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Déliberation - a0310002
Déliberation - 0000BD04
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000BD04)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
.- MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 07 mai 2024, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n° 11) Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI (à partir de la question n° 3), Mme Pascale BILLEREY, M. François BOUSSO (jusqu'à la question n° 33 incluse), Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n° 6), M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n° 6), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n° 14), Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Annaïck CHAUVET
M. Nicolas BODIN, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN
M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Nicolas BODIN à M. Abdel GHEZALI, M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN (à compter de la question n° 34), Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM, Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Christophe LIME à M. André TERZO, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Saïd MECHAI à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Claudine CAULET, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Sylvie WANLIN à Mme Frédérique BAEHR
OBJET : 37- Kursaal - Tarifs de location des salles pour le 1er semestre 2025
Délibération n° 007549
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007549
1/6
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 juin 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240516-D007549I0-DE
Publié le : 03/06/2024 37
Kursaal - Tarifs de location des salles pour le ler semestre 2025
Rapporteur: M. Gilles SPICHER, Adjoint
Date Avis
Commission n°4 02/05/2024 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de fixer, pour le 1° semestre 2025, les tarifs de location des salles du Kursaal à hauteur des tarifs votés pour 2023 et 2024.
Le Kursaal est un équipement municipal proposant 10 salles à la location : Grand Kursaal, salle de spectacle circulaire modulable, disposant d'une scène de 80m2 , d'une capacité de 1 000 personnes en réception, 450 en concert et 950 places assises, Petit Kursaal, salle circulaire, disposant d'une scène de 58m2, d'une capacité de 334 places assises(+ 6 emplacements PMR),
Salle Proudhon, salle modulable d'une capacité de 200 places debout et 100 places assises, disposant d'une scène de 20m2 ,
Salle Ory, salle modulable d'une capacité de 90 places assises (180 places debout avec ouverture sur la salle Risset),
Salle Risset, salle modulable d'une capacité de 60 places debout et 60 places assises, Salle Colard, salle modulable d'une capacité de 100 places debout et 50 places assises, Foyer de la danse, salle d'activités (parquet et miroirs) modulable d'une capacité de 50 places debout,
Salle Pellegrin, sallemodulable d'une capacité de 25 places debout et 25 places assises, Salle Thevenot, salle modulable d'une capacité de 30 places debout et 30 places assises, Salle Bidault, salle modulable d'une capacité de 50 places debout et 50 places assises.
Applications des tarifs
Il est proposé de renouveler pour le 1° semestre 2025, soit du 01/01/25 au 30/06/25, les conditions tarifaires de 2023 et 2024 votées par délibération du Conseil municipal du 24106/21.
Il existe 6 applications tarifaires selon les demandes : gratuité totale, participation aux frais de fonctionnement, tarif associatif local, tarif associatif hors Besançon, tarif professionnel local et tarif professionnel hors Besançon.
La distinction local/ hors Besançon s'appuie sur l'adresse du siège du demandeur.
La gratuité totale est accordée :
aux services de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS pour l'exercice de leurs missions,
aux organisations syndicales de ces collectivités pour des réunions internes à ces collectivités,
aux organismes reconnus d'utilité publique, selon la liste des associations reconnues d'utilité publique (ARUP) publiée sur le site du Gouvernement,
aux associations organisatrices de festivals conventionnés par la Ville, aux orchestres d'harmonie bisontins (pour 1 spectacle sur 2 jours maximum), à l'ASTB,
à l'EFS pour le don du sang.
En cohérence avec la délibération du Conseil Municipal du 07/12/23, il est proposé d'accorder également la gratuité totale, pour l'ensemble des salles du Kursaal à l'exception du Grand et du Petit Kursaal, aux groupes politiques de la Ville de Besançon, sous réserve des conditions de mises à disposition telle que définies dans la note d'application correspondante.
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007549
2/6 La participation aux frais de fonctionnement s'applique auxévénements : ► dont l'objet est l'accompagnement des personnes en difficulté,
► dont les bénéfices sont reversés à des organismes caritatifs, L'association doit annoncer à quel(s) organisme(s) elle reverse les sommes lors de la réservation. Elle doit présenter un état financier de l'évènement et un reçu du versement dans les 15 jours suivant celui-ci. A défaut elle perd le bénéfice de ce tarif. ► portés par des établissements culturels publics du territoire bisontin : Conservatoire à rayonnement régional (CRR), Les 2 Scènes, Centre dramatique national (CDN), La Rodia, Institut supérieur des Beaux-Arts (ISBA), Orchestre Victor Hugo Franche-Comté (OVH-FC), ► portés par les structures associatives bisontines labellisées « Centre social » ou
« Etablissement de vie sociale »,
► dont l'objet à un caractère éducatif ou pédagogique dans le cadre de spectacles scolaires organisés pour les écoles publiques bisontines.
Le tarif associatif est accordé aux associations Loi 1901 et par extension aux : ► organisations syndicales,
► partis politiques, ► comités d'entreprise,
► collectivités territoriales, ► organismes publics,
► administrations d'Etat.
Le tarif professionnel s'applique à tout organisme privé doté de la personnalité morale.
Participation aux Association Professionnel Professionnel Association
frais de locale hors Besançon/ local hors Besançon
~ fonctionnement Arbre de Noé] .3 -. » » ..2
Taux horaire 20€ 55 € 65 € 130€ 190€
Conférence/ Projection 80€ 220€ 260€ 520 € 740€
1/2 journée
Spectacle/ Déjeuner/ Dîner
Soirée dansante/ Thé dansant 250€ 730€ 880€ 2 070€ 2 950€
Colloque/ Congrès/ Séminaire
Journée supplémentaire 125€ 365€ 440€ 1 035 € 1475€
(même événement)
Participation aux Association Professionnel Professionnel Association
frais de locale hors Besançon / local hors Besançon
fonctionnement Arbre de Noël
Taux horaire 15€ 45€ 55€ 110€ 160€
Conférence/ Projection 60€ 180€ 220€ 440€ 640€
1/2 journée
Spectacle/ Déjeuner/ Dîner
Soirée dansante/ Thé dansant 150€ 360€ 440€ 880€ 1 280€
Colloque/ Congrès/ Séminaire
Journée supplémentaire 80€ 180€ 220€ 440€ 640 €
(même événement)
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007549
3/6 o u
Participation aux Association Professionnel Professionnel
frais de Association hors Besançon/
fonctionnement locale Arbre de Noël
local hors Besançon
Forfait 1/2 journée 20€ 100€ 110€ 180€ 240€
jusqu'à 5h)
Forfait Journée
(5 à 10h) 20€ 150€
165 € 370€ 360€
Forfait Journée longue 35€ 220€ 240€ 360€ 540€
(au-delà de 10h)
Participation aux Association Professionnel Professionnel Association
frais de locale hors Besançon / local hors Besançon
fonctionnement Arbre de Noël
Forfait 1/2 journée 15€ 70 € 80 € 120€ 180€
(jusqu'à 5h)
Forfait Journée
(5 à 10h) 15€ 105€
120€ 180€ 270€
Participation aux Association Professionnel Professionnel
frais de Association hors Besançon / "
fonctionnement locale Arbre de Noël
local hors Besançon
·-
Forfait 1/2 journée 15€ 40 € 45 € 60 € 80€
(jusqu'à 5h)
Forfait Journée
(5 à 10h) 15€ 60€
65 € 90€ 120€
Participation aux Association Professionnel Professionnel Association
frais de locale hors Besançon/ local hors Besançon
fonctionnement Arbre de Noël
Forfait 1/2 journée 15€ 30€ 35€ 50 € 60€
(jusqu'à 5h)
Forfait Journée
(5 à 10h) 15€ 45€
50€ 75€ 90 €
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007549
4/6 Brouillard
(Sécurité incendie)
Machine non-fournie
Grand Kursaal 160€ 160 € 160€ 160€ 160€
Petit Kursaal 80 € 80€ 80 € 80 € 80€
Cuisine 20 € 300€ 300€ 300 € 300€
Matériel
Prix unit. Matériel Prix unit.
(TTC) (TTC)
Assiette plate 24,5 cm 2,60 € Cuillère de table Inox 1,80 €
Assiette à dessert 19 cm 2,20 € Cuillère à dessert Inox 1,50€
Verre à pied 12 cl 1,60 € Cuillère à café Inox 0,30 €
Verre à pied 18 cl 1,65 € Broc 100 cl 3,00 €
Verre à pied 24 cl 1,75 € Saladier 4,3 L Verre 4,00 €
Flûte à champagne 15,5 cl 1,40 € Plat à poisson 60x27 cm Inox 13,00 €
Tasse à café 9 cl 1,90 € Plat à gratin 38x25 cm Inox 15,00 €
Soucoupe à café 13 cm 1,50 € Corbeille 26,5x18,5 cm Inox 7,00 €
Couteau de table Inox 2,40 € Grille gastro nome 20,00 €
Couteau à dessert Inox 2,30 € Percolateur 180,00 €
'F ourchette de tableInox 1,80 €
Fourchette à dessert Inox 1,50 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de procéder à un vote séparé, conformément à l'article 19 du règlement intérieur,
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
- adopte les tarifs suivants pour le 1° semestre 2025 : gratuité totale, tarif associatif (local et hors Besançon), tarif professionnel (local et hors Besançon) et forfait accessoires, vaisselle de
remplacement,
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007549
5/6 - adopte le tarif suivant : participation aux frais de fonctionnement,
Mmes Pascale BILLEREY (1), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam LEMERCIER (1), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1), Claude VARET (1) et MM Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kévin BERTAGNOLI (1), François BOUSSO (1), Sébastien COUDRY (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Anthony POULIN (2), Yannick POUJET (2) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour : 34 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 21
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Mme Annaïck CHAUVET,
Adjointe
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007549
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
6/6