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Arrêté - Arrete 2024 310
Arrêté - Arrete 2024 399
Arrêté - Arrete 2024 158
Arrêté - Arrete 2024 390
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 390)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Télécommunications et internet,
COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-390
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ARRETE
N°
2024-390
LE
MAIRE
VU
la
demande
en
date
du
10
septembre
2024
par
laquelle
AXIONE
-— 76
avenue
de
Marseille
- 26000
VALENCE
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
:
- Déploiement
Fibre
Optique
-
Pose
de
2
poteaux
:
Route
des
Barges
— 26140
ANNEYRON
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
Janvier
1983,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE :
ARTICLE
1-
Autorisation :
- Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande :
- Déploiement
Fibre
Optique
-— Pose
de
2
poteaux :
Route
des
Barges
— 26140
ANNEYRON
>
Sous
routes
et voies
communales
Les
tranchées
seront
réalisées
à
une
distance
minimale
du
bord
de
la
chaussée
au
moins
égale
à
sa
profondeur.
Les
tranchées
seront
réalisées
à
la
trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Le
remblayage
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
fiches
techniques
N°
LONGI
2-2
et LONGI
5-2
ci-jointes.
Un
dispositif
avertisseur
détectable
de
couleur
adaptée
au
type
de
réseau
enfoui
sera
installé
à
une
distance
minimum
de
0,30
mètre
au-dessus
des
réseaux.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux. Le
délai
de
garantie
de
2
ans
court
à
partir
de
la
date
de
réception
provisoire
demandée
par
le
pétitionnaire,
lorsque
les
travaux
sont
réalisés
avec
une
garantie
particulière
de
5 ans
contre
les
affaissements
de
plus
de
2 centimètres.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l'identique.
| | |
ARTICLE
2 - Prescriptions
techniques
particulières :
| |
DISPOSITIONS
SPECIALES
Si
les
travaux
doivent
empiéter
sur
le
domaine
public
et
occasionnent
une
gêne
à
la
circulation
des
usagers,
le
bénéficiaire
ou
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
devra
demander
un
arrêté
de
circulation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Un
arrêté
de
circulation
devra
être
demandé
au
gestionnaire
de
la
voirie
avant
toute
intervention
sur
le
domaine
public
un
mois
avant
le
commencement
des
travaux.
Les
travaux
ne
pourront
être
exécutés
les
SAMEDI
et
DIMANCHE.
Page
n°
PARAPHE
: [ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-390
|
Le
pétitionnaire
demeure
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
et
du
bon
entretien
de
la tranchée
pendant
UN
AN.
ARTICLE
3 - Sécurité
et
signalisation
de
chantier :
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
signaler
le
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
circulation
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
4 -
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
:
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
sera
applicable
à
partir
du
23
octobre
2024
et
pour
une
durée
de
365
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier. Les
réseaux
implantés
devront
faire
l’objet
d’une
remise
de
plans
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des
schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la
voie
publique.
Cette
communication
devra
intervenir
dans
les
trois
mois
de
la
mise
en
service
du
réseau
à l’adresse
du
signataire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 - Responsabilité :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
: Le
Maire,
le Directeur
des
services
techniques,
le
Policier
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
dont
ampliation
est
notifiée
à
AXIONE.
Fait
à ANNEYRON,
le
23
octobre
2024
Pour
Le
Maire,
l’Adjoint
délégué
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: [
UNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-390
|
COMM
|
FICHE
TECHNIQUE
DE
REMBLAIEMENT
Fiche
N°
LONGI
5-2
TRANCHEE
L ONGITUDINALE
SOUS
TROTTOIR
EN
AGGLOMERATION
|
0,10 m minimum
L
Réfection
à l'entique
_|
Epaisseur
à l'identique
Grave
0 /
80
0,30
m
Compactage
03
sur
0,30
m
minimum
L
0,80
m
minimum
Grillage
avertisseur
Béton
maigre
ou
fourreau
brotecteur
0,30
m|.
EU
ST
-lun
|
Réseaux
Sable
ou
grave
0,10m]
Définition
des
matériaux
- GNT
0/80
Es
>=
35
- Norme
NF
P
11-300
Classe
:B1,
B3,
C1B1,
C1B3,
C281,
C2B3,
D1,D2
et
D3
-
Béton
maigre
dosé
à 150
Kg/M3
de
ciment
-
Enrobage
et
lit
de
pose
:
sable
ou
grave
0/14,
0/20
propres
(Es
>=46)
Compactage
des
matériaux
- Sable
=
Q
4
LONGI
5-1.x1s
Page
1/1
o
Pagen
PARAPHE
: N° 2024-390
NEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
| COMMUNE
D’AN
FICHE
TECHNIQUE
DE
REMBLAIEMENT
Fiche
N°
LONGI
2-2
TRANCHEE
LONGITUDINALE
SOUS
ACCOTEMENT
0,10
m
minimum
Le
Grave
NT_0/15
argileuse
0,06
m:
Grave
0 /
80
Compaotage
Q3
sur
0,30
m
minimum
0,80
m
Minimum
TT
TT
Eee
ne
es
nana
uen
aucune
ee
ae anus,
Sable
ou
grave
0,30
m .
PT dupe |
Réseaux
Définition
des
matériaux
-
GNT
0/80
Es
>=
36.
Norme
NF
P
11.300
Classe
:B1,
Ba,
C1B1,
C1B3,
C2B1,
C2B3,
D,D2
et
D3
-
Enrobage
et
ljt
de
Pose
:
sable
ou
grave
0/14,
0/20
propres
(Es
>=45)
Compactage
des
matériaux
-
Sable=Q4
LONGI
2-1,xis
Page
1/1
Page
n°
PARAPHE
: