orchamps 40 460 €

- Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux 45 827 €

- MJC Besançon Clairs-Soleils 50 000 €

Il convient de ce fait d’établir un avenant modificatif aux conventions en cours.

En cas d’accord, la somme totale, soit 176 787 € sera prélevée au chapitre 65.422/6574 CS 47030.

Propositions

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Mme la Première Adjointe à signer les avenants 2011 avec les associations : Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs-Soleils, Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps, Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux et l’Association Sportive et d’Education Populaire des Cras-Chaprais,

- de verser dès le mois d’avril, à titre d’avance sur la subvention 2011, les montants suivants :

. 40 500 € à l’ASEP Cras-Chaprais,

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-384

14 février 2011. 40 460 € à la MJC Palente,

. 45 827 € au Comité de Quartier de Rosemont Saint-Ferjeux,

. 50 000 € à la MJC Besançon Clairs-Soleils.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mlle RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 22 février 2011.

2011-385 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 février 2011